Rôle du facilitateur

Rôle du facilitateur
Le facilitateur est au centre de la mise en œuvre des clauses sociales.
Il apporte conseil et appui technique aux donneurs d’ordres et aux entreprises
attributaires, en particulier :
- aide au repérage des marchés susceptibles d’intégrer une clause sociale
- aide à la formalisation juridique des clauses sociales dans les pièces de consultations
- participe à la construction d’une offre d’insertion sur un territoire
- propose aux entreprises les modalités de mise en œuvre de la clause sociale
adaptées à leurs besoins
- suit la bonne exécution des engagements des entreprises...
De quoi s’agit-il ?
Le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005 permettent aux acheteurs
qui y sont soumis d’intégrer des clauses qui ont pour objet l’accès ou le retour à l’emploi
des personnes qui en sont le plus éloignées. Elles peuvent prendre différentes formes, et
s’organiser selon plusieurs modalités.
Les différents articles et leurs modalités
de mise en œuvre
Article14 : la clause d’insertion comme condition d’exécution d’un marché.
L’entreprise attributaire réserve une part du temps de travail nécessaire à l'exécution de
son marché à une action d’insertion. C’est une condition obligatoire d’exécution du
marché, mais elle n’entre pas dans les critères de choix de l’entreprise attributaire.
Article15 : les marchés réservés.
Seules les structures qui accueillent des personnes handicapées peuvent être candidates
à un marché réservé - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le
travail.
Article 30 :
les marchés de services de qualification et d’insertion professionnelles.
L’objet du marché est l'encadrement technique, l'accompagnement socio professionnel et
la formation… L’activité est un support de l’insertion.
Article 53-I : l’insertion comme critère de choix de l’entreprise.
Les performances des entreprises en matière d’insertion professionnelle des publics en
difficulté, sont appréciées au moment de l’examen des offres.
Cet article est souvent utilisé en complément de l’article 14.
Les facilitateurs clauses d’insertion en Lorraine
(Voir carte)
Les facilitateurs
“Clauses d’insertion” en Lorraine
MDE Grand Nancy (54)
Marchés Anru : Sophie HUGUEL - 03 83 22 24 44 - [email protected]
Marchés hors Anru : Isabelle FIKUART - 03 83 22 24 22 - [email protected]
CG 54 Nancy et Couronne
Stéphane BARBIER - 03 83 98 71 96 - [email protected]
Cellule d’appui Val de Lorraine (MTEF-CG 54)
MTEF : Maryline DÉPREZ - 03 83 23 12 44 - [email protected]
CG 54 : Marie HANOT - 03 83 80 13 60 - [email protected]
Guichet territorial Terres de Lorraine (MEEF-CG 54)
MEEF : Fanny GAYRAUD 03 83 50 19 05 - [email protected]
CG 54 : Hanane MACHKOUR 03 83 64 63 47 - [email protected]
CG 54 Territoire de Longwy
Isabel DUCHENE 03 82 39 59 57 - [email protected]
CG 54 Territoire de Briey
Romuald SAUCEY 03 82 47 54 70 - [email protected]
Lunévillois (54)
CG 54 : Pierre STEINER 03 83 73 38 45 - [email protected]
MDE Grand Nancy : Muriel HECHLER 03 83 22 24 53 - [email protected]
MDE Meuse Nord (55)
Karine ARTOLA - 03 29 73 77 31 - [email protected]
MDE Meuse Sud (55)
Béatrice BURNEL - 03 29 73 77 37 - [email protected]
MDE de la Déodatie (St Dié 88)
Christine l’HEUREUX 03 29 58 47 56 ou 06 63 80 22 75 - [email protected]
Maison des Services Publics et de l’Emploi des Pays d’Epinal et Remiremont (88)
Jocelyne BRAY 03 29 30 39 06 - [email protected]
MDE Ouest Vosgien (88)
Valérie SPERANDIO 03 29 09 81 22 - [email protected]
MDE Sud Mosellan (57)
Jean-Luc BEITZ 03 87 07 05 20 - [email protected]
Mairie de Thionville
Murielle SOLLER - 03 82 34 12 78 - [email protected]
ELIPS arrondissement de Thionville
Claire FRANCOIS - 06 38 94 08 80 - 03 82 91 17 37 - [email protected]
Mairie de Metz- Communauté d’agglomération Metz-Métropole
Ophélie BENAMER-ARCHENAULT - 03 87 68 26 84 - [email protected]
Equipe Ressource Insertion Pôle Emploi
Danielle RANCHOUP - 03 87 75 92 43 - [email protected]
Claire EL ABBAD - [email protected]
MEF Woippy (57)
Michel HENNEQUIN, Stéphanie KIS - 03 87 31 95 87 - [email protected]
AGEME, EST Mosellan (57)
Miryame GUERNOUB - 03 87 82 88 84 - [email protected]