FORMATION MEMBRES CHSCT

FORMATION MEMBRES CHSCT
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Art. L 4614-14 : « Les représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leur mission. Cette
formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
[…] »
LES OBJECTIFS
Connaître et maîtriser la vie du CHSCT.
Agir conformément à sa mission de membre de CHSCT, telle que définie règlementairement.
Connaître les principes fondateurs en matière de prévention des risques professionnels.
Appliquer ces principes dans une dynamique constructive.
LE CONTENU
1ère séquence : Principes de base relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail
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Droit de l'HSCT, synthèse.
Terminologie HSCT : Accidents du travail / Maladies professionnelles, etc.
Responsabilités de l'employeur / du salarié.
Règlement Intérieur.
2ème séquence : CHSCT, constitution et fonctionnement - Mode d'emploi
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Base réglementaire des missions du CHSCT – Articles L 4612-1 à 5.
Mise en place du CHSCT.
Règles de fonctionnement du CHSCT
FORMATION MEMBRES CHSCT
3ème séquence : Les moyens d'action du CHSCT
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Consultations obligatoires / Sources d'information HSCT.
Moyens matériels.
Crédit d'heures.
Libre circulation.
Communication & Affichages.
Protection particulière du membre CHSCT.
Procédures d’exception : Procédure D.G.I. / Recours à expert.
4ème séquence : Les aides et collaborations du CHSCT
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Acteurs internes à l'établissement / à l'entreprise.
Acteurs et Sources d'information externes.
5ème séquence : Obligations légales et réglementaires en HSCT
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Obligations générales en organisation.
Obligations relatives à des risques spécifiques.
6ème séquence : Les conditions d'un CHSCT efficace
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Communication et argumentation maîtrisées.
Actions de prévention du CHSCT planifiées.
Visites adaptées et efficaces.
Analyse des risques aux postes de travail structurées.
Enquêtes sur accidents fructueuses.
LES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Quoique variées, pour permettre un niveau constant de curiosité, les méthodes pédagogiques
employées seront d'abord centrées sur l'expérience des participants, à la fois vécue dans leur
quotidien de travail mais aussi lors des simulations proposées :
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Exercices.
Exposés.
Simulations.
Echanges à partir des problèmes vécus par les stagiaires.
Mise en place d’un plan d’action individuel et collectif.
Production d'écrits professionnels.
L'ordre des séquences présentées ci-dessus pourra être modifié en fonction des besoins et de
la dynamique du groupe.