Séance du 15 octobre 2012 - Le Bourget-du-Lac

Transcription

Département de la Savoie
Commune du Bourget-du-Lac
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 15 octobre 2012)
L’an deux mil douze, le quinze du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, au Prieuré,
sous la présidence d’Edouard Simonian, Maire.
Etaient présents
Edouard Simonian, Damien Noël, Nicole Ginet, Catherine Dorglas, Roland
Meunier, Bernard Ducruet, Elisabeth Lehmann, Annie Barthélémy, Régine
Bonnamour, Bernard Boymond, Michèle Saillant, Jean-Paul Boiron, Michel
Lopez, Madeleine Parot, Serge Savoye, Françoise Caron, Marie-Pierre
François, Claude Paris.
Absents excusés
Jacqueline Truchet, pouvoir à Catherine Dorglas
Dominique Gaudron, pouvoir à Damien Noël
Michel Mommessin à Jean-Paul Boiron
Absents
Françoise Cres, Martine Burdet, Bakhta Perrier, Régis Moret, Nicolas Mercat,
Philippe Lançon
Secrétaire de séance
Damien Noël.
Nombre de Conseillers
-
en exercice :
présents :
absent
représentés :
votants :
27
18
6
3
21
Convocation du 8 octobre 2012
Le procès-verbal du Conseil du 10 septembre 2012 est examiné et Madame
François souhaite qu’il soit précisé : « le groupe de l’opposition a décidé de
s’abstenir sur la délibération portant sur la modification des statuts de la CALB
parce qu’ils n’ont pas eu la possibilité de faire des remarques en amont. Le
fonctionnement de la CALB doit se faire en harmonie et en démocratie ».
Le procès verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2012 est approuvé.
Damien Noël est ensuite désigné secrétaire de séance.
Le Maire fait le rapport des manifestations et évènements survenus depuis le
10 septembre et de ceux à venir.
1. Rappel des évènements depuis le 10 septembre 2012
Septembre






14-15 - Journées du patrimoine
18 - collecte de sang
20-21-22 - Tournoi international d'improvisation
29 – Translac
29 - Marché du terroir
30 - virades de l'espoir
Octobre




05
06
12
06
- spectacle musique : groupe Falfala
- Fête de l'oignon MOOS
– spectacle comédie : beaucoup de bruit pour rien
au 14 – exposition
Les évènements à venir jusqu’au 17 décembre 2012
Octobre






07
18
19
21
24
26
– Jus de pommes
- Apéro lecture
– spectacle comédie vidéo théâtrale : Les Bougres # 0
- la Bourgetaine
- heure du conte
– spectacle musique tango : quinteto tango nuevo
Novembre









11
10
15
15
17
21
23
27
30
– commémoration au monument aux morts
et 11 - bourse aux skis du club ski montagne à la traverse
– spectacle : contrat de mariage à la Traverse
– Apéro lecture à la Bibliothèque
– Assemblée Générale du Guidon du Bourget du lac au Cinélac
– heure du conte à la Bibliothèqe
– spectacle : Danbé compagnie (Mic) zzaj
– collecte de sang de l’association don du sang à la Traverse
– Théâtre comédie : Simplement Complexe à la Traverse
Décembre






1 et 2 – Marché de Noël au prieuré
1 – Téléthon à la Traverse
2 – concert de l’union musicale de La Motte-Servolex
5 – commémoration au monument aux morts
8 et 9 - bourse aux minéraux à la Traverse avec les amis du Prieuré
12 – conte et ateliers des lutins à la bibliothèque
Décembre




13
14
15
16
–
–
–
–
apéro lecture à la bibliothèque
concert de Noël à la Traverse
spectacle de fin d’année de l’atelier musical à la Traverse
gala des Mouettes à la Traverse.
Décisions valant délibérations prises :
Décision n° 2012-012 valant délibération en date du 11 septembre 2012 :
Acceptation proposition de règlement de SMACL ASSURANCES pour
la somme de 274,60 € en règlement du sinistre : Bris de glace –
Local animation Camping.
Décision n° 2012-013 valant délibération en date du 3 octobre 2012 :
Virements de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL – Section de fonctionnement
Dépenses
Désignation
Diminution de
crédits
D 022 / 022 - Dépenses imprévues
Recettes
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
11 646
D 73925 / 014 – Fonds de
péréquation des recettes fiscales
communales et intercommunales
11 646
Total
11 646
11 646
§DELIBERATION N°2012-09-001
Objet : Intégration du compte 2031 « Frais d’études » aux subdivisions du
compte 23 ou 21 – Décision modificative n° 3 – Budget principal.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
-
d’accepter la décision modificative n° 3 – Budget principal, comme il est
indiqué dans les tableaux ci-dessous.
 Section d'investissement
Dépenses
Désignation
Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
2031/041 – Autres agencements
et aménagements de terrains *
23 085
2112/041 – Terrains de voirie
2 201
2135/041 – Installations
générales, agencements,
aménagements des
constructions*
2 464
21538/041 – Autres réseaux*
10 689
2315/041 – Installations,
matériel et outillage techniques
(immo en cours)*
7 731
Total
23 085
§-
23 085
DELIBERATION N°2012-09-002
Objet : Subvention d’incitation financière à l’usage des vélos à
assistance électrique – n° 2012-05
Après en avoir délibéré, et voté par 19 voix Pour et 2 Contre,
DECIDE
- d’octroyer la subvention suivante au titre d’incitation financière à l’usage des
vélos à assistance électrique : Monsieur ONZON Roland : 250 €
Les crédits seront prélevés au compte 20421 du budget de la
commune.
Objet : Indemnité de conseil du comptable – Année 2012.
Après en avoir délibéré et voté par 20 voix Pour et 1 voix Contre
DECIDE
 d'attribuer à Madame Corinne MORENO, Trésorière, une indemnité
de conseil, au taux de 100%, d'un montant de 1 053,10€ brut, avant
précompte :

de la CSG au taux de 2,40% + 5,10%soit
77,59 €

du RDS au taux de 0,50%
soit
5,17 €

du 1% solidarité
soit
10,53 €
soit 959,81 € net.
 d'imputer cette dépense au compte 6225/011 – Indemnités aux
comptables et aux régisseurs.
Objet : Subvention de soutien à la maîtrise de l’énergie – n° 2012-08.
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
DECIDE
- d’octroyer la subvention suivante au titre de la maîtrise de l’énergie : Monsieur
FONSECA Bernard: subvention de 500€.
Les crédits seront prélevés au compte 20422 du budget de la commune.
Objet : Subventions de soutien à la maîtrise de l’énergie –
renouvellement d’adhésion au guichet unique Le Conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité,
 DECIDE de renouveler l’adhésion au « Guichet unique pour la
maîtrise de l’énergie »
 DECIDE de soumettre les aides communales à l’ensemble des
critères techniques et administratifs exigés par le dispositif du Guichet
unique pour la maîtrise de l’énergie.
 DECIDE que la subvention départementale soit qualifiée de
prioritaire dans le cas où le plafond global de subvention sur le coût
de main d’œuvre serait atteint sachant que toutes les aides
(départementale et communale) portent sur l’installation de matériel et
la réalisation de travaux donc ne peuvent en aucun cas dépasser le
coût de main d’œuvre.
 FIXE les montants forfaitaires des aides financières communales :
 pour l’habitat individuel (tel que défini au titre du Guichet unique) :
- le chauffe-eau solaire individuel (CESI) à 300 €,
- le système solaire combiné individuel (SSCI) à 600 €,
- la chaudière automatique au bois granulé à 500 €,
- la pompe à chaleur géothermale à 500 €,
- la rénovation thermique à 5 € par m² de surface traitée ou un
forfait de 33 € par ouverture changée
 pour l’habitat collectif (tel que défini au titre du Guichet unique) :
- étude de la demande au cas par cas.
 PRECISE que :
-
le demandeur adresse un seul dossier au Guichet unique qui
l’instruit pour le compte du Département et celui de la
Commune,
-
-
-
les aides communales sont soumises à l’acceptation du dossier
selon les critères techniques et administratifs fixés par le
Guichet unique
l’aide communale sera versée lorsque les travaux seront
terminés, après réception du certificat de règlement de la
subvention départementale qui sera adressé à la Commune par
le Guichet unique,
les conditions décrites dans le présent document sont établies
pour les dossiers réceptionnés à compter du 2 juillet 2012.
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce
projet.
Les crédits seront inscrits au budget de la commune.
Objet : Ecole du P’tiou – Réfection des revêtements de façades
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
DECIDE

De solliciter l’aide du Conseil Général pour l’attribution d’une
subvention la plus élevée en vue de la réfection des revêtements de
façades de l’école du Ptiou ;

de demander au Conseil Général une autorisation de commencement
anticipé des travaux.
§-
Objet : Groupe scolaire LA CASCADE – Réfection d’une couverture de
toit en ardoises
Après en avoir délibéré et voté par 18 voix Pour et 3 Abstentions
DECIDE

De solliciter l’aide du Conseil
subvention la plus élevée ;
Général
pour
l’attribution
d’une

de demander au Conseil Général une autorisation de commencement
anticipé des travaux.
§-
Objet : Parking de la structure multi accueil. Demande de subvention
auprès du Conseil Général.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
DECIDE
- DE DEMANDER l’aide du Conseil Général de la Savoie et tout organisme
d’aider la Commune pour mener à bien ce projet pour l’attribution d’une
subvention la plus élevée possible sur la ligne « amende de police » pour la
création des places de stationnement du projet,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution
Objet : adhésion de la commune à la Société Publique Locale de la
Savoie (SPLS)
Après en avoir délibéré, et voté par 17 voix Pour et 4 Abstentions
DECIDE
- D’approuver la prise de participation de la commune du BOURGET DU LAC
dans le capital de la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS) pour un
montant de 56 250 €
- D’approuver le montant de l’apport en foncier de la commune à hauteur de
56 250 €, inscrit au budget 2012
- De désigner Edouard Simonian. pour siéger au Conseil d’Administration de la
SPL en qualité d’Administrateur pour représenter la commune
- De désigner Edouard Simonian en tant que Représentant Permanent à
l’Assemblée Générale de la commune.
Objet : taux, exonérations et abattement de la taxe d’aménagement
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
DECIDE
- De confirmer le taux de 5 % sur l’ensemble de la commune. Des taux
majorés jusqu’à 20 % pourront le cas échéant être adoptés par délibération
pour des périmètres particuliers.
- D’exonérer à 100 % la surface taxable des PLUS et PLS locaux d’habitation
et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient
pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par
l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés
d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) – Lorsque
l’opération ne comprend qu’une partie de logements concernés par ce
dispositif, cette exonération n’est accordée que sur la part de logements
concernés, les autres
d’aménagement ;
se
voyant
appliquer
le
taux
normal
de
taxe
Objet : Instauration d’une taxe d’aménagement supérieure à 5 % sur
le hameau de la Serraz Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
DECIDE
- De retirer à compter du 1er janvier 2013 la délibération n° D2012-01-017 du
30 janvier 2012 instituant le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) ;
- d’instituer à compter du 1er janvier 2013 sur le secteur délimité au plan
joint, un taux de 20 % sur la zone 1 et de 10 % sur la zone 2 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions
pour appliquer le contenu de cette délibération
- d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.
Objet : Opération « les Canotiers » portée par la Savoisienne Habitat
– reversement de subvention.
DECIDE

De reverser le montant de la subvention de 46 520 € au titre de la
construction de logements sociaux obtenue par la commune de la
Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB).
§-
Objet : Urbanisme – Acquisition en indivision d’une parcelle de
terrain avec l’OPAC de Savoie – opération maison Collin.
Après avoir entendu le rapport,
DECIDE
- d’acquérir en copropriété la parcelle AI 150 et 151 - propriété de la
CALB - d’une surface totale de 969 m², pour un montant de 48 935,22 €
correspondant à 1 753 / 10 000 du prix global fixé à 279 151,31 €.
- de demander à la CALB une clause de paiement différé
.
- de confier à Maître Blanc Respaud, Notaire, la réalisation de cet
achat.
§-
Objet : Urbanisme – Vente en VEFA de locaux – opération
maison Collin.
Après avoir entendu le rapport,
DECIDE
- De vendre par l’intermédiaire d’un contrat de VEFA à Mr POULY avec
clause de substitution à la SCI CHAMPROKI 77.10 m² en rez-dechaussée au prix de
149 228 € TTC.
- De vendre par l’intermédiaire d’un contrat de VEFA à la SCI MARLAIN
(Mme Emmanuelle FAVRE et Mme Marie SELLIER) 27.75 m² en rezde-chaussée au prix de 57 455 € TTC.
- De vendre par l’intermédiaire d’un contrat de VEFA à Mme Laétitia
TREMEY et Mr Julien BLAKE 78.25 m² en rez-de-chaussée au prix de
175 083 € TTC.
.
- de confier à Maître Blanc Respaud, Notaire, la réalisation de cette
vente.
Objet : Subventions 2012 – Vie associative / Sports
Etoile Sportive Bourgetaine
Après avoir entendu le rapport de présentation,
DECIDE
-
d'attribuer une subvention de 760.00 € à l’Etoile Sportive Bourgetaine
pour la formation de 4 jeunes aux Brevets Fédéraux.
La somme nécessaire sera prélevée au compte 6574 du budget communal.
Objet : Convention de mise à disposition d’une aire de compostage à
l’école de la cascade
Après avoir examiné le projet de convention,
DECIDE
 D’approuver le projet de convention,
 D’autoriser le Maire à signer avec la CALB la convention de mise à
disposition d’une aire de compostage à l’école de la cascade.
l’école maternelle du Ptiou
DECIDE
 D’autoriser le Maire à signer avec la CALB la convention de mise à
disposition d’une aire de compostage à l’école maternelle du Ptiou.
l’école élémentaire du chat perché
DECIDE


D’approuver le projet de convention,
D’autoriser le Maire à signer avec la CALB la convention de mise à
disposition d’une aire de compostage à l’école élémentaire du chat perché.
Objet : Convention de mise à disposition de la salle Picoti, dans les
locaux du CCAS, aux assistantes maternelles, sans la présence de
l’animatrice.
DECIDE


D’approuver le projet de convention,
D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle
Picoti, dans les locaux du CCAS, aux assistantes maternelles, sans la
présence de l’animatrice.
§-
Objet : Fonds de concours – solidarité Syrie
Après en avoir délibéré et voté par 17 voix Pour et 4 voix Contre,
DECIDE
 d'attribuer une subvention de 500 € au titre des fonds de concours
en vue de financer des actions de soutien alimentaire aux familles syriennes
et les soins médicaux des victimes de la répression
 d'imputer cette dépense au compte 65731/65
Objet : Convention de partenariat Commune
Lac/Université de Savoie
du
Bourget
du
DECIDE
 D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat.
Objet : Convention de partenariat entre ERDF (Electricité Réseau
Distribution Frnace) et la commune du BOURGET-DU-LAC.
DECIDE
- D’approuver le projet de convention,
- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre Electricité
Réseau Distribution France et la commune du Bourget-du-Lac.
§-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45
Le Secrétaire,
Damien NOEL
Le Maire,
Edouard SIMONIAN

Séance du 15 octobre 2012 - Le Bourget-du-Lac

Transcription

Documents pareils

9 décembre 2015 - Commune de Duisans

Téléchargez le document

Agence intérim - Saint Laurent Médoc

Département de HAUTE SAONE - Vallerois

21 septembre 2016

compte-rendu du conseil municipal du 25 fevrier 2005

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Saulx

3-Transport Voyage saint raphael - Ville d`Essey-lès

reunion du conseil municipal du 28 avril 2016

67x15 - Les Pennes