yves a. dubois

YVES A. DUBOIS
Associé
T 514.954.3130
F 514.954.1905
Montréal
[email protected]
Droit immobilier commercial
Projets d'infrastructure et partenariats public-privé
Environnement
Droit municipal et autres services gouvernementaux
Droit des affaires et droit des sociétés
Réaménagement des immobilisations, financement et approvisionnement
Construction
Droit de la santé
Formation / Admission au Barreau
SOMMAIRE
LL. B. de l’Université de Sherbrooke,
1981
Yves Dubois œuvre depuis plus de 30 ans dans le domaine de l’immobilier et de la
construction. Ses domaines de pratique englobent aussi le droit administratif, le droit de
l’environnement et le droit municipal.
B.A. en science politique (distinction)
de l’Université Concordia, 1978
Québec, 1982
Me Dubois exerce aussi dans le domaine du droit des sociétés et droit commercial. Il
agit à titre de conseiller juridique de sociétés privées. Les clients de Me Dubois
proviennent de domaines aussi variés que la santé, l’énergie, l’alimentaire, le textile, les
produits de consommation, le génie, l’acier, les pâtes et papiers, la protection de
l'environnement, la construction et l’immobilier.
Activités professionnelles
Membre, Association du Barreau
canadien
MANDATS REPRÉSENTATIFS

A agi à titre de conseiller juridique de plusieurs établissements publics de
santé et ce, à tous les niveaux.

A agi à titre de conseiller juridique pour plusieurs promoteurs immobiliers
durant les phases de structuration organisationnelle, d’acquisition, de
construction et de conception de projets, ainsi que durant leur exploitation.

A participé à des projets immobiliers aussi variés que la construction et
l’aménagement d’immeubles industriels, notamment des usines de
polytriméthylène téréphtalate, de production d’éthanol et de cogénération, des
éoliennes pour la production d’électricité, des immeubles de bureaux, des
centres commerciaux, des immeubles résidentiels, des hôtels, des
établissements de santé et diverses infrastructures.

A agi pour le compte de plusieurs propriétaires d’immeubles ou de portefeuilles
d’immeubles industriels, de bureaux ou commerciaux, lors de la négociation
des contrats d’achat et de vente.

A agi à titre de conseiller juridique d’un important intervenant dans le domaine
de la construction au Québec.

A conseillé un nombre important de sociétés et de fondations à but non lucratif
œuvrant dans le domaine de la santé.

Conseille ses clients relativement à une gamme variée de questions touchant
Activités communautaires
Membre du conseil d’administration,
Fondation Immobilière de Montréal
pour les jeunes
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les sociétés, l’immobilier, la construction et le droit commercial, notamment les
acquisitions et dessaisissements, la fiscalité municipale et l’évaluation
immobilière à l’égard de propriétés institutionnelles et commerciales ainsi que
les clauses contractuelles et la gestion du risque.

Donne des conseils en matière d’octroi de permis, de conformité à la
réglementation, de rédaction de clauses contractuelles, de gestion du risque,
de planification et de structuration des activités de diligence raisonnable, du
financement, de l’acquisition, de la vente et de la propriété de biens présentant
des caractéristiques environnementales difficiles, d’actifs et d’entreprises, et de
la défense d’allégations en matière environnementale, particulièrement dans le
cadre de recours collectifs.
MARQUES DE RECONNAISSANCE

Choisi par ses pairs pour faire partie des éditions 2017, 2016, 2015 et 2014 de
la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit de l'immobilier).
À PROPOS DE BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L., S.R.L
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un grand cabinet juridique canadien
qui offre à ses clients une gamme complète de services, principalement en droit des
affaires, litige commercial et arbitrage ainsi que propriété intellectuelle. BLG est l’un des
premiers cabinets juridiques en importance au pays; il compte plus de 725 avocats,
agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans 5 grandes villes du
Canada. BLG répond aux besoins de ses clients, que ce soit en matière de litige, de
financement ou d’enregistrement de brevets et de marques de commerce.
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