CONVENTION extérieurs

Association des parents d’élèves « Place de l’Horloge »
Groupe scolaire d’Argonay
Place de l’horloge
90, route de l’Avenir
74370 ARGONAY
[email protected]
CONVENTIONDEMISEADISPOSITION
VIDEGRENIERARGONAYSAMEDI01AVRIL2017
Emplacementssouhaitésetrèglementcorrespondant:(Cf.article3)
Nbemplacementsintérieurs1(tablede1,2mx0,8m):_______x9,00€=_______€
Nbemplacementsextérieurs2(zonede2mx2m):_______x9,00€=_______€
1:3emplacementsaumaximum,2:4emplacementsaumaximum
ENTRE:
L’associationdesparentsd’élèves«Placedel’Horloge»,90,routedel’Avenir,74370-ARGONAY
ReprésentéeparThomasBRACK,présidentdel’association
Ci-aprèsdénommée«lemandataire»,d’unepart;
ET(ARENSEIGNERIMPERATIVEMENT)
Pourlespersonnesphysiques
NOMetPrénom:
Adresse:
N°Tel:
Mail:
Pourlespersonnesmorales
Nom,raisonsocialeetsiège:
Nom,prénom,qualitéetdomiciledureprésentant:
N°Tel:
Mail:
Ci-aprèsdénommé«l’occupant»,d’autrepart.
Votredossierdoitêtrecompletpourêtrevalidé.
Touslesdossiersincompletsserontrejetés.
Compositiondudossier:
• conventionrédigéeendeuxexemplaires(unpourl’organisateur,unpourleparticipantquisera
restituélejourduvidegrenier),
• pourlesparticipantsnonprofessionnels,uneattestationsurl’honneur,denon-participationà
deuxautresmanifestationsdemêmenatureaucoursdel’annéecivile2017,
• unextraitK-bisjustifiantdel’immatriculationauregistreducommerceouunephotocopiedela
carted’identitépourlesnon-commerçants(recto-verso),
• unchèqueàl’ordrede«Placedel’horloge»dumontantdesfraisd’inscription.
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Association de parents d’élèves « Place de l’Horloge » Groupe scolaire d’Argonay
90 route de l’Avenir – 74370 ARGONAY - Déclarée en préfecture de Haute Savoie n°741001299
APEPlacedel’horloge
ConventionVidegrenierArgonay2017
ILAETECONVENUETARRETECEQUISUIT:
ARTICLE1
L’association «Place de l’Horloge» gère l’ensemble des emplacements disponibles à la location lors du «Vide
grenier»d’Argonaydusamedi01avril2017.Cetteventeaudéballagebénéficied’uneautorisationdelaMairie
d’Argonay.
L’association «Place de l’Horloge» met à disposition de l’occupant qui accepte, et ce, à titre provisoire et
précaireunemplacementintérieuret/ouextérieurdanslasallepolyvalented’Argonay,lesamedi01avril2017
de6h30à17h00.
ARTICLE2
Enraisonducaractèrestrictementprécairedel’occupationdel’emplacementci-dessus,ilestexpressément
convenuentrelespartiesquel’association«Placedel’Horloge»pourraàtoutmomentfairecesserladite
occupation,etreprendrelalibredispositiondeslieux,etce,sansavoiràjustifierd’aucunmotif.Lasalle
polyvalenteestpropriétédelacommuned’Argonay.
ARTICLE3
Pourcetteoccupation,l’occupantverseraaumandataire,àréceptiondelaprésenteconventionuneredevance
forfaitairede:
! 9,00€TTClatablede1,20mx0,80màl’intérieur(réservationde3tablesaumaximumpar
personne)
OU
! 9,00 € TTC l’emplacement (sans table) de 2 m x 2 m à l’extérieur (réservation de 4
emplacementsaumaximumparpersonne),
par chèque à l’ordre de «Place de l’Horloge». Aucune inscription, ni installation ne pourra avoir lieu si ces
conditionsnesontpasrespectées.
Un désistement pour quelque motif que ce soit ne pourra donner lieu au remboursement de la redevance s’il
intervientaprèsle15mars2017.
ARTICLE4
L’emplacement,objetdesprésentes,estdestinéàlaventede:........................................................................................................
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Fairelalistesommairedestypesdebiensproposésàlavente.
Enconséquence,l’occupants’interditd’yexercertouteautreactivité.
ARTICLE5
1/L’occupants’engage:
• Aenvoyeraveclerèglement,unextraitK-bisjustifiantdesonimmatriculationauregistreducommerce
ou une photocopie de la carte d’identité pour les non-commerçants (recto-verso) ainsi qu’une
attestation manuscrite sur l’honneur (signée et datée) de non participation à 2 autres
manifestationsdemêmenatureaucoursdel’annéecivile(conformémentàl’articleR329-1ducode
pénal)
• Ademanderaumandatairesonaccordpréalableavantd’effectuertoutedécorationdesonemplacement
deplusde2mètresdehauteur.
• Anelaisseraucunobjetoutableendehorsdelastructureetàévacuerl’ensembledesdéchets/objets
nonvendusàlafindelamanifestation
• Atenirl’emplacementenbonétatduranttouteladuréedelamanifestation
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Association de parents d’élèves « Place de l’Horloge » Groupe scolaire d’Argonay
90, route de l’Avenir, 74370 – ARGONAY
Déclarée en préfecture de Haute-Savoie n°741001299
APEPlacedel’horloge
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ConventionVidegrenierArgonay2017
A respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la salle polyvalente. Un stand inoccupé à
compterde8h00entraîneralarésiliationimmédiatedelaprésenteconvention.
Arestituerl’emplacementdansl’étatoùill’auratrouvélorsdesonentréedansleslieux,c’est-à-direen
parfaitétat,tousfraisderemiseenétatétantàsacharge.
Arembourseraupropriétairelemontantdesréparationsquis’avéreraientnécessairesaprèssondépart.
Adéclarerl’embauchedesonpersonnel.
A faire son affaire de l’obtention de toutes autorisations administratives auxquelles son activité serait
éventuellementsubordonnée.
2/L’occupants’interdit:
• D'installertoutestructureau-delàde2mdehauteuràl’extérieurdelasallepolyvalente.
• Touteactiondenatureànuireàl'ordre,àl'aspectouàlapropretédelasallepolyvalenteouàgênerles
voisins et les tiers: tels que pollution sonore, démarchage, distribution de tracts dans les parties
communesdelasallepolyvalente.
• D'introduiredanslevidegrenierdessubstancesdangereusesounuisibles(gaz,liquideinflammable)ou
desarmes.
• Devendredesproduitsalimentairesettoustypesdeboissons.
• De réclamer au propriétaire une quelconque indemnité pour les travaux, aménagement et décoration
qu'ilauraitpufairedansleslieux.
• Defairedesbranchementsélectriquessauvagesetd'installerdesappareilsd’éclairage.L’électricitén’est
pasdisponiblesurlesstands.
• Dedégraderlesol.
• Dedéplacersonstandsansl'accordpréalabledumandataire.
• Defumerdanslasallepolyvalenteetplusparticulièrementsursonstand.Lenon-respectdelaloi"Loi
Evin"pourraentraînerlarésiliationimmédiatedelaprésenteconvention.
Lenonrespectdecesdifférentspointspourraentraînerlarésiliationimmédiatedelaprésenteconvention.
ARTICLE6
L'exposant(personnemorale)déclareêtreenconformitéaveclaLégislationduTravail,enparticulieraveclaloi
contreleTravailClandestin.L'exposantassurefairetravaillerdupersonneldéclarésurlestandcontractéparla
présente convention. L'exposant dédouane de toute responsabilité l’association «Place de l’Horloge» de tout
litige l'opposant à la direction du travail ou autres organismes compétents. La signature de la présente
conventionvautacceptationtacitedecetarticle,sansquoilaconventionn'auraitjamaisexisté.
ARTICLE7
Les droits consentis par le bailleur et le mandataire à l'occupant du fait des présentes lui sont octroyés à titre
personneletilnepourradoncsubstitueràuntiersl'occupationpourquelquemotifquecesoit.
ARTICLE8
1/Responsabilitéciviledel'occupant:
• L'occupant s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, à raison
d'accidentcauséauxtiersdufaitdel'exploitationdeslieuxoccupés.
• L'occupant déclare renoncer formellement à tout recours contre le mandataire, le propriétaire et ses
assureurs,touslesautrespreneurs,occupantsetexploitantsdelasallepolyvalenteetleursassureurset
àobtenirdesesassureurslamêmerenonciationàrecours.
• Atitrederéciprocité,lemandataire,lepropriétaire,touslesautrespreneurs,occupantsetexploitants
de la salle polyvalente et leurs assureurs renoncent eux-mêmes à recours contre l'occupant et ses
assureurs.
2/Dommagesauxbiensappartenantàl'occupant:
• L'occupant fera son affaire de la garantie des dommages ou vols pouvant survenir aux biens lui
appartenant,telsquemeubles,matérielsetmarchandises.
• Ildéclarerenoncerformellementàtoutrecourscontrelemandataire,lepropriétaire,etsesassureurs,et
contre tous les autres preneurs, occupants et exploitants de la salle polyvalente, et au cas où il
contracteraitunepoliced'assurance,dedommages,àobtenirdesesassureurslamêmerenonciationà
recours.
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APEPlacedel’horloge
ConventionVidegrenierArgonay2017
ARTICLE9
L'occupant déclare avoir pris connaissance des dispositions du vide grenier d’Argonay décrites dans cette
convention,ets'engageàlerespecter.
Lemandataireoulepropriétaireaurontledroit,àtoutmoment,depénétrersurleslieuxobjetsdelaprésente
conventiond'occupation,afindeprendretouteslesmesuresnécessairesàleurbonentretien.
ARTICLE10
Le mandataire tiendra un registre d’identification des exposants. Ce registre sera transmis à la Préfecture de
Haute Savoie conformément au décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en
applicationdel’articleL310-2ducodeducommerceetparuauJOle9janvier2009.
ARTICLE11
Dans le cas où l'occupant ne quitterait pas les lieux dans le délai prévu à l'article 2 ci-dessus, il serait tenu au
paiement, au profit du mandataire, d'une somme de 300,00 € (trois cent euros), à titre de clause pénale
forfaitaire,définitiveetsansfacultéderéduction,parjourderetardàfairecessersonoccupation.
Danstouslescas,lemandataireconserveraledroitdepoursuivrel'expulsiondel'occupantoudetousoccupants
desonchef,pourparveniràlareprisedeslieuxdanslesconditionsdesprésentes.
ARTICLE12
Lemandataires'engageàmettrelesmoyenstechniquesnécessairesàlabonnetenuedu«Videgrenier»maisne
sauraitenaucuncaspouvoirêtremisencausepourunécheccommercialdelamanifestation,l'exposantayant
contractéaveclemandataireenparfaiteconnaissancedesconditionscommercialesdeladitemanifestation.
ARTICLE13
Pourl'exécutiondesprésentes,lespartiesfontélectiondedomiciledansleurssiègessociauxrespectifs.
Faità…………………………….…………………………….,le…………………………..…………….,endeuxexemplaires.
Pourlemandataire,
Pourl’occupant,
ThomasBRACK,
……………….………………………..:
Présidentdel’APE«Placedel’Horloge»:
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