2015-007 ENV Lutte contre les frelons asiatiques Appro du libelle

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérie
QUIMPERLE
029-242900694-20150212-2015-007CCPQ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publication : 13/02/2015
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Pour l'"autorité Compétente"par délégation
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 5 février 2015, s'est réuni le 12 février 2015 à 18 heures
à la salle multifonctions à LOCUNOLE, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
52
36
52
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Anne BORRY
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ
Pascal BOZEC
Anne MARÉCHAL, Denez DUIGOU
Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY
André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN
Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN
Marcel LE PENNEC, Pascale NEDELLEC, Renée SEGALOU
Jean-Paul LAFITTE
Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel FORGET, Marie-Madeleine BERGOT, Erwan
BALANANT, Martine BREZAC
Jean LOMENECH,
Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ
Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Danielle LE GALL, Didier LE DUC,
Roger COLAS
ABSENTS EXCUSES :
Jacques VALEGANT (ARZANO), Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Jacques JULOUX (CLOHARS), Véronique GALLIOT (CLOHARS), Christophe
LESCOAT (MELLAC), Alain JOLIFF (MOELAN), Christophe RIVALLAIN (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN), Juliette PASQUIER (QUERRIEN),
Michaël QUERNEZ (QUIMPERLE), Daniel LE BRAS (QUIMPERLE), Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE), Yves BERNICOT (REDENE), Jean-Yves LE
GOFF (SCAER), Pierre CAVRET (SCAER), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN)
POUVOIRS :
Jacques VALEGANT (ARZANO) a donné pouvoir à Anne BORRY (ARZANO)
Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE)
Jacques JULOUX (CLOHARS) a donné pouvoir à Anne MARÉCHAL (CLOHARS)
Véronique GALLIOT (CLOHARS) a donné pouvoir à Pascale NEDELLEC (MOELAN)
Christophe LESCOAT (MELLAC) a donné pouvoir à Didier LE DUC (SCAER)
Alain JOLIFF (MOELAN) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN)
Christophe RIVALLAIN (MOELAN) a donné pouvoir à Renée SEGALOU (MOELAN)
Nicolas MORVAN (MOELAN) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC)
Juliette PASQUIER (QUERRIEN) a donné pouvoir à Jean-Paul LAFITTE (QUERRIEN)
Michaël QUERNEZ (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE)
Daniel LE BRAS (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE)
Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE) a donné pouvoir à Jean LOMENECH (REDENE)
Yves BERNICOT (REDENE) a donné pouvoir à André FRAVAL (LE TREVOUX)
Jean-Yves LE GOFF (SCAER) a donné pouvoir à Danielle LE GALL (SCAER)
Pierre CAVRET (SCAER) a donné pouvoir à Bernard PELLETER (MELLAC)
Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
5- EAU/ENVIRONNEMENT/ENERGIES/PREVENTION DECHETS
007
Lutte contre le frelon asiatique - Approbation du libellé de compétence
Observé pour la première fois en France en 2005, le frelon asiatique est désormais présent sur le
territoire de la Cocopaq. Plus de 40 nids ont été signalés sur le territoire en 2014.
Actuellement, le frelon asiatique est classé (arrêté ministériel du 26 décembre 2012) dans la liste des
dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique. C’est donc aux particuliers de
prendre en charge le coût de la destruction des nids sur leurs propriétés. Cependant ceux-ci se trouvent
parfois démunis pour signaler la présence de l’espèce et faire appel à une entreprise spécialisée dans la
destruction des nids.
Par ailleurs, l’expérience d’autres collectivités indique qu’il est important d’agir dès le signalement de la
présence de l’espèce, et qu’une organisation de la lutte contre le frelon asiatique est nécessaire.
Afin de protéger les populations, préserver les pollinisateurs et respecter la biodiversité, il convient donc
de déterminer un plan d’action de lutte contre le développement du frelon asiatique à l’échelle du
territoire du Pays de Quimperlé.
Ce plan consiste à intervenir sur au moins quatre axes stratégiques :
‐ Organiser par des interventions réactives, la destruction des nids et le piégeage des reines afin de
bloquer aussi rapidement que possible l’expansion des frelons asiatiques
‐ Dresser un inventaire et caractériser leur présence sur le territoire, en partenariat avec les acteurs
concernés
‐ Former des référents interlocuteurs de la population dans les communes pour accompagner les
habitants dans les conduites à tenir, méthodes de lutte et bases de la protection des individus
‐ Coordonner des campagnes d’informations du public
Considérant que le frelon asiatique présente un impact sur la biodiversité, porte atteinte à l’apiculture, et
présente des risques pour la sécurité publique, il est proposé que la COCOPAQ soit compétente pour
structurer la lutte du frelon asiatique à l’échelle du territoire. Il convient donc d’ajouter aux statuts, dans
le bloc de compétence relative aux actions d’intérêt communautaire de protection et de mise en valeur
de l’environnement, le libellé suivant « lutte contre le développement du frelon asiatique ».
L’assemblée délibérante est invitée à :
‐ APPROUVER le libellé de compétence tel que rédigé « lutte contre le développement du frelon
asiatique »
Conformément aux dispositions introduites par la loi MAPAM du 27 janvier 2014, l’intérêt
communautaire est déterminé par le Conseil communautaire à la majorité des 2/3 de l’assemblée.
Le Conseil Communautaire,
‐APPROUVE le libellé de compétence tel que rédigé « lutte contre le développement du frelon asiatique »
Conformément aux dispositions introduites par la loi MAPAM du 27 janvier 2014, l’intérêt
communautaire est déterminé par le Conseil communautaire à la majorité des 2/3 de l’assemblée.
ADOPTÉ à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Sébastien MIOSSEC