MODELE DE NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX

MODELE DE NOTE DE SERVICE RELATIVE
AUX CONGES PAYES
La direction informe l’ensemble du personnel que le congé principal doit être pris en
une seule fois à compter du 1er mai et jusqu’au 31 octobre de l’année en cours
La cinquième semaine doit être prise également en une seule fois à l’intérieur de la
période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.
Il est rappelé que l’ordre et les dates de départ seront fixées définitivement par la
direction en tenant compte de l’ancienneté, de la situation personnelle et des besoins de
l’entreprise.
Toute demande d’absence pour une journée doit être faite dans un délai minimum de 7
jours, sauf cas de force majeure, et/ou après autorisation expresse de la direction. A défaut,
celle-ci se réserve le droit de prendre des sanctions disciplinaires appropriées.