Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 22

COMPTE-RENDU PRESSE
Conseil Municipal du lundi 26 avril 2010
Ce lundi 26 avril 2010, le Conseil Municipal de la Commune de Gouville-sur-Mer,
régulièrement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire sous la présidence de
Monsieur Erick BEAUFILS, Maire.
Etaient présents: V. LAISNEY, M. AGNES, P. DUBOSCQ, F. K’DUAL, B. GOSSELIN,
P. LEVOY, F. LEGRAS, B. MARC, A. TESSON, G. COENEN, G. LARSONNEUR, E.
COLIN, P. GOSSELIN, J.P. LEGOUBEY, Y. GOSSELIN
Absent excusé : Richard VIVIEN
I – Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2010 :
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2010.
II – Désignation d’un secrétaire de séance :
Eric COLIN est nommé secrétaire de séance.
III – P.L.U. : proposition de réalisation d’un maillage bocager
Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., le conseil municipal décide de faire un inventaire
des haies et retient l’offre mieux disante du service territoriale de la Chambre d’Agriculture :
- identification des haies, réalisation de la cartographie ainsi que l’option
consistant en l’aide pour la rédaction d’une charte de bonnes pratiques pour un
montant total de 6 912.88 € TTC
IV – Examen d’une demande de droit de préemption
 CAMPING BELLE ETOILE en cours de changement de propriétaire : à l’unanimité,
le conseil municipal renonce à son droit de préemption
V – Emprunt groupe scolaire
Après avoir entendu les différentes propositions reçues des établissements bancaires par
Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (9
voix) de souscrire un emprunt long terme de 450 000 €, comme prévu au budget, auprès de la
Caisse d’Epargne : prêt multi périodes avec une 1ère période de 5 ans au taux fixe de 2.84 %.
La commission d’engagement s’élève à 450 €.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet
emprunt.
VI – Desserte électrique du lotissement commercial – proposition du SDEM
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de confier au SDEM, la maîtrise d’ouvrage de la
desserte en électricité et en éclairage public du lotissement commercial et autorise Monsieur
le Maire à signer la convention prévoyant un coût total estimé des travaux à 36 000 € avec
une participation de la commune de 1 150 €.
VII – Lotissement de la Chantelourie : réflexion commerciale sur la vente des lots
 Réflexion commerciale sur la vente des lots :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir la réduction
de 12% fixée par délibération du 29/06/2009 et d’appliquer ces 12 % à l’ensemble
des terrains jusqu’à la fin de l’année, le 31/12/2010. Les prix fixés sont :
- lot 1 = 73 568 €
- lot 2 = 66 528 €
- lot 3 = 66 528 €
- lot 5 = 77 440 €
- lot 6 = 66 528 €
- lot 7 = 61 952 €
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre ces prix à l’étude de Maître
LANGENAIS et au cabinet FAUDAIS
VIII – Aménagement rue de la Garenne : avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Compte tenu de l’évolution du coût prévisionnel des travaux d’aménagement de la rue de la
Garenne estimé lors de l’acte d’engagement à 200 000 € HT et ajusté aujourd’hui à 252 900 €
HT, le montant du marché de maîtrise d’œuvre, du cabinet F. PETR évolue (8 % du montant
HT des travaux) : cette demande sera examinée à une autre réunion après rencontre avec
Monsieur F. PETR.
XI – Projet piscine
A l’unanimité, le conseil municipal décide de faire l’acquisition de la piscine qui est installée
à la plage l’été.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de COUTAINVILLE PLAISANCE :
- achat de la piscine de 10.20 x 5.20, avec bâche pour un montant de 3 110 € HT
- achat de la pompe à chaleur pour un montant de 1 666.14 € HT
Soit un investissement total de 4 776.14 € HT, 5 712.26 € TTC
XII – Attribution des subventions
Après avoir entendu Madame Béatrice GOSSELIN, rapporteur de la commission, le conseil
municipal décide à l’unanimité des subventions présentées.
XIII – Avis sur l’enquête publique : zone conchylicole communautaire
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’enquête publique en cours,
ouverte le 31 mars et qui se clôturera le 5 mai prochain, afin d’autoriser à procéder à
l’aménagement de la zone d’activités conchylicoles, le conseil municipal, à l’unanimité
exprime son avis totalement favorable à ce projet intercommunal et souhaite que sa réalisation
puisse se faire le plus rapidement possible. Cet avis sera transmis au Commissaire enquêteur.
XIV – Divers
 A l’unanimité, le conseil municipal décide d’apposer une enseigne, du même type que
celle sur le mur de la bibliothèque, sur le mur du club house de foot et accepte le devis
LESOUEF d’un montant de 736.20 € HT, soit 880.50€ TTC
 Après que Monsieur BEAUFILS ait quitté la salle, et après avoir entendu l’exposé de
Monsieur Jean-Pierre LEGOUBEY, le conseil municipal décide à l’unanimité de
l’acquisition de 126 m² issu de la parcelle AK 248, au prix de 9 € /m², soit la somme
de 1 134 €.
Cette acquisition devant faire par la suite l’objet d’un échange avec les consorts
LHERMITTE, contre la parcelle AK 369 de la même superficie 126 m², comme suite
à leur demande et à la délibération du 11 mars 2010.
 Travaux de renforcement de défense contre la mer : présenté par Monsieur Yves
GOSSELIN :
Suite à la dernière tempête du 30 mars, des travaux en régie de renforcement de la
dune et de l’épi, sont nécessaires et le conseil municipal décide de faire une demande
de subvention comme suit :
• D’abord réparer la dune et les épis, travaux estimés à 74 406.85 € HT
• Puis charriage du sable vers les dunes, estimé à 23 104 € HT
Soit un total estimé à 97 510.85 € HT, 116 622.97 € TTC
 Communication sur la restauration des murets et chantiers d’insertion : Monsieur
Bernard MARC expose le montage qui pourrait s’envisager pour cette opération. Un
projet de convention sera soumis au conseil municipal lors de la prochaine réunion
sachant que le principe demanderait la création d’une association et un partenariat
avec un chantier d’insertion.
 Communication sur la journée de ramassage des déchets organisée par les
professionnels de la conchyliculture sur le littoral. Le conseil municipal les remercie
de s’associer à cette démarche.
 Aménagements du cimetière Gouville 1 : après avoir entendu l’exposé de Madame
Béatrice GOSSELIN ; le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis des
Pompes Funèbres LEMOINE, moins disant, pour l’achat d’un ossuaire pour le
cimetière de Gouville 1 au prix de 1 160 € TTC.
 Réhabilitation du poste de refoulement de la rue des Terres : suite aux travaux réseau
eau de mer, le réseau d’assainissement est endommagé. Le conseil municipal décide à
l’unanimité de retenir l’offre de SOGETI au prix de 3 500 € HT (4 186 € TTC) afin
d’établir un diagnostic des travaux nécessaires. Ce rapport sera transmis aux experts
afin de déterminer la responsabilité des entreprises.
 Communication de l’INSEE : un prochain recensement de la population débutera le
20 janvier 2011 et se terminera le 19 février 2011
TOUR DE TABLE :
Béatrice GOSSELIN informe qu’un prochain article concernant Gouville paraîtra dans le
magazine « AUTO PLUS »à propos de la « rue Barré », qui est barrée du fait des travaux
d’effacement de réseaux en cours sur cette voie.
Françoise K’DUAL demande si le panneau de la « Fête de la Mer » peut être reposé au
même emplacement : accord unanime du conseil.
Jean-Pierre LEGOUBEY informe le conseil du prochain Tour de la Manche qui passera le
vendredi 7 mai sur le territoire communautaire, Agon-Coutainville étant ville étape et un
passage à Gouville est prévu aux alentours de 16 h 30 ce même jour. Des affiches seront
prévues aux écoles afin de demander aux parents d’être particulièrement vigilants, l’horaire
coïncidant avec celui de la sortie des enfants. Le conseil municipal remercie tous les
signaleurs bénévoles qui participeront à l’organisation.
Gaëtan COENEN félicite le conseil municipal au nom des parents d’élèves pour les
nouveaux locaux du restaurant scolaire et précise que la demande des parents concernant la
fourniture de fourchette aux enfants de maternelle n’a toujours pas été entendue : Monsieur le
Maire rappelle que le conseil avait donné son avis favorable début mars et qu’il s’agit d’une
méprise d’organisation ; les enfants auront des fourchettes dès le lendemain de cette
assemblée, soit le 27 avril midi !
Pierrette LEVOY demande qu’il puisse être prévu des panneaux signalant les nouveaux
locaux du restaurant scolaire et du CLSH Les Bulotins, à l’entrée de la rue de la Garenne :
accord unanime du conseil. Cette question est l’occasion d’évoquer la dénomination du
groupe scolaire et péri-scolaire qui sera prochainement abordée, Monsieur le Maire invite tous
les conseillers à réfléchir à un nom. L’inauguration sera envisagée à la prochaine rentrée
scolaire.