Arrêté portant règlementation du stationnement parking souterrain

R. 13 / 017
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING SOUTERRAIN DU POLE DES
SERVICES
Le MAIRE de la Commune de SAINT-GALMIER,
VU ENSEMBLE :
 Le Code de la Route 1ère et 2ème parties, notamment l'article R.225,
 Le décret n° 58-1217 et l'ordonnance n° 58-1216 du 15 Décembre 1958 relatifs à la
réglementation de la circulation,
 Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211.1, L. L2212.1,
L.2212.2, L.2213.1 à L.2213.4,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est réservé aux locataires du Pôle des Services de 7 heures 30 à
18 heures 30.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules est autorisé parking du Pôle des Services à tout utilisateur de 18
heures 30 à 7 heures 30 et les week-ends.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du parking.
ARTICLE 4
Monsieur le MAIRE de SAINT-GALMIER est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à M. le COMMANDANT de la Brigade de Gendarmerie de SAINTGALMIER, à M. le CHEF de la Police Municipale, à M. le Directeur des Services Techniques
municipaux, à M. le CHEF du Centre de Secours de SAINT-GALMIER, et copie remise au
pétitionnaire.
FAIT A SAINT-GALMIER, LE 29 JANVIER 2013
POUR LE MAIRE, L’ADJOINT DELEGUE,
Henri COMBE.-