note cadrage transport logistique 2013

14 février 2013
CADRAGE DES FORMATIONS TRANSPORT / LOGISTIQUE 2013
+ Annexe 1 : Focus sur les nouvelles modalités de prise en charge des formations
DEA et Auxiliaires Ambulanciers (hors cadrage Transport/Logistique)
+ Annexes 2 et 3 : Financement des formations Transport et Logistique
Une phase d’orientation approfondie pour les candidats à l’entrée en formation
Pour entrer en formation transport logistique, le demandeur d’emploi doit obligatoirement avoir validé
son projet par une phase d’orientation approfondie se déroulant en 3 étapes :
une information collective :
L’information collective a pour objectif de présenter aux demandeurs d’emploi les différents métiers du
secteur, les conditions d’exercice, les compétences/aptitudes attendues par les employeurs, les
possibilités d’accès direct à l’emploi, les formations nécessaires, les différentes modalités de
financement de ces formations ainsi que les premières clés pour trouver un emploi, une promesse
d’embauche, faire financer sa formation, etc.…
Les informations collectives sont réalisées par les prescripteurs et la Profession sur la base d’une trame
commune validée par le comité de pilotage du Plan d’action.
L’information collective Transport Logistique est une étape indispensable pour entrer dans une
formation financée par la Région, Pôle Emploi et l’Agefiph dans ce secteur. Elle pourra cependant
déboucher sur l’accès à l’emploi direct ou sur tout autre financement de la formation (contrat de
professionnalisation).
la réussite d’une Evaluation des Capacités et Compétences Professionnelles (ECCP) ou des
tests d’une plate-forme de vocation :
L’objectif de l’ECCP (prestation Pôle Emploi) est d’évaluer les aptitudes des candidats à suivre la
formation avec des chances de réussite et à occuper un emploi dans le métier ou le secteur visé.
La plateforme de vocation met en œuvre la Méthode de Recrutement par Simulation de Pôle Emploi
(tests dit « des habiletés ») pour évaluer, orienter et insérer les demandeurs d’emploi sur les métiers en
tension et les secteurs porteurs de recrutement.
la réalisation d’une Evaluation en Milieu de Travail (EMT) ou d’un mini stage (jusqu’à la mise
en place d’un nouveau dispositif dans le cadre du Service Public Régional de Formation –
SPRF) avec des résultats positifs :
L’objectif des EMT (prestation Pôle Emploi) ou des mini stages (prestation Région) est de mettre le
candidat en situation de travail dans une entreprise du secteur.
Ces trois étapes sont obligatoires quel que soit le parcours professionnel antérieur de la personne et
quel que soit le parcours de formation ciblé.
A partir du 1ermars 2013, seules les étapes réalisées après le 1erjuin 2011 seront acceptées.
Chaque prescription doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
la date de l’information collective
la mention « avis favorable » de l’ECCP ou de la plateforme de vocation/MRS ECCP. En cas d’avis
défavorable, la candidature ne peut être retenue par l’organisme de formation.
la période de réalisation de l’EMT ou du mini stage avec le nom de l’entreprise
En cas de demande de dérogation à ces étapes (cf. situations dérogatoires précisées en infra pour le transport et la
logistique) il est nécessaire d’apporter un maximum de précisions dans l’argumentaire de la fiche de prescription : métier
exercé, nombre de mois, dates.
Cadrage des formations Transport Logistique 2013 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes -1
Dérogations au parcours préalable dans le domaine du transport :
- pour les demandeurs d’emploi ayant déjà une expérience significative dans ce domaine (12
mois minimum) en tant que conducteur marchandises ou voyageurs, le parcours préalable n’est
pas exigé (En particulier pour les candidats au parcours FIMO+Permis EC)
- pour les demandeurs d’emploi ayant au minimum 6 mois d’expérience en tant que chauffeurlivreur ou conducteur de minibus, l’EMT ou le mini stage ne sont pas obligatoires.
- pour les demandeurs d’emploi jeunes et adultes qui ont un objectif de conduire des poids lourds
sans nécessité de passer la FIMO, ils sont dispensés des étapes de validation de projet
professionnel.
- pour les publics orientés par LADOM, cette dernière assurera l’étape de l’information collective
en s’appuyant sur le support validé par les membres du comité de pilotage. Ils devront réaliser
une ECCP et une validation de projet sur leur département d’outre mer en tenant compte des
particularités du DOM en question.
Dérogations au parcours préalable dans le domaine de la logistique :
-
pour les demandeurs d’emploi ayant déjà une expérience significative dans le domaine de la logistique (12 mois
minimum), le parcours préalable n’est pas exigé.
pour les demandeurs d’emploi ayant au minimum 6 mois d’expérience dans le domaine de la logistique, l’EMT ou le
mini stage ne sont pas obligatoires.
pour les publics orientés par LADOM, cette dernière assurera l’étape de l’information collective en s’appuyant sur le
support validé par les membres du comité de pilotage. Ils devront réaliser une ECCP et une validation de projet sur
leur département d’outre mer en tenant compte des particularités du DOM en question.
I. Programmation 2012-2014 « Parcours de Qualification et de Certifications
Professionnelles » (PQCP) - Région Rhône-Alpes - Agefiph - Pôle Emploi
I. A Les publics visés
Places Région
Les places Région sont destinées prioritairement aux demandeurs d’emplois non indemnisés et aux
publics prioritaires définis par le Service Public Régional de Formation et le CCTP.
Rappel des publics prioritaires selon le CCTP : demandeurs d’emploi jeunes de – 26 ans indemnisés ou
non, ainsi qu’aux adultes de 26 ans et plus, non indemnisés, qui :
• relèvent d’un niveau VI, V bis et V
• ou dont la qualification professionnelle est obsolète, soit du fait de son inadaptation au
marché du travail, soit parce que la personne n’a pu exercer une activité professionnelle en
rapport avec sa qualification depuis au moins 2 ans
• bénéficient du statut de personnes handicapées au sens de l’article L5212-13 du code du
travail
• relèvent de minima sociaux, en particulier du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Les formations pourront également être ouvertes aux demandeurs d’emploi exerçant une activité
salariée à temps partiel, qui ne leur permet pas d’ouvrir des droits suffisants pour bénéficier des outils
de professionnalisation des salariés.
Places Pôle Emploi
Pour Pôle Emploi, le public est constitué prioritairement :
- de demandeurs d’emploi inscrits au jour de l’entrée en formation et bénéficiaires de :
• l’allocation d’aide au retour à l’emploi
• l’allocation spécifique de reclassement (ASR), perçue dans le cadre de la convention de
reclassement personnalisée (CRP),
Cadrage des formations Transport Logistique 2013 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes -2
•
•
l’allocation de transition professionnelle (ATP), perçue dans le cadre du contrat de transition
professionnelle (CTP)
l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), perçue dans le cadre du contrat de
sécurisation professionnel (CSP).
-
de demandeurs d’emploi inscrits au jour de l’entrée en formation et non indemnisés, si la
formation est inscrite, respectivement, dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), le
Plan d’Action de Reclassement Personnalisé (PARP, dans le cadre de la CRP), le Plan d’Action
Concerté (PAC, dans le cadre du CTP), le Plan de Sécurisation Professionnel (dans le cadre du
CSP)
Places Agefiph
Pour l’Agefiph, les publics sont exclusivement les demandeurs d’emploi handicapés, bénéficiaires de
l’obligation d’emploi au sens de l’article L5212-13 du code du travail, engagés dans une démarche
d’insertion professionnelle
I. B Les formations concernées par la programmation PQCP 2012-2014
(Région, Pôle Emploi et Agefiph)
a) Transport marchandises
Une proportion minimale de 66 % du volume horaire accordé doit être mobilisée pour des formations
professionnalisantes à travers trois parcours type :
- Permis C + FIMO
- FIMO
- Parcours FIMO+EC.
Le reste du volume horaire peut être mobilisé sur des formations certifiantes (TP 128).
Spécificités pour le permis EC :
A la demande des territoires concernés, il pourra être proposé dans les départements de l’Ain,
l’Ardèche, la Drôme et l’Isère. L’organisme de formation s’engage à ne valider l’inscription d’un candidat
au permis EC qu’après obtention de la FIMO.
La mobilisation de ce parcours de formation devra, prioritairement, s’adresser à un public demandeur
d’emploi avec une expérience significative dans la conduite au minimum de 12 mois.
Il est interdit, pour un même stagiaire d’effectuer, à la suite, les deux formations Permis C et EC. Si le
stagiaire a bénéficié d’un financement de la RRA pour le permis C, un nouveau financement du permis
EC ne sera pas éligible avant une période de carence de 3 ans
b) Transport voyageurs
Une proportion minimale de 60 % devra être mobilisée pour des formations professionnalisantes
(Permis D FIMO). Le reste du volume horaire pourra être mobilisé sur des actions certifiantes (TP 138).
Un module de formation « personne à mobilité réduite » est exigé.
Les titres professionnels doivent être proposés en priorité aux personnes sans qualification et aux jeunes
pour lesquels ils permettent notamment un accès au métier plus aisé (cf. limitation d’âge sur les
permis)
INFORMATION PÔLE EMPLOI :
Pour 2013, compte tenu des remontées de besoins des territoires, des volumes d’heures ont été achetés pour les
départements de l’Ain, l’Isère la Loire, et la Haute Savoie en transport Voyageurs et/ou marchandises
Cadrage des formations Transport Logistique 2013 - OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 3
c) Logistique
Les commanditaires ont identifié deux types de lot sur chaque département.
Sur les lots identifiés (CE), les organismes de formation doivent proposer des parcours de formation
dans le secteur logistique avec pour objectif de préparer les candidats à une validation reconnue par un
diplôme ou un titre professionnel de niveau V.
Sur les lots identifiés (PR/1GP), les commanditaires ouvrent la possibilité de présenter des parcours
professionnalisants autour des CACES 1, 3 et 5 complétés de modules permettant aux stagiaires de
maîtriser leur futur environnement de travail (connaissance des différents métiers et du vocabulaire de
la logistique), d’approfondir la conduite des engins de levage, d’acquérir les bases en matière de
sécurité, gestes et postures, d’aborder la gestion des stocks informatisée, d’adapter leur communication
et leur comportement aux exigences de l’entreprise et du monde du travail et de remobiliser des savoirs
de base en lien avec les situations de travail.
Les parcours des lots (CACES 1,3 et 5) sont d’une durée comprise entre 105 H et 175 H en centre.
INFORMATION POLE EMPLOI :
Pour 2013, compte tenu des remontées de besoins des territoires, des volumes d’heures ont été achetés pour tous les
départements de la région en logistique.
II. Formations hors programmation PQCP (CARED, POE et AFPR)
Un principe général : pour Pôle Emploi comme pour la Région Rhône-Alpes le contrat de
professionnalisation doit prioritairement être mobilisé pour les formations certifiantes
(Titres Professionnels).
Une recherche de cofinancement est fortement recommandée (Employeurs, PLIE, Pôle
Emploi, Agefiph, Région, Etat, Département, OPCA …)
a) Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable (CARED Formation)
Public :
Le CARED Formation dans le secteur du Transport et de la logistique doit concerner en tout premier lieu
des publics prioritaires et des Demandeurs d’Emploi Non Indemnisés et ensuite les Demandeurs
d’Emploi Indemnisés.
Une veille sur la nature des contrats permettra de vérifier que le dispositif CARED Formation continue
de concerner en priorité des CDI, contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage comme
souhaité par les élus régionaux pour tout CARED Formation.
Cependant, lorsque le contexte le justifie et après validation du CTEF, un CDD à temps plein de 6 mois
minimum (hors contrats aidés et emplois d’avenir) pourra être accepté sous condition de cofinancement
du futur employeur.
Modalités :
Le parcours de validation du projet est obligatoire pour les CARED Formation individuels : si
l’employeur veut recruter sans ce parcours, il finance la formation (via le contrat de
professionnalisation).
La formation dans le cadre du CARED Formation individuel mobilise en tout premier lieu les OF
présents dans la programmation collective. Mais elle peut s’appuyer sur un OF qui n’est pas dans la
programmation collective.
Cadrage des formations Transport Logistique 2013 - OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 4
Un principe de complémentarité : Avant tout montage d’un dossier Cared Fomation (individuel comme
collectif), vérification sera faite par le prescripteur (Cared individuel) ou par l’instructeur (Cared collectif)
qu’une offre identique n’existe pas déjà dans les programmations régionales et qu’elle n’est pas
mobilisable. (Voir note technique Cared Formation)
Une articulation du CARED est possible avec la POE de même qu’avec l’AFPR si en parallèle
l’employeur s’engage à cofinancer la formation à hauteur de 20% le coût pédagogique.
Les projets de CARED collectifs (minimum 5 personnes) sont traités sur une ligne budgétaire spécifique
Contacts à la DFC : [email protected]
Formations :
1) Le CARED concerne en priorité des formations professionnalisantes.
En achat individuel, le permis EC est possible, seul ou avec FIMO, à condition que le permis C n’ait pas
été financé par la Région dans les trois dernières années.
Les FCO (Formation Continue Obligatoire), FCO passerelle et FCOS sont uniquement pris en charge
dans le cadre des CARED. Ces formations ne relèvent pas du plan d’actions transport/logistique (pas de
validation de projet en 3 étapes).
2) Concernant la prise en charge des formations certifiantes (titres professionnels) chaque porteur de
projet doit négocier la mise en place d’un contrat de professionnalisation avec l’employeur (via un
contact avec l’OPCA Transport) avant d’envisager un CARED individuel ou un CARED collectif (plus de
5 emplois)
Un Titre 128/138 avec un CDI à la clef, un Contrat de Travail Temporaire de 6 mois maxi suivi d’un
CDI : si la mobilisation d’un contrat de professionnalisation n’est pas possible, le CARED peut être
mobilisé.
Un Titre 128/138 avec un CDD à la clef : si la mobilisation d’un contrat de professionnalisation n’est
pas possible, le programme qualifiant peut être mobilisé dans la limite des places disponibles. Pas de
CARED possible dans ce cadre.
Enchaînement Parcours TP 128 puis 148 : uniquement dans le cadre d’un CDI ou d’un Contrat de
Travail Temporaire de 6 mois maxi suivi d’un CDI Une action devra être prise en charge via un CARED
et l’autre via un contrat de professionnalisation.
3) Une pré qualification en CARED est possible si elle est suivie d’un contrat de professionnalisation.
b) Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Public :
Sont concernés tous les demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, indemnisés
ou non indemnisés, auxquels un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation a été
proposé en présence d’un besoin d’acquisition ou de développement de compétences du demandeur
d’emploi nécessaire pour occuper l’emploi proposé.
Modalités :
Le contrat de travail proposé au demandeur d’emploi à l’issue de sa formation doit permettre une
embauche sur un emploi durable, c’est-à-dire être :
- soit un contrat à durée indéterminée (CDI)
- soit un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée supérieure ou égale à 12 mois ;
- soit un contrat de professionnalisation.
Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures
hebdomadaires (sauf DE reconnu Travailleur Handicapé).
Cadrage des formations Transport Logistique 2013 - OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 5
La POE s’appuient sur les OF présents dans la programmation collective transport, une dérogation est
possible en fonction de l’urgence du recrutement et des dates proposés par ces organismes.
Une articulation est possible avec le CARED.
Une POE peut être complétée par l’OPCA du futur employeur en raison de la convention nationale
signée entre Pôle emploi / OPCA Transport déclinable de fait en région.
Formations :
POE socle (financement par Pôle empli uniquement) permet de financer :
- Permis C, EC et D (avec ou sans FIMO) et FIMO seule. Pas de parcours C+EC+FIMO
- FCO et FCO Passerelle
- Titre Professionnel marchandises et voyageurs (pas de parcours avec 2 titres)
- Une POE individuelle groupée est possible à partir de 5 postes à pourvoir.
POE cofinancée (OPCA) permet de financer :
- Préprofessionnalisation en amont du contrat de Professionnalisation
- Permis C, EC et D (avec ou sans FIMO), FIMO seule.
- Pour l’obtention d’un titre, d’un diplôme, d’une certification, ou d’un parcours C + EC + FIMO
: appeler auparavant l’OPCA au 04 72 19 15 45 pour articulation avec contrat de
professionnalisation.
c) Action Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
Public :
Cf II b) POE
Modalités :
Le contrat de travail proposé au demandeur d’emploi à l’issue de sa formation doit être :
- soit un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et
strictement inférieure à 12 mois ;
- soit un contrat de professionnalisation à durée déterminée quelle que soit la durée
- soit un contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l’AFPR et
qu’elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours des 9 mois qui suivent la fin de la
formation (entreprise de travail temporaire d’insertion compris)
- Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20
heures hebdomadaires sauf DE reconnu Travailleur Handicapé.
Une articulation est possible avec le CARED uniquement si en parallèle l’employeur s’engage à
cofinancer à hauteur de 20% le coût pédagogique.
Une AFPR individuelle groupée est possible (mini 5)
Les AFPR s’appuient sur les OF présents dans la programmation collective, une dérogation est possible
en fonction de l’urgence du recrutement et des dates proposés par ces organismes.
Formations :
Cf b) POE socle
d) Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Prise en charge possible au titre de l’AIF + DIF (transport et logistique)
Pas de prise en charge possible au titre de l’AIF projet individuel des formations transport , voir
programmation PQCP 2013.
Cadrage des formations Transport Logistique 2013 - OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 6
ANNEXE 1
Nouvelles modalités de prise en charge des formations DEA et auxiliaires ambulanciers
Pour 2013, la Région, Pôle Emploi et l’OPCA Transport font évoluer la prise en charge des formations
conduisant au diplôme d’Etat d’Ambulancier et à l’attestation d’Auxiliaire Ambulancier pour les
demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, ils recherchent ensemble la meilleure complémentarité de leurs
modalités de financement, dans la limite des enveloppes financières.
Concernant les formations DEA
Pour 2013, les interventions financières seront conditionnées par un engagement à recruter des
employeurs du secteur.
Le contrat de professionnalisation financé par l’OPCA doit être privilégié pour accéder au DEA.
En complément, les employeurs signataires d’un contrat pourront bénéficier de la part de Pôle emploi,
d’une AFE (aide forfaitaire à l’employeur).
L’OPCA Transport pourra accompagner les prescripteurs pour aider à la promotion du contrat de
professionnalisation et réaliser le montage du dossier.
De plus, une action volontariste sera portée par l’ensemble des acteurs afin de constituer des CARED
collectifs et/ou POE individuelles groupées, avec un objectif d’une action collective par département.
Dans l’attente de la mise en place de ces actions collectives, la Région, Pôle Emploi et l’OPCA
transport mobiliseront, pour les entrées en formation du mois de janvier et février 2013, leurs aides
individuelles à la formation, à savoir :
Pour l’OPCA Transport
- les contrats de professionnalisation
Pour la Région
- les CARED collectifs
- les API CARED (ou nouveaux CARED individuels) mobilisables pour les entrées en formation
à compter du 1er février 2013
Pour Pôle emploi
- en complément d’un CARED
l’AFPR
la POE individuelle
Concernant les formations Auxiliaires Ambulanciers
Concernant le département du Rhône, les demandeurs d’emploi devront être positionnés sur l’offre
proposée dans le cadre de la Programmation Qualification et Certification Professionnelle (PQCP) 20122014.
Pour les autres départements, possibilité de POEC avec l’OPCA Transport, sur recensement d’un besoin
des entreprises. Deux actions semblent envisageables pour l’instant sur les départements de la Haute
Savoie, et de l’Isère ou de la Loire.
La mobilisation d’actions collectives sera là aussi recherchée dans le cadre de CARED collectifs et/ou
POE individuelles groupées sur les départements non couverts.
Dans l’attente de la mise en place de ces actions collectives, la Région, Pôle Emploi et l’OPCA transport
mobiliseront leurs aides individuelles à la formation, à savoir :
Pour la Région
Cadrage des formations Transport Logistique 2013 - OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 7
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les API (ou API CARED) mobilisables pour les entrées en formation à compter du 1er février
2013,
la PQCP 2013, lot 320 sur le Rhône,
les CARED collectifs.
Pour Pôle emploi
- L’AFPR, avec complément financier versé par l’employeur, le cas échéant,
- la POE individuelle, complétée par l’OPCA-TRANSPORTS
Financements mobilisables en 2013
Financement
2013
Ambulancier
OPCA
Région
Pôle Emploi
API CARED
En complément d’un CARED
AFPR
POE-I
Contra de pro
Volume financé
Selon besoin de
la profession
CARED collectifs
AFE : si contrat de Pro
Auxiliaire
ambulancier
Rémunération
AREF
RFPE
DAFAF
POEC
2 x 10 pour dépt :
74, 38 ou 42
PQCP (69)
Lot 320
API ou API CARED
CARED collectifs
Par Pôle Emploi si
POE-C
Rémunération RRA
si non indemnisés
AFPR
POE-I
POE-C
Selon besoin de
la profession
OUI si
AFPR
POE-I
POE-C
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ANNEXE 2 : FINANCEMENT DES FORMATIONS "TRANSPORT"
Région Rhône-Alpes
Formation / Financeurs
Places
achetées
au 22 mars 2012
API CARED
(1)
AGEFIPH
Places
achetées
(2)
Formation
Individuelle
(3)
OPCA
PE / OPCA
Contrat de
professionnalisation
POE
cofinancée
(4)
pôle emploi
Places
achetées
(5)
Pré-qualification (avant contrat de
professionnalisation)
Actions
Permis C
Permis EC (9)
Permis D
FIMO (M/V)
Parcours
C + FIMO
FIMO + EC (10)
C + EC + FIMO
C + FCO passerelle (11)
D + FIMO
D + FCO passerelle (11)
TITRE PRO M128 (C + FIMO) (12)
TITRE PRO M148 (EC + FIMO) (12)
TITRE PRO M138 (D + FIMO) (12)
Actions hors programmation (hors phase d’orientation approfondie)
FCO passerelle (13)
FCO (renouvellement FIMO)
Modules complémentaires (APTH, spécialisation
citerne, ADR, conduite en montagne, …) (14)
Capacité de transport (-3,5T/+3,5T) (15)
Technicien d'exploitation en transports de
marchandises
POSSIBLE
IMPOSSIBLE
VERIFICATIONS PREALABLES
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AFPR
(6)
POE
socle (7)
AIF +
DIF
(8)
Rappel
1
2
3
4
5
6
Dans le cas précis des DEI en fin d’indemnisation pendant la formation, les conseillers peuvent opter dès le démarrage pour un financement API CARED qui garanti une
indemnisation sur toute la période de formation (ARE puis ASP).
-
L’API CARED concernera prioritairement un recrutement en CDI, contrat de professionnalisation / d'apprentissage,
Il est mobilisable par une entreprise de plus de 250 salariés à condition que l'employeur cofinance la formation à hauteur de 20% des coûts pédagogiques,
L’API CARED s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective),
Cofinancement API CARED / POE et API CARED / AFPR (prise en charge de 20% des coûts par l'employeur) est possible,
Le CARED collectif (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Information obligatoire au chargé de formation de la DT,
Dans le cadre d'un parcours "permis + FIMO", il convient de monter un dossier pour chaque action (la réussite au permis conditionnant l'entrée en FIMO),
Le candidat sera présenté à la commission de régulation avec dans son dossier un exemplaire de la convention de coopération matérialisant la promesse d'embauche,
En fonction du résultat de la commission de régulation et de l'urgence du recrutement ou après consommation complète des places de la programmation collective,
L’ API CARED est mobilisé.
- les places achetées AGEFIPH sont réservées aux DE TH indemnisés ou non, avec des conditions d'accès identiques à la programmation Régionale (parcours).
- Les places financées dans le cadre de la PQCP doivent être mobilisées en priorité. En cas d’impossibilité (à justifier par le prescripteur), l’Agefiph étudiera les demandes
individuelles sous réserve de l’obtention d’une promesse d’embauche. Le financement portera exclusivement sur les coûts pédagogiques, la rémunération ne pouvant être
prise en charge. Ces demandes devront s’adosser dans la mesure du possible sur des mesures Région (API Cared) ou Pôle emploi (AFPR, POE).
- Une POE peut être complétée par l’OPCA du futur employeur dès lors qu’une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau national (se référer au tableau sur
la page intranet / POE).
- La convention signée avec l'OPCA transport prévoit :
- 4€ / heure en complément de la prise en charge Pôle emploi pour préprofessionnalisation, permis secs, Fimo,
- Pour l’obtention d’un titre, d’un diplôme, d’une certification, ou d’un parcours C + EC + Fimo : contact obligatoire en amont avec l’OPCA (04 72 19 15 45)
pour articulation avec le contrat de professionnalisation.
- Vérifier sur l'intranet le récapitulatif des achats Pôle emploi transport : formations / dispositifs de formation par financeurs / pôle emploi / achats de formation / AFC programmation collective.
-
Mobilisable prioritairement pour un DE indemnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD de 6 à 11 mois,
L'AFPR s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective),
L’AFPR collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable.
Cofinancement AFPR / API CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur de 20%,
En cas d'interruption supérieure à 15 jours entre le permis et la FIMO, il convient de négocier une période en entreprise. A défaut, l'AFPR n'est pas possible.
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7
8
-
Mobilisable prioritairement pour un DE indemnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD de 12 mois et plus ou en CDI,
La POE s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective),
La POE collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable,
Cofinancement POE / API CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur de 20%,
En cas d'interruption supérieure à 15 jours entre le permis et la FIMO, il convient de négocier une période en entreprise. A défaut, la POE n'est pas possible.
-
Rappel : l'AIF "projet individuel" n'est pas mobilisable.
Le montant maximum de l’AIF + DIF est de 1.500 euros par bénéficiaire,
Le total DIF + AIF DIF doit couvrir la totalité du coût de la formation,
Pour un DE disposant du crédit DIF maximum (120h), le coût maximum de la formation est de 2813,21€ TTC pour un OF assujetti à la TVA (120hx9,15 €x1,196 +
1500€) et de 2598€ pour un OF non assujetti.
9
- Le financement du permis EC est possible à condition que le permis C n'ait pas été financé par la Région.
10
- Sur les places achetées (Ain, Ardèche, Drôme et Isère), l'organisme de formation s'engage à ne valider l'inscription au permis EC qu'après obtention de la FIMO,
- Une expérience de la conduite d'au moins 12 mois est exigée pour l'accès à ce parcours,
- Le parcours n'est pas accessible aux DE pour lesquels la Région a financé le permis C (période de carence de 3 ans).
11
Rappel : tout conducteur du transport, de marchandises qui souhaite intégrer le transport de voyageurs, ou de voyageurs qui souhaite intégrer le transport de
marchandises, doit préalablement suivre une formation spécifique de 35 heures, dénommée FCO "passerelle".
La FCO passerelle seule n'est pas autorisée (nombre d'heures de conduite très largement insuffisant).
12
- Il convient pour les titres professionnels de contacter l'OPCA transport (04 72 19 15 45) pour envisager avec l'employeur un contrat de profesionnalisation,
- Pas de financement possible pour un double titre professionnel (parcours M128 / M148),
- Financement possible du M128 en API CARED (CDI) / AFPR / POE en amont du M148 en contrat de professionnalisation.
- La FCO passerelle seule n'est pas autorisée (nombre d'heures de conduite très largement insuffisant).
- La législation autorise le titulaire du permis C et D et d'une FIMO en cours de validité à changer de secteur d'activité (marchandises / voyageurs). L'employeur dispose
d'un délai de 1 an pour inscrire le salarié en FCO Passerelle. C'est donc à l'employeur de financer la formation.
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Pour l’Agefiph : possibilité de financer des dossiers individuels FCO, FCO Passerelle, FCOS (coûts pédagogiques uniquement) sous réserve de justifier d’une recherche
d’emploi avérée dans le domaine du transport ou de justifier d’un cofinancement au titre du DIF.
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15
- L’API CARED, l'AFPR ou la POE sont mobilisables uniquement pour les DE titulaires du permis et de la FIMO
- Un financement est possible dans le cadre d’une API créateur avec un diagnostic I'DECLIC DIAG/CONSEIL obligatoire en amont de l'envoi en formation
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ANNEXE 3 : FINANCEMENT DES FORMATIONS "LOGISTIQUE"
Région Rhône-Alpes
Formation / Financeurs
places
achetées
au 22 mars 2012
CARED
(1)
PE /
pôle emploi
OPCA
POE
places
Formation
places
AFPR
POE
contrat de
cofinancée achetées
achetées Individuelle
(6) socle (7)
professionnalisation
(2)
(3)
(4)
(5)
AGEFIPH
OPCA
AIF +
DIF
(8)
Pré qualification (avant contrat de
professionnalisation)
Actions
CACES 1, 3 et 5
(durée 35 h / expérience exigée)
Parcours
Parcours certifiants de niveau V
Parcours professionnalisants
CACES 1, 3 et 5 (durée 105 h / débutants)
POSSIBLE
IMPOSSIBLE
VERIFICATIONS PREALABLES
1
- L’API CARED concernera prioritairement un recrutement en CDI, contrat de professionnalisation / d'apprentissage,
- Il est mobilisable pour un CDD de plus de 6 mois à condition que l'employeur cofinance la formation à hauteur de 20% des coûts pédagogiques,
- L’API CARED s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation
collective),
- Cofinancement API CARED / POE et CARED / AFPR (prise en charge de 20% des coûts par l'employeur) est possible,
- Le CARED collectif (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Information obligatoire au chargé de formation de la DT,
- Le candidat sera présenté à la commission de régulation avec dans son dossier un exemplaire de la convention de coopération matérialisant la promesse
d'embauche,
- En fonction du résultat de la commission de régulation et de l'urgence du recrutement ou après consommation complète des places de la programmation
collective, l’API CARED est mobilisé.
2
- Les places achetées AGEFIPH sont réservées aux DE TH indemnisés ou non, avec des conditions d'accès identiques à la programmation Régionale
(parcours).
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- Les achats individuels ne sont possible qu'après épuisement des places achetées par l'AGEFIPH,
- L'AGEFIPH peut prendre en charge jusqu'à 100 % des coûts pédagogiques mais ne verse pas de rémunération,
- L'achat individuel n'est donc possible qu'avec une promesse d'embauche et une articulation AFPR / POE,
- Il conviendra d'enregistrer la convention AFPR / POE à 0,50€ de l'heure pour permettre de déclencher la rémunération Pôle emploi (AREF ou
RFPE).
- Une POE peut être complétée par l’OPCA du futur employeur dès lors qu’une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau national (se référer
au tableau sur la page intranet / POE).
- La convention signée avec l'OPCA transport prévoit :
- 4€ / heure en complément de la prise en charge Pôle emploi pour préprofessionnalisation, CACES formule 35 heures,
- Pour les parcours : contact obligatoire en amont avec l’OPCA (04 72 19 15 45) pour articulation avec le contrat de professionnalisation.
- Vérifier sur l'intranet le récapitulatif des achats Pôle emploi logistique : formations / dispositifs de formation par financeurs / Pôle Emploi / achats de
formation / AFC - programmation collective.
- Mobilisable prioritairement pour un DE indemnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD de 6 à 11 mois,
- L'AFPR s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation
collective),
- L'AFPR collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable.
- Cofinancement AFPR / API CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur de 20%.
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- Mobilisable prioritairement pour un DE indemnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD de 12 mois et plus ou en CDI,
- La POE s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation
collective),
- La POE collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable,
- Cofinancement POE / API CARED possible.
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- Rappel : l'AIF "projet individuel" n'est pas mobilisable.
- Le montant maximum de l’AIF + DIF est de 1.500 euros par bénéficiaire,
- Le total DIF + AIF DIF doit couvrir la totalité du coût de la formation,
- Pour un DE disposant du crédit DIF maximum (120h), le coût maximum de la formation est de 2813,21€ TTC pour un OF assujetti à la TVA
(120hx9,15€x1,196 + 1500€) et de 2598€ pour un OF non assujetti.
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