Etat au 1er janvier 2004 - DREAL Bourgogne-Franche

direction
régionale
de l’Équipement
Franche-Comté
LE PARC LOCATIF SOCIAL EN FRANCHE-COMTÉ
AU 1ER JANVIER 2004
Comme chaque année, la Direction régionale de l’Equipement publie, en collaboration avec l’Union Sociale pour l’Habitat
Franche-Comté, les résultats de l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) en Franche-Comté. Afin d’assurer une continuité dans la diffusion des résultats, les principaux indicateurs utilisés sont repris d’une année sur l’autre, sous réserve
éventuelle de légères modifications. Ainsi la création de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) , nous a
incité à distinguer le parc de logements situé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) du reste du parc. Enfin, un travail particulier
a été réalisé pour mettre en regard l’offre et la demande locative sociale.
UN PARC
LOCATIF SOCIAL
DE
75 000
LOGEMENTS
AU
31/12/2003
En 2003, l’acquisition de logements anciens
et la construction de logements neufs par les organismes gestionnaires du parc locatif social dépassent de 150 unités les sorties de parc (ventes
ou démolition). L’augmentation du nombre de logements mis hors marché pour cause de travaux
STABILITÉ
DE L’OFFRE
LOCATIVE SOCIALE
EN
2003
Doubs
dont ZUS
Jura
dont ZUS
Haute-Saône
dont ZUS
Terr. de Belfort
dont ZUS
Franche-Comté
dont ZUS
Parc au 31 décembre 2002 (*)
Parc au 31décembre 2003 (*)
Logements
dont
dont
Nouveaux
sortis du
dont
logements
dont
logements
logements
parc en
logements
loués ou
logements
loués ou
TOTAL
TOTAL
en 2003
2003
hors marché proposés à la
hors marché proposés à la
location
location
37 319
982
36 337
333
225
37 427
1 099
36 328
17 715
729
16 986
66
82
17 699
865
16 834
14 125
409
13 716
140
225
14 040
234
13 806
4 027
111
3 916
0
0
4 027
65
3 962
9 770
17
9 753
147
24
9 893
136
9 757
2 586
0
2 586
0
0
2 586
75
2 511
14 044
151
13 893
337
337
14 044
202
13 842
3 927
97
3 830
90
170
3 847
130
3 717
75 258
1 559
73 699
957
811
75 404
1 671
73 733
28 255
937
27 318
156
252
28 159
1 135
27 024
(*) hors logements occupés par des gardiens ou des associations
PAS
ou en attente de sorties ramène la croissance de
l’offre réelle à 35 logements : c’est à dire une croissance quasiment nulle si elle est comparée à
l’augmentation régionale du parc de résidences
principales (environ 5000 de plus par an).
En 5 ans, 3 763 nouveaux logements ont intégré
le parc locatif social, soit par construction
D’AUGMENTATION
neuve soit par acquisition. Sur la même période,
DE L’OFFRE
2 360 logements ont été démolis ou vendus. La
DEPUIS 5 ANS croissance du patrimoine des organismes gestionnaires du parc locatif social ne s’est donc accrue que de 2%. La forte augmentation du parc
hors marché pour cause de travaux lourds ou en
attente de vente et de démolition, n’a pas permis
de répercuter cette légère croissance sur le nombre de logements offerts : 73 735 au 31/12/1998
et 73 733 au 31/12/2003.
Cependant une légère diminution de la vacance (-0,3 point) a permis de loger 200 ménages supplémentaires. Notons que sur cette même
période l’exploitation des fichiers issus de la taxe
d’habitation permet d’estimer l’accroissement du
parc de résidences principales à environ 25 000
logements.
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2004
ÉVOLUTION DE L’OFFRE DEPUIS LE 31/12/1998
76 000
75 000
74 000
73 000
72 000
71 000
70 000
69 000
68 000
1998
Total
1999
Offert
2000
2001
Occupés
2002
2003
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2004
Le parc locatif social en Franche-Comté au 1er janvier 2004
EMMÉNAGEMENTS
Pour la première fois depuis 4 ans, la mobilité
a
cessé
de décroître, elle est même en légère
DANS LE PARC
progression par rapport à l’année précédente :
LOCATIF SOCIAL :
11 280 emménagements ont été constatés en
LÉGÈRE 2003 contre 10 700 en 2002.
AUGMENTATION
C’est surtout dans les Zus du département du
EN
territoire de Belfort que cette augmentation est la
plus significative : +35%. A contrario, elle diminue dans les Zus du Jura et de Haute-Saône
La localisation du parc en Zus ou hors Zus,
n’est pas un facteur discriminant de la mobilité.
2003
Taux de mobilité (%)
LÉGÈRE AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ
17,0
16,5
16,0
15,5
15,0
14,5
14,0
13,5
13,0
1998 1999 2000 2001 2002 2003
Doubs
taux de
mobilité (%)
dont ZUS
Jura
dont ZUS
Haute-Saône
dont ZUS
Terr. de Belfort
1998
1999
2000
2001
2002
DU TAUX
DE VACANCE
EN DESSOUS
DE
4%
Pour la deuxième année consécutive depuis
1998, le taux de vacance se situe en dessous de
4%.
Il est stabilisé à 3,6% avec, cependant, une
légère diminution en zones sensibles urbaines
(4,7% au 1er janvier 2004 contre 4,9% au 1er janvier 2003). Il y reste néanmoins plus élevé que
dans les autres zones (2,9 %).
Dans les départements du Jura et du territoire
de Belfort, ce sont les zones urbaines sensibles
qui orientent les taux de vacance départementaux
à la hausse.
En Haute Saône, la forte amélioration constatée de manière continue depuis 2001, est principalement due à la résorbtion de la vacance en
ZUS.
16,7
16,7
15,8
15,1
15,9
15,8
16,9
16,5
15,7
15,3
16,1
14,7
15,6
15,1
15,2
15
13,9
13,3
15,7
16,1
15,9
16,7
14,4
14,7
16
17,2
15,8
16,4
15,6
15,1
16,1
17
15,2
16,4
15
11,8
12,9
13,3
13,7
12,4
13,1
dont ZUS
11,6
13,2
12,7
13,1
9,3
12,6
Franche-Comté
dont ZUS
14,8
14,8
15,8
16,1
15,9
16
15,3
15,3
14,7
14,8
15
15
2003
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2004
MAINTIEN
16
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2004
Taux de vacance (%)
au 1er Janvier
2001 2002 2003 2004
Doubs
Ensemble
dont ZUS
hors ZUS
3,3
4,4
2,2
3,5
4,7
2,3
2,9
3,7
2,1
3,0
3,4
2,6
Jura
Ensemble
dont ZUS
hors ZUS
5,7
10,0
3,7
5,6
9,8
3,7
4,1
7,1
2,9
4,5
8,1
3,0
Haute-Saône
Ensemble
dont ZUS
hors ZUS
5,2
8,1
4,1
4,6
7,5
3,5
4,0
5,8
3,3
3,7
4,4
3,4
Terr. de Belfort
Ensemble
dont ZUS
hors ZUS
3,2
6,0
1,8
4,6
6,9
3,5
4,5
6,9
3,5
4,4
7,0
3,4
Franche-Comté
Ensemble
dont ZUS
hors ZUS
4,0
5,8
2,7
4,2
6,1
2,9
3,6
4,9
2,8
3,6
4,7
2,9
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2004
DES SITUATIONS Les unités urbaines du Doubs
C’est dans l’unité urbaine de Montbéliard que
la
vacance
et la plus forte; elle reste cependant
CONTRASTÉES
proche de celle observée au niveau régional.
SURTOUT DANS
Les unités urbaines du Jura
LE JURA
Dans ce département s’opposent deux catégories d’unités urbaines. Dans les unités urbaines de Lons le Saunier et de Saint-Claude, le
marché est très tendu aussi bien en Zus que dans
le reste de l’agglomération : moins de 1% de
logements vacants et une mobilité faible, surtout
à Lons le Saunier. A Dole et Morez, la vacance
est forte, cependant la mobilité reste faible. Notons que dans l’agglomération doloise, la vacance
est située quasi-exclusivement dans la ZUS des
Mesnils-Pasteurs.
Les unités urbaines de Haute-Saône
C’est dans les agglomérations de Gray et de
Luxeuil les Bains que la vacance est la plus forte.
L’unité urbaine de Belfort
Malgré une vacance assez élevée, la mobilité reste faible, surtout en Zus.
Mobilité et vacance dans les principales unités
urbaines
LOCALES TRÈS
Le parc locatif social en Franche-Comté au 1er janvier 2004
Principales unités
urbaines
Total
Vacance
En
Zus
Mobilité
Hors
Zus
Total
En
Zus
Hors
Zus
Besançon
2,3
2,4
2,1
17,2 16,4
18,2
Montbéliard
3,8
4,5
3,0
15,0 15,8
14,1
Belfort
4,2
7,0
2,7
12,6 10,6
13,7
Dole
8,7 17,4
0,8
14,3 16,0
12,7
Vesoul
2,6
1,8
15,2 13,6
15,8
4,8
Lons le Saunier
0,9
1,2
0,5
13,4 12,8
14,3
Saint-Claude
0,7
0,7
0,7
14,8 14,3
15,0
Héricourt
2,0
2,2
1,9
13,5 12,2
14,6
Pontarlier
2,8
2,8
12,5
12,5
Gray
7,6
7,9
7,3
16,8 19,5
14,2
Champagnole
5,5
5,5
10,7
10,7
Luxeuil les Bains
6,7
6,7
18,8
18,8
12,2
12,2
13,5
13,5
Morez
Lure
Ensemble des UU
2,7
2,5
2,9
15,3 16,3
13,2
3,6
4,7
2,9
14,9 15,0
14,8
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2004
Les sources disponibles permettent seulement la comparaison en structure de la demande et de
COMPARAISON
l’offre
locative sociale.
OFFRE
DEMANDE
Offre
Demande
Offre
Demande
Offre
Demande
Offre
Demande
Doubs
T1 et T2
en %
1 et 2 pers
en %
T3 et T4
en %
3 et 4 pers
en %
21
66
69
25
T5 et plus 5 pers et plus
en %
en %
10
10
totale
en %
totale
en %
100
100
Jura
20
61
72
29
8
10
100
100
Haute-Saône
21
64
69
28
11
8
100
100
Terr. de Belfort
21
60
67
30
12
11
100
100
Franche-Comté
21
64
69
27
10
10
100
100
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2004 - Cogestion départementale Numéro Unique
Outre le fait que la structure de l’offre, comme
celle de la demande ne varie pas d’un département à l’autre, le tableau ci-dessus montre que,
si la part des grands logements (5 pièces et plus)
est comparable à la part des grands ménages
demandeurs, la proportion des petits logements
(1 et 2 pièces) est nettement plus faible que la
part des petits ménages et inversement, les logements moyens semblent en surnombre par rapport aux ménages de 3 et 4 personnes. Il semblerait donc que les ménages moyens aient plus
de chance d’obtenir satisfaction que les petits ;
les ménages de 5 personnes et plus se situant à
la moyenne.
Cependant la taille du ménage demandeur ne
préjuge pas de la taille du logement souhaité.
LES ATTIBUTIONS
Ménages 1-2 pers
DE LOGEMENTS
part des
LOCATIFS
2003
80
70
Doubs
60
Jura
T. de Belfort
40
30
20
10
0
Offre
T1-T2
Dem.
1-2 p
Offre
T3-T4
Dem.
3-4 p
Offre
T5 &+
Dem.
5p &+
Source : DRE - Enquête PLS au 1er janvier 2004
Cogestion départementale Numéro Unique
Ménages 3-4 pers
part des
H-Saône
50
taux de
Ménages 5 pers et plus
Ensemble des ménages
part des
part des
taux de
taux de
attributions satisfactions attributions satisfactions attributions satisfactions attributions satisfactions
SOCIAUX
EN
taux de
COMPARAISON OFFRE-DEMANDE
Part en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
en %
Doubs
68
48
25
46
7
33
100
46
Jura
63
41
29
38
8
30
100
39
Haute-Saône
69
69
25
55
6
52
100
63
Terr. de Belfort
70
51
24
35
6
24
100
43
Franche-Comté
68
49
25
43
7
32
100
46
Taux de satisfaction = nombre de logements attribués / nombre de demandeurs
En fait, ce sont les petits ménages qui se logent le plus facilement. Les grands ménages rencontrent plus de difficultés pour obtenir satisfaction : d’autres contraintes non liées à l’offre peuvent expliquer ce phénomène. Notons qu’un grand
logement sur 4 est un pavillon à comparer à 2 %
pour les T1 et T2. Les bénéficiaires d’un logement individuel sont moins mobiles que les occupants d’un appartement, respectivement 10,6%
et 15,5% de taux de mobilité et que la vacance
dans ce type de construction est très faible (1,7%
Source : Cogestion départementale Numéro Unique
pour 3,8% dans le collectif), ce qui signifie, qu’à
offre égale, les disponibilités sont moindres dans
les grands logements que dans les petits.
Cette analyse montre également qu’il est plus
aisé d’obtenir un logement locatif social dans le
département de la Haute-Saône que dans le
Jura : la tension sur le marché observée dans les
unités urbaines de Lons le Saunier et de SaintClaude explique pour partie cette situation.
Le parc locatif social en Franche-Comté au 1er janvier 2004
LE PARC
Evolution du parc en 2003
Taux de vacance (%)
Taux de mobilité (%)
LOCATIF SOCIAL
PAR ORGANISME
:
Parc au
31/12/2002
PRINCIPAUX RÉSULTATS
au 01/01/2003 au 01/01/2004
Logements Logements
Parc au
sortis du
en 2002
mis
31/12/2003 globale dont globale dont
parc
en location
> 3 mois
> 3 mois
SA HLM de Franche-Comté
18 782
302
120
18 964
3,4
1,6
3,7
1,2
15,6
16,7
OPD HLM du Territoire-de-Belfort
4,4
2,7
4,1
2,7
10,2
11,2
11 839
97
337
11 599
OPD HLM du Doubs
9 845
121
15
9 951
2
0,9
2,3
1,2
14,0
14,0
OPAC de la Haute-Saône
6 742
88
5
6 825
3,5
1,9
3,8
1,7
16,7
15,5
OPM HLM de Besançon
5 619
66
0
5 685
3,6
1,2
2,7
1,2
14,9
17,2
OPAC du Jura
3 488
20
3
3 505
3,5
1,9
4,1
2,3
17,3
15,4
OPM HLM de Dole
3 056
10
98
2 968
8,8
7
10,0
6,6
15,9
15,0
IDEHA (ex UFC)
2 963
27
89
2 901
3,9
1,9
5,3
2,5
14,4
14,2
OPM HLM de Lons-le-Saunier
2 559
10
0
2 569
1,1
0,3
0,7
0,2
14,1
12,9
SA HLM de la Haute-Saône
2 365
56
19
2 402
5,2
3,4
3,3
1,1
15,2
15,4
SA HLM Le Foyer Jurassien
2 179
43
1
2 221
4,6
2,8
4,4
2,7
13,5
13,0
SAIEM de la ville de Besancon
1 628
0
1
1 627
1
0,2
1,5
0,3
17,1
14,7
OPM HLM de Saint-Claude
1 622
52
64
1 610
1
0,2
0,4
0,1
15,2
14,6
OPM HLM de Champagnole
804
0
0
804
5,7
3,9
6,6
4,0
9,8
10,3
SA HLM Logissim Habitat
616
1
0
617
1,5
0,5
1,5
0,5
14,7
20,6
SA Doloise des HLM du JURA
332
0
0
332
0,9
0
0,0
0,0
11,5
12,8
S N I (Siège)
295
30
0
325
5,7
3,4
3,1
0,3
25,0
30,6
A.L.O.E.S.
313
0
0
313
0
0
1,0
0,0
53,4
62,3
SONACOTRA
103
0
0
103
0
0
0,0
0,0
86,5
3,4
SA HLM des régions du Sud-Est
96
29
54
71
0
0
0,0
0,0
4,8
9,8
SA HLM Carpi
12
0
5
7
0
0
0,0
0,0
25,0
0,0
OPAC de Saône-et-Loire
Ensemble des organismes
0
5
0
5
0
0
0,0
0,0
25,0
0,0
75 258
957
811
75 404
3,6
1,9
3,6
1,8
14,7
15,0
Données diffusées avec l’accord de l’USHFranche-Comté pour ses adhérents
NOTE TECHNIQUE
en 2003
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2004
Depuis le 31 décembre 1998, l’enquête sur le parc locatif social est réalisée sur la base d’un protocole d’accord national en date du
10 décembre 1998 entre l’Union nationale des Fédérations d’Organismes d’Habitations à Loyer Modéré (UNFOHLM), la Fédération
Nationale des Sociétés d’Economie Mixte (FNSEM) et le Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. Il définit les
conditions de réalisation de cette enquête. Au plan régional, l’Union Sociale pour l’Habitat Franche-Comté (USHFC) contribue au bon
déroulement de cette enquête.
Les logements entrant dans le champ de l’enquête sont des logements détenus ou gérés par un organisme de gestion de logements
sociaux, conventionnés ou non, faisant l’objet d’un contrat de location. Ne sont retenus dans cette enquête que les logements qui
appartiennent à un organisme d’HLM ou une SEM de construction, quel que soit leur gestionnaire, et ceux qui appartiennent à des
collectivités territoriales, investisseurs, chambres de commerce, etc., mais qui sont gérés par un organisme d’HLM, une SEM de
construction, une fondation d’HLM ou une association agréée. Les logements-foyers, les résidences sociales, les résidences pour
personnes âgées ou handicapées, les résidences universitaires, etc., ne faisant pas l’objet d’un bail à loyer, sont exclus du champ
Définitions et taux utilisés dans l’enquête
Logements mis en location : ensemble des logements construits ou achetés par les organismes HLM et mis en location au cours de
l’année considérée.
Logements sortis du parc : ensemble de logements vendus ou démolis au cours de l’année considérée.
direction
régionale
de l’Equipement
Cellule
statistiques
6, rue Roussillon
BP 1169
25003 Besancçon
cedex
Taux de mobilité =
emménagements dans les logements proposés à la location en service depuis au moins un an
———————————————————————————————————————————— (%)
logements loués ou proposés à la location en service depuis au moins an
Taux de vacance =
logements vacants parmi les logements proposés à la location
————————————————————————————— (%)
logements loués ou proposés à la location
Pour le calcul des taux de vacance et de mobilité, seuls sont pris en compte les logements pour lesquels les informations sur la
vacance et la mobilité sont disponibles.
ZUS : territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction de
considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires (cf. loi du 14 novembre 1996).
Téléphone :
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Le parc locatif social en Franche-Comté au 1er janvier 2004
Impression :
TIREP - Besançon
ISSN : en cours
Mai 2005