Formulaire demande congé école sous contrat d`association
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Formulaire demande congé école sous contrat d`association
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONGE ETABLISSEMENTS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION Division des personnels Bureau de l'enseignement du 1er degré privé Formulaire enregistrable et imprimable. Veuillez compléter les champs affichés en surbrillance bleue. I. PARTIE A COMPLETER PAR L’ECOLE Etablissement concerné Date de la demande (nom de l’école et commune d’implantation) NATURE DU CONGE Maladie Demande initiale Prolongation Accident du travail Demande initiale Prolongation Formation professionnelle Maternité Paternité ENSEIGNANT CONCERNE Nom Prénom DUREE DU CONGE Date de début Date de fin II. PARTIE A COMPLETER PAR LA DIRECTION DIOCESAINE SUPPLEANT PROPOSE Nom Prénom DUREE DE SUPPLEANCE Date de début Date de fin Quotité de service III. PARTIE RERSERVEE A LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Décision du directeur académique CONGE Accordé avec traitement sans traitement sous réserve de conformité des pièces justificatives Refusé Motif PROPOSITION DE SUPPLEANCE Accordée du Refusée Motif au Bourg-en-Bresse, le 27