Balises remboursement demandes de transport

BALISES POUR LE REMBOURSEMENT DES DEMANDES DE TRANSPORT
PRÉSENTÉES PAR LES RESSOURCES DU RESSAQ
Article 3-8.02 de l'entente collective : Les dépenses doivent être préalablement autorisées par l'établissement
Frais assumés par
Description
Usager
Autre
Parents *ADP RTF-RI Établissement programme
Moins de
18 ans
X
18-64 ans
X
65 ans et
plus
X
Moins de
18 ans
X
Les rendez-vous annuels chez un professionnel de la santé et des services
sociaux sont considérés comme un service commun.
Valide également pour les clients qui n'ont pas de médecin et qui se présentent
dans une clinique sans rendez-vous pour une visite de routine sans urgence
médicale.
Rendez-vous
annuel
Visites lors
18-64 ans
d'hospitalisations
65 ans et
plus
Modalités
Considéré comme un service commun.
X
X
Moins de
18 ans
X
Remboursable pour médecin spécialiste, dentiste, optométriste, psychologue,
psychoéducateur, etc. Inclut les injections de Botox, de Depo-Provera, les
prises de sang ainsi que les ajustements et les réparations d'aide technique.
Rendez-vous
autres qu'annuels
avec professionnel 18-64 ans
de la santé et
services sociaux
X
Indemnité forfaitaire de 10,75 $. À partir du 51ème km, le déplacement est
remboursé selon le montant en vigueur.
65 ans et
plus
* ADP : Allocation de dépenses personnelles
N.B. Dans le cas où un transport privé est utilisé, le montant remboursé à la
ressource est le même que si elle avait utilisé son véhicule.
X
Page 1
Frais assumés par
Description
Usager
Autre
Parents *ADP RTF-RI Établissement programme
Moins de
18 ans
X
Urgence médicale 18-64 ans
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Stationnement
Repas
Achats et soins
personnels
Loisirs
Indemnité forfaitaire de 10,75 $. À partir du 51ème km, le déplacement est
remboursé selon le montant en vigueur.
X
X
X
18-64 ans
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
X
18-64 ans
65 ans et
plus
X
Moins de
18 ans
18-64 ans
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Modalités
Remboursable avec pièces justificatives.
X
X
Remboursable avec pièces justificatives.
* Repas remboursé lors de situations où il y a une attente imprévue.
X
Considéré comme un service commun (ex. : coiffeuse, esthéticienne,
électrolyse, soins de pieds, massage, achats de vêtements, de médicaments, de
nourriture, d’ameublement, de bijoux, de souliers avec ou sans orthèse, etc.).
X
X
X
Considéré comme un service commun (ex. : Bingo, quilles, cinéma, danse,
organisme communautaire, activités sportives).
X
18-64 ans
X
65 ans et
plus
X
Pour activités offertes par un musicothérapeute membre de l'AMQ ou par un
zoothérapeute membre de la CZQ.
Moins de
18 ans
Musicothérapie
18-64 ans
Zoothérapie
* Solidarité Pour les activités thérapeutiques : un montant de 0,145 $ est remboursé par la
sociale
Solidarité sociale.
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Camp de jour
18-64 ans
65 ans et
plus
* ADP : Allocation de dépenses personnelles
X
X*
X
X*
X
X*
Considéré comme un service commun.
*Remboursable lorsqu' il s’agit d'une demande de l'établissement. Indemnité
forfaitaire de 10,75 $.
Page 2
Frais assumés par
Description
Usager
Autre
Parents *ADP RTF-RI Établissement programme
Moins de
18 ans
X
X*
Camp de vacances 18-64 ans
X
X*
X
X*
65 ans et
plus
Si la décision provient de l’usager ou des parents dans le cas d’un enfant, il
assume ses frais de transport. À cet effet, une préautorisation est requise du
chef de programme.
*S’il s’agit d’une décision de la ressource, elle assume les frais de transport.
Moins de
18 ans
X*
Suspension du
transport scolaire 18-64 ans
X*
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Rencontre à
l'école
Convocation à
l'école
Considéré comme un service commun (ex. : présence au plan d’intervention et
plan de services individualisés, remise du bulletin, activités parascolaires).
X
X
65 ans et
plus
S.O
Moins de
18 ans
X
18-64 ans
X
* ADP : Allocation de dépenses personnelles
Indemnité forfaitaire de 10,75$. À partir du 51ème km, le déplacement est
remboursé selon le montant en vigueur.
S.O
18-64 ans
65 ans et
plus
Moins de
Transport en 18 ans
18-64 ans
commun ou
adapté
65 ans et
plus
Moins de
Intervention en 18 ans
urgence lors d'une 18-64 ans
activité
65 ans et
plus
Modalités
Indemnité forfaitaire de 10,75 $. À partir du 51ème km, le déplacement est
remboursé selon le montant en vigueur.
S.O
X
X
X
X
X
X
Page 3
Frais assumés par
Description
Usager
Autre
Parents *ADP RTF-RI Établissement programme
Moins de
18 ans
X*
Intégration et
maintien en milieu
de travail, stage 18-64 ans
ou bénévolat
Dépôt et cueillette
de documents 18-64 ans
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Transport pour
transition entre 18-64 ans
ressources
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Classifications ou
*rencontres
18-64 ans
cliniques
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Frais de péage sur
18-64 ans
A25
65 ans et
plus
Domaine
judiciaire
Moins de
18 ans
18-64 ans
65 ans et
plus
* ADP : Allocation de dépenses personnelles
*Remboursable par l’établissement lorsqu’il est impossible d’utiliser le
transport en commun ou adapté. Indemnité forfaitaire de 10,75 $. À partir du
51ème km, le déplacement est remboursé selon le montant en vigueur.
X*
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Modalités
S.O
Considéré comme un service commun (ex. : déplacements à l'un des points de
service, notamment pour la remise des rapports incident-accident, à l’aide
sociale, pour la production de déclarations de revenus, etc.).
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Police, palais de justice et travaux communautaires.
Indemnité forfaitaire de 10,75 $. À partir du 51ème km, le déplacement est
remboursé selon le montant en vigueur.
X
Page 4
Frais assumés par
Description
Moins de
18 ans
Service
d'ambulance
X
Solidarité
sociale
18-64 ans
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
X
Lorsque demandé par le client ou par son représentant légal agissant à titre de
tuteur ou de curateur.
Solidarité
sociale
* RAMQ
Toutes les
clientèles
MSSS
* ADP : Allocation de dépenses personnelles
Lorsque demandé par le client ou par son représentant légal agissant à titre de
tuteur ou de curateur.
* S'il y a prescription médicale.
65 ans et
plus
Moins de
18 ans
Visite chez la
18-64 ans
famille biologique
65 ans et
plus
Février 2016
Prenez note que :
- Les frais pour les personnes blessées dans un accident de la route sont
assumés par la SAAQ.
- Les frais pour les personnes transportées entre deux établissements du réseau
de la santé et des services sociaux sont assumés par la RAMQ.
RAMQ
X
Transport médical
18-64 ans
privé
Formation
Modalités
Usager
Autre
Parents *ADP RTF-RI Établissement programme
X
X
Selon les ententes des comités locaux de formation : ARIHQ
RESSAQ, ADREQ-CSD, FRIJQ
Remboursable lorsqu'il s'agit d'une demande de l'établissement. Indemnité
forfaitaire de 10,75 $. À partir du 51ème km, le déplacement est remboursé
selon le montant en vigueur.
X
Page 5