Séminaire international de formation Thème : « LES PROCEDURES

Séminaire international de formation
Thème : « LES PROCEDURES DE RECOUVREMENTS DES CREANCES BANCAIRES :
La gestion de la concurrence du fisc et des autres créanciers»
Jeudi 05 février et Vendredi 06 février 2015
Hôtel Palm Beach – Ouagadougou
BURKINA FASO
Organisé par le Cabinet CAAFER International SARL
I.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Connue pour être un commerçant d’argent, la banque a cette spécificité de donner du crédit
aux entreprises et aux particuliers et dont le remboursement est différé dans le temps. Ce
paiement peut être compromis, par l’écoulement du temps, soit par la mauvaise foi du
débiteur, soit par des difficultés économiques qui peuvent parfois entraîner l’ouverture
d’une procédure collective. Pourtant la banque doit recouvrer, au moins, pour couvrir ses
charges et pour dégager une marge sans appui extérieur afin assurer sa pérennité.
Autrement, elle n’aurait pas sa raison d’être, mais surtout elle s’exposerait à des sanctions
de la commission bancaire.
Dans tous les cas, parce qu’elle est une entreprise elle aussi, et une entreprise qui ne
recouvre pas finit par avoir des difficultés financières qui peuvent entraîner sa disparition.
Pour parvenir au recouvrement, en amont, la banque recourt aux garanties de paiement qui
peuvent lui assurer souvent un confort par la préférence que la qualité de leurs garanties
leur confère. Elle recourt aussi, en aval, aux procédures d’exécution forcée dont on se
demande si elles sont souvent opportunes ou adaptées. Dans tous les cas, puisque le
débiteur ne doit pas le plus souvent qu’à la banque, la situation des créances bancaires
peuvent se trouver compromise par l’existence d’autres créanciers du même débiteur. En
effet, les fournisseurs du client peuvent lui avoir accordé des délais de paiement qui, s’ils ne
sont pas respectés les mettent en concurrence avec la banque. C’est aussi et surtout le cas
des impôts dont on sait la méthode. Pourtant, le débiteur ne peut payer que sur ses biens et
il est bien connu, les biens des débiteurs, présents et à venir, forment le gage commun de
ses créanciers ; ils s’en distribuent le prix par contribution à moins qu’ils n’existent entre les
créanciers des causes légitimes de préférence.
Il importe alors d’opérer des choix de garanties et des procédures à même de garantir un
recouvrement optimum dans ce concert des créanciers.
L’Acte uniforme portant sur le droit des sûretés, dans la perspective d’encourager l’octroi du
crédit, a adapté les garanties aux besoins des banques tout en les conciliant avec les intérêts
des clients. Il a ainsi mis en place des sûretés qui excluent toute concurrence dès qu’elles
sont valablement conclues ; d’autres sûretés, par leur mode de réalisation ne mettent pas en
œuvre la procédure de collocation.
Par ailleurs, l’Acte Uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies
d’exécution s’est aussi intéressé à la concurrence des créanciers. Il a mis en place des
procédures permettant aux autres créanciers non initiateurs de mesures d’exécution sur les
biens du débiteur, d’intervenir pour concourir au partage des dividendes issues de la
réalisation des biens du débiteur. Dans la perspective d’un recouvrement conséquent des
créances, il peut être fait un recours heureux à ces procédés qui semblent être ignorés ou
négligés jusque-là.
Aussi, on le sait, le droit fiscal ne fait pas partir du droit harmonisé. Mais les Actes uniformes
n’ont pas méconnu la situation du fisc. Dans une intention plus libérale, le droit OHADA a
réglementé le sort des créances fiscales en ramenant le Trésor public sur un pied d’égalité
que les créanciers privés. Cela se passe par la soumission du privilège du Trésor à de
nouvelles conditions d’efficacité notamment sa publication obligatoire, lorsqu’il atteint
certains montants, au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et aussi par la
détermination de son rang qui est en deçà de celui de certaines sûretés que les créanciers
privés peuvent être amenés à conclure ou à imposer au débiteur commun.
Plus important, la puissance de feu du Trésor public qui s’exprimait par le biais de l’avis à
tiers détenteur et qui annihilait toute concurrence s’est refroidie face à des adversaires
surarmés de moyens plus sophistiqués. Au-delà même du fait qu’une compensation peut lui
être valablement opposée, l’avis à tiers détenteur ne prospère pas en cas de nantissement
de créance ; sa concurrence avec la saisie-attribution de créance tourne vite à la
mésaventure.
En définitive, puisque la banque doit recouvrer et qu’elle doit bien recouvrer, elle doit alors
maîtriser ces arguties qui existent dans la loi et qui ne retiennent pas toujours l’attention.
Pour y parvenir, en plus de la connaissance de la situation du concurrent qui passe par un
examen du rôle prédominant du RCCM et des procédures fiscales de recouvrement, la
formation, dont la finalité est de rappeler les opportunités offertes par la loi pour un
meilleur recouvrement des créances face à la concurrence, sera davantage axée sur les
points suivants :
1) La nécessité et la prudence dans le recours aux sûretés créant une exclusivité au
profit du créancier.
2) De l’opportunité d’intervention dans les procédures et de la conduite des voies
d’exécution exclusives.
3) Les diligences dans le concordat de redressement et dans les procédures de
liquidation des biens.
II.
MÉTHODOLOGIE
Cet atelier qui se veut essentiellement pratique, sera interactif et accordera une large place :
-
à la constitution des groupes de travail pour la résolution des cas pratiques ;
-
à l’identification des pièges à éviter ;
aux suggestions des réflexes pratiques à adopter en matière de recouvrement de
créances bancaires ;
-
aux échanges d’expériences pratiques des participants ;
-
aux conseils d’orientations et recommandations des intervenants et participants ;
-
commentaire de modèles d’actes.
L’atelier prend ainsi en considération l’enseignement d’Emmanuel Kant selon lequel « La
pratique sans la théorie est aveugle. La théorie sans la pratique est impuissante."
III.
PUBLICS CIBLES
La formation est adressée :
 Aux directeurs généraux des banques : pour une vue d’ensemble des possibilités de
recouvrement qui pourrait déterminer les perspectives de la banque ;
 Elle est surtout adressée aux services de recouvrement et du crédit des banques :
pour une plus grande vigilance dans la constitution des garanties et pour le choix des
voies d’exécution adaptées à la situation débitrice du client et leur bonne conduite ;
 Aux avocats conseils de la banque : chefs d’orchestre du recouvrement contentieux,
ils sont les artisans de la conduite de cette procédure ;
 Aux juristes d’entreprises : de plus en plus amenés à préparer tout type d’actes pour
les soumettre aux conseils extérieurs (avocats) ;
 Aux agents de sûretés : gestionnaires des sûretés d’autrui, ils se doivent d’être des
professionnels aguerris ;
 Aux enseignants-chercheurs : pour leur permettre de confronter la maîtrise de la
théorie aux difficultés pratiques afin de produire une doctrine plus efficiente ;
 Aux magistrats : chargés de la mise en œuvre des Actes uniformes par une pratique
harmonisée ;
 A toutes personnes intéressées par la question du recouvrement des créances en
droit OHADA.
V.
INTERVENANTS PRINCIPAUX
Rompus aux activités juridictionnelles et de pratique de la procédure de recouvrement de
créances ainsi qu’à la formation de professionnels, les animateurs du séminaire sont des
experts confirmés en droit OHADA.
Ce sont :
- Monsieur Alain ZERBO : Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Commerce de
Ouagadougou (Burkina Faso) ;
- Maitre Apollinaire YAMEOGO : Avocat, il est expert en recouvrement des créances
bancaires.
VI.
RESERVATION ET INSCRIPTION
Coût de la participation : 400 000 FCFA HT par participant, prenant en compte seulement la
formation, les documents et les pauses café et pauses déjeuners.
Pour vous inscrire, veuillez contacter directement le Cabinet CAAFER International SARL à
l’adresse : [email protected]
Tel : (+226) 25 40 20 93 ou (+226) 70 37 95 08
Site web : www.caaferinternational.com