Les 2 et 3 avril 2014 • Hôtel Omni Mont

de l’expertise
Les 2 et 3 avril 2014 • Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal
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Louis-Michel
sur les dossiers
ÉCONOMISEZ
200 $*
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manchettes
Sous la coprésidence de
Olivier F. Kott
Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada
André Morin, ing.
Directeur, Gestion de projets
de construction
Aéroports de Montréal
Perspectives de l’industrie avec
Construction Kiewit Cie
Aéroport de Québec
DMA Architectes
Centre universitaire de santé McGill
SNC-Lavalin Infrastructures et
Construction
Aéroports de Montréal
Obtenez les informations essentielles pour vous aider à gérer
vos réclamations et litiges pour votre organisation et/ou vos clients :
 Litiges émergents et jurisprudence récente : analyse approfondie des principes
énoncés dans les décisions récentes les plus importantes en droit de la construction
 La préparation des appels d’offres à la lumière des décisions récentes
 Maîtriser les nouvelles tendances au niveau de la procédure civile et l’impact
sur la présentation des réclamations
 Éviter les situations où les professionnels se placent dans des situations qui les
amènent à assumer des responsabilités qui vont au-delà de leurs obligations
 Les éléments de la gestion de risque qui peuvent indiquer à un entrepreneur,
le potentiel de réclamation d’un projet – avant l’exécution du projet et pendant
le déroulement des travaux
 Leçons apprises et à apprendre de la Loi sur les contrats des organismes publics :
5 ans plus tard
 Éviter et résoudre les réclamations pour travaux supplémentaires, frais de retard
de chantier et perte de productivité
 La meilleure stratégie d’intervention afin d’éviter l’insolvabilité ou de favoriser
un redressement dans les dossiers de construction
 Mieux comprendre les principales clauses dans vos contrats d’assurance
 Les changements entamés par les coûts d’impact et le fardeau de preuve exigé
par le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur général
Avec l’appui de :
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Atelier de travail interactif & stratégique
MIS À JOUR POUR 2014
Préparer et monter un dossier de réclamation pour travaux
supplémentaires et frais de retard
Réservez au 1-877-246-4832 • www.InstitutCanadien.com/litiges
@Institut_Can #litigesIC
E
n raison de la Commission Charbonneau, de l’application et l’interprétation de la nouvelle
législation, des approbations exigées et du climat de méfiance qui continue à régner, les
questions et défis auxquels les intervenants de l’industrie de la construction font face sont
de plus en plus complexes. De plus, les réclamations et litiges augmentent en raison du nombre
d’intervenants à chaque étape d’un projet, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les
retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires.
C’est dans cette optique que l’Institut Canadien a développé son Édition 2014-2015 de la Conférence sur la Gestion des réclamations
et des litiges dans le domaine de la construction. L’élaboration de cette Édition implique une recherche approfondie avec chaque
intervenant pour s’assurer que vos besoins et défis actuels sont abordés et pour vous apporter les outils, stratégies et perspectives
adaptés à la réalité qui vous entoure. Chaque année, nos conférenciers chevronnés vous apportent de nouvelles présentations pour
vous aider à prendre de meilleures décisions d’affaires dans le contexte juridique applicable. Cette année, obtenez des informations
critiques sur des sujets tels que :
 Mise au point sur les appels d’offres pour vous aider à les préparer en fonction des décisions et de la législation récente
 Les nouvelles tendances au niveau de la procédure civile et l’impact sur la présentation des réclamations
 Prévenir les litiges contre les professionnels et atténuer les particularités lorsque vous les représenter
 Anticiper les situations pour lesquelles un ordre de changement est inévitable
 La Loi sur les contrats des organismes publics : 5 ans plus tard
 Stratégies pour gérer un chantier difficile : réclamations pour les travaux supplémentaires et frais de retard de chantier
 Mieux comprendre les principales clauses dans vos contrats d’assurance
 Les particularités à considérer dans le cadre des dossiers d’insolvabilité en construction
 Les changements entamés par les coûts d’impact et le fardeau de la preuve exigé par le donneur d’ouvrage et
l’entrepreneur général
 Évaluer les réclamations pour perte de productivité
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Inscrivez-vous à notre atelier de travail interactif :
MIS À JOUR POUR 2014
 Préparer et monter un dossier de réclamation pour travaux supplémentaires et frais de retard
À l’aide de discussions stratégiques, tables rondes, études de cas et exposés succincts, profitez de cette occasion pour vous mettre à l’affût des
nouvelles décisions et stratégies de gestion, tout en développant vos compétences dans un environnement qui incite et encourage
les discussions.
Inscrivez-vous encore cette année pour apprendre des témoignages et expériences de représentants d’entrepreneur généraux,
donneurs d’ouvrages, des firmes d’ingénieries et d’architectes, des gestionnaires de projets, ainsi que les avocats qui les conseillent.
Vous ne pouvez vous permettre de manquer cette occasion pour réseauter et interagir avec vos collègues et clients! Réservez votre
place dès aujourd’hui en composant le 1-877-246-4832.
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Ce que les participants ont aimé de notre Conférence sur la gestion des litiges dans le domaine de la construction 2013 :
[J’ai aimé]
la qualité de l’information, la terminologie simple et l’accès aux conférenciers.
la qualité des conférenciers et les opportunités pour réseauter. Les sujets sont pertinents et les présentateurs
connaissent leurs dossiers.
tout!!
l’expertise des conférenciers.
la diversification des invités tant dans leur profession que leurs connaissances.
a participation d’intervenants du marché (architectes et ingénieurs) et le partage de leurs expériences.
la diversification des sujets.
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Atelier de travail interactif • Mardi 1 avril 2014
Mercredi 2 avril 2014
13h30 à 17h00 – Inscriptions à 13h00
7h15
Inscriptions et café servi
Préparer et monter un dossier de réclamation
pour travaux supplémentaires et frais de retard
8h15
Allocution d’ouverture du président de la
première journée
Olivier F. Kott
Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Maged Abdelsayed, ing. M. Ing.
Associé | Conseils financiers | Projets
DELOITTE
Luc Bellemare
Associé
Greenspoon Perreault S.E.N.C.R.L.
8h30
Les litiges sont coûteux, longs et pénibles. Votre démarche doit être prise
au sérieux par les individus ayant l’autorité de négocier et de régler
vos réclamations. Dans cet atelier, les animateurs vont aborder, avec
des exemples réels, les points suivants essentiels pour une préparation
adéquate et efficace de votre réclamation :
• Développer une bonne stratégie pour votre réclamation :
pour le projet et pour votre entreprise
• Concevoir un plan pour la réclamation : échéancier, budget
et ressources
• Définir les ressources internes et externes nécessaires pour
monter votre réclamation
• La gestion de l’information : une analyse de ce qui est
disponible, comment récupérer les données manquantes,
les préserver, les utiliser et les gérer adéquatement
• Documenter les dossiers
• La gestion des communications
• La gestion des extras au contrat
• Définir la structure d’un bon document de réclamation
• Méthodes de quantification des impacts et des retards
• Se préparer de façon économique et rapide pour un arbitrage
ou un litige suite à l’échec des négociations
• Les erreurs fréquentes commises par les entrepreneurs lors
de la préparation de la réclamation
• Meilleures pratiques pour des réclamations réussies et des
clients satisfaits
• Les tendances juridiques récentes en matière de réclamation
Nicolas Gagnon
Associé
Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. • AVOCATS
Sophie Truesdell-Ménard – point de vue de l’entrepreneur général
Conseillère juridique
Construction Kiewit Cie
Sophie Lefrançois – point de vue du donneur d’ouvrage
Avocate, Secrétaire corporative
Aéroport de Québec Inc.
• Préparation des appels d’offres à la lumière des interprétations
et décisions récentes
- situations dans lesquelles une soumission a été rejetée
• Quels sont les éléments que le donneur d’ouvrage devrait
incorporer dans les documents d’appels d’offres pour contrer
la collusion?
• Comment aborder les ambiguïtés et zones grises
• Les meilleures pratiques adoptées par les entrepreneurs
généraux et les donneurs d’ouvrage
• Impact pratique de la Commission Charbonneau sur vos
réclamations : comment se guider dorénavant
• Bonnes pratiques éthiques : le point de vue d’aujourd’hui sur
l’acceptation ou non de cadeaux de soumissionnaires actuels/
potentiels
- exemples de conflits d’intérêts actuels et potentiels
10h00
Pause-café et réseautage
10h15
Jurisprudence récente et litiges émergents :
analyse de l’impact de la jurisprudence récente
sur la gestion des litiges de construction
Une conférence incontournable pour les
• Avocats pratiquant en
- droit de la construction, de
l’ingénierie et des infrastructures
• Développeurs et propriétaires
- droit des assurances de la
• Entrepreneurs généraux, et plus
construction/du cautionnement
particulièrement leurs
- droit municipal
- directeurs et chargés de projets
- droit immobilier
- directeurs aspects contractuels
- partenariats public-privé
- rédaction de contrats, de
- ingénieurs
documents d’appel d’offres
- architectes
(public, privé)
- gestionnaires de projets
• Conseillers juridiques d’entreprises
de construction
• Compagnies d’assuranceresponsabilité professionnels
- chefs travaux
• Consultants en construction
- vice-présidents, affaires
• Banques et compagnies de
juridiques
cautionnement et d’assurance
- conseillers juridiques
• Gestionnaires de réclamations
et sinistres
Mise au point sur les appels d’offres :
jurisprudence récente, mise à jour législative
et meilleures pratiques
• Donneurs d’ouvrage privés
et publics
Olivier F. Kott
Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Le domaine de la construction est un terrain fertile pour les litiges. De
nombreuses décisions sont rendues dans ce domaine par les tribunaux
à chaque année. Pour la bonne gestion des litiges de construction, il ne
suffit pas de simplement connaître les principes applicables : il faut bien
les comprendre et être capable d’en saisir les nuances. Le but visé par
cette présentation n’est pas de résumer le plus grand nombre d’arrêts de
jurisprudence dans un temps record mais plutôt de présenter une analyse
approfondie des principes énoncés dans les décisions récentes les plus
importantes en droit de la construction.
11h45
Les nouvelles tendances au niveau du
procédure civile et l’impact sur la présentation
des réclamations
Patrice Morin
Associé
Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/litiges
12h45
Dîner et réseautage pour les participants
et les conférenciers
13h45
Responsabilité des professionnels : prévenir
les litiges contre les professionnels et atténuer
les particularités lorsque vous représentez un
professionnel
Les conférenciers traiteront des éléments de la gestion de risque qui
peuvent indiquer à un entrepreneur, le potentiel de réclamation d’un
projet. Certains de ces indicateurs sont présents avant l’exécution du
projet d’autres pendant le déroulement des travaux et ils varient tous
dans le temps. Le facteur humain demeure un incontournable de la
gestion efficace d’un projet et la mitigation des dommages une nécessité.
Les conférenciers discuteront de quelques processus d’affaire et de trucs
appris sur le tas tel :
•
•
•
•
•
•
Mario Welsh
Associé
Heenan Blaikie Aubut, partie intégrante de Heenan Blaikie
S.E.N.C.R.L., S.R.L.
Jozef Zorko
Architecte, associé
DMA architectes s.e.n.c.r.l.
•
•
•
•
Les architectes et les ingénieurs sont appelés à jouer un rôle important
dans les divers projets de construction dans lesquels ils sont impliqués. La
diversité des projets, le nombre imposant d’intervenants, avec leurs propres
responsabilités et obligations, la spécialisation des techniques, des métiers et
des matériaux sont autant d’éléments qui rendent leur rôle complexe.
Dans le cadre de cette conférence, une analyse de l’étendue de la
responsabilité de ces professionnels de la construction sera effectuée en
parallèle avec les principes émanant des décisions pertinentes des dernières
années rendues par les tribunaux québécois.
16h15
14h45
Pause-café et réseautage
15h00
Comment anticiper les situations dans
lesquelles un ordre de changement
(pour travaux additionnels) est inévitable
Benoît Roussy
Associé
Gilbert Simard Tremblay, s.e.n.c.r.l., avocats
• Prévoir au moment de la préparation de la soumission :
est-ce possible?
• Détecter les clauses abusives – comment détecter si le client
à mis une clause abusive
• Comment se mettre dans la meilleure situation pour se faire payer
Réjean Dallaire, ing
Directeur, Gestion stratégique de contrat,
Centre universitaire de santé McGill
SNC-Lavalin Infrastructures et Construction
Les réclamations sont-elles prévisibles en début de projet?
La réclamation est l’étape du projet qui vise à régler les enjeux qui
demeurent une fois le projet terminé. Comme toutes les phases d’un
projet, le potentiel de réclamation s’évalue mais la difficulté demeure
l’information disponible pour en faire l’évaluation à priori; la
réclamation est prévisible tout comme un accident de voiture.
5 ans plus tard – La Loi sur les contrats avec les
organismes publics
Pierre-Stéphane Poitras
Gilbert Simard Tremblay, AVOCATS, s.e.n.c.r.l.
Trop souvent les professionnels se placent dans des situations qui
les amènent à assumer des responsabilités qui vont au-delà de leurs
obligations. Comment éviter cette situation, c’est ce que nous aborderons
d’un point de vue pratique et juridique.
• Droits et obligations
• Responsabilité par rapport à l’exécution et la coordination
des travaux
• Erreurs communes qui peuvent entraîner la responsabilité
• Litiges émergents contre les professionnels
• Professionnels : comment approcher/aborder un dossier/projet/
contrat de façon préventif
Les trois oui existentiels de l’estimation
Le SWOT du projet (Forces, Faiblesse, Opportunité, Menace)
Le tableau de bord du projet
Le sang du projet
La position de négociation des parties
Convergences et divergences entre le contrat et la logistique
du projet
La réunion de démarrage
Qui est l’ennemi?
Qui génère les changements?
Le facteur humain
En octobre 2008, le gouvernement adoptait le règlement sur les contrats de
travaux de construction des organismes publics. Le règlement a fait couler
beaucoup d’encre et le conférencier passera donc en revue les différents
jugements ayant été rendus entourant l’application de ce règlement.
Il traitera notamment des conditions d’admissibilité et de conformité
des appels d’offres, la gestion des contrats, le règlement des différends et
finalement de l’évaluation du rendement.
17h15
Récapitulatif de la journée par le président
et ajournement de la conférence
Avec l’appui de :
Depuis 1944, l’ACRGTQ représente les
entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans
la construction de routes, d’ouvrages de génie
civil et de grands travaux. L’ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20,
l’association mandataire de la négociation, de l’application et du suivi
de la convention collective du secteur génie civil et voirie de l’industrie
de la construction. www.acrgtq.qc.ca
L’AEMQ est une association professionnelle
et industrielle représentant les intervenants
œuvrant dans le domaine de l’exploration
minière au Québec. Fondée en 1975 l’Association a comme mission
d’accroître l’intensité de l’exploration et d’appuyer le développement
de l’entrepreneuriat minier québécois. Elle rassemble près de 2000
membres individuels ainsi que 250 membres corporatifs issus de la filière
minérale québécoise. Elle est dirigée par un conseil d’administration
de vingt personnes issues des différentes composantes de l’exploration
minière. www.aemq.org
La CEGQ regroupe les principaux
entrepreneurs généraux qui œuvrent dans le
secteur du bâtiment commercial, institutionnel
et industriel. La CEGQ est présente notamment au niveau des marchés
publics ainsi qu’en gestion de la santé et sécurité sur les chantiers de
construction. La CEGQ travaille à rendre l’industrie de la construction
plus productive et attrayante pour les investisseurs. www.cegq.com
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/litiges
Jeudi 3 avril 2014
VOLET ASSURANCE
11h30
7h45
Café servi
8h15
Allocution d’ouverture du président de la
deuxième journée
Robert Emblem
Associé
Clyde & Cie S.E.N.C.R.L.
André Morin, ing.
Directeur, Gestion de projets de construction
Aéroports de Montréal
8h30
• Quels risques dans le domaine de la construction sont assurables?
• Quels sont les principales polices d’assurance disponibles sur
le marché qui couvrent ces risques?
• La distinction entre les assurances et le cautionnement
• Que couvre une assurance de chantier? Qu’est-ce qui en est exclu?
• Qu’est ce qu’une assurance de responsabilité civile générale
projet spécifique
• (« wrap-up »)?
• Qu’est-ce que cette police couvre et qu’est-ce qui en est exclu?
• Quelles sont les difficultés d’interprétation que ces polices ont
soulevées et comment les tribunaux les ont-elles réglées?
Stratégies pour gérer un chantier difficile :
réclamations pour les travaux supplémentaires
et frais de retard de chantier
Jean-François Dagenais
Associé
BCF AVOCATS D’AFFAIRES | BUSINESS LAW
André Morin, ing.
Directeur, Gestion de projets de construction
Aéroports de Montréal
• La gestion d’un chantier difficile : réclamations pour les
travaux supplémentaires et frais de retard de chantier
(conditions d’admissibilité)
• Position des parties – retard ou pas retard
• L’échéancier est-il critique ou pas?
• Plans et devis – éviter les addendas pour limiter les extras
• Doit-on aviser la caution?
• Possibilité d’arrêt des travaux
• Mettre fin au contrat : décision ultime
9h45
Pause-café et réseautage
10h00
Les particularités à considérer dans le cadre
des dossiers d’insolvabilité en construction
12h30
Dîner et réseautage pour les participants
et les conférenciers
13h45
Les changements entamés par les coûts d’impact
et le fardeau de la preuve exigé par le donneur
d’ouvrage et l’entrepreneur général
Richard Bergeron
Associé
Cain Lamarre Casgrain Wells S.E.N.C.R.L./Avocats
• Mais quels sont exactement les coûts d’impact?
• Comment doit-on les distinguer des coûts directs provoqués
par les changements contractuels?
• Qu’est-ce qui provoque les coûts d’impact à l’entrepreneur?
• Y a-t-il des indices du risque de coûts qui vont impacter la
rentabilité du contrat?
• Le difficile fardeau de la preuve des coûts d’impact :
- le facteur déclencheur
- la causalité
- l’évaluation
• La nécessité de l’expertise
• Peut-on éviter les coûts d’impact?
Michel La Roche
Associé
Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Louis-Michel Tremblay
Associé
Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
À l’heure de la Commission Charbonneau et des nouvelles règles
imposées par l’AMF et les donneurs d’ouvrage, quels sont les critères
qu’une entreprise devra rencontrer afin d’assurer son financement ?
• Loi 1
• Le banquier et ses nouvelles exigences
15h00
Pause-café et réseautage
15h15
Réclamations pour perte de productivité :
évaluation des réclamations et méthodes pour
calculer les pertes
La gestion du fonds de roulement d’une entreprise de construction est
cruciale et peut créer l’insolvabilité de l’entreprise.
• Hypothèques légales
• Cautions
• Gestion des crises de fonds de roulement
Quelle est la meilleure stratégie d’intervention afin d’éviter
l’insolvabilité ou de favoriser un redressement?
Mieux comprendre les principales clauses
dans vos contrats d’assurance
Guy Gilain
Associé
De Grandpré Chait S.E.N.C.R.L.
16h15
Mot de clôture du président de la journée
et fin de la conférence
Opportunités de commandites et d’expositions
Les frais d’inscription à cet événement et les dépenses qui s’y rattachent
sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le
développement de la main-d’œuvre) pour la formation de vos employés.
Un reçu sera remis à chaque participant.
Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès
d’un auditoire ciblé. Il existe d’excellentes opportunités de commanditer
des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d’expositions. Pour plus de
renseignements, veuillez contacter Daniel Gellman au 1-877-927-0718 poste
7389 ou par courriel à [email protected].
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/litiges
© L’Institut Canadien 2013
Les 2 et 3 avril 2014 • Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal
RAISONS D’ÊTRE PRÉSENT!
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Le domaine de la construction continue
a être un terrain fertile pour les
réclamations et les litiges
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Favoriser les échanges : les réclamations,
les litiges et la manière de les gérer et de
les éviter font partie de la responsabilité
de tous les intervenants de l’industrie
✓
✓
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
TÉLÉPHONE:
215L14.S
¬ TÉLÉCOPIE:
Toronto, Ontario M5R 2C4
*Voir le tableau pour plus de détails. Le rabais s’applique aux frais de la conférence régulière
au moment de l’inscription et ne peut pas être combiné avec d’autres offres.
Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au :
Avocat construction / Conseiller juridique / Directeur, chargé de projet / Gestion de projet / Ingénieur / Architecte
OUI ! Veuillez m’inscrire à la Conférence avancée sur la
FRAIS PAR PARTICIPANT
DÉTAILS ADMINISTRATIFS
Inscription et paiement après le 28 février 2014
TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS)
† Formation (sur place)
2005 $
† Formation et Atelier
2510 $
1805 $
2310 $
2205 $
2710 $
† Webdiffusion en direct (la formation seulement )
INTERNET :
www.InstitutCanadien.com/litiges
CODE DE LA FORMATION : 215L14-MTL
Gestion des réclamations et litiges
dans le domaine de la construction
Inscription et paiement avant le 28 février 2014
1-877-927-1563
: L’Institut Canadien
COURRIER
1329, rue Bay
Assurez-vous de mentionner le rabais* ainsi que votre code de service prioritaire
215L14.S lorsque vous vous inscrivez.
1
1-877-246-4832
COURRIEL :
[email protected]
3454142
Clients et collègues de Louis-Michel Tremblay
ÉCONOMISEZ 200 $*
2005 $
2510 $
1495 $
Un CD-ROM de tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d’inscription des participants
† Merci d’inclure une copie des documents* de la formation †CARTABLE ou †CD-ROM pour la somme de 295 $ + 22.95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur)
*Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation
† Je ne peux pas assister, mais je souhaite recevoir plus d’information sur l’achat d’une copie des documents de la formation
LIEU :
Hôtel Omni Mont-Royal
ADRESSE : 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC
TEL.:
514-284-1110
Réservations des chambres
Pour la réservation des chambres à Hôtel Omni Mont-Royal, appelez
le 514-284-1110. Mentionnez L’Institut Canadien pour un rabais
corporatif.
Frais d’inscription
La formation, le matériel, les pause-cafés, les diners et les
rafraîchissements sont inclus dans les frais d’inscription.
Politique de paiement
Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation.
Toutes les réductions s’appliquent au tarif de la formation uniquement
(à l’exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune
autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande.
Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d’une
même organisation.
Renseignements Professionnels
NOM DE LA PERSONNE
FONCTION
SOCIÉTÉ / ÉTUDE
Politique en cas d’annulation et de remboursement
ADRESSE
VILLE
PROVINCE
TÉLÉPHONE (
)
-
TÉLÉCOPIEUR (
CODE POSTAL
)
-
COURRIEL
TYPE D’ENTREPRISE
Nb D’EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE
PERSONNE DONNANT L’APPROBATION / FONCTION
3
Ingénieurs, architectes, conseillers
juridiques et gestionnaires de projets
provenant de : Construction Kiewit Cie
• Aéroports de Montréal • Aéroport de
Québec • DMA Architectes • Centre
universitaire de santé McGill | SNCLavalin Infrastructures et Construction
5 options faciles pour s’inscrire
Votre code de service prioritaire
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SVP facturer
† VISA
NUMÉRO
† MasterCard
† AMEX † DISCOVER CARD
DATE D’EXPIRATION
TITULAIRE DE CARTE
† Ci-joint mon chèque de ________ $ incluant la TPS et la TVQ payable à l’ordre de L’Institut Canadien
(No de TPS – 84221 1153 RT0001) (No de TVQ - 1213679577) PBN# 106361728PG000
† Virement bancaire ($CAD) :
Merci de préciser le nom du (des) participant(s)
et le code de la formation 215L14 comme référence.
Bénéficiaire : L’Institut Canadien
Nom de la banque : HSBC / Compte n° 055319-001
Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON)
BIC : HKBCCATT / Transit n° 10362 / Banque n° 016
Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard
dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous
sera alors émise. À noter, que les frais d’inscription sont remboursables,
déduction faite des frais d’administration de 25%. Aucun crédit ou
remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n’est
nécessaire au remplacement d’un participant. L’Institut Canadien se
réserve le droit d’annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera
remboursée l’intégralité des frais d’inscription. L’Institut Canadien
n’assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou
de contenu du programme. L’Institut Canadien se réserve le droit
d’annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira
un remboursement intégral de frais d’inscription, mais ne sera pas
responsable pour les billets d’avion, hôtel et autres frais engagés par
les inscrits. L’Institut Canadien n’assumera aucune responsabilité
pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de
contenu du programme.
Informations erronées sur la liste d’envoi
Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyeznous le verso de la brochure par télécopie au 1-877-927-1563 ou par
courriel à [email protected].
POUR LES RÉDUCTIONS DE GROUPES ET LES TARIFS
D’INDUSTRIE, CONTACTEZ NOUS AU 1-877-246-4832