apercu du modele - My Business Plan

ACCORD DE CONFIDENTIALITE
Entre :
XXX
Société [type de société] au capital de xxx euros, ayant son siège social xxx, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de xxx sous le numéro xxx.
Représentée par xxx, en qualité de xxx dûment habilité aux présentes,
Ci-après dénommée : « X »
D’une part,
Et :
XXX
Société [type de société] au capital de xxx euros, ayant son siège social xxx, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de xxx sous le numéro xxx.
Représentée par xxx, en qualité de xxx dûment habilité aux présentes,
Ci-après dénommée : « Y»
D’autre part,
X et Y étant ensemble ou séparément dénommées "Partie(s)".
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Etant préalablement rappelé que :
 X est ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET
 Y a une compétence reconnue dans les prestations xxx

Les Parties souhaitent engager des discussions (ci-après dénommées « Discussions ») afin
d’étudier xxx

Les Parties conviennent, en conséquence, ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE
DOCUMENT AU COMPLET
Article 1
Objet
L’objet du présent accord (ci-après dénommé “ Accord ”) est de protéger les informations
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET.
Article 2
Définition des informations confidentielles
Les Informations Confidentielles recouvrent toutes informations, connaissances, ACHETER LE
MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET
Les Informations Confidentielles pourront ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT
AU COMPLET
Article 3
Utilisation des Informations Confidentielles
La Partie réceptrice s’engage à n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre
des Discussions et ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET.
Ces Informations Confidentielles ne pourront être utilisées pour d’autres objectifs.
Article 4
Obligations de la Partie réceptrice
La Partie réceptrice qui aura reçu les Informations Confidentielles s'engage pendant la durée
de l’Accord à ce que celles-ci :
a)
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET;
b)
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET;
c)
ne soient utilisées, qu'aux seules fins de déterminer les possibilités de coopération entre
les Parties ;
d)
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET ;
e)
ne soient ni copiées, ni ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU
COMPLET.
Article 5
Limitation des obligations
L'engagement de confidentialité ne s'applique pas aux informations suivantes :
a)
informations accessibles au public sauf en raison de la violation de l'Accord ;
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b)
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET
c)
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET;
d)
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET;
e)
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET
Article 6
Durée
L'Accord et les obligations des ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU
COMPLET.
Article 7
Propriété intellectuelle
Il est expressément convenu que la divulgation par la Partie émettrice d'Informations
Confidentielles au titre de l’Accord ne peut en aucun cas ACHETER LE MODELE POUR AVOIR
LE DOCUMENT AU COMPLET
Le droit de propriété sur toutes les Informations Confidentielles que la ACHETER LE
MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET
Article 8
Propriété
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Article 9
Restitution des Informations Confidentielles
A tout moment et au plus tard au terme de l’accord, les Informations Confidentielles ACHETER
LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET
En cas d’accord de la Partie émettrice, les Informations Confidentielles et leurs copies
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET
Article 10
Intuitus personnae
Le présent contrat est conclu intuitus personnae. Il est incessible. Chaque partie s’interdit
ACHETER LE MODELE POUR AVOIR LE DOCUMENT AU COMPLET.
Article 11
Portée de l’Accord
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Article 12
Litiges
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Article 13
Droit applicable
L'Accord est régi par le droit français.
Article 14
Communication/Notification
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Pour
X
Pour
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Y