AJ2007-07 Émis le 05-04-2007 Objet : Cartable de formation

AJ2007-07
Émis le 05-04-2007
AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
AU COMMISSAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ DES SERVICES
AU MÉDECIN EXAMINATEUR
AU COMITÉ DE RÉVISION
Objet :
Cartable de formation – Régime d’examen des plaintes : pour une compréhension
commune
Madame,
Monsieur,
Dans le cadre des deux séances de formation relatives au régime d’examen des plaintes, tenues par
l’AQESSS en début d’année 2007, en partenariat avec l’ACMDP et le MSSS, nous sommes heureux de
vous informer que le cartable de formation « Le régime d’examen des plaintes : pour une compréhension
commune » est maintenant en vente. Ainsi, les personnes qui n’ont malheureusement pu assister à cette
formation, peuvent dorénavant se procurer le matériel de référence.
Ce cartable contient plusieurs sections portant respectivement sur les droits et obligations des usagers, le
commissaire local, le médecin examinateur, le commissaire régional, plusieurs formulaires, un texte des
CAAP, un texte du Protecteur du citoyen, les lois pertinentes, la jurisprudence au regard du régime
d’examen des plaintes, et un texte des commissaires régionaux intitulé « Réflexion sur la qualité des
services de santé et des services sociaux et sur sa gestion ». Également, est inséré dans ce cartable un
algorithme sur la schématisation du traitement des plaintes.
Cet outil unique renferme une documentation complète et constitue un instrument de référence
incontournable pour tout intervenant du régime d’examen des plaintes, y compris pour toute personne qui
souhaite en savoir plus sur le sujet. Pour le commander en ligne, il suffit de cliquer sur l’adresse suivante
http://www.aqesss.qc.ca, section Publications et de remplir le bon de commande.
Espérant que ces renseignements vous seront utiles, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à
l’assurance de notre considération distinguée.
Sonia Amziane
Avocate-conseil