règlement intérieur - Bibliothèque Scolaire des Parents d`Elèves des

Transcription

règlement intérieur - Bibliothèque Scolaire des Parents d`Elèves des
BIBLIOTHÈQUE SCOLAIRE DES PARENTS
D'ÉLÈVES DES CÔTES D'ARMOR
RÈGLEMENT
REGLEMENT
INTÉRIEUR
INTERIEUR
2015 2014
– 2016
– 2015
LES LIVRES FOURNIS SONT LA PROPRIETE DE L'ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE
SCOLAIRE DES PARENTS D'ELEVES DES COTES D'ARMOR.
(ne sont pas fournis : les dictionnaires, les grammaires, les cahiers d'exercices, les fichiers)
Les livres ne doivent en aucun cas être prêtés à des tiers. Chaque livre est identifié par un numéro unique
porté en première page de couverture (code-barre). Chaque fiche de location enregistre le numéro de chacun
des ouvrages loués. Ce sont ces exemplaires particuliers que les locataires devront rapporter en fin d'année
scolaire. En cas d'échange avec un camarade, la collection ne sera pas considérée comme entièrement rendue.
La location des livres est réservée aux adhérents à l'Association BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE DES
PARENTS D'ELEVES DES COTES D'ARMOR (Une seule adhésion par famille), et soumise au règlement
anticipé de l'année de location, ainsi qu'au dépôt d'une caution.
L'association BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE DES PARENTS D'ELEVES DES COTES D'ARMOR étant
conventionnée "Chèques-Livres", les familles ont la possibilité d'utiliser tout ou partie du Chéquier-Livres
attribué à chaque lycéen pour régler le prix de la location, jusqu'à concurrence du montant total du chéquierlivre (et seulement la location : les chèques-livres ne sont pas admis pour régler la cotisation d'adhésion ni à
titre de caution). Pour l'année scolaire 2015-2016, le montant du chéquier-livres est de 60 euro par enfant.
Lors de la restitution des livres loués :
TOUT LIVRE MANQUANT OU ENDOMMAGE SERA FACTURE ( vous disposez d'un délai d'une
semaine suite à l'établissement de la facture pour régler ou ramener le livre manquant)
TOUT LIVRE NON IDENTIFIABLE (code-barre arraché, illisible, couverture découpée, ...) sera
immédiatement facturé au porteur
POUR LES LIVRES DE LANGUE : si le CD est manquant, le prix du livre sera facturé (les éditeurs ne
fournissant pas le CD seul)
PENALITE DE 10 € POUR TOUTE COLLECTION RENDUE EN RETARD.
A DEFAUT DE RESTITUTION OU DE REGLEMENT DU PRIX DU LIVRE MANQUANT (après la date
butoir), LE CHEQUE DE CAUTION DE 150 € SERA ENCAISSE AUTOMATIQUEMENT ET SANS
PREAVIS.
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A découper et à nous retourner :
Madame, Monsieur :_____________________________________________________________
Enfant : nom____________________________ prénom________________________________
lycée________________________________________ classe_____________________
Soussignés, attestent avoir pris connaissance du règlement intérieur et l'accepter.
Fait à
le
Signatures Parents
Signature enfant