Demande de libre-choix d`école - Commission scolaire Des Phares
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Demande de libre-choix d`école - Commission scolaire Des Phares
Services éducatifs E104-1-1 – Formulaire 1 Demande de libre-choix d’école Année scolaire 2016-2017 CONDITIONS : Ce formulaire doit être acheminé à l’école de quartier pour une première demande et à l’école désirée pour les demandes subséquentes, et ce, au plus tard le 22 février 2016; L’exercice de ce droit ne permet pas d’exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire; Cette demande doit être faite annuellement; Une réponse sera donnée au plus tard le 3 juin 2016. REMARQUE Pour les demandes reçues après le 22 février 2016, l’école se réserve le droit de les traiter au plus tard le 26 août 2016. Nom de l’élève : _____________________________________________ Degré pour 2016-2017: _____________________________________________ École d’assignation : _____________________________________________ École demandée : _____________________________________________ Première demande : oui non Raisons qui motivent la demande : Signature du parent Date