2016-141 AG CCSPL ajout de l asso INDECOSA CGT

Envoyé en préfecture le 11/10/2016
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 029-242900694-20160929-2016_141-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 22 septembre 2016, s'est réuni le 29 septembre 2016
à 18 heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
52
40, puis 42 à partir de 18h40
50
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Anne BORRY
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE
Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Denez DUIGOU
Alain FOLLIC, Philippe AUBANTON
André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN
Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT
Marcel LE PENNEC, Pascale NEDELLEC, Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Christophe RIVALLAIN,
Nicolas MORVAN
Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER
Michaël QUERNEZ (arrivée à 18h40), Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, MarieMadeleine BERGOT, Daniel LE BRAS, Michel FORGET
Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER (arrivée à 18h40)
Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN
Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Jean-Yves LE GOFF, Didier LE DUC, Jean-Michel LEMIEUX
Roger COLAS
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
ABSENTS EXCUSES :
Jacques VALEGANT (ARZANO), Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Anne MARECHAL (CLOHARS), Véronique GALLIOT (CLOHARS), Erwan
BALANANT (QUIMPERLE), Martine BREZAC (QUIMPERLE), Yves BERNICOT (REDENE), Claude JAFFRÉ (RIEC), Danielle LE GALL (SCAËR), Lénaïc
ROBIN (TREMEVEN)
POUVOIRS :
Jacques VALEGANT (ARZANO) a donné pouvoir à Anne BORRY (ARZANO)
Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE)
Anne MARECHAL (CLOHARS) a donné pouvoir à Jacques JULOUX (CLOHARS)
Véronique GALLIOT (CLOHARS) a donné pouvoir à Christophe LESCOAT (CLOHARS)
Michaël QUERNEZ (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) jusqu’à 18h40
Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE) a donné pouvoir à Jean LOMENECH (REDENE) jusqu’à 18h40
Yves BERNICOT (REDENE) a donné pouvoir à Denez DUIGOU (CLOHARS)
Claude JAFFRE (RIEC) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC)
Danielle LE GALL (SCAËR) a donné pouvoir à Jean-Yves LE GOFF (SCAËR)
Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)
Conseil communautaire du 29 septembre 2016
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 029-242900694-20160929-2016_141-DE141
VIE COURANTE
6- ADMINISTRATION GENERALE
CCSPL : ajout de l’association INDECOSA-CGT spécialisée dans la défense des droits des
consommateurs
Suite à une demande de l’association de consommateurs INDECOSA-CGT, il est proposé de les intégrer à
la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
L’assemblée délibérante est invitée à :
- APPROUVER l’intégration de l’association INDECOSA-CGT à la composition de la CCSPL.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
- APPROUVE l’intégration de l’association INDECOSA-CGT à la composition de la CCSPL.
ADOPTÉ à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Sébastien MIOSSEC
Conseil communautaire du 29 septembre 2016