2006 Ordre de Jour du Conférence

Association Canadienne de la Surveillance Civile du Maintien de l’Ordre
SURVEILLANCE C I V I L E –
R E C H E R C H E D’UN ÉQUILIBRE
ORDRE DU JOUR
Début de l’inscription : Dimanche, 1 er octobre, de 16h à 18h au foyer de la salle de
bal du Pinnacle
Secrétariat de la Conférence : Shaughnessy Section II
Formation professionnelle : Du lundi, 2 octobre 2006, à 8h30 au jeudi 5 octobre,
2006 aux Sections II & III de la salle de bal Du Pinnacle
Mot de bienvenue / Réception animée par Son Excellence M. Sam Sullivan, maire de
Vancouver, à l’hôtel Pan Pacific (transport par autocar fourni), le 2 octobre 2006 à
18h30
Assemblée plénière internationale
Jeudi, le 5 octobre 2006, de 8h30 à 10h30 à le salon Shaughnessy
Assemblée générale annuelle de l’ACSCMO et élection du Conseil
Jeudi, le 6 octobre 2006 de 14h à 16h à la salle Ambleside
Lieu de la Conférence :
Hôtel Vancouver Marriott Pinnacle Downtown
1128 West Hastings Street, Vancouver, Colombie-Britannique, Canada V6E 4R5
Remerciements
Le Conseil d’administration de l’ACSCMO tient à remercier les personnes et
organismes suivants pour leur appui :
Services de police, Sécurité publique et Solliciteur général de la
Colombie-Britannique
Direction générale de l’application de la loi, des politiques en matière
de police et de l’interopérabilité en matière de sécurité publique, du
ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
(SPPCC)
Commission des plaintes du public contre la GRC
Bureau du Commissaire aux plaintes contre la police de la ColombieBritannique
Son honneur monsieur Sam Sullivan, maire de Vancouver
Susan Graham, Directrice, Services de congrès, Tourism Vancouver
Coordonnatrice de la Conférence de 2006 :
Luauna Selman, Bureau du Commissaire aux plaintes contre la
police de la Colombie-Britannique
Traduction simultanée : Lingua Franca
Service et équipement audiovisuels : Clark’s Audio Visual Services Ltd.
Photographie: Service de police de Vancouver
Traduction des documents:
Amérique Traductions
Centre de traduction et de documentation juridiques / Centre for
Legal Translation and Documentation
Site Web de l’ACSCMO :
Luauna Selman, Bureau du Commissaire aux plaintes contre la
police de la Colombie-Britannique
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
2
Sauf pour la réception, une tenue
décontractée, complet-veston ou
costume, est de mise
Lundi, 2 octobre 2006
Horaire
Activité
Participants
7h45
Poursuite de l’inscription au foyer de la salle de
bal du Pinnacle
8h30 – 8h40
Ouverture de la conférence
Dirk Ryneveld, c.r., Président de
l’ACSCMO, Commissaire aux
plaintes contre la police de la
Colombie-Britannique
8h40 – 8h45
Mot de bienvenue
Son honneur monsieur Sam
Sullivan, maire de Vancouver
8h45 – 9h00
Discours d’ouverture
L’honorable Wally Oppal, Procureur
général de la Colombie-Britannique
9h – 10h15
1. Perspectives sur différents modèles de
surveillance civile
Modérateur: Tom Haney, Directeur
de la Commission de police de la
Nouvelle -Écosse
Présentation
Période de
questions
Paul Kennedy, Président,
Commission des plaintes du public
contre la GRC, Ottawa, Ontario
Robert Mitchell, c.r., Président,
Commission des plaintes contre la
police
10h15 – 10h45
Pause-santé et pause -contacts – Foyer de la salle de bal du Pinnacle
10h45 – Midi
2. Derniers développements concernant les
procédures de plaintes en Saskatchewan et en
Alberta
Présentation
Période de
questions
•
Concertation et modification des lois
•
Rapport d’enquête sur les procédures
de plaintes et les procédures internes
du Service de police de Calgary, de la
firme Deloitte & Touché, mars 2006
•
Modifications apportées aux
procédures de plaintes au sein du
Service de police d’Edmonton
CACOLE CONFERENCE 2006
Modératrice : Donna Shelley, c.r.,
Présidente, Law Enforcement
Review Board, Alberta
Doug Moen, Sous-ministre de la
Justice et Sous-procureur général,
Ministère de la Justice de la
Saskatchewan
Patricia Tolppanen, B.A.P, B. en Dr.,
COMIL, Directrice générale,
Commission de police de Calgary
Kimberly Armstrong, B. en Dr.,
Directrice, responsable des
Services juridiques et de la Gestion
des risques, Service de police
d’Edmonton
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
3
Sauf pour la réception, la tenue
recommandée est le completveston ou le costume
Lundi, 2 octobre 2006
Horaire
Activité
Midi – 13h15
Déjeuner (lunch) à la Section III Du Pinnacle
13h15 – 14h
3. Les dix plus importants défis auxquels sont
confrontés les secteurs des Normes
professionnelles des organismes du maintien
de l’ordre au Canada
Participants
Kimberly Armstrong, B. en Dr.,
Directrice, responsable des
Services juridiques et de la Gestion
des risques pour le Service de
police d’Edmonton
Rapport du sous-comité, récemment constitué,
de l’Association canadienne des chefs de
police sur les questions relatives à la gestion
des risques pour les Normes professionnelles,
pour les secteurs des Normes professionnelles
du Canada
14h – 15h15
4. Mise à jour des Recommandations pour la
réforme de la Loi sur la police (Police Act) de
la Colombie-Britannique
Modérateur : Bruce Brown, adjoint
au Commissaire des plaintes
contre la police de la ColombieBritannique
Frank A. V. Falzon, Procureur et
avocat, Victoria, ColombieBritannique.
Murray Mollard, Directeur général,
Association des libertés civiles de
Cplombie-Britannique.
Kevin Begg, Sous-ministre adjoint
et Directeur des services de police,
Solicitor General & Community
Safety Branch, ColombieBritannique.
15h15 – 15h45
Pause-santé et pause -contacts – Foyer de la salle de bal du Pinnacle
15h45 – 16h45
5. Sous surveillance – L’expérience de la
police militaire
Modératrice : Johanne Gauthier,
Chef du contentieux et secrétaire,
Commission d’examen des plaintes
concernant la police militaire
Lcol Timothy Grubb, Grand prévôt
adjoint, Normes professionnelles
Sauf pour la réception, la tenue
recommandée est le completveston ou le costume
Lundi, 2 octobre 2006
Horaire
Activité
Participants
16h45 – 17h
Mot de la fin, Jour 1 – Dirk Ryneveld, c.r.
18h30 – 20h30
Cérémonies pour les Olympiques de 2010 et la Ville de Vancouver
Soirée animée par Son Honneur Sam Sullivan, maire de Vancouver
N.B. : Completveston ou
costume
La réception a lieu à l’hôtel Pan Pacific Vancouver. Le transport par autocar sera
disponible au départ du Marriott, entre 18h et 18h15.
Vous êtes invité(e)s à vous joindre aux membres du conseil d’administration et aux
membres de l’ACSCMO, aux conférenciers invités et aux délégués de la Conférence
pour une soirée amicale de contacts, de musique et de rafraîchissements. Vous
pourrez ensuite explorer à votre guise tout ce qu’il y a à voir et à entendre dans la
belle ville de Vancouver.
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
5
Jeudi, 3 octobre 2006
Petit-déjeuner - libre
SESSION 1 – COOPÉRATION INTERNATIONALE
Session présidée par monsieur Dirk Ryneveld, Président de l’ACSCMO.
8h30 – 8h40
Présentation de la journée
Dirk Ryneveld, c.r., Président de l’ACSCMO, Commissaire aux plaintes
contre la police, Colombie-Britannique, Canada
8h40 – 9h25
Surveillance indépendante de la police : anciens et nouveaux défis
Professeur agrégé Colleen Lewis (PhD), Directrice, School of Humanities,
Communications and Social Sciences, Université Monash, Australie
9h25 – 9h50
Établissement de normes professionnelles dans les corps policiers
d’aujourd’hui
Pierce Murphy, Community Ombudsman, Boise, Idaho, États-Unis,
Président de l’ACSCMO
9h50 – 10h15
Responsabilité de la police – Quand les affaires se corsent
Nuala O’Loan, Ombudsman de la police pour L’Irlande du Nord
10h15 – 10h40
Période de questions au panel – Défis, normes et imputabilité
Colleen Lewis, PhD, Monash University, Australie
Pierce Murphy, Community Ombudsman, Boise, Idaho, USA
Nuala O’Loan, Ombudsman de la police pour l’Irlande du Nord
10h40 – 11h05
Rafraîchissements et prise de contacts
SESSION 2 – SURVEILLANCE CIVILE À TRAVERS LE MONDE
Session présidée par Nuala O’Loan, Ombudsman de la police pour l’Irlande du Nord
11h05 – 11h15
Les objectifs d’un réseau : des occasions d’apprentissage
Dirk Ryneveld, c.r., Président de l’ACSCMO (Canada)
11h15 – 11h25
L’importance de créer des organismes de surveillance dans les pays
en développement
Tommy Tshabalala, Independent Complaints Directorate, Afrique du Sud
11h25 – 11h35
Établissement de normes pour une surveillance efficace de la police
Barbara J. Attard, Independent Police Auditor, San Jose, CA, États-Unis,
présidente sortante de l’ACSCMO
11h35 – 11h45
Constitution d’un réseau : membres, structure et fonctionnement
John Wadham, vice-président, Independent Police Complaints
Commission of England and Wales
11h45 – 11h55
Engageme nt auprès de réseaux existants et formation d’un groupe
directeur Martin Kreutner, Ddirecteur, Federal Bureau for Internal Affairs,
Federal Ministry of the Interior, Autriche
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
6
Mardi, 3 octobre 2006
11h55 – 12h45
Période de questions (panel) – La surveillance civile à travers le
monde
Tommy Tshabalala, Independent Complaints Directorate, Afrique du Sud
Dirk Ryneveld, C.R., président de l’ACSCMO, Commissaire aux plaintes
contre la police de la Colombie-Britannique
John Wadham, Vice-Président, Independent Police Complaints
Commission of England and Wales
Barbara J. Attard, Independent Police Auditor, San Jose, Californie
Martin Kreutner, Federal Bureau for Internal Affairs, Autriche
12h45 – 14h
Pause du déjeuner (aux frais de la Conférence)
14h – 14h10
Surveillance civile à travers le monde : démarche néo-zélandaise
Allan Galbraith, Police Complaints Authority de la Nouvelle-Zélande
14h10 – 14h20
Surveillance civile à travers le monde : démarche australienne
Vicki Brown, Adjointe principale à l’Ombudsman, Ombudsman du
Commonwealth, Australie
14h20 – 14h30
Surveillance civile à travers le monde : démarche sud-africaine
Tommy Tshabalala, Independent Complaints Directorate, Afrique du Sud
14h30 – 14h40
Surveillance civile à travers le monde : démarche belge
Gil L. Bourdoux, Conseiller, Comité P, Belgique
14h40 – 15h15
Q&A Panel Session – Différentes démarches relatives à la
surveillance de la police
Allan Galbraith, Police Complaints Authority de la Nouvelle-Zélande
Tommy Tshabalala, Independent Complaints Directorate, Afrique du Sud
Gil L. Bourdoux, Conseiller, Comité P, Belgique
3h15 – 3h35
Rafraîchissements et prise de contacts
SESSION 3 – OCCASIONS D’APPRENTISSAGE
Session présidée par John Wadham, Vice-Président, IPCC (Angleterre et Pays de Galles).
3h35 – 3h55
Un engagement efficace auprès des communautés ethniques
Dr. Eduardo I. Diaz, Directeur général, Independent Review Panel (IRP),
comté de Miami-Dade, États-Unis
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
7
Jeudi, le 3 octobre 2006
15h55 – 16h15
Semaine des visiteurs, poste de police d’Altus
Femke Hofstee-van der Meulen, Directeur européen, Altus Global
Alliance, La Haye, Pays-Bas
16h15 – 17h
Forum sur la prévention de s décès de détenus : démarche conjointe
visant à tirer des leçons et à réduire le nombre de décès évitables en
Angleterre et au Pays de Galles
Stephen Shaw, Prisons and Probation Ombudsman pour l’Angleterre et le
Pays de Galles
17h00 – 17h30
Période de questions (panel) – Accumulation de preuves et leçons à
tirer
John Wadham, IPCC (Angleterre et Pays de Galles)
Dr. Eduardo I. Diaz, Independent Review Panel (IRP), comté de MiamiDade, États-Unis
Femke Hofstee-van der Meulen, Altus Global Alliance
Stephen Shaw, Prisons and Probation Ombudsman
17h30
CLÔTURE
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
8
Mercredi, 4 octobre 2006
Horaire
Activité
7h – 8h15
Petit-déjeuner : libre
8h30 – 10h
12. Les plaintes contre la police : Points de
vues des intervenants
•
•
•
10h – 11h
Rapport d’enquête sur les
associations policières
canadiennes
•
Modérateur : Robert Mitchell,
C.R., Président, Commission
des plaintes contre la police de
la Saskatchewan
David Griffin, Cadre dirigeant.
Conseil sectoriel de la police
A. Cameron Ward, B. en Dr.,
Vancouver, C.B.
Vue d’ensemble des problèmes
systémiques que rencontrent les
plaignants et suggestions pour les
aider à y faire face
Points de vue des enquêteurs aux
normes professionnelles
13. Initiatives de la police dans les
communautés des premières nations et les
communautés autochtones
•
•
Participants
Inspecteur Rollie Woods,
Section des normes
professionnelles, Service de
police de Vancouver
Modérateur : George Wright,
Commissaire, LERA
Faire participer la communauté
Encourager l’excellence de la police
autochtone
Surintendant principal Doug
Reti, responsable, Services de
police autochtones nationaux
de la GRC (Ottawa)
Au-delà de la rhétorique – Aller vers
l’avant
Inspecteur Jim Potts, GRC et
Police provinciale d’Ontario,
retraité (Ottawa)
11h – 11h15
Pause-santé et pause -contacts – Foyer de la salle de bal du Pinnacle
11h15 – 12h15
14. Contexte social de l’usage de la force
par la police : analyse des données
provenant de l’unité des enquêtes spéciales
de l’Ontario
Modérateur : Joseph Martino,
Counsel, Unité des enquêtes
spéciales (Ontario)
Scot Wortley, PhD, Professeur
agrégé, Centre de criminologie
de l’Université de Toronto
12h15 – 13h30
Déjeuner (lunch) – libre
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
9
Mercredi, 4 octobre 2006
Horaire
13h30 – 14h45
Participants
Activité
15. Médiation, Mode substitutif de règlement
des différends et Justice réparatrice
Modérateur : Garry Mumford
Directeur (retraité), Commission
de police de la Nouvelle -Écosse
Lisa DeLong, B. en Dr.,
candidate à la Maîtrise de Droit,
Université Dalhousie
Brooke McNabb, Vice Chair,
Commission des plaintes du
public contre la GRC
Lorraine Bloomaert, experte en
Mode substitutif de règlement
des différends, Commission
des plaintes du public contre la
GRC
14h45 – 15h15
16 (a) Garder la paix – Intervention
policière auprès des personnes atteintes
de maladie mentale au Québec (en rapport
avec l’affaire Simon Marshall)
Modérateur : Patrick L.
Murchison, Commissaire,
Commission de police du
Nouveau-Brunswick
Claude Simard, Commissaire à
la déontologie policière
(Québec)
15h15 – 15h30
Pause-santé et pause -contacts – Foyer de la salle de bal du Pinnacle
15h30 – 16h00
16 (b) Augmenter la capacité : projet sur la
santé mentale et la police en ColombieBritannique – Leçons reçues, leçons à
partager
Camia Weaver, Coordonnatrice
provinciale, Association
canadienne pour la santé
mentale – Section de la
Colombie-Britannique
4h – 4h15
Mot de la fin (Conférence)
Dirk Ryneveld, c.r., Président,
ACSCMO, ColombieBritannique, Commissaire aux
plaintes contre la police
5h – 6h30
HOSPITALITÉ – Joignez-vous à vos collègues à la salle Caulfield pour des
rafraîchissements et pour établir des contacts (bar payant)
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
10
Jeudi, 5 octobre 2006
N.B. : Aujourd’hui, la session se déroulera, en anglais seulement , à la salle Amberside
Petit-déjeuner : libre
8h30 – 10h30
Initiative internationale relative à la
surveillance
État de la situation concernant la création
Plénière – tous les d’un réseau international de surveillance de
délégués sont
la police et la création d’observatoires
admis
Prochaines étapes
10h30
Clôture officielle de la Conférence
Participants de l’Assemblée générale annuelle – déjeuner libre
Assemblée générale annuelle et élection du conseil de l’ACSCMO
à la salle Ambleside
14h – 16h
Assemblée générale annuelle
§
Affaires découlant de la dernière
assemblée
§
Discussion et période de questions
§
Élection des membres du Conseil
§
Propositions concernant l’endroit où
se tiendra la Conférence de l’ACSCMO
en 2007
§
Divers
AGA L’ordre du jour et le
procès-verbal de la séance de
2005 seront distribués lors de
l’assemblée générale annuelle
Nous vous remercions pour votre participation à la
Conférence de 2006 de l’ACSCMO sur la formation
professionnelle.
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
11
N’oubliez pas de compléter votre formulaire d’Évaluation de la
Conférence et de le déposer dans la boîte qui se trouve à la
réception. Ces renseignements nous permettront d’améliorer la
qualité de la conférence de l’ACSCMO de 2007.
CACOLE CONFERENCE 2006
Surveillance civile – La recherche d’un équilibre
www.cacole.ca
12