Communauté de communes Bassée Montois 12 rue Joseph Bara

Communauté de communes Bassée Montois
12 rue Joseph Bara
77480 BRAY SUR SEINE
Démolition – Désamiantage - Dépollution
1, Quai Saint Nicolas – Rue Madame Rolland
77480 BRAY SUR SEINE
Règlement de la Consultation
Remise des offres
-
Date et heure limites de réception : Le 21 novembre 2016 à 12h00
Ingénierie Choiséenne BET
(Daniel TALFUMIER)
14, Rue du Gué - La Fresnois
77320 Choisy-en-Brie
Port : 06.11.01.73.78
Courriel : [email protected]
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
1
Article 1 : Objet de la Consultation.
La présente consultation, pour le compte de la :
Communauté de communes Bassée Montois, 12 rue Joseph Bara, 77480 BRAY SUR
SEINE
Concerne :
Démolition – Désamiantage - Dépollution
Lieu d'exécution : 1, Quai Saint Nicolas – Rue Madame Rolland - 77480 BRAY SUR SEINE
Article 2 :Ŕ ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE LA CONSULTATION
2.1 Maîtrise d'ouvrage
Au sens de l'article 2 du CCAG, le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le
compte duquel les travaux sont exécutés. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le
représentant du maître de l'ouvrage, dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre
du marché et à le représenter dans l'exécution du marché.
Le maître de l'ouvrage est la Communauté de communes Bassée Montois
2.2 Assistance à la maîtrise d'ouvrage
Le maître de l'ouvrage n'est, ni assisté par un conducteur d'opération, ni assisté par un
mandataire. Il assume son rôle conformément aux dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet
1985.
2.3 Contrôle technique
SANS OBJET
2.4 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Sans objet, lot unique.
2.5 Dossier de consultation
Le dossier de consultation est transmis par voie électronique aux entreprises, par le Maitre
d’œuvre en charge du suivi de l’exécution des travaux.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
Pièces écrites (PDF) :
o
o
o
o
o
o
o
o
Règlement de la Consultation
C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) par lot
Planning TCE de réalisation
Acte d'engagement.
Attestation de Visite du site.
Rapport des diagnostiques Amiante, Plomb et Pollution des sols
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
2
Documents graphiques : (PDF)
o
Plan Etat Actuel et futur
2.6 Visite du site des travaux
Une visite, afin de prendre connaissance des lieux, est demandée à chaque candidat.
(Attestation déclarative Ŕ site nécessitant une prise de rendez-vous auprès du Maitre
d’Œuvre). L’attestation de visite doit être impérativement jointe à l’offre.
Visite 1 : Le 08 novembre à 14h30 ou/et 16h30
Visite 2 : Le 17 novembre à 14h30 ou/et 16H 30
2.7 Type de consultation
Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application
des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation sera organisée comme suit :
1ère étape : réception des plis;
2ème étape : analyse des propositions des candidats;
3ème étape : Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise
avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de
jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou
entretien.
A l’issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué le cas
échéant.
4ème étape : choix de l’attributaire par le Pouvoir Adjudicateur.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des
motifs d’intérêt général.
2.8 Décomposition en lots
o
Lot Unique
2.9 Modalités d’attribution
Les candidats devront impérativement faire une proposition pour la totalité du lot sous peine
de rejet de leur offre.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant
que membre d’un groupement momentané d’entreprises. La possibilité n’est donc pas laissée
aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois comme candidat individuel
et comme membre d’un ou plusieurs groupements.
La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l’article 51 du
Code des Marchés Publics.
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
3
La composition du groupement ainsi que son éventuel mandataire devront être présentés lors
de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement
soit conjoint ou solidaire. L’appréciation des capacités financières, professionnelles et
techniques sera globale.
A titre informatif :
- Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du
groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
- Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du
groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être
attribuées dans le marché.
2.10 Variantes :
Les spécifications constitutives du Cahier des Charges sont qualifiées d’exigences minimales
à respecter. Le candidat doit s’y conformer dans le cadre de son offre.
Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte.
Seule l'offre de base sera analysée.
Toutefois, l'offre de base ne sera analysée qu'à la seule condition que le candidat ait
clairement précisé l'offre qui constitue son offre de base. Dans le cas où le pouvoir
adjudicateur ne pourrait distinguer l'offre de base de la ou des variantes, l'intégralité de
l'offre sera déclarée irrecevable et rejetée.
Les offres multiples sont interdites. Une offre multiple consiste à faire, en réponse à un ou
plusieurs éléments obligatoires constitutifs du marché, plusieurs propositions.
2.11 Options:
Les présents marchés ne font pas l’objet d’option au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les
présents marchés pourront faire l’objet de marchés de prestations similaires, de marchés
complémentaires et d’avenants
2.12 Complément à apporter au Contrat
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Contrat.
Cependant, s’ils s’aperçoivent d’erreur(s) ou d’omission(s) ils doivent le signaler.
2.13 Modifications de détails au Dossier de Consultation
La Personne Publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
4
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.14 Langue et monnaie du marché
Les offres devront obligatoirement être présentées en français.
L’unité monétaire servant de référence dans le cadre de la présente consultation est l’Euro
(€).
2.15 Modalités de financement
Le présent marché sera financé par les ressources propres de la collectivité, sans concours de
fonds européens.
Article 3 :
Remise des Offres.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises
successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la
remise des offres sera ouverte.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Le 21 novembre 2016 à 12h00
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
¨ transmises par voie électronique au Maitre d’Œuvre
¨ présentées sur support papier et adressées au Maitre d’Ouvrage.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Les offres devront parvenir avant la date et heure mentionnées ci-dessus,
À l'adresse suivante :
Communauté de communes Bassée Montois
12 rue Joseph Bara
77480 BRAY SUR SEINE
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
5
Le pli indique la mention suivante :
Démolition – Désamiantage - Dépollution
1, Quai Saint Nicolas – Rue Madame Rolland
77480 BRAY SUR SEINE
Pli de la société … - Lot n° …
NE PAS OUVRIR
Formats de fichier reconnus : Les candidats sont informés que la collectivité est en mesure
d’exploiter les documents créés aux formats suivants : Word, Excel, Adobe Reader.
Article 4 :
-
Présentation des Offres.
Les plis contenant les offres (établies en Français) comporteront obligatoirement :
A – Le dossier de candidature comprenant:
· Justifications à produire quant à la situation juridique
◊ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa
DC1)
◊ Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
◊ Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
◊ Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées
à l’article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).
◊ Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du
candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
· Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
◊ Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles (imprimé Cerfa DC2)
◊ Attestation d’assurance pour risques professionnels et responsabilité civile en cours de
validité
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
6
· Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
◊ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire, accompagnée si possible de photos des réalisations (à
joindre en annexe compris certificat de capacité ou attestation de Maître d’ouvrage).
◊ Déclaration indiquant les effectifs du candidat (imprimé Cerfa DC2 ou à joindre en
annexe).
LE DÉFAUT DE TRANSMISSION DE L'UN DES DOCUMENTS SUSMENTIONNÉS
POURRA ENTRAINER LE REJET DE LA CANDIDATURE.
B - Le projet de marché comprenant :
· L’acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés par la personne
habilitée à engager le candidat ;
. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée
. Planning TCE de réalisation
. Attestation de visite du site avant remise de l'offre
· Un mémoire méthodologique comprenant le détail des points suivants
- Organisation du chantier / adaptation et anticipation vis à vis du planning (durée
approximative de chaque phase d’approvisionnement et d’intervention)
- Expérience de l’équipe affectée au projet (composition qualitative et numéraire) et
descriptif des moyens techniques prévus pour l’opération (par phase d’intervention)
- Qualité des prestations proposées analysée notamment au regard de la
décomposition du prix détaillant les prestations mises en œuvre et des fiches techniques des
produits
- Volet environnemental concernant la mise en œuvre et réalisation du chantier
(réduction des nuisances, gestion des déchets)
LE DÉFAUT DE TRANSMISSION DE L'UN DES DOCUMENTS SUSMENTIONNÉS
POURRA ENTRAINER LE REJET DE LA CANDIDATURE
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
7
Article 5 :
Jugement des Offres.
-
Le Jugement des Offres sera effectué par le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du
CMP seront éliminées.
-
Analyse des offres par le Pouvoir Adjudicateur. Les entreprises seront appelées à
préciser et/ou modifier leur offre par tous moyens durant la période définie par un courriel
précisant les compléments d’informations attendus.
Une négociation pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les
plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation
pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien.
-
Les Critères d'attribution sont :
* Valeur technique de l'offre (Mémoire méthodologique). 70 pts
- Organisation du chantier / adaptation et anticipation vis à vis du planning (durée
approximative de chaque phase d’approvisionnement et d’intervention) - 25 pts
- Expérience de l’équipe affectée au projet (composition qualitative et numéraire) et
descriptif des moyens techniques prévus pour l’opération (par phase d’intervention) 25 pts
- Qualité des prestations proposées analysée notamment au regard de la
décomposition du prix détaillant les prestations mises en œuvre et des fiches
techniques des produits - 10 pts
- Volet environnemental concernant la mise en œuvre et réalisation du chantier
(réduction des nuisances, gestion des déchets) - 10 pts
* Prix. 30 pts
En cas d’égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la
détermination de l’offre la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur
la base du critère « Valeur Technique » sera classée en première position.
Article 6 :
Attribution du Marché.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise
dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du maître
d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à
l'article 46 du code des marchés publics et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.
8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître
d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le
maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des
offres.
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
8
A tout moment le maître d'ouvrage peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt
général, sans indemnités pour les candidats.
Article 7 :
-
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
Article 8 :
-
-
Délai.
Le délai indicatif d'exécution de l’ensemble des travaux est de 3 mois congés inclus
dont 1 mois de plan de retrait à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui
sera donné par le Maître d'œuvre.
Démarrage Impératif:Janvier 2017 après une période de préparation de chantier
de 2 semaines.
L’entreprise considérera les périodes de congés payés avant de s'engager.
Une mise au point définitive du planning sera faite avec l'entreprise retenue, avant
l’établissement de l’Ordre de Service, lors de la signature du Marché.
Article 9:
-
Validité des Offres.
Renseignements complémentaires.
Les candidats ont la possibilité de solliciter des renseignements au plus tard 10
jours avant la remise des offres, par écrit :
* Renseignements Administratifs
o
Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes Bassée Montois
Représentée par Monsieur Le Président
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques
o
Maîtrise d’œuvre :
Ingénierie Choiséenne BET
(Daniel TALFUMIER)
14, Rue du Gué - La Fresnois
77320 Choisy-en-Brie
Port : 06.11.01.73.78
Courriel : [email protected]
Désamiantage – Démolition – Déconstruction des bâtiments Quai St Nicolas –- R.C.- 2016
9