SIG

L E C O N S E I L G É N É R A L PA R T E N A I R E D E S C O M M U N E S E T D E S I N T E R C O M M U N A L I T É S
Systèmed’InformationGéographique
Miseàdisposition
dedonnéesderéférences
Le conseil général de
Meurthe-et-Moselle a acquis
un ensemble de données
géographiques dites « de
référence, car n’étant actualisées que sur des fréquences annuelles et souvent fournies
par des prestataires externes. Les droits acquis pour
l’utilisation de ces données autorisent leur partage
avec l’ensemble des partenaires institutionnels infradépartementaux.
L’objectif poursuivi est de construire progressivement
un outil au service de la dynamique amorcée de
connaissance et de gestion des territoires.
Un partenariat a d’ailleurs été établi avec l’association
des maires afin qu’un appui puisse être proposé à la
mise en place d’outils permettant d’exploiter ces données
(urbanisme, etc) pour les partenaires qui en exprimeraient
le besoin.
Enfin, une convention a été signée avec la Direction
générale des finances publiques (DGFiP) afin de
numériser les plans cadastraux des 371 communes non
vectorisés à ce jour. Ce travail sera terminé début 2014
au rythme de 10 communes par mois.
Périmètre
Les données concernées sont les suivantes :
IGN
DGFiP
BD Parcellaire
Point Adresse
BD Topo
Scan 25
BD Ortho
Plan cadastral numérisé
Données littérales
Eligibilité
Commune.
Communauté de communes.
Agence d'urbanisme.
Syndicat mixte (SCOT Nord et SCOT Sud).
Modalités
1. Demande à adresser à la direction des systèmes
d’information du conseil général.
2. Signature réciproque de la convention votée à la
commission permanente du 8 novembre 2010.
3. Fourniture des données : plans numérisés fournis
sous 2 à 3 mois, sous réserve de disponibilité.
Contact
Contexte
Direction des systèmes d’information
[email protected]
Portail des communes :
http://communes.cg54.fr
du Cadastre
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
48 Esplanade Jacques-Baudot CO 900 19 - 54 035 Nancy Cedex
03 83 94 54 54
www.cg54.fr
L E C O N S E I L G É N É R A L PA R T E N A I R E D E S C O M M U N E S E T D E S I N T E R C O M M U N A L I T É S
Systèmed’informationgéographique
Consultationducadastreenligne
Contexte
Eligibilité
Le conseil général de
Meurthe-et-Moselle a développé un portail Internet
sécurisé permettant de
consulter de manière
graphique les informations
relatives au cadastre pour
l’ensemble du département.
Tout usager internet en mode anonyme.
Toute commune du département pour accès aux données
littérales.
L’accès aux données littérales du cadastre est quant à
lui soumis à la saisie d’un compte de connexion qui a
été fourni à chaque partenaire pour l’accès au portail
communes.cg54.fr. Il permet de respecter les prérogatives
territoriales de chacun.
1. Réaliser la déclaration auprès de la CNIL téléchargeable
à l’adresse suivante : www.cnil.fr (utilisation du cadastre :
Urbanisme ou Spanc - autorisation unique n° 1).
2. Transmettre cette déclaration à la direction des systèmes
d’information du conseil général.
3. L’accès est ensuite ouvert sur le portail des communes :
http://communes.cg54.fr
Direction des systèmes d’information
[email protected]
Portail des communes :
http://communes.cg54.fr
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
48 Esplanade Jacques-Baudot CO 900 19 - 54 035 Nancy Cedex
03 83 94 54 54
www.cg54.fr
PAO DIRCOM Y.H. CG54 - Imprimerie Conseil général 54 - Décembre 2010
La fonctionnalité de modification de la transparence
des couches s’avère très utile pour ces données car elle
permet de visualiser l’évolution du territoire sur 10 ans.
Ces données graphiques sont accessibles de manière
anonyme.
(pour bénéficier d’un accès aux données littérales)
Contact
Il permet de consulter et de juxtaposer de manière
interactive les données suivantes :
Scan 25.
Le parcellaire.
Le fonds de carte IGN.
Les photos aériennes des années 1999, 2004 et 2009.
Modalités