Attestion de traitement exempt NIMP15 disponible ici

AGREMENT PHYTOSANITAIRE : n° RH.03292
REGLEMENTATION CONCERNANT
L’EMBALLAGE BOIS
EXEMPT DE TRAITEMENT NIMP15
Conformément au texte général du MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE
L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE et selon l’Arrêté du 24 août 2010 relatif à la
marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation
d’un traitement approuvé par la NIMP15 révisée.
Art. 1er (extrait) – « … ne sont pas couverts par le présent arrêté :
-
Les matériaux d’emballage dont la partie en bois est entièrement constituée de bois
mince (d’une épaisseur de 6 millimètres ou moins)
Les matériaux d’emballage dont la partie en bois est entièrement constituée de
matériau en bois transformé, tels que le contre-plaqué, les panneaux de particules,
les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) ou le bois de placage,
obtenus en utilisant la colle, la chaleur et la pression ou plusieurs de ces techniques
…»
En résumé, sont exempts de traitement phytosanitaire :
les bois manufacturés, tels que le contreplaqué, le panneau de particules,
l’OSB, le placage et la laine de bois
Ces derniers, considérés comme ayant subi un procédé de fabrication suffisant
pour avoir éradiqué tout parasite.
Michel LAINE
Président du Conseil d’Administration
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