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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 10 JANVIER 2013
Compte-rendu affiché le : 11 janvier 2013
Date de transmission en Sous-Préfecture : 15 janvier
2013
N° 13-01-05
OBJET :
Demande de subvention
auprès de l’association
“La Bulle Verte”.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 janvier
2013
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour
de la séance : 29
Secrétaire de séance : Johanne FOURNIER GERIN.
Membres présents à la séance :
Jean Yves CHARBONNIER – Georges ROCHETTE –
Gérard ESCALES - Gérard RIBOT – Henri COMBE –
Julien GOUTAGNY – Joëlle VILLEMAGNE - Georgette
DECULTIEUX – Claudette FAU – François BOUCHUT –
Laurent SAFANJON – Robert VIALELLE – Odile
CLAVIERES – Marie-Claire SAMOUILLET – Catherine
MAREY – Philippe DENIS – Johanne FOURNIER
GERIN – Geneviève NIGAY - Thérèse BELGHITI –
Sophie DURY - Mireille PAULET – Sylvie PERETTI –
Charles MUNOZ.
Membres absents, excusés ayant donné pouvoir :
Muriel ORIOL à Claudette FAU – Marie-Claude
LYONNET à Gérard ESCALES – Jean-Paul GERENTES
à Georges ROCHETTE – Jacqueline ROLLAND à
Georgette DECULTIEUX – Alain RENAUDIER à
Philippe DENIS – Christian BECUWE à Thérèse
BELGHITI.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20130110-13_01_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2013
Publication : 11/01/2013
OBJET DE LA DELIBERATION :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ASSOCIATION “LA BULLE VERTE”
Monsieur le Maire expose que depuis sa création, l’association composée des
représentants de l’entreprise BADOIT et des élus des communes de Saint-Galmier,
Chamboeuf et Saint-Médard-en-Forez a lancé des opérations visant la protection de la
ressource en eau.
Parmi les actions financées par l’association figurent des initiatives liées à l’environnement
et à la sensibilisation du public sur la protection des milieux naturels.
La ville de Saint-Galmier étant désormais propriétaire de la totalité de l’espace boisé situé
au-dessus des bâtiments historiques BADOIT, dénommé “Le petit bois de la Fontfort”,
envisage l’ouverture au public dans le courant de l’année 2013.
Auparavant, il est nécessaire de préparer cet espace pour l’accueil des visiteurs :
- Abattage des arbres morts et débardage.
- Réalisation d’un parcours piétonnier à l’intérieur du bois.
- Nettoyage au sol de certaines parties de l’espace boisé.
- Installation de bancs et de panneaux d’information pour le public.
- Repérage et explications destinées aux visiteurs sur les différentes essences, sur
l’éco-système du bois et sur la ressource en eau.
A noter qu’une mission préalable a été confiée à l’Office National des Forêts pour le
diagnostic de cet espace boisé et pour des préconisations formulées à la ville de
Saint-Galmier.
L’initiative de la ville de Saint-Galmier entre dans le cadre prévu par la Bulle Verte qui sera
sollicitée pour le versement d’une subvention prévue dans la ligne budgétaire
correspondante.
La dépense prévisionnelle liée à ces aménagements est estimée à 30 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
 APPROUVE le programme des aménagements nécessaires à l’ouverture au public du
“Petit bois de la Fontfort” en 2013.
 AUTORISE le Maire à solliciter pour la réalisation de ce programme une subvention
auprès de l’association “La Bulle Verte”.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le
et de la publication en Mairie
le
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 14 janvier 2013.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.