Former les membres du CHSCT à l`entrée du premier mandat

Former les membres du CHSCT à l’entrée du premier mandat
OBJECTIFS
PUBLICS
Mener efficacement les missions des membres élus du
CHSCT dans l’entreprise.
Faire du CHSCT un acteur de prévention de la santé et
de la sécurité des salariés dans l’entreprise.
Etre un interlocuteur efficace de l’employeur.
Membres du CHSCT
PROGRAMME : 14 heures de formation
1. L’environnement des membres élus des CHSCT
Identifier la place des membres élus des CHSCT dans
l’entreprise
o La structure de l’entreprise (UES, établissement, site…)
o Les interlocuteurs des membres du CHSCT
Situer les élus des CHSCT dans l’environnement de la
représentation du personnel
o La représentation élue et la représentation désignée :
situer les élus des CHSCT au sein des différentes
instances (DS, DP, CE, CCE, RSS)
o Comprendre les conditions de mise en place des CHSCT
: élections au suffrage indirect
2. Le rôle des membres élus du CHSCT dans l’entreprise
Comprendre les attributions du CHSCT
o Le rôle de prévention : contribuer à la protection de la
santé physique et mentale, et de la sécurité des salariés
o Les rôles de surveillance et d’inspection
o Les enquêtes
o Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
o La faculté de proposition
Maitriser l’information et la consultation
o Le droit à l’information et l’utilisation des informations
o Le droit à la consultation et l’avis du CE
o La compréhension de documents essentiels
 Le bilan annuel relatif à l’hygiène et à la sécurité
 Le programme annuel de prévention des risques
professionnels
 Le document unique
o Le recours à l’expertise
o Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques
psychosociaux
INTERVENANTS
Expert en droits du travail
Instaurer une collaboration active entre
interlocuteurs internes et externes à l’entreprise
o Les acteurs internes :
 Le rôle de la direction
 Le rôle de l’encadrement et des salariés
o Les acteurs externes :
 L’inspection du travail
 La médecine du travail
 La CRAM
les
3. Le fonctionnement du CHSCT dans l’entreprise
Comprendre la composition du CHSCT
o La composition tripartite du CHSCT : le président, les
membres élus, les membres désignés
Maitriser le processus de consultation du CHSCT par
ses réunions
o La périodicité des réunions
o La convocation et l’ordre du jour
o Le procès-verbal
4. L’exercice du mandat à l’aide d’outils adaptés
Le temps
o Les heures de délégation
o Le crédit d’heures exceptionnelles
o Les conditions d’utilisation (bon de délégation)
o Le paiement
L’espace
o La liberté de déplacement
La formation
MODALITES
Méthodes pédagogiques :
 Exercices théoriques et pratiques
 Echanges d'expériences et de pratiques
 Remise d'un support (fiches techniques et fiches
pratiques)
Calendrier : 21-22 mai 2015, 2-3 juillet 2015, 15-16
octobre 2015, 10-11 décembre 2015
Lieu: Paris – Lille
Tarif : 1430 € HT