Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons

RECUE EN PREFECTURE
LE 25 JUIN 2001
N°BC2001.3/43
OBJET : MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE
BOISSONS
Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 1 au contrat conclu par la Ville
de Créteil avec la société COCA COLA.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 255bis,
VU le contrat C1998152 conclu par La Ville de Créteil le 27 octobre 1998 avec la société
COCA COLA pour la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons dont un
installé à la bibliothèque de la Maison des Arts et de la Culture – Place Salvador Allende à
Créteil.
CONSIDÉRANT que la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire» a été transférée, à
compter du 1er janvier 2001, à la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Valde-Marne,
CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un avenant transférant partiellement les droits et
obligations dudit contrat à la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-deMarne,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : AUTORISE la conclusion de l’avenant n° 1 au contrat C1998152 conclu par
la Ville de Créteil le 27 octobre 1998 avec la société COCA COLA pour la
mise à disposition d’un distributeur automatique de boissons installé à la
bibliothèque de la Maison des Arts et de la Culture – Place Salvador Allende
à Créteil.
ARTICLE 2 : ADOPTE l’avenant n° 1 au contrat C1998152.
ARTICLE 3 : DIT que cet avenant n’a pas d’incidence financière.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-Présidents à signer toutes les
pièces nécessaires à la conclusion de cet avenant.
FAIT À CRETEIL, LE TREIZE JUIN DEUX MIL UN.
Le Président
SIGNÉ
Laurent CATHALA