MEDIA 2007 (2007-2013) * APPEL A PROPOSITIONS EACEA 24

Transcription

Nom de la société:………………… ….
Pays: ………………………………….
PROGRAMME MEDIA - DEVELOPPEMENT
Appel à propositions 24/2008
MEDIA 2007 (2007-2013) *
APPEL A PROPOSITIONS EACEA 24/2008
FORMULAIRES DE CANDIDATURES
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT
DE CATALOGUES DE PROJETS
(SLATE FUNDING)
Avant de remplir les formulaires de candidature, reportez-vous au document
intitulé "Lignes Directrices pour le soutien au développement de catalogues de
projets" téléchargeable sur le site: http://ec.europa.eu/media
Les formulaires de candidature doivent être envoyés à l’adresse suivante :
AGENCE EXECUTIVE pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture
M. Constantin Daskalakis
BOUR 3/29
Av. du Bourget 1
B-1140 Brussels
Les enveloppes doivent porter la mention suivante:
"PROGRAMME MEDIA - DEVELOPPEMENT APPEL N° 24/08"
Nom de la société candidate
Pays de provenance
Slate Funding
1
Pays: ………………………………….
TABLE DES MATIERES - CHECKLIST
FORMULAIRES A à G
Formulaire A : Accusé de réception du projet soumis......................................................4
Formulaire B : Déclaration sur l’honneur.........................................................................5
Formulaire C : Statut légal de la société candidate...........................................................6
Annexe C Extrait registre de commerce et document TVA
Formulaire D : Statut Financier de la société candidate……………................................7
Annexe D-II Comptes de profits et perte ainsi que bilans certifiés
Formulaire E : Expérience de la société candidate…………………………………..…10
Annexe E1 Document(s) prouvant que la distribution internationale de(des)
(l’)œuvre(s) antérieure(s) a eu lieu dans les 5 années précédant la candidature
Annexe E2 Preuve qualité société de production déléguée et/ou majoritaire ou
preuve crédit personnel
Annexe E3 Une copie DVD de(s) (l') œuvre(s) antérieure(s)
Formulaire F : Droits d’auteur………………………………………………….….…...15
Annexe F1 Copies des contrats d'option ou de cession pour chacun des projets
du catalogue
Formulaire G: Critères d'attribution: Points automatiques……......................................15
Annexe G1 Si applicable, la preuve d'achèvement d'une œuvre soutenue par
MEDIA Développement
FORMULAIRES 1 à 3
Formulaire 1 : Informations concernant la société candidate ..................................19
Annexe au formulaire 1:
- Présentation de la structure de la société et son organisation, ses activités depuis
sa création, sa position actuelle sur le marché national et européen, sa politique
de développement et de production ainsi que le profil financier actuel et futur
- Liste des productions en cours et des œuvres produites par la société candidate
et par le producteur dont l'expérience est invoquée au formulaire E2
- Cv des membres de la société candidate
Formulaire 2 : Présentation des projets du catalogue qui sera developpé avec la
contribution de Media ...................................................................................................20
Annexe au formulaire 2-I pour chacun des projets du catalogue:
- Note d’intention de(s) auteur(s)/scénariste(s), Synopsis détaillé du projet (en
anglais), Note concernant la structure narrative, les personnages et l'approche
visuelle et/ou traitement
- CV des membres clés de l’équipe de création
- Uniquement pour l'animation: extrait du storyboard et/ou un exemple du travail
artistique du projet en couleurs
- A titre facultatif: matériel visuel (courts métrages, œuvres antérieures…)
Annexe au formulaire 2-II:
- Contrats ou lettres d'intérêt de co-développement, distribution
Annexe au formulaire 2-IV:
- Contrats ou lettres pour les sources de financement confirmées
Formulaire 3 : Budget de développement récapitulatif et Sources de financement
du catalogue de projets..................................................................................................27
2
Pays: ………………………………….
FORMULAIRES DE CANDIDATURE A - G
MODE D’EMPLOI
- COMPLETER LES FORMULAIRES A A G, LES IMPRIMER,
JOINDRE LES ANNEXES REQUISES ET ENVOYER LE TOUT
EN 1 EXEMPLAIRE
- LES ANNEXES DOIVENT ETRE JOINTES A LA SUITE DES
FORMULAIRES DANS LESQUELS ELLES SONT DEMANDEES
- LES FORMULAIRES A A G PERMETTENT D'EVALUER SI LE
DOSSIER DE CANDIDATURE REPOND AUX CRITERES
D'ELIGIBILITE.
N'ADRESSEZ VOTRE DOSSIER DE
CANDIDATURE QUE S'IL EST COMPLET (TOUT DOSSIER
INCOMPLET SERA ELIMINE)
- LES FORMULAIRES A A G + ANNEXES DOIVENT ETRE
ASSEMBLES DE FAÇON A CE QUE LES PAGES SOIENT
DETACHABLES POUR PERMETTRE LEUR EVENTUELLE
REPRODUCTION
3
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE A :
ACCUSE DE RECEPTION DU PROJET SOUMIS
NOM DE LA SOCIETE :
A L’ATT. DE M. OU MME :
ADRESSE DE LA SOCIETE CANDIDATE
RUE + N° :
CODE POSTAL + VILLE :
PAYS :
Partie à remplir par la société candidate
Titre du projet soumis :
Catégorie de projets inclus dans le catalogue :
Fiction
Documentaire de création
Animation
Support d'exploitation:
TV
Cinéma
Autre : ……………………….
Contribution de MEDIA demandée:
€
S’agit-il d’une resoumission?
Date
OUI
NON
Signature du signataire autorisé
Cachet de la société
Partie réservée à l'Agence
Bruxelles,
Par la présente, nous accusons réception de votre dossier dont la référence est la
suivante:
0824DE06
Nous vous prions de bien vouloir la mentionner dans tout échange de courrier avec
l'Agence.
Date à laquelle votre dossier a été réceptionné
…………/…………./………….
Meilleures salutations,
Constantin Daskalakis
Chef d’Unité
4
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE B :
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Le soussigné……….…….…………………..déclare être le signataire autorisé pour la
société candidate et garantit sur l’honneur que:
CONCERNANT LA SOCIETE CANDIDATE
• les informations contenues dans les formulaires de candidature ainsi que dans ses
annexes sont exactes et complètes, selon les termes définis par les lignes directrices du
présent Appel à propositions
• la société est une société de production européenne indépendante selon les termes
définis par les lignes directrices du présent Appel à propositions et légalement
constituée depuis au moins trois ans
• la société candidate est en règle avec les éventuels contrats de soutien obtenus dans le
cadre des programmes MEDIA I, MEDIA II, MEDIA Plus et MEDIA 2007
• la société candidate ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion prévus au point 6 des
lignes directrices du présent Appel à propositions
• la société candidate n'a pas un contrat Slate Funding en cours
• la société candidate a adressé une seule soumission dans le cadre du présent Appel à
Propositions (si vous soumettez dans le cadre de la première échéance du 17/11/08,
vous ne pourrez pas soumettre dans le cadre de la deuxième échéance du 17/04/09)
CONCERNANT LE PROJET
• aucun des projets soumis n’enfreint les droits d’une tierce personne
• aucun des projets soumis n’a déjà été entièrement écrit et finalisé et ne sera entré en
production à la date de signature par l'Agence de la convention de soutien
• le projet soumis n'a pas déjà bénéficié d'une aide au développement du programme
MEDIA ou d'un autre programme de l'Union Européenne
QU'EN CAS DE SELECTION
• au cas où les sources de financement du projet citées au formulaire 3.II ne seraient pas
confirmées, la société candidate s’engage à garantir la couverture financière du projet
• le soumissionnaire accepte que l'Agence publie son nom et son adresse, l’objet de la
subvention, le montant alloué et le taux de financement.
Signature : ……………………………….
Date :
Fait à :
5
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE C :
STATUT LEGAL DE LA SOCIETE CANDIDATE
RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE
(NOM LEGAL COMPLET)
FORME JURIDIQUE
DATE DE CONSTITUTION LEGALE
N° D’ENREGISTREMENT LEGAL
N° TVA INTERNATIONAL (LE CAS ECHEANT)
NOM DU REPRESENTANT LEGAL
STATUTAIRE ET QUALITE
NOM DU SIGNATAIRE AUTORISE PAR LA
SOCIETE ET FONCTION (SI DIFFERENT)
PERSONNE DE CONTACT ET FONCTION
ADRESSE LEGALE DU SIEGE SOCIAL
RUE/ VILLE/CODE POSTAL/PAYS
TEL (BUREAU)
FAX
TEL (PORTABLE)
E-MAIL
SITE INTERNET
ADRESSE POUR LA CORRESPONDANCE (SI DIFFERENTE DE L’ADRESSE LEGALE)
RUE/VILLE/CODE POSTAL/PAYS
TEL (BUREAU)
FAX
NOM DES ACTIONNAIRES
NATIONALITE
POURCENTAGE
LA SOCIETE EST-ELLE UNE SOCIETE DE PRODUCTION INDEPENDANTE?
L'objet social de production audiovisuelle est mentionné dans le registre de commerce et/ou dans les
statuts:
OUI
NON
Dans ce cas, votre dossier ne sera pas évalué.
Elle n’appartient pas à plus de 25% à une société de diffusion (50% si plusieurs diffuseurs sont
impliqués):
OUI
NON
Elle ne réalise pas, sur une période de trois ans, plus de 90% de son chiffre d'affaires avec une même
société de diffusion: OUI
NON
LA SOCIETE EST-ELLE CONSTITUEE LEGALEMENT DEPUIS AU MOINS 3 ANS?
OUI
NON
Dans ce cas, votre dossier ne sera pas évalué
Signature du signataire autorisé de la société
Date :
DOCUMENTS
Fait à :
JUSTIFICATIFS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A LA SUITE DE CE
FORMULAIRE
ANNEXE C DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Extrait du moniteur/Extrait du registre de commerce (voir tableau des équivalences
disponible sur le site http://ec.europa.eu/media) et document d’assujettissement à la TVA.
Si la société candidate n'a pas de numéro de TVA, il convient d'indiquer "sans objet".
6
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE D :
I.
STATUT FINANCIER DE LA SOCIETE CANDIDATE
Signalétique Financier ( http://ec.europa.eu/budget/execution/ftiers_fr.htm)
INTITULE DU COMPTE BANCAIRE
INTITULE (1)
ADRESSE
COMMUNE/VILLE
CODE POSTAL
PAYS
CONTACT
FAX :
TELEPHONE
E – MAIL
BANQUE
NOM DE LA BANQUE
ADRESSE (De l'Agence)
COMMUNE/VILLE
CODE POSTAL
PAYS
NUMERO DE COMPTE
2
IBAN( )
CACHET de la BANQUE + SIGNATURE du
REPRESENTANT DE LA BANQUE (Les deux
(3)
obligatoires)
DATE + SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE (Obligatoire)
DATE _________________
(1)
Le nom ou le titre sous lequel le compte a été ouvert et non le nom du mandataire.
Si le code IBAN (International Bank account number) est d'application dans le pays où votre banque se
situe.
(3)
Il est préférable de joindre une copie d'un extrait de compte bancaire récent. Dans ce cas, le
cachet de la banque et la signature de son représentant ne sont pas requis. La signature du
titulaire du compte est obligatoire dans tous les cas.
(2)
7
Pays: ………………………………….
II. Veuillez compléter les tableaux ci-dessous:
a) A remplir par tous les candidats
Le candidat certifie que les documents suivants sont annexés au dossier de candidature:
Comptes annuels des deux dernières années (pour les sociétés commerciales) ou de la
dernière année (sociétés sans but lucratif) {bilan, compte de résultat, et, le cas échéant, les
annexes correspondantes} de la société candidate.
Veuillez spécifier si les comptes annuels ont été approuvé par:
Conseil d’Administration
Assemblée Générale
Autre (spécifier)……………………………………………………………………
Date:…………………………………Signés par:……………………....………………….
Fonction:……………………………………………………………………………………
Certifiés par:
Contrôleur des comptes agréé externe à l'entreprise au sens de la Directive 2006/43/EC du
Parlement et du Conseil du 17 Mai 2006 portant sur le contrôle des comptes annuels et comptes
consolidés
Nom du contrôleur des comptes: …………………………………………………
Le demandeur doit fournir les informations suivantes (chiffres) sur base des plus récents
1
comptes annuels certifiés des deux derniers exercices :
Année(s) fiscale(s): ……………………………
Devise:
b) A remplir par le candidat étant une société commerciale/à but lucratif:
Dernier exercice disponible (N): …………….
Attention: Uniquement les trois premières lignes doivent indiquer les données des trois dernières
années, si celles-ci sont disponibles
N
N-1
N-2
Bénéfice ou perte de l’exercice après impôts
Dotations aux amortissements
Dividendes
Capitaux propres
Total du bilan
Actifs circulants
Dettes circulantes
Total des charges du compte de résultat
Signature du signataire autorisé de la société
Date :
Fait à :
1
Basé sur le dernier exercice financier disponible pour les entités sans but lucratif. Voir tableau des
équivalences disponible sur le site http://ec.europa.eu/media.
8
Pays: ………………………………….
DOCUMENTS
FORMULAIRE
ANNEXE D-II DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Comptes de profits et perte ainsi que bilan certifié des 2 derniers exercices financiers
(sociétés commerciales) ou du dernier exercice financier (entités sans but lucratif),
accompagnés, si disponibles, des annexes.
9
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE E :
EXPERIENCE DE LA SOCIETE CANDIDATE
Les sociétés établies en Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni doivent
prouver avoir achevé, dans les 5 années précédant la candidature, la production de
deux œuvres antérieures.
Les sociétés établies dans les autres pays doivent prouver qu'elles ont achevé dans
les 5 années précédant la candidature la production d'une œuvre antérieure.
Pour chaque œuvre antérieure, les sociétés doivent prouver:
- soit qu'elles en sont la société de production unique
- soit qu'elles en sont, s'il s'agit d'une coproduction avec d'autres sociétés de production,
le coproducteur majoritaire dans le plan de financement ou le producteur délégué
- soit que leur PDG ou l'un de leurs actionnaires bénéficie d'un crédit personnel au
générique de l'oeuvre de producteur ou producteur délégué.
Une œuvre antérieure produite par une autre société que la société candidate peut
être acceptée uniquement si la société candidate démontre que son PDG, l'un de ses
actionnaires ou l'un de ses salariés au titre de producteur depuis au moins 12 mois
bénéficie d'un crédit personnel au générique de producteur, producteur délégué ou
producteur exécutif. Seuls les crédits officiels apparaissant au générique sont acceptés
comme preuve des crédits personnels. Les déclarations de tiers ne peuvent en aucun cas
être prises en compte.
La société soumettant la demande doit prouver en outre que l'œuvre antérieure a
fait l'objet d'une distribution internationale (hors du pays d'origine) dans les 5
années précédant la candidature.
Seules les preuves suivantes seront acceptées: contrat de distribution avec un distributeur
salle; contrat de diffusion/co-production avec une télévision; contrat avec un mandataire
international; relevé de ventes internationales; contrat d’édition vidéo, DVD ou on-line;
preuve d’exploitation salle (programme de films à l’affiche dont l’origine et la date sont
clairement identifiables; relevé d’exploitation salle par un organisme public dont la
période d’exploitation est identifiable); preuve de diffusion télévisuelle : programme
télévisé dont l’origine officielle et la date sont clairement identifiables; relevé d’audimat.
S’agit-il de :
L'expérience d'une œuvre produite par la société candidate
Dans ce cas, veuillez compléter le point 1.
L'expérience d'une oeuvre produite par le producteur au sein de la société
candidate
Dans ce cas, veuillez compléter le point 2.
1. L'œuvre antérieure, produite et distribuée internationalement dans les 5 années
précédant la candidature, a été produite par la société candidate
Titre de l’œuvre
Catégorie de l’œuvre
Durée de l’œuvre (en
minutes)
Année d'achèvement
de la production
Budget de production
10
Pays: ………………………………….
Plan de financement
(partenaires et %)
Preuve fournie
relative à la qualité
de producteur
délégué et/ou
majoritaire ou
relative au crédit
personnel
Type de document
fourni au titre de
preuve de
distribution
internationale
Contrat avec le distributeur salle
Contrat de diffusion/coproduction avec une télévision
Contrat avec un mandataire international
Contrat d'édition vidéo, DVD ou on-line
Preuve d'exploitation salle ou preuve de diffusion
télévisuelle
Date du contrat de
distribution/Date à
laquelle la
distribution a eu lieu
Nom et nationalité du
distributeur
Pour les sociétés établies en Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni: 2ème
œuvre antérieure, produite et distribuée internationalement dans les 5 années précédant
la candidature
Titre de l’œuvre
minutes)
de la production
Budget de production
Plan de financement
(partenaires et %)
Preuve fournie
relative à la qualité
de producteur
délégué et/ou
majoritaire ou
relative au crédit
personnel
Type de document
fourni au titre de
preuve de
distribution
internationale
télévisuelle
Date du contrat de
laquelle la
11
Pays: ………………………………….
distributeur
2. L'œuvre antérieure, achevée et distribuée internationalement dans les 5 années
précédant la candidature, a été produite par une autre société que la société candidate
mais son PDG, l'un de ses actionnaires ou l'un de ses salariés au titre de producteur
bénéficie d'un crédit personnel au générique de producteur, producteur délégué ou
producteur exécutif.
Nom du producteur
au sein de la société
candidate dont
l'expérience est
invoquée
Actionnaire, PDG, gérant
Qualité
dans
la
Producteur salarié par la société candidate depuis au
société candidate
moins 12 mois
Dans ce cas, une preuve de paiements des salaires sur cette période doit être
fournie.
Titre de l’œuvre
minutes)
de la production
Type de crédit
personnel
Preuve fournie
relative au crédit
personnel au
générique
Type de document
fourni au titre de
preuve de
distribution et date
Producteur
Producteur délégué
Producteur exécutif
DVD
Autre (veuillez préciser)
télévisuelle
Date du contrat de
laquelle la
distributeur
Pour les sociétés établies en Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni: 2ème
œuvre antérieure, achevée et distribuée internationalement dans les 5 années précédant
la candidature, produite par une autre société que la société candidate mais dont son
12
Pays: ………………………………….
PDG, l'un de ses actionnaires ou l'un de ses salariés au titre de producteur bénéficie d'un
crédit personnel au générique de producteur, producteur délégué ou producteur exécutif.
Nom du producteur
au sein de la société
candidate dont
l'expérience est
invoquée
Actionnaire, PDG, gérant
Qualité
dans
la
Producteur salarié par la société candidate depuis au
société candidate
moins 12 mois
Dans ce cas, une preuve de paiements des salaires sur cette période doit être
fournie.
Titre de l’œuvre
minutes)
de la production
Type de crédit
personnel
Preuve fournie
relative au crédit
personnel au
générique
Type de document
fourni au titre de
preuve de
distribution et date
Producteur
Producteur délégué
Producteur exécutif
DVD
Autre (veuillez préciser)
Contrat d'édition vidéo et/ou DVD ou on-line
télévisuelle
Date du contrat de
laquelle la
distributeur
3. Si le(s) projet(s) mentionné(s) en 1 ou 2 rentre(ent) dans la catégorie « documentaire
de création », veuillez justifier ci-dessous le caractère créatif du documentaire et veuillez
joindre un document le prouvant (note d’intention de l’auteur, article de presse, vidéo
etc.).
13
Pays: ………………………………….
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS A JOINDRE A LA SUITE DE CE FORMULAIRE
ANNEXE E 1 DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Document(s) prouvant que la distribution internationale de(des) (l’) œuvre(s)
antérieure(s) a eu lieu dans les 5 années précédant la candidature.
La date prise en compte pour vérifier que la distribution a eu lieu dans la période requise
est la date de signature du contrat de distribution ou la date à laquelle la distribution a eu
lieu.
- Dans le cas où l’œuvre de référence est un documentaire de création, document le
prouvant: note d’intention de l’auteur, article de presse, vidéo etc.
- Dans le cas où l'œuvre a été produite par la société candidate: preuve de sa qualité de
société de production déléguée et/ou majoritaire ou preuve du crédit personnel au
générique du PDG ou de l'un des actionnaires de producteur/producteur délégué (plan de
financement certifié, contrat de coproduction, fiche technique agréée etc.).
OU
- Dans le cas où l'œuvre antérieure a été produite par une autre société que la société
candidate:
* preuve de la qualité de la personne dont l'expérience est invoquée, au sein de la société
candidate, de PDG (si pas mentionné dans l'extrait du registre de commerce fourni à
l'annexe C) ou d'actionnaire de la société candidate (statuts) ou de producteur salarié
(preuve de paiements de salaires à ce titre sur une période de 12 mois précédant la
candidature)
* preuve de son crédit personnel au générique de producteur, producteur délégué ou
producteur exécutif
- 1 copie DVD de(des) (l’) œuvre(s) antérieure(s) et/ou la preuve de la livraison
officielle par le laboratoire de la copie zéro, ou bien de la copie PAD – "prêt à
diffuser" (pour les œuvres destinées à la télévision)
14
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE F :
DROITS D’AUTEUR
Ce formulaire doit être rempli et reproduit pour chacun des projets du catalogue, qui en
cas de sélection, seront développés avec le montant du soutien de MEDIA. Ces projets
doivent être au minimum au nombre de trois et doivent correspondre aux projets décrits
au formulaire 2.
TITRE DU PROJET (N° 1, N° 2, N° 3, …) :
Le projet est-il :
Une œuvre originale
Une adaptation
Dans ce cas, veuillez fournir deux types de contrats
1. La société candidate doit démontrer qu'elle détient la majorité des droits relatifs
au projet pour lequel le soutien est demandé en fournissant obligatoirement un
contrat dûment signé par le (les) auteur(s) du concept, sujet, traitement, scénario
ou bible littéraire et portant au plus tard la date de soumission de la candidature.
Nom du ou des auteur(s) du concept, du sujet, du traitement, du scénario ou bible
littéraire
La société candidate détient la majorité des droits par:
un contrat d'option entre l'auteur et la société candidate, prévoyant des conditions de
levée d'une durée suffisante pour couvrir l'ensemble du calendrier de développement
un contrat de cession des droits entre l'auteur et la société candidate
une déclaration unilatérale de transfert des droits à la société candidate lorsque l'auteur
est producteur, actionnaire ou employé de la société
un contrat de codéveloppement/coproduction dûment daté et signé par les parties et
démontrant clairement que la société candidate détient la majorité des droits au plus tard à
la date de soumission de la candidature
Durée de la cession des droits ou de l’option
Du (jj/mm/aa) au (jj/mm/aa)
Date de signature du contrat
jj/mm/aa
2. Si le projet est l'adaptation d'une œuvre originale existante (roman, biographie
etc.), la société candidate doit également démontrer qu'elle détient la majorité des
droits relatifs aux droits d'adaptation de cette œuvre.
Nom du ou des auteur(s) de l'œuvre existante (roman, biographie etc)
L’œuvre existante est-elle dans le domaine public?
OUI
NON
Dans ce cas veuillez fournir le contrat s’y rapportant (e.g.
contrat signé avec la société d'édition)
La société candidate détient la majorité des droits d'adaptation par:
15
Pays: ………………………………….
un contrat d'option prévoyant des conditions de levée d'une durée suffisante pour
couvrir l'ensemble du calendrier de développement
un contrat de cession des droits
une déclaration unilatérale de transfert des droits
un contrat de codéveloppement/coproduction dûment daté et signé par les parties
Durée de la cession des droits ou de l’option
Du (jj/mm/aa) au (jj/mm/aa)
Date de signature du contrat
jj/mm/aa
3. En cas de chaîne de droits, veuillez obligatoirement résumer les différentes
étapes du transfert ou de la cession des droits de l’auteur jusqu’à la société
candidate, en précisant les parties impliquées.
DOCUMENTS
JUSTIFICATIFS A JOINDRE POUR CHACUN DES PROJETS DU CATALOGUE
OBLIGATOIREMENT DUMENT DATES ET SIGNES A LA SUITE DE CE FORMULAIRE
ANNEXE E1 DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
Si œuvre originale
- Contrat d'option sur la cession des droits entre l'auteur et la société candidate
OU
- Contrat de cession des droits entre l'auteur et la société candidate
OU
- Déclaration unilatérale de transfert des droits à la société candidate lorsque l'auteur est
producteur, actionnaire ou employé de la société et/ou contrat de
codéveloppement/coproduction
Si adaptation
- Copie du contrat d'option ou de cession des droits relatif aux droits d’adaptation (avec
l’auteur ou le détenteur des droits sur l’œuvre existante)
ET
- Copie du contrat d'option sur la cession des droits ou contrat de cession des droits avec
l’auteur du matériel artistique (élaboration du concept ou du sujet, le traitement, le
scénario).
- Eventuels contrats de codéveloppement/coproduction.
16
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE G :
CRITERES D'ATTRIBUTION: POINTS AUTOMATIQUES
A ne compléter que si applicable
La société candidate a-t-elle achevé la production d'une œuvre soutenue par
MEDIA Plus Développement ou MEDIA 2007 Développement (1 point) ?
OUI
Dans ce cas veuillez fournir la preuve de son achèvement
NON
Veuillez en indiquer le titre:……………………………………………
DOCUMENTS
FORMULAIRE
ANNEXE G1 DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Si applicable, la preuve d'achèvement de l'œuvre soutenue par MEDIA
Développement
17
Pays: ………………………………….
FORMULAIRES DE CANDIDATURE 1 A 3
MODE D’EMPLOI
COMPLETER LES FORMULAIRES 1 A 3, LES IMPRIMER,
JOINDRE LES ANNEXES REQUISES ET ENVOYER LE TOUT EN 3
EXEMPLAIRES (1 NON RELIE ET 2 RELIES)
LES ANNEXES DOIVENT ETRE JOINTES A LA SUITE DES
FORMULAIRES DANS LESQUELS ELLES SONT DEMANDEES
LES FORMULAIRES 1 A 3 PERMETTENT L'EVALUATION DES
CRITERES D'ATTRIBUTION QUI EST REALISEE AVEC L'AIDE
D'EXPERTS INDEPENDANTS.
18
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE 1 :
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE CANDIDATE
NOM DE LA SOCIETE
DATE DE CREATION
PDG/GERANT DE LA SOCIETE
DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT OU PERSONNE DE CONTACT
CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL POUR LES DEUX DERNIERS EXERCICES FINANCIERS EN €
DEPENSES DE DEVELOPPEMENT POUR LES DEUX DERNIERS EXERCICES FINANCIERS EN €
MONTANT DU SOUTIEN DEMANDE A MEDIA DEVELOPPEMENT EN €
ANNEXE AU FORMULAIRE 1 DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Présentation de la structure de la société candidate et son organisation, ses activités
depuis sa création, sa position actuelle sur le marché national et européen, sa politique de
développement et de production ainsi que le profil financier actuel et futur (incluant
éventuellement les mouvements de trésorerie attendus, ainsi qu’une analyse des risques
et profits)
- Liste relative aux productions en cours et aux œuvres produites à ce jour par la société
candidate et éventuellement par le producteur dont l’expérience est invoquée pour l’accès
au programme MEDIA (voir formulaire E2). Les informations suivantes doivent être
indiquées: titre de l'oeuvre, catégorie, année de production, budget de production en €,
coproducteurs et nationalité, territoires de distribution, sélection aux festivals et prix
- CV des membres de la société candidate directement rattachés au développement du
catalogue de projets soumis
19
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE 2 :
PRESENTATION DES PROJETS DU CATALOGUE QUI SERA DEVELOPPE AVEC
LA CONTRIBUTION DE MEDIA
Ce formulaire est constitué de 4 parties :
I.
II.
III.
IV.
Description du projet
Stratégies de développement, de financement et de distribution du projet
Budget de développement détaillé par projet
Tableau Sources de Financement par projet
Veuillez les remplir et les reproduire pour chacun des projets du catalogue qui sera
développé avec la contribution de MEDIA.
Pour rappel : les projets à développer avec la contribution de MEDIA doivent être au
minimum au nombre de trois. Pour chacun les contrats d’option ou de cession de droits
ont été fournis au formulaire F.
Veuillez décrire brièvement les motivations inhérentes au choix des projets proposés au
sein du catalogue :
20
Pays: ………………………………….
I. FICHE DE PRESENTATION DU PROJET
TITRE DU PROJET (N° 1, 2, 3, ….) :
Fiction
Veuillez indiquer le genre (comédie, drame, aventure, etc.) :
Documentaire de création
Animation
Veuillez indiquer les techniques utilisées:
Œuvre originale :
Adaptation :
En cas d’adaptation, titre et auteur de l’œuvre originale pré-existante:
Durée totale du projet en minutes (en Langue d’écriture et de tournage :
cas de série, précisez le nombre et la
durée des épisodes) :
Support d'exploitation :
TV
Cinéma
Autre : …………………..
Support de tournage (35 mm, vidéo…) :
Résumé du projet en anglais (maximum 3 lignes) :
Auteur(s)/scénariste(s) :
Réalisateur :
Autres membres de l’équipe
artistique (script-editor, directeur
photo, dessinateur/artiste graphiste
etc.). Précisez le nom et la fonction.
Montant du soutien demandé
Budget de développement en € :
Coût total de production estimé en € :
Pays européens de co-production envisagés :
ANNEXE AU FORMULAIRE 2–I DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Pour chacun des projets du catalogue:
- Note d’intention de(s) auteur(s)/scénariste(s) relative au projet soumis
- Synopsis détaillé du projet (en anglais)
- Note concernant la structure narrative, les personnages et l'approche visuelle et/ou un
traitement
- CV des membres clés de l’équipe de création précisant leur qualité d'auteur, script
editor, réalisateur, directeur photo etc.
- Uniquement pour l'animation: extrait du storyboard et/ou un exemple du travail
artistique du projet en couleurs (dessins et/ou model sheets, esquisses ou ébauches
des principaux personnages, décors…)
- A titre facultatif: matériel visuel (courts métrages, œuvres antérieures…) jugé utile aux
fins de l'évaluation du projet (en 3 exemplaires)
21
Pays: ………………………………….
II. STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT, DE FINANCEMENT ET DE DISTRIBUTION DU
PROJET
TITRE DU PROJET (N° 1, 2, 3, …)
1. Décrivez la stratégie et le calendrier de développement du projet (équipe de création,
travail d'écriture envisagé, travail de documentation, choix du réalisateur, casting, date
prévue de début de tournage etc.).
2. Décrivez la stratégie de financement pour la production du projet (principales options
envisagées, financements déjà acquis, éventuels accords de coproduction et/ou préachat,
les pays que vous estimez importants en terme de coproduction).
3. Décrivez la stratégie de distribution envisagée au niveau national et international, le
potentiel de commercialisation européen et international ainsi que le public cible.
Justifiez quels sont les pays que vous estimez importants pour la distribution de votre
projet et si vous avez déjà conclu des premiers accords de distribution.
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS A JOINDRE A LA SUITE DE CE FORMULAIRE (SI APPLICABLE)
ANNEXE AU FORMULAIRE 2-II DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Contrats ou lettres d'intérêt de co-développement, de distribution du projet
22
Pays: ………………………………….
III. BUDGET DE DEVELOPPEMENT DETAILLE DU PROJET
Seuls des coûts éligibles peuvent y figurer. Le budget doit être présenté en euro. Pour les
projets dont les budgets sont établis dans les monnaies ne participant pas à l’Union
Monétaire, le taux utilisé pour le budget prévisionnel est le taux de change officiel
publié au Journal Officiel des Communautés Européennes à la date de soumission de la
candidature. Ce taux est consultable sur le site http://ec.europa.eu/budget/inforeuro/.
Les coûts doivent être engagés par la société candidate elle-même et devront
correspondre à des coûts réels pouvant être justifiés par des factures. La TVA peut être
incluse dans les coûts proposés si la société ne peut la recouvrer.
Tous les frais dépassant un montant de 10.000 € doivent être détaillés.
La période d'éligibilité des coûts débute à la date de soumission de la demande de
soutien et s'achève au plus tard le 30/06/2011 pour les demandes de soutien incluses
dans la 1ère échéance du 17/11/2008 et au plus tard le 30/11/2011 pour les demandes de
soutien incluses dans la 2ème échéance du 17/04/2009.
Pour le projet qui entre en production avant la date limite susmentionnée, la période
d'éligibilité des coûts se termine à la date de son entrée en production.
Par exception à cette règle, les droits d'auteur sont éligibles rétroactivement sur une
période de 12 mois précédant la date de soumission de la demande de soutien. A
l'exception des droits d'auteur, les frais antérieurs à la date de soumission de la demande
de soutien ne seront pas pris en considération.
La sélection d'une demande ne signifie pas qu'une contribution financière égale au
montant demandé par le bénéficiaire est octroyée. Dans le cas où les dépenses
éligibles réelles encourues par le bénéficiaire au cours de l'action seraient
inférieures aux dépenses prévues dans le budget prévisionnel annexé à la
convention entre l'Agence et le bénéficiaire, l'Agence appliquera le taux de
financement aux dépenses effectivement supportées, et le bénéficiaire sera tenu, le
cas échéant, de rembourser les montants excédentaires versés par l'Agence lors du
préfinancement.
23
Pays: ………………………………….
Budget de développement détaillé prévisionnel
Cette partie doit être remplacée par la version Excel disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/media. Une version spécifique avec conversion automatique pour les
candidats issus des pays n’appartenant pas à la « zone euro » est également disponible.
PARTIE A: DEPENSES BUDGET DETAILLE
Coût
Unitaire
Nombre
h/j/s
1- DROITS ARTISTIQUES (dont charges sociales)
1.1. Acquisitions de droits d'auteur
1.1.1.
Sujet
1.1.1.1. Option sur la cession des droits relatifs à l'oeuvre préexistante (roman,
biographie etc.)
1.1.1.2. Acquisition des droits relatifs à l'oeuvre préexistante (roman,
biographie etc.)
1.1.1.3. Option sur la cession des droits relatifs à l'oeuvre originale
(concept, sujet, traitement, scénario)
1.1.1.4. Acquisition des droits relatifs à l'oeuvre originale (concept, sujet,
traitement, scénario)
1.1.2.
Adaptation et Dialogues
1.1.2.1. Adaptateur
1.1.2.2. Dialoguiste
1.1.2.3. Conseiller écriture scénario
1.1.3.
Autres Droits
1.1.3.1. Droits d'auteur réalisation (préciser le travail lié au développement)
1.1.3.2. Images d'archives
1.1.3.3. Photographies et documentation
1.1.3.4. Documents sonores
1.1.3.5. Autres (à spécifier)
1.1.4.
Agent auteurs
1.1.5.
Conseillers spécialisés
Préciser le nombre et la responsabilité liée au développement
1.2. Traduction
Préciser les langues et la fonction liée au développement
Sous-total 1:
2- PERSONNEL (dont charges sociales)
2.1. Production
2.1.1. Responsable du développement
2.2. Réalisation d'une maquette/pilote
2.2.1. Pour Fiction / Documentaire de création
2.2.1.1. Réalisateur
2.2.1.2. Directeur Photo
2.2.2. Pour Animation
2.2.2.1. Réalisateur
2.2.2.2. Assistants
2.2.2.3. Artistes graphistes et dessinateurs (y compris techniciens 3D)
2.2.2.4. Personnel temporaire additionnel (préciser responsabilité activité)
2.3. Direction Administration
2.3.1. Directeur de production
2.3.2. Assistant au développement
2.3.3. Secrétaire
2.3.4. Autres (à préciser)
Sous-total 2:
24
Total €
Pays: ………………………………….
3- AUTRES DEPENSES
3.1. Transports et défraiements
3.1.1. Auteurs
3.1.1.1. Voyages
3.1.1.2. Hôtels
3.1.1.3. Repas
3.1.1.4. Frais de communication (tel, fax, e-mail…)
3.1.1.5. Divers (parking, péages, taxis…)
3.1.2. Responsable du Développement et/ou autre personnel (à spécifier)
3.1.2.1. Voyages
3.1.2.2. Hôtels
3.1.2.3. Repas
3.1.2.4. Frais de communication (tel, fax, e-mail…)
3.1.2.5. Divers (parking, péages, taxis…)
3.2. Moyens techniques
3.2.1. Repérages
3.2.1.1. Location de Matériel (à préciser)
3.2.1.2. Consommables (support, audio…)
3.2.2. Production d’une maquette en Fiction/Documentaire
3.2.2.1. Location de Matériel (à préciser)
3.2.2.2. Consommables (support, audio…)
3.2.3. Production du pilote en Animation
3.2.3.1. Recherche (y compris modélisation 3D) (à spécifier)
3.2.3.2. Storyboard
3.2.3.3. Lay-out
3.2.3.4. Animation
3.2.3.5. Colorisation
3.2.3.6. Post-production vidéo (montage, mixage, compositing…)
3.2.3.7. Post-production son (musique, bruitages, dialogues…)
3.2.3.8. Location de studio
3.2.3.9. Location de matériel
3.2.3.10. Consommables Photo, Audio, Vidéo
3.3. Divers
3.3.1. Assurances et Frais financiers
3.3.1.1. Assurances
3.3.1.2. Consultant juridique
3.3.1.3. Frais d’actes
3.3.1.4. Expertise comptable
3.3.2. Présentation du projet et Marketing
Sous-total 3:
Total Rubriques 1 à 3
Frais Généraux
Max 7% du total des rubriques 1 à 3
TOTAL BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
25
Pays: ………………………………….
IV. SOURCES DE FINANCEMENT DU PROJET
Veuillez indiquer les sources de financement prévues pour couvrir le budget de
développement détaillé par projet (formulaire 2-III), en précisant leur statut (acquises –
dans ce cas, un contrat doit être joint – ou à confirmer).
Le soutien par projet ne peut être inférieur à 10.000 € et ne peut dépasser 60.000 €. Ce
montant ne peut dépasser 50% du budget de développement prévisionnel.
Partie B : SOURCES DE FINANCEMENT
%
Source de financement
Nom du
partenaire
financier
Date contrat
ou lettre
d’intention
Montant
En €
Statut
(acquis/ à
confirmer)
1. Fonds publics
1.1. Avances sur Recettes
1.2. Prêts
1.3. Subventions
1.4. Autres (à préciser)
2. Fonds privés
2.1. Prêts
2.2. Subventions
3. Pré-ventes
3.1. Distributeurs
3.2. Télévisions
3.3. Editeurs
4. Apport producteur
5. Apports coproducteurs
5.1. Co-développement
5.2. Coproducteurs nationaux
5.3. Coproducteurs
internationaux
6. Demande de soutien
MEDIA
100%
TOTAL SOURCES DE FINANCEMENT DU PROJET
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS A JOINDRE A LA SUITE DE CE FORMULAIRE SI APPLICABLE
ANNEXE AU FORMULAIRE 4 DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Contrats ou lettres de confirmation pour toutes les sources de financement indiquées
comme « confirmées » dans le tableau récapitulatif des sources de financement (subvention
publique, codéveloppement, coproduction, préachat etc.).
26
Pays: ………………………………….
FORMULAIRE 3 :
BUDGET DE DEVELOPPEMENT RECAPITULATIF
ET SOURCES DE FINANCEMENT
DU CATALOGUE DE PROJETS
I. Indiquez ci-dessous le résultat récapitulatif pour chaque rubrique relatif à
l'ensemble des projets du catalogue. Ce résultat doit être issu du total des budgets
détaillés par projet figurant au formulaire 2 -III.
Code
interne
Agence
Coût
unitaire
Partie A: DEPENSES
BUDGET RECAPITULATIF
Nombre
h/j/s
1 - DROITS ARTISTIQUES (dont charges sociales)
Sous-total 1:
2 – PERSONNEL (dont charges sociales)
Sous-total 2:
3 – AUTRES DEPENSES
Sous-total 3:
Frais Généraux
Max 7% du total des rubriques 1 à 3
TOTAL GENERAL DU CATALOGUE DE PROJETS
Date :
Fait à :
27
Total €
Pays: ………………………………….
II. Le tableau ci-dessous doit couvrir le total des sources de financement relatif à
l’ensemble des projets figurant au formulaire 2 et son total doit correspondre au
total du formulaire 3.I.
Veuillez indiquer les sources de financement prévues pour couvrir le budget de
développement du catalogue de projets (formulaire 2), en précisant leur statut (acquises
ou à confirmer).
Pour rappel la subvention minimale est de 70.000 € et peut s'élever jusqu'à un maximum
de 190.000 €. Il doit s'agir d'un montant en € qui ne peut dépasser 50% du budget de
développement prévisionnel total.
SOURCES DE FINANCEMENT DU CATALOGUE DE PROJETS
%
Source de financement
Nom du
partenaire
financier
Date contrat
ou lettre
d’intention
Montant
En €
Statut
(acquis/ à
confirmer)
1. Fonds publics
1.1. Avances sur Recettes
1.2. Prêts
1.3. Subventions
2. Fonds privés
2.1. Prêts
2.4. Subventions
3. Pré-ventes
3.1. Distributeurs
3.2. Télévisions
3.3. Editeurs
4. Apport producteur
5. Apports coproducteurs
5.1. Co-développement
5.2. Coproducteurs nationaux
5.3. Coproducteurs
internationaux
6. Demande de soutien
MEDIA
100%
TOTAL RELATIF AU CATALOGUE DE PROJETS
Date :
Fait à :
28

MEDIA 2007 (2007-2013) * APPEL A PROPOSITIONS EACEA 24

Transcription

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