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David B. Elder
50 O'Connor Street, Suite 1600, Ottawa, ON K1P 6L2, Canada
Téléphone : (613) 566-0532
Télécopieur : (613) 230-8877
[email protected]
Champs de pratique
David Elder exerce le droit des communications, de la concurrence et de la protection des renseignements personnels au
bureau d’Ottawa, où il est président du groupe du droit des communications et membre du groupe du droit de la
concurrence et des investissements étrangers, du groupe du droit de protection des renseignements personnels ainsi que
du groupe des relations gouvernementales. Il est également le chef de la protection des renseignements personnels du
cabinet et compte plus de 20 ans d’expérience en pratique privée, au gouvernement et en entreprise. Me Elder a déjà été
vice-président, Droit réglementaire de Bell Canada, où il a aussi agi à titre d’ombudsman de Bell pour la protection de la
vie privée, soit l’équivalent du chef de la protection des renseignements personnels. Il a également agi à titre de conseiller
juridique du CRTC.
Me Elder a fourni des conseils juridiques et stratégiques dans une grande variété d’instances dans le domaine de la
diffusion et des télécommunications, notamment dans le cadre de différends en matière de licences, de questions de
politiques et de concurrence. Dans diverses procédures écrites, verbales, accélérées et de règlement de différends, il a
défendu les intérêts de clients devant le CRTC, Industrie Canada, la Cour d’appel fédérale, le commissaire à la protection
de la vie privée du Canada, ainsi que plusieurs commissions parlementaires et groupes de travail.
Il fournit des services à un large éventail de clients dans le secteur des communications, y compris des diffuseurs, des
distributeurs de services de radiodiffusion, des fournisseurs de contenu Internet, des fournisseurs de logiciel-service
(SaaS), des promoteurs immobiliers, des ministères et des organismes gouvernementaux, des associations industrielles
et des fournisseurs de services de télécommunications qui ont recours aux technologies Internet, par câble, sans fil et par
satellite.
En matière de protection de la vie privée, Me Elder fournit des conseils sur la protection des renseignements personnels
à une grande variété d’entreprises canadiennes et internationales, notamment à des entreprises spécialisées dans la
technologie, à des fournisseurs de services en ligne, à des fabricants, à des grossistes et à des détaillants, qui exercent
leurs activités à la fois dans un lieu physique et en ligne. Il fournit également des conseils sur les questions d’atteinte à la
protection des données et de violation du secret des communications internet dans le cadre d’opérations de fusionsacquisitions. Me Elder est également conseiller spécial en matière d’intimité numérique à l’Association canadienne du
marketing, auprès de laquelle il agit comme procureur et conseiller relativement à un éventail de questions concernant la
confidentialité des communications électroniques, notamment la réglementation des pourriels.
Me Elder est l’éditeur du CanadianCommunicationsLaw.com, le blogue de Stikeman Elliott sur l’évolution du droit et des
politiques en matière de communications. Il est également chercheur pour la Privacy Interviews with Experts Series
publiée par Nymity News, fournisseur international d’information sur la protection des renseignements personnels et la
conformité et de solutions de reddition de compte.
Il a été reconnu dans l’édition 2014 de Best Lawyers in Canada pour son savoir-faire en droit des communications et
dans l’édition 2013 de The World’s Leading Lawyers for Business publié par Chambers Global’s à titre d’avocat
recommandé dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion, et il y est par ailleurs décrit comme « un
avocat chevronné et facile d’accès qui constitue un atout précieux pour le cabinet. » En outre, Me Elder a été reconnu
dans Who’s Who Legal: Canada 2013 comme un praticien de calibre supérieur qui est fortement recommandé pour son
expertise dans le domaine des télécommunications et des médias.
Activités professionnelles
Me Elder a déjà présidé la section nationale du droit du divertissement, de l’information et des télécommunications de
l’Association du Barreau canadien et il est membre du comité directeur de la conférence bisannuelle sur le droit des
communications et les politiques organisée par le Barreau du Haut Canada et l’Association du Barreau canadien. Il est
également un membre actif du comité international de la section du droit antitrust de l’American Bar Association. Il est
membre actif de l’Association canadienne de la technologie de l’information et de l’Association canadienne des
télécommunications sans fil et il a déjà été président du comité d’accès légal de l’Association canadienne des
fournisseurs Internet.
Engagement communautaire
Me Elder participe à de nombreux projets communautaires et caritatifs, notamment La Marche des dix sous et Plan
Canada. Il est membre du conseil de la Fondation commémorative Sir Ernest MacMillan, organisme caritatif qui fournit de
l’aide financière à de jeunes musiciens afin de leur permettre de poursuivre des études supérieures et d’assurer leur
perfectionnement professionnel.
Publications et Conférences
Me Elder est régulièrement appelé à donner des présentations et à publier des articles sur les questions de
communications et de protection de la vie privée.
Présentations
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« Where did we end up with CASL? », conférence sur le droit de la publicité et de la commercialisation, L’Institut
Canadien, Toronto, janvier 2014.
-
« Anti-Spam Law », conférence des dirigeants de l’Association canadienne de la construction, Ottawa, novembre
2013.
-
« Your Mobile Workforce — What You Should Know About BYOD and COPE », réunion annuelle de l’Association of
Corporate Counsel, Los Angeles, octobre 2013.
-
« Enjeux liés à la divulgation dans le domaine de l’économie numérique », Bureau de la concurrence Canada et
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko : La publicité en ligne au Canada :
Atelier sur les questions émergentes pertinentes aux entreprises, aux consommateurs et à la réglementation, Ottawa,
octobre 2013.
-
« Anti-Spam Law », réunion de 2013 du comité consultatif de clients de Canada-Vie, Toronto, septembre 2013.
-
« Preparing for Canada’s Anti-Spam Legislation », Le Conference Board du Canada, juillet 2013.
-
« The Age of Consent: Canada’s Opt-in Anti-Spam Law Draws Near », Canadian Bankers Association, Toronto, juin
2013.
-
« The Age of Consent: Canada’s Opt-in Anti-Spam Law Draws Near », Loi canadienne anti pourriel et autres mises à
jour concernant la protection des renseignements personnels, The Council for Chief Privacy Officers, mai 2013.
-
« A Guide to Canada’s New Anti-Spam Law (CASL) », Osgoode Professional Development, Toronto, avril 2013.
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« The Age of Consent: Canada’s Opt-in Anti-Spam Law Draws Near », séminaire de formation juridique permanente
de Stikeman Elliott, avril 2013.
-
« Nouvelle loi anti-pourriel canadienne : Industrie Canada a eu son mot à dire — c’est au tour des conseillers
juridiques d’entreprises d’écouter » coprésentation avec l’Association canadienne des conseillers juridiques
d’entreprises, Toronto, mars 2013.
-
« Managing High Risk Compliance Areas », dans le cadre du certificat d’Osgoode en conformité réglementaire et
gestion du risque juridique destiné aux institutions financières (Regulatory Compliance and Legal Risk Management
for Financial Institutions), Toronto, mars 2013.
-
« In Conversation with David Elder », Understanding Privacy in 2013: The New Rules of Engagement, conférence
organisée par Marketing Magazine, Toronto, février 2013.
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« Privacy in the Digital Age: Implications for Society and the Judiciary », séminaire de formation de l’Institut national
de la magistrature destiné aux juges des tribunaux de la Nouvelle-Écosse, Halifax, novembre 2012.
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« Friends, Cookies and Commerce: Interest-Based and Social Media Marketing », conférence sur le Personal
Information protection Act (PIPA) 2012 intitulée Privacy on the Go, Calgary, novembre 2012.
-
« Cross Border Data Flows: Multi National Cloud Environments », 3rd Annual Privacy, Access and Security
Congress, Reboot Communications, Ottawa, octobre 2012.
-
« Question clé en matière de droit de la vie privée – Dans quelles circonstances les données sont-elles anonymes?
», débat de spécialistes, 3e Symposium annuel du droit de la vie privée et de l’accès à l’information, Association du
Barreau canadien, Ottawa, septembre 2012.
-
« Understanding Bill C-30, » discussion en webémission sur iPolitics, mars 2012.
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« Private Sector Privacy: A Matter of Principles, » International Association of Privacy Professionals Knowledgenet,
Toronto, février 2012.
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« Interest Based Advertising: Privacy, Priorities and Proportionality », conférencier principal et « Behavioural Geo
Targeting and On-Line Advertising », débat de spécialistes, 13th Annual Privacy and Security Conference: Keeping
Pace with the Digital Revolution, Reboot Communications, Victoria, février 2012.
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« Privacy Requirements and Best Practices on Social Media Advertising », Advertising and Marketing in a Social
Media World, séminaire à l’intention des clients de Stikeman Elliott, Ottawa, novembre 2011.
-
« Privacy and Security: Who Should Know What About Canadians’ Digital Habits, and What Should They Be Allowed
To Do With the Info? », discussion en groupe, conférence 2011 de l’Institut international des communications,
Ottawa, novembre 2011.
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« Cybermarketing and Behavioural Advertising », 2nd Annual Privacy and Information Security Congress 2011 – The
Future of the Internet: Opportunities & Challenges of Web 3.0, Ottawa, novembre 2011.
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« Navigating Privacy and Spam Compliance in Social Media Advertising », Advertising in a Social Media World,
séminaire à l’intention des clients de Stikeman Elliott, Toronto, septembre 2011.
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« We Really Don’t Know Clouds At All: Challenges to Privacy Compliance », conference 2nd Cloud Computing Law
Course, Federated Press, Ottawa, juin 2011.
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« Tour d'horizon sur les pourriels et la confidentialité : Êtes-vous conformes? », séminaire à l’intention des clients de
Stikeman Elliott, Montréal, mai 2011.
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« Privacy Breaches: Legal Risks, Obligations and Best Practices », conférence Privacy Breach: Understanding the
Risks and managing a Crisis présentée par Marsh Canada Limited, Calgary et Ottawa, mai 2011.
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« The Wide Net of Canada’s New Anti-Spam Legislation », séminaire sur les pourriels et la confidentialité à l’intention
des clients de Stikeman Elliott, Toronto, 13 avril 2011.
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« Abusive Content and Privacy/Security Breaches: Best Practices for Response and Prevention », conférence
Managing Legal and Business Risks in Social Media de l’Institut Canadien, Toronto,avril 2011.
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« Developments in Canada: Advertising and Privacy Laws », Reading the Fine Print: Taking Stock of Recent
Developments in Canadian Advertising Law, séminaire à l’intention des clients de Stikeman Elliott, Toronto,
novembre 2010.
-
« A Year in Privacy: Highlights from the Courts and the Commissioner », Meeting Your Privacy Obligations, L’Institut
Canadien, Toronto, 12 mai 2010.
-
« Goin’ Mobile: The Future of Wireless Competition », 8th Annual Canadian Telecommunications Forum, Ottawa, 30
novembre 2009.
Publications
-
« Government promises better wireless pricing and TV channel choice, but implementation is unclear », Internet and
E-Commerce Law in Canada, décembre 2013.
-
« Challenges arise when devices used for work and play », The Lawyers Weekly, septembre 2013.
-
Chapitre intitulé « Canada », Getting the Deal Through: Telecoms and Media 2013, Law Business Research Ltd.,
avril 2013.
-
« Opt-in: Canada's new legislation to eliminate spam, » E-Commerce Law & Policy, décembre 2012.
-
« Commissioner warns websites to fix "web leakage" » The Lawyers Weekly, 16 novembre 2012.
-
« Leon’s decision rearranges the furniture of Canadian privacy law, » Privacy Pages, août 2012.
-
« CRTC tweaks anti-spam regulations », Internet and E-Commerce Law in Canada, mai 2012.
-
Chapitre intitulé « Canada », Getting the Deal Through: Telecoms and Media 2012, Law Business Research Ltd.,
avril 2012.
-
« Lawful access bill drawing more fire », The Lawyers Weekly, 13 avril 2012.
Mentions dans les médias
Me Elder est fréquemment interviewé par les médias, qui l’invitent à commenter sur des questions relevant des domaines
des communications, de la concurrence et de la protection de la vie privée. Il a été cité dans de nombreuses publications,
dont les suivantes :
-
« Cole prompts vigorous debate on privacy at work, » Law Times, 21 janvier 2013.
-
« Will the digital cloud lead to a deluge of privacy class actions? » Financial Post, 28 novembre 2012.
-
« Lawyers critical of spam guidance: CRTC information raises ire of business community », Law Times, 29 octobre
2012.
-
« Supreme Court Bolsters Employee Privacy », Lexpert, octobre 2012.
-
« Businesses jittery as new law to take effect next year », Law Times, 4 juin 2012.
-
« The Supreme Court of Canada’s recent decision to refuse leave to appeal in Globalive Wireless Management Corp.
v. Public Mobile Inc. », The Globe and Mail, Report on Business, Law Page, 9 mai 2012.
-
« Globalive casts long shadow », Lexpert, mars 2012.
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« Government changes rules to attract new entrants », Law Times, 23 avril 2012.
-
« CRTC publishes final anti-spam regulations », Financial Post, 16 mars 2012.
-
« Expiring terms present opportunity to reduce commission size », The Wire Report, 17 janvier 2012.
-
« Commission’s executive exchange program flatlines, for now », The Wire Report, 6 janvier 2012.
Études et diplômes
Université d’Ottawa (LL.B. 1989); Université York (B.A. (avec distinction) littérature anglaise/communication de masse
1985).
Antécédents
Avant de se joindre à Stikeman Elliott, David avait son propre cabinet juridique à Ottawa, où il se spécialisait en droit des
communications et de la protection de la vie privée.
Admission au barreau
Ontario, 1991