Cumul chèques-repas et remboursement de frais

Cumul chèques-repas et remboursement de frais
Concomitamment à l’introduction des titres-repas électroniques, l’ONSS précise que le chèque-repas, tant
sur support papier que sous forme électronique, ne peut pas être cumulé avec une indemnité de
remboursement de frais pour un même repas pour le même jour.
Lorsque l'employeur rembourse le coût réel d'un ou de plusieurs repas (à l'exception du petitdéjeuner) sur une journée, la quote-part patronale du titre-repas doit être déduite une fois de
l'indemnité totale correspondant à cette journée, quels que soient la durée de la journée de travail et
le nombre de repas indemnisés par l'employeur.
Lorsque l'employeur opte pour une indemnité de repas forfaitaire, l'O.N.S.S. tient compte de la durée
de la journée de travail pour exempter ou non la deuxième indemnité forfaitaire de repas du calcul des
cotisations. Ainsi, si :
la durée de la journée de travail ne dépasse pas huit heures: le montant équivalent à la quote-part
patronale dans le titre-repas doit être déduit de l'indemnité forfaitaire;
la journée de travail se prolonge au-delà de huit heures: le travailleur peut bénéficier de
l'indemnité forfaitaire et du titre-repas si l'employeur peut démontrer que le travailleur a pris un
deuxième repas.
Instructions administratives ONSS 2011-01
Contact : Harold Vincent
Comeos vzw / asbl
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T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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