CEMAC 2025 : Vers une économie régionale intégrée et

Transcription

Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CEMAC 2025 :
Vers une économie régionale
intégrée et émergente
Programme Economique Régional
2009-2015
Volume 1 : Rapport d’étape
Janvier 2009
Programme Economique Régional de la CEMAC
Liste des Graphiques, tableaux et encadrés
SOMMAIRE
Liste des abréviations ........................................................................................... 3
Liste des Graphiques ............................................................................................. 4
Liste des tableaux ................................................................................................ 4
Liste des encadrés ................................................................................................ 4
RESUME ANALYTIQUE ................................................................................................................................... 5
INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 11
CHAPITRE 1 : PERFORMANCES A LONG TERME DES ECONOMIES DE LA CEMAC, TENDANCES
MAJEURES ET SCENARII D’AVENIR ............................................................................................................ 12
CHAPITRE 2 : IDENTIFICATION DES MOTEURS DE CROISSANCE DE LA CEMAC .................................... 16
CHAPITRE 3 : VISION CEMAC 2025 ET AXES STRATEGIQUES 2009-2015 DU PROGRAMME
ECONOMIQUE REGIONAL ............................................................................................................................ 18
3.1 LA VISION CEMAC 2025 ....................................................................................................................... 18
CHAPITRE 4 : CADRAGE MACROECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE ........................................................ 26
CHAPITRE 5 : MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION DU PER ........................................................... 28
Liste des abréviations
Abréviations
AIR
BDEAC
BEAC
BM
CEBVHIRA
CEEAC
CEMAC
COBAC
COSUMAF
FDIR
FMI
FODEC
GES
IDE
IDH
ITIE
MDP
NTIC
OCEAC
OMD
PEAC
PER
PIB
RDC
REMAP
TCI
TEC
VIH/SIDA
Définitions
Agence des Infrastructures Régionales
Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
Banque des Etats de l'Afrique Centrale
Banque Mondiale
Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources
Halieutiques
Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique centrale
Commission Bancaire d'Afrique Centrale
Commission de surveillance du Marché financier d'Afrique Centrale
Fonds de Développement des Infrastructures
Front Monétaire International
Fonds de Développement de la Communauté
Gaz à Effet de Serre
Investissement Direct Etranger
Indicateur de développement Humain
Initiative sur la Transparence des Industries Extractives
Mécanisme de Développement Propre
Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Organisation de coordination pour la lutte contre les endémies en Afrique
Centrale
Objectifs du Millénaire pour le Développement
Pool Energétique de l’Afrique Centrale
Programme Economique Régional
Produit Intérieur Brut
République Démocratique du Congo
Renforcement de la Gouvernance dans le Secteur des matières premières en
Afrique
Taxe Communautaire à l'Importation
Tarif Extérieur Commun
Virus de l'Immunodéficience humaine/syndrome de l'immunodéficience
acquise
Liste des Graphiques
Graphique A : PIB réel, tendance et cycle ; CEMAC (1960 - 2007)............................................................. 12
Graphique B : 4 scénarii pour la CEMAC en 2025 ............................................................................................. 15
Liste des tableaux
Tableau 1 : croissance du PIB réel en zone CEMAC et dans quelques autres sous-régions du monde
en % ............................................................................................................ 12
Liste des encadrés
Encadré a 1: des visions sectorielles à la vision globale ...................................................... 18
Encadré b 2: les composantes du PER, une Vision et quatre axes stratégiques ........................... 20
Encadré c3 : Les composantes de l'axe 1 - Gouvernance et stabilité macroéconomique ................ 21
Encadré e4 : Aperçu de quelques tronçons routiers prioritaires de la CEMAC............................. 22
Encadré f 5 : les composantes de l’axe 3 - renforcement des infrastructures physiques
d’intégration ................................................................................................. 23
Encadré g6 : les composantes de l’axe 4 - renforcement des infrastructures et services de soutien.. 25
Encadré h7 : la vision 2025 : une mise en œuvre par étape, avec à chaque étape des acquis
concrets ....................................................................................................... 28
Résumé Analytique
RESUME ANALYTIQUE
Le Programme
Economique Régional
constitue la réponse de
la CEMAC face à la
crise financière et doit
lui permettre de sortir
du peloton des pays
pauvres et aller vers
l’émergence
économique.
Ce document représente le rapport d’étape du Programme Economique
Régional, composé de deux volumes : le rapport d’étape (volume 1) et le
volume de référence (volume 2). Il présente la Vision d’avenir de la
CEMAC, les axes stratégiques pour réaliser cette vision et quelques
actions prioritaires. Le rapport final présentera en mars 2009, sur la base
des travaux complémentaires en cours, l’ensemble des projets et
programmes et déclinera le plan d’action détaillé du PER.
L’analyse des performances à long terme des économies de la
CEMAC montre que la zone connaît une réelle dynamique de croissance
depuis une décennie, mais que celle-ci est inégale, a eu peu d’impact sur
la pauvreté et repose sur des bases fragiles. Malgré ses nombreuses
richesses, la CEMAC est ainsi restée en queue de peloton de l’indice de
Développement Humain des Nations. Par ailleurs, les économies de la
CEMAC présentent des faiblesses structurelles qui freinent leur décollage
économique : L’intégration est peu avancée et la compétitivité de la zone
est faible. Au même moment, La CEMAC doit faire face à des défis
critiques, dont la préservation de la paix et de la sécurité dans une région
instable, la protection de son environnement et des écosystèmes et
depuis peu une importante crise financière internationale. Ainsi, quatre
scénarii apparaissent envisageables pour la CEMAC à l’horizon 2025 : la
croissance fragile, l’instabilité, la CEMAC à deux vitesses et l’émergence.
A travers le PER, la CEMAC a fait le choix d’aller vers l’émergence.
La vision est de « faire
de la CEMAC en 2025
un espace économique
intégré émergent, où
règnent la sécurité, la
solidarité et la bonne
gouvernance, au
service du
développement
humain ».
Cette vision ambitieuse répond aux attentes des pays, formulées à travers
leurs plans nationaux de développement. Elle apparaît également
légitime au regard du large potentiel de la CEMAC. En effet, le diagnostic
des sources de croissance a permis d’identifier cinq moteurs de
croissance, dans lesquels la CEMAC a vocation à devenir un grand acteur
régional ou mondial : l’Energie, l’Agro-industrie, l’Economie forestière,
l’Elevage et la pêche et les Mines et la métallurgie. La CEMAC dispose du
potentiel pour devenir en 2025 un pôle énergétique dynamique,
pourvoyeur en énergie de l’ensemble de la sous région, avec une énergie
de qualité, abondante et à bas prix et un partenariat public privé
exemplaire. Elle peut devenir le verger de l’Afrique tropicale avec une
d’une diversité de produits d’exportation. Sa
forêt doit jouer un rôle
de premier plan dans l’absorption des gaz à effet de serre (GES) et
devenir un patrimoine mondial visité et dont l’exploitation durable offrira
aux populations une source pérenne d’alimentation, de plantes
médicinales
et d’emplois. Des filières modernes d'intensification, de
transformation et de valorisation de bétail viande, de produits de pêche
et d'aquaculture doivent demain permettre à ses citoyens d’accéder à une
alimentation équilibrée par des protéines animales de qualité. Enfin, la
CEMAC est en mesure de devenir un fournisseur majeur du vaste marché
régional du BTP et des matériaux de construction, en s’appuyant en
particulier sur une grappe métallurgique de rang
politique volontariste et ciblée sur ces moteurs
permet ainsi à la CEMAC d’envisager d’ici 2025
diversification économique et l’émergence d’un
dynamique.
-5-
mondial. Une
de croissance
une véritable
secteur privé
Résumé Analytique
L’émergence
permettrait à la CEMAC
de tripler son PIB par
habitant et de réduire
de moitié la pauvreté
d’ici 2025.
L’émergence se traduira par une réelle rupture dans la dynamique de
croissance qu’a connu jusque là la CEMAC, avec le passage à une
croissance plus soutenue, plus régulière et s’appuyant sur des bases plus
solides. Ainsi, la croissance passerait de 4,8% par an en moyenne sur la
dernière décennie, à 8,5% par an entre 2009 et 2015 et 11% par an de
2016 à 2025. Le PIB par tête de la CEMAC passera de 362 605 F CFA en
2008 à 1 170 431 F CFA en 2025 (multiplication par 3,2). L’émergence
marquera ainsi une évolution significative du niveau de vie du citoyen de
la CEMAC, avec notamment le développement d’une véritable classe
moyenne. De même, la dynamique économique appuyée par une politique
sociale volontariste, permettra de passer d’un taux de pauvreté de 53%
en 2008 à 25% en 2025 et d’obtenir une amélioration notable de tous les
indicateurs sociaux (taux de scolarisation, état nutritionnel des
populations…). La vision de la CEMAC est donc de proposer à ses jeunes
générations de citoyens un autre avenir et de démarrer dès à présent sa
construction à travers le Programme Economique Régional.
Le PER vise à mettre en
place les fondements
qui vont permettre le
développement
accéléré des piliers de
croissance.
Il ne s’agira au niveau du PER ni de créer des entreprises, ni de répartir
des activités entre les pays de la CEMAC. Il s’agira plutôt de construire
un environnement régional compétitif de façon à attirer un flux
important d’investissements privés vers les moteurs de croissance. A
cet égard, le Programme Economique Régional marque une rupture par
rapport aux approches du passé, focalisées sur une bonne gestion des
agrégats macroéconomiques, sans un ciblage sectoriel précis, ce qui
s’est traduit par des priorités souvent floues, un saupoudrage des
ressources et des dynamiques de croissance faibles. Pour faire face à la
crise financière mondiale et à l’image des économies émergentes les
plus dynamiques, la CEMAC met désormais en place une politique ciblée
et volontariste permettant de focaliser ses ressources financières et
humaines sur quelques moteurs de croissance (cinq dans un premier
temps), capables de favoriser l’émergence de pôles économiques
régionaux compétitifs et de générer une croissance forte avec un
impact significatif sur la création d’emplois et la lutte contre la
pauvreté. Ces cinq piliers ont été choisis car, au regard de leur
potentiel, ils garantissent un impact significatif en termes de revenus et
d’emplois dans chacun des six Etats membres de la CEMAC. Ainsi,
l’analyse montre que le Programme Economique Régional devra
s’appuyer sur quatre axes : i) Le renforcement de la gouvernance
macro-économique, ii) La mise en place effective du marché commun
et de la facilitation des échanges, iii) La construction
d’infrastructures physiques d’intégration, iv) La mise en place
d’infrastructures et de services de soutien pour la compétitivité
des moteurs de croissance. L’encadré suivant montre comment
les fondements mis en place par le PER permettront de favoriser
le développement des cinq piliers de croissance.
-6-
Résumé Analytique
Le PER : Bâtir les fondements d’une économie
régionale compétitive
CEMAC 2025
Economie
Forestière
AgroIndustrie
Energie
Elevage
et Pêche
Mines et
Metallurgie
Programme
Infrastructure de soutien aux piliers de croissance
Economique
Infrastructures physiques d’intégration
Marché commun et facilitation des échanges
Gouvernance et stabilité macroéconomique
Régional
La CEMAC doit
intensifier les efforts
entamés au niveau de
la gouvernance
économique et de la
création d’un marché
commun (axes 1 et 2 du
PER)
La gouvernance et la stabilité macro-économique constituent des
acquis importants de la zone et devront être consolidés, avec
notamment le renforcement du dispositif de surveillance
multilatérale, la mise en place de la réforme fiscale et
l’amélioration de la gouvernance économique. De même, le marché
commun et la facilitation des échanges, aujourd’hui entamé, devra
se renforcer à travers trois volets : i) le développement du Marché
Commun, ii) le renforcement de la facilitation des échanges et iii)
le renforcement de la coopération sous-régionale. Dans ce cadre, la
feuille de route consensuelle pour la libre circulation devra être
immédiatement mise en place et le principe des règles d’origine
devenir pleinement effectif.
Au niveau des
infrastructures
physiques d’intégration
(axe 3 du PER), un
rattrapage accéléré
s’impose d’ici 2015.
La construction d’infrastructures physiques d’intégration constitue
un axe critique, aujourd’hui embryonnaire. La CEMAC ne sera
jamais une réalité sans des infrastructures d’intégration.
L’émergence de pôles de compétitivité régionaux nécessite une
chaîne logistique intégrée, avec le développement d’un transport
multimodal intégrant le transport terrestre, maritime, aérien et
ferroviaire, et dans ces pôles la disponibilité des infrastructures
économique de base, à commencer par l’électricité et des réseaux
modernes de télécommunications. A cet égard, l’Afrique centrale
demeure la sous-région la moins électrifiée d’Afrique, malgré son
énorme potentiel. Par le PER, La CEMAC devra rattraper ce retard
et accélérer la mise en œuvre de ses plans de développement
d’infrastructures énergétiques. De même, le PER devra permettre
d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de la CEMAC dans les
télécommunications et les NTIC, en particulier l’exploitation des
fibres optiques le long du pipeline pour l’interconnexion des États
de l’Afrique Centrale. Enfin, des infrastructures adaptées dans les
zones rurales et dans les collectivités locales devront permettre
d’accroître l’activité en zone rurale et de lutter contre la pauvreté.
Ainsi, un rattrapage accéléré s’impose d’ici 2015 dans ce domaine
des infrastructures d’intégration. Dans un premier temps et au
niveau des infrastructures routières, huit (8) tronçons prioritaires
ont été identifiés à partir du réseau intégrateur de la CEMAC et des
priorités données par les Etats membres.
-7-
Résumé Analytique
L’axe 4, le
renforcement des
infrastructures et
services de soutien aux
piliers de croissance,
est fondamental pour
bâtir des piliers
compétitifs
Les infrastructures et services de soutien dotent un pays ou une
région des facteurs avancés qui permettent de développer des
avantages distinctifs par rapport à la concurrence dans un secteur
donné. L’axe « Renforcement des infrastructures et services de
soutien » du PER comprend quatre (4) composantes:
1) L’élaboration des stratégies de développement des piliers de
croissance et la concertation public-privé : Des stratégies
sectorielles régionales (pour chaque pilier de croissance) doivent
être conçues, puis fusionnées dans une stratégie intégrée globale
présentant de façon cohérente l’ensemble des programmes et
projets du PER. Ce programme devra faire l’objet d’une large
concertation entre tous les acteurs et prendre en charge la
promotion et la communication du PER, notamment la promotion
de valeurs favorables à l’émergence, telles que le sens de l’effort,
l’esprit d’entreprise ou l’éthique.
2) Le renforcement des infrastructures et services de soutien à
la compétitivité des piliers de croissance : Le développement de
pôles de compétitivité sur l’ensemble de l’espace CEMAC nécessite,
en plus d’une infrastructure logistique adéquate, la mise en place
d’infrastructures et de services de soutien adaptés. Ainsi, la
valorisation du vaste potentiel agro-industriel de la CEMAC passe
par l’identification de zones dédiées à l’agro-industrie et
aménagées en conséquence, avec l’électricité, des centres de
stockage, de traitement et de conditionnement, des pistes de
production, des infrastructures portuaires aménagées pour
l’exportation avec gares de fret et hangars de stockage, des
services d’agrofourniture performants, qu’il s’agisse de semences
et plants sélectionnés, d’engrais et de produits de traitement et
enfin des services de formation et d’encadrement des agriculteurs.
Le développement de l’élevage régional nécessitera l’aménagement
de parcours du bétail dans les zones sahéliennes de la CEMAC, avec
des infrastructures d’abreuvement, des stations d’embouche du
bétail, des marchés spécialisés, un ou plusieurs abattoirs à vocation
régionale, des programmes d’insémination artificielle pour
multiplier la production de lait (passer à 10 à 15 litres de lait par
jour au lieu de 1 à 3 litres aujourd’hui) et une couverture régionale
de vaccination et de prophylaxie contre les grandes épizooties et
les maladies vectorielles. Le développement de notre vaste
potentiel dans la pêche passe par la mise en place de véritables
ports de pêches, avec des hangars de stockage sous froid, des zones
aménagées pour le traitement des produits de pêche et disposant
d’infrastructures de production de fluides énergétiques comme
l’eau chaude et froide, la glace, la vapeur d’eau et l’air comprimé,
ainsi que de places de marché des produits de pêche. Le décollage
véritable de l’aquaculture régionale nécessite un technopôle dédié,
avec un dispositif de recherche et d’adaptation de nos espèces
performantes dans les environnements d’élevage aquacole (comme
le tilapia, le claria, la silure noire, la dorade ou encore la carpe
grise des eaux lagunaires), des élevages de reproducteurs de ces
-8-
Résumé Analytique
espèces, une écloserie régionale de grande dimension pour
approvisionner en alevins les élevages dans chaque pays et un
laboratoire régional de santé, de contrôle
et de nutrition
aquacole.
L’identification précise de l’ensemble de ces
infrastructures et services de soutien passe par l’élaboration de la
stratégie détaillée de chaque pilier de croissance et d’une stratégie
régionale intégrée.
3) L’élaboration des politiques sectorielles communes pour le
développement des facteurs de base : Une feuille de route précise
des politiques communes dans les domaines de l’électricité, des
télécommunications et des transports sera également élaborée.
Dans ces domaines, beaucoup de politiques ont été élaborées et
peu mises en œuvre. Il s’agira, au regard des besoins des piliers de
croissance, de mieux prioriser ces programmes et de clarifier leur
agenda de mise en œuvre.
4) Le renforcement des capacités institutionnelles des
institutions communautaires : La mise en œuvre effective du PER
suppose enfin la poursuite de la réforme de la CEMAC et le
renforcement des institutions communautaires. Appelée à jouer un
nouveau rôle pour accélérer la croissance de la zone à travers le
PER, dans le strict respect de la subsidiarité, la Commission de la
CEMAC devra renforcer de façon significative ses capacités et
moderniser ses systèmes de gestion. Les autres institutions devront
également poursuivre leur processus de réforme et de
renforcement des capacités afin de jouer pleinement leur rôle,
chacun dans son domaine de compétence. De même, le dispositif
des institutions spécialisées devra être entièrement rationalisé et
des centres d’excellence compétitifs voir le jour dans les piliers de
croissance. Le PER ne peut non plus se mettre en place sans un
financement adéquat, à commencer par la disponibilité intégrale
de la TCI et la mise en place effective du FODEC.
Une mise en œuvre
réussie du PER exige
de
nouvelles
approches
et
de
nouveaux instruments.
La mise en œuvre du PER se fera par étape : le PER devra d’abord
bâtir un espace intégré à l’horizon 2015, puis un espace émergent à
l’horizon 2025. Une attention particulière sera donnée à la mise en
œuvre, avec un dispositif de pilotage, suivi et évaluation adaptés,
s’appuyant sur le modèle de cadrage macroéconomique
communautaire qui a été réalisé. Dans ce cadre, bâtir un espace
économique intégré dans les sept prochaines années constitue un
défi majeur. Ce défi ne sera relevé que si des leçons sont tirées sur
les retards constatés dans le passé et si de nouvelles approches
mises en place. En particulier, pour réussir le développement
accéléré des infrastructures d’intégration, il est proposé
notamment :
La mise en place d’une Agence des Infrastructures Régionales (AIR)
: Structure de taille réduite, disposant de compétences recrutées
par appel à la concurrence et travaillant en étroite collaboration
avec les structures nationales, l’AIR sera entièrement dédiée à sa
-9-
Résumé Analytique
mission technique et évaluée sur ses performances.
La mise en place d’un Fonds de Développement des Infrastructures
Régionales (FDIR) : Le coût estimatif des huit (8) tronçons routiers
prioritaires identifiés à ce stade est de 1272 milliards de FCFA. A ce
coût s’ajoutera celui des autres infrastructures d’intégration. Le
fonds à mettre en place permettra ainsi d’accélérer le montage et
le démarrage des projets d’infrastructures en intervenant à des
conditions concessionnelles avec différents instruments : garantie,
prêts, prêts participatifs, prêts subordonnés, participation au
capital etc. Doté d’un montant de 600 milliards de F CFA et financé
à 50% par des ressources régionales et à 50% par des partenaires au
développement, il comportera trois guichets : i) transport, ii)
énergie et télécommunications, iii) Rural et collectivités locales.
Les Etats devront s’accorder sur les moyens d’abonder ce fonds. Sa
gestion sera si possible confiée à une institution régionale
existante.
L’élaboration de la
stratégie détaillée par
pilier au premier
trimestre 2009
permettra de finaliser
l’élaboration du PER.
Le premier trimestre 2009 doit permettre de finaliser certains
chantiers clés pour une bonne mise en œuvre du PER, à commencer
par l’élaboration de la stratégie détaillée dans les cinq piliers de
croissance et leur mise en commun dans une stratégie régionale
intégrée. Ces stratégies détaillées permettront notamment
d’élaborer la liste concrète et détaillée des projets du PER pour la
période 2009-2015, ainsi que leur coût.
Il sera également
nécessaire d’élaborer les études de faisabilité et de structuration
du Fonds de Développement des Infrastructures et de l’Agence des
Infrastructures Régionales en vue de leur mise en œuvre. Enfin, la
réalisation des autres chantiers de la Réforme dans les délais
(sécurisation du financement, rationalisation des Institutions
Spécialisées) ou leur poursuite (renforcement des capacités de la
Commission) permettront de démarrer la mise en œuvre du PER,
avec toutes les conditions de succès requises, dès le deuxième
trimestre 2009.
- 10 -
Introduction
INTRODUCTION
L’élaboration d’une vision à long
La Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC, en
terme, déclinée en un Programme
sa session ordinaire du 14 mars 2006 tenue à
Economique
(PER),
Bata, en Guinée Equatoriale, a décidé d’initier
constitue un des chantiers majeurs
une mutation en profondeur de la CEMAC en
de la Réforme de la CEMAC.
adoptant
Régional
le
Programme
de
Réformes
Institutionnelles 2006-2008. Un des chantiers
majeurs de cette réforme est l’élaboration d’une vision à long terme. En effet,
l’intégration, pour avancer, suppose une vision commune de l’avenir. Dans cette vision de
long terme, la solidarité ne s’entend pas comme un acte de charité ou d’assistance des
plus grands aux plus petits ou des plus nantis aux plus démunis, mais plutôt comme une
stratégie de partenariat gagnant-gagnant, dans laquelle chaque Etat a la conviction
profonde que le bénéfice est bien plus grand dans le cadre de l’intégration que dans le
cadre d’une approche individuelle. La vision 2025 a été traduite de façon concrète en un
Programme Economique Régional 2009-2015. Ce programme constitue une stratégie
cohérente, volontariste et ciblée, susceptible d’apporter une réponse adaptée aux défis
actuels de la CEMAC. Il s’appuiera sur des éléments concrets, visibles pour les citoyens et
permettra de mobilier les acteurs économiques sur une feuille de route claire.
Ce chantier de la Vision et du PER sera finalisé en mars
Ce document constitue le
2009. Ce document en constitue un rapport d’avancement,
rapport d’étape de ce
structuré autour de deux volumes : i) Un rapport d’étape
chantier.
(volume 1), rapport de synthèse d’une vingtaine de pages
mettant en exergue les principales analyses et recommandations, ii) Un document de
référence (volume 2), rapport détaillé présentant l’ensemble des analyses réalisées dans le
cadre de l’élaboration de la Vision et du PER. Ce document représente le volume 1
(rapport d’étape). Il présente les grands axes et les composantes du programme, qui seront
déclinés en un ensemble cohérent de projets dans le rapport final en mars 2009.
PER - CEMAC
11
Chapitre 1 – Performances à long terme des économies de la CEMAC, tendances majeures et scénarii d’avenir
Chapitre 1 : Performances à long terme des économies de la
CEMAC, tendances majeures et scénarii d’avenir
L’analyse des performances à long terme des économies de la CEMAC montre que la
zone connaît une réelle dynamique de croissance depuis une décennie, mais que celleci est inégale et repose sur des bases fragiles.
Le graphique 1, qui indique l’évolution du PIB
réel de la CEMAC depuis 1960, montre trois
grandes phases : une phase de progression
linéaire entre 1960 et 1983, une phase de
stagnation entre 1984 et 1995 et une phase de forte progression depuis 1995. Le tableau 1,
qui compare la croissance économique de la CEMAC à d’autres régions du monde, confirme
cette dynamique à partir du milieu des années 1990. Cette récente dynamique de
croissance s’est accompagnée par un assainissement des finances publiques, notamment
grâce à la surveillance multilatérale, des progrès notables en matière d’inflation et une
évolution favorable des termes de l’échange.
La CEMAC connaît une réelle
dynamique de croissance depuis le
milieu des années 90
Graphique A : PIB réel, tendance et cycle ; CEMAC (1960 - 2007)
30
20
2
15
1
10
5
0
M
illiardsdeUS$
M
illiardsdeUS$
25
-1
-2
60
65
70
75
PIB_CEMAC
80
85
90
Tendance
95
00
05
Cycle
Source des données : BEAC
Tableau 1 : croissance du PIB réel en zone CEMAC et dans quelques autres sousrégions du monde en %
CEMAC
ASS
Asie du sud
Amérique Lat.
Asie Est
Rev. Intermed.
Rev. Bas
1985-1994
0,06*
1,7
5,8
2,8
8,7
3,1
4,4
1995-2004
4,3
4,5
5,8
2,4
7,5
4,4
5,4
2005
5,6
6,2
8,7
4,6
9,1
6,5
8,1
2006
3,4
6,4
8,7
5,5
9,4
7,2
8
2007
6,1
6,8
..
..
..
..
..
Source: BEAC, Administrations nationales, FMI World Development Indicator
PER - CEMAC
12
La croissance de la zone
CEMAC masque de fortes
disparités entre les Etats
membres et s’appuie sur des
bases fragiles
Les performances exceptionnelles de la CEMAC sont
essentiellement liées à la découverte et la mise en
exploitation de gisements de matières premières,
notamment pétroliers dans les pays. Ainsi, le Congo a
connu une croissance exceptionnelle sur la décennie
1985-1994 et la Guinée Equatoriale sur la décennie
suivante (depuis le démarrage de sa production de pétrole en 1997). Les économies sont
faiblement diversifiées : Plusieurs pays de la CEMAC n’exportent quasiment que la
production pétrolière.
En 2006, celle ci représentait 91% des exportations de la Guinée Equatoriale, 84% de celles
du Tchad, 83% du Gabon, 82% du Congo et 48% du Cameroun. Une telle croissance est
volatile et entièrement dépendante des variations de prix des matières premières.
L’analyse des sources de croissance indique que les performances économiques
proviennent quasi exclusivement d’une accumulation des facteurs de production (capital et
main d’œuvre) et non d’une augmentation de la productivité. Cette croissance est fragile.
La crise financière actuelle au niveau mondial apporte une menace supplémentaire, avec
des risques immédiats de ralentissement de un à deux points de la croissance.
La CEMAC vit un véritable paradoxe, avec une croissance La croissance de la CEMAC a
économique forte qui se traduit peu au niveau social. eu peu d’impact sur la
Ainsi, avec un rang de plus en plus favorable en termes de pauvreté et les indicateurs
PIB par habitant, Les pays de la CEMAC affichent un sociaux
Indicateur de Développement Humain (IDH) très moyen
(entre 0,3 et 0,6) et qui a peu progressé durant ces dernières décennies, excepté pour la
Guinée Equatoriale.
De fait, la plupart des indicateurs de santé sont préoccupants : l’espérance de vie à la
naissance est basse (entre 39 et 54 ans), la mortalité infantile de même que la mortalité
maternelle sont élevées et des pandémies telles que le VIH/SIDA, le paludisme et la
tuberculose pèsent lourdement. La situation alimentaire est préoccupante, avec 45% de la
population totale sous-alimentés.
Ce faible impact social de la croissance économique de la CEMAC résulte d’abord de son
niveau : La croissance reste inférieure au taux de référence de 7 % nécessaire pour réduire
la pauvreté de moitié d’ici 2015, surtout avec un taux d’accroissement démographique qui
reste assez élevé (situé entre 1,5% et 2,8% par an). Par ailleurs, le secteur pétrolier,
poumon des économies de la CEMAC, est peu créateur d’emplois.
Enfin, la redistribution à travers les politiques sociales apparaît insuffisante. Les stratégies
de lutte contre la pauvreté, d’accès aux systèmes de santé et d’éducation, d’accès aux
infrastructures de base (eau, électricité, télécoms) ont souffert de manque de ressources,
avec plusieurs Etats handicapés par un remboursement lourd de leurs dettes. Les conflits
ont également constitué un handicap majeur, la pauvreté ayant particulièrement
augmenté dans les pays qui ont connu des conflits, qui se sont traduit par une véritable
déstructuration des équilibres sociaux.
Ainsi, malgré les efforts réalisés par les Etats, la dynamique actuelle au niveau social ne
permettra pas aux Etats membres de la CEMAC d’atteindre les OMD en 2015.
Par ailleurs, les économies de la CEMAC présentent aujourd’hui des faiblesses structurelles
PER - CEMAC
13
qui constituent des handicaps pour leur décollage économique.
Le commerce intra-communautaire constitue une part infime du
commerce total des Etats membres de la CEMAC (moins de 2%).
La création d’une union douanière, qui a conduit à une
simplification et à un abaissement significatif des droits de
douane sur les produits importés au niveau de la sous-région et à la mise en place d’un
tarif extérieur commun (TEC) n’a pas à ce stade modifier la totale extraversion des
économies. La part relative du commerce intra-communautaire a même diminué entre le
milieu des années 1990 et 2005, période de mise en place de l’union douanière1. Par
ailleurs, la CEMAC est une des régions les moins intégrées au monde. La permanence
d’obstacles formels restreint la mobilité de la main d’œuvre d’un pays à l’autre et
explique l’absence d’intégration du marché du travail. Les mouvements de capitaux entre
les pays de la CEMAC sont limités, mais devraient se renforcer avec la création de
nouveaux instruments financiers, l’harmonisation des réglementations bancaires et
l’internationalisation des systèmes bancaires. Enfin, malgré la bonne tenue d’ensemble des
principaux indicateurs de base depuis le début de la décennie, il n’y a pas encore une
réelle convergence des économies nationales encore moins celle du PIB par tête. En réalité
seuls trois (3) pays à savoir le Cameroun, le Gabon et la Guinée Équatoriale respectent la
majorité des critères.
L’intégration dans la
CEMAC est peu
avancée
La compétitivité de la
zone CEMAC est faible
Dans une économie mondiale de plus en plus ouverte, la
compétitivité représente la seule source de croissance
pérenne.
Or, les économies de la CEMAC sont peu
compétitives. Elles se positionnent en queue de peloton sur les principaux indices
mesurant la compétitivité globale (cf. l’indice du World Economic Forum) ou la qualité de
l’environnement des affaires (cf. le classement Doing Business de la Banque Mondiale). Par
ailleurs, le coût des facteurs y est particulièrement élevé. Ceci se traduit au final par un
flux d’investissements directs étrangers très faible et par le risque d’un cercle vicieux du
« syndrome hollandais ». La compétitivité se construit. La création d’un marché commun
de la CEMAC en constituera un levier majeur en donnant la taille critique requise à
plusieurs investissements qui ne peuvent être rentabilisés sur des marchés nationaux trop
étroits. Ainsi, la tendance actuelle au niveau mondial vers l’intégration et la création de
grands ensembles se justifie, non seulement parce qu’elle est perçue comme un facteur
de stabilisation de la paix et de la sécurité, mais également comme un moyen d’éviter la
marginalisation dans une économie mondiale globalisée.
Au niveau de la sécurité, La CEMAC est secouée depuis plusieurs années par des situations
d’instabilité et de conflit, aussi bien en son sein (Tchad, Centrafrique) que dans son
environnement régional (Nigeria, Soudan, RDC…). L’ensemble du Golfe de Guinée constitue
par ailleurs un enjeu géostratégique croissant du fait de son poids dans la production
mondiale de pétrole et dans l’approvisionnement des grandes puissances (20% de
l’approvisionnement en hydrocarbures des Etats-Unis l’horizon 2020). De nouvelles formes
d’insécurité apparaissent dans les zones pétrolières et sur les côtes.
Au niveau de l’environnement, la CEMAC est confrontée à la lutte contre la
désertification et à la préservation des écosystèmes. Le modèle de développement
1
Une raison tient sans doute à l’abaissement et à la simplification des droits de douane sur
les importations en provenance des pays tiers parallèlement à la mise en place de l’union
douanière.
PER - CEMAC
14
actuel basé sur l’exploitation des matières premières et l’urbanisation accélérée
favorisent la déforestation intensive. Ainsi, près des 2/3 de la superficie du Bassin du
Congo pourrait disparaître d'ici 2040 si aucune action n'est entreprise (Nations Unies). Le
lac Tchad est également menacé de disparition : sa superficie est passée de 20 000 km2
en 1963 à seulement 2000 km2 en 2001. Couplée à l’avancée de la désertification
notamment dans la partie saharienne de la région, la dégradation des zones forestières
affecte fortement la biodiversité dans la zone CEMAC, et compromet son formidable
potentiel dans l’économie forestière, y compris les importantes opportunités de
financements liés aux Mécanismes de Développement Propre (MDP), dont la zone tire
très peu profit aujourd’hui.
Quatre scénarii décrivent les évolutions possibles de la zone CEMAC à l’horizon 2025.
Les scénarii ont été conçus à partir de deux variables dont les évolutions vont
particulièrement conditionner l’avenir de la CEMAC : d’un côté le niveau d’avancement
de l’intégration régionale et de l’autre le niveau d’avancement de la diversification
économique. Le croisement de ces deux variables a permis de définir quatre (4) scénarii
pour la CEMAC à l’horizon 2025 : (i) le scénario de la croissance fragile, (ii) le scénario
de l’instabilité, (iii) le scénario de la CEMAC à deux vitesses et enfin (iv) le scénario de
l’émergence (cf. graphique suivant).
FORTE
FAIBLE
DIVERSIFICATION
Graphique b : 4 scénarii pour la CEMAC en 2025
« La croissance
fragile »
« L’instabilité »
« L’émergence »
« La CEMAC à
deux vitesses »
FAIBLE
FORTE
INTEGRATION
PER - CEMAC
15
Chapitre 2 – Identification des moteurs de croissance de la CEMAC
Chapitre 2 : Identification des moteurs de croissance de la
CEMAC
Une bonne stratégie doit être ciblée,
pour favoriser de façon durable la
compétitivité et la croissance
L’environnement macroéconomique ne crée pas
elle même de richesse; elle favorise les
conditions de création de richesse. La richesse
provient des acteurs de la microéconomie, des
entreprises, à travers leurs productions et leur capacité à capter des parts significatives
sur les marchés locaux et internationaux. Cependant, aucun pays ne peut être compétitif
dans tous les domaines. Une nation n’est pas compétitive dans l’absolu, elle est
compétitive dans un nombre limité de secteurs.
Un pays développé est un pays qui réussit à générer des richesses dans un nombre défini de
secteurs, dans lesquels ses entreprises ont construit une position forte sur les marchés
régionaux et internationaux. Un pays émergent est un pays qui est en train de construire
dans des secteurs précis les ingrédients de cette position de force. L’analyse du
développement des nations montre ainsi que La compétitivité requiert un faisceau
d’initiatives et d’investissements, provenant aussi bien des secteurs publics et privés,
spécialement ciblés vers quelques secteurs susceptibles de se transformer en des
« grappes » intégrées et compétitives et de devenir ainsi de véritables moteurs de
croissance.
De ce fait, pour guider les choix des Autorités publiques, il est nécessaire d’analyser des
secteurs précis, et de ne pas se limiter à une analyse macroéconomique. A cet égard, le
Programme Economique Régional doit marquer une rupture par rapport aux approches du
passé, focalisées sur une bonne gestion des agrégats macroéconomiques, sans un ciblage
sectoriel précis et le choix d’un nombre limité de moteurs de croissance, ce qui s’est
traduit par des priorités floues, un saupoudrage des ressources et des dynamiques de
croissance faibles. Ainsi, le Programme Economique Régional marque une approche
nouvelle pour faire face à la crise financière en accélérant la croissance de la zone et en
renforçant les bases de cette croissance (des piliers sectoriels plus diversifiés et plus
compétitifs).
En effet, de par ses ressources naturelles Cinq piliers majeurs de croissance ont été
diversifiées, la CEMAC possède un identifiés : l’énergie, l’agriculture et l’agropotentiel considérable dans de nombreux industrie, l’économie forestière, l’élevage
secteurs. Pourtant, dans aucun de ces et la pêche et les mines et la métallurgie.
secteurs, elle ne dispose d’un tissu
important d’entreprises ayant développé une position de force sur les marchés
internationaux. Un travail considérable reste donc à faire pour valoriser le potentiel de la
zone. L’expérience d’autres zones montre que cela ne peut se faire dans tous les
domaines, ni même dans trop de domaines à la fois.
Parce que les ressources financières et humaines sont limitées, elles ne doivent pas être
« saupoudrées » : il est nécessaire de les focaliser dans les secteurs à haut potentiel,
susceptibles de doper la croissance économique et d’avoir un effet d’entraînement
significatif sur le reste de l’économie. Quels sont ces piliers de la croissance future de la
CEMAC ? Pour les identifier, un scanning a été réalisé sur une vingtaine de secteurs
d’activités, branches ou filières qui participent à l’activité économique de la zone. Ces
secteurs ont été évalués sur la base de leur attrait (potentiel important en termes de
création de richesses et d’emplois) et de leurs atouts (disponibilité dans plusieurs pays de
la CEMAC de matières premières, de savoir faire, ou d’infrastructures de soutien). Sur
cette base, cinq piliers ont été identifiés : i) l’énergie, ii) l’agro-industrie, iii) l’économie
forestière, iv) l’élevage et la pêche et v) les mines et la métallurgie. Dans chacun de ces
PER - CEMAC
16
Chapitre 2 – Identification des moteurs de croissance de la CEMAC
piliers, les Etats membres de la CEMAC sont capables, en mettant ensemble leur potentiel
de devenir un acteur significatif au niveau régional, voire mondial. Par ailleurs, par la
répartition du potentiel des pays, ces cinq piliers permettent de définir une stratégie
régionale dont l’impact sera ressenti de façon significative par chaque Etat membre. Le
potentiel de chaque pilier a été ainsi analysé et une vision du pilier à l’horizon 2025 défini.
PER - CEMAC
17
Chapitre 3 - Vision CEMAC 2025 et axes stratégiques 2009-2015 du Programme Economique Régional
Chapitre 3 : Vision CEMAC 2025 et axes stratégiques 2009-2015
du Programme Economique Régional
3.1 La Vision CEMAC 2025
La CEMAC s’est fixée une nouvelle
ambition : faire face de façon
coordonnée à la crise financière
actuelle et atteindre l’émergence
économique à l’horizon 2025
La diversification économique et l’émergence
constituent les attentes majeures des pays de la
sous région, formulées à travers leurs plans
nationaux de développement. Par ailleurs,
l’ensemble des Etats affiche la volonté, malgré la
crise financière actuelle, de construire une
croissance ayant un impact significatif sur la pauvreté et de donner une priorité accrue au
social et à l’atteinte des OMD. Enfin, les grands principes affirmés dans le préambule du
Traité Révisé de la Communauté, de même que l’ambition de l’Union Africaine, fournissent
les fondements politiques à la vision d’avenir de la CEMAC. Sur ces bases, la CEMAC s’est
défini une nouvelle vision : « faire de la CEMAC en 2025 un espace économique intégré
émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du
développement humain ». Ce choix du scénario de l’émergence constitue un choix
volontariste et une rupture par rapport aux tendances du passé. A cet égard, le Programme
Economique Régional constitue une réponse adaptée et coordonnée de la zone CEMAC
face à la crise financière, avec des perspectives de croissance accélérée pour chaque Etat
membre et des bases de cette croissance plus diversifiées et plus solides.
Une politique volontariste et ciblée sur les moteurs Le potentiel des cinq moteurs de
de croissance permet à la CEMAC d’envisager d’ici croissance choisis confirme la
2025 une véritable diversification économique et légitimité de cette ambition.
l’émergence d’un secteur privé dynamique.
L’encadré a montre les visions sectorielles issues de l’analyse des moteurs de croissance. Il
confirme que la concrétisation de ces visions sectorielles permettra à la CEMAC d’atteindre
en 2025 la vision globale d’économie émergente.
Encadré a 1: des visions sectorielles à la vision globale
•
•
•
•
•
Pilier de croissance Energie : La CEMAC sera en 2025 un pôle énergétique dynamique, pourvoyeur en énergie de
l’ensemble de la sous région, avec une énergie de qualité, abondante et à bas prix et un partenariat public privé
exemplaire.
Pilier de croissance Agriculture et Agro-Industries : La CEMAC sera en 2025 le verger de l’Afrique tropicale,
pourvoyeur de sécurité alimentaire et d’une diversité de produits d’exportation, fruits de l’exploitation durable
et maîtrisée des espaces de plantation et de forêt, rendus compétitifs grâce à une maîtrise de la transformation,
de la gestion logistique et de la proximité des grands marchés.
Pilier de croissance Economie Forestière : La forêt tropicale du bassin du Congo joue un rôle mondial de
premier plan dans l’absorption des gaz à effet de serre (GES). Il constitue un patrimoine mondial visité et son
exploitation durable offre aux populations, une source pérenne d’alimentation, de plantes médicinales
et
d’emplois
Pilier de croissance Elevage et Pêche : La CEMAC disposera en 2025 de filières modernes d'intensification, de
transformation et de valorisation de bétail viande, de produits de pêche et d'aquaculture, permettant à chaque
citoyen d’accéder à une alimentation équilibrée par des protéines animales de qualité
Pilier de croissance Mines et Métallurgie : La CEMAC sera en 2025 le fournisseur majeur du marché régional du
BTP et des matériaux de construction, en s’appuyant en particulier sur une grappe métallurgique de rang
mondial.
PER - CEMAC
18
L’émergence se traduira par une réelle rupture dans la
dynamique de croissance qu’a connu jusque là la CEMAC, avec
le passage à une croissance plus soutenue, plus régulière et
s’appuyant sur des bases plus solides. Sur les deux dernières
décennies, la croissance de la CEMAC a été en moyenne de
4,8% par an, croissance cyclique et liée notamment à la
découverte de nouveaux gisements et aux fluctuations du
cours du pétrole.
Avec la valorisation de son potentiel et le développement des moteurs de croissance, la
CEMAC peut atteindre une croissance moyenne de 10% par an d’ici 2025, qui se décompose
en une croissance de l’ordre de 8,5% durant la première phase de construction d’un espace
intégré (2009-2015) qui s’accélère durant la deuxième phase de l’émergence (environ 11%
de croissance annuelle moyenne de 2016 à 2025).
La trajectoire de
l’émergence nécessite
de doubler la croissance
de la CEMAC, pour
atteindre à partir de
2015 une croissance à
deux chiffres.
Le PIB par tête de la CEMAC passera de 362.605 F CFA en 2008 à En 2025, le PIB par
575.206 F CFA en 2015 et 1.170.431 F CFA en 2025. Ceci habitant de la CEMAC
représente une multiplication par 1,6 en 2015 et 3,2 en 2025. représentera plus de 3
L’émergence marquera ainsi une évolution significative du fois le niveau actuel
niveau de vie du citoyen de la CEMAC, avec l’émergence d’une
classe moyenne qui doit progressivement devenir la catégorie la plus importante.
Le PER doit également avoir un réel impact sur la pauvreté.
Tenant compte de la volonté des Etats de renforcer les volets
sociaux de leurs politiques nationales, un objectif volontariste
et ambitieux est proposé : réduire de moitié le niveau de
pauvreté qui passerait d’un seuil de 53% de la population
aujourd’hui à 25% de la population en 2025.
D’ici 2025, le taux de
pauvreté dans la
CEMAC sera réduit de
moitié
Cette réduction du taux de pauvreté s’accompagnera d’une amélioration notable de tous
les indicateurs sociaux (taux de scolarisation, état nutritionnel des populations…).
3.2. Le Programme
composantes
Economique
Régional
2009-2015 :
axes
stratégiques
et
Il ne s’agira au niveau du PER ni de créer des entreprises, ni
de répartir des activités entre les pays de la CEMAC, comme
cela a pu être envisagé dans le passé. Il s’agira plutôt de
construire un environnement régional compétitif de façon à
attirer un flux important d’investissements privés vers les
moteurs de croissance. Pour cela, l’analyse montre que le
Programme Economique Régional devra s’appuyer sur quatre
axes : i) Le renforcement de la gouvernance macro-économique, ii) La mise en place
effective du marché commun et de la facilitation des échanges, iii) La construction
d’infrastructures physiques d’intégration, iv) La mise en place d’infrastructures et de
services de soutien pour la compétitivité des moteurs de croissance. L’encadré b illustre
les composantes du PER et montre comment les fondements mis en place par le PER
permettront de favoriser le développement des cinq piliers de croissance. Les trois
premiers axes du PER constituent des facteurs de base transversaux nécessaires quels que
soient les piliers de croissance. Par contre, le quatrième axe constitue les mesures ciblées
pour renforcer la compétitivité des piliers.
Le PER représente les
fondements qui vont
permettre aux piliers de
croissance et à la maison
CEMAC de voir le jour
PER - CEMAC
19
Encadré b 2: les composantes du PER, une Vision et quatre axes stratégiques
b-1) Bâtir les fondements d’une économie régionale compétitive
b-2) Les composantes du PER : quatre axes au service d’une vision
L’amélioration de la gouvernance et de la stabilité
macroéconomique comprend trois (3) composantes : (i)
le renforcement de la gouvernance économique, (ii) la
mise en place de la réforme fiscale et (iii) l’amélioration
de la surveillance multilatérale. Une meilleure
gouvernance économique doit se traduire par une
gestion plus efficace et plus transparente des recettes publiques, assurer une meilleure
protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité, contribuer à la
recherche de la sécurité alimentaire et consolider et garantir la stabilité sociopolitique de
la zone.
L’axe 1 du PER, la
gouvernance et la stabilité
macro-économique, constitue
un des acquis de la CEMAC et
devra être renforcé.
L’amélioration de la gouvernance s’accompagnera du Programme d’harmonisation des
cadres législatifs et réglementaires des finances publiques et d’une réforme fiscale. Enfin,
le dispositif de la surveillance multilatérale devra être renforcé et amélioré, avec
notamment un réajustement des critères et indicateurs de convergence.
PER - CEMAC
20
L’encadré c résume les composantes de l’axe 1 du PER.
Encadré c3 : Les composantes de l'axe 1 - Gouvernance et stabilité
macroéconomique
1. Renforcement
du dispositif de
surveillance
multilatérale
2. Mise en place
de la réforme
fiscale
3. Renforcement
gouvernance
économique
• Renforcement des capacités humaines et matérielles de la Commission
• Renforcement du Programme de surveillance multilatérale et Appui aux
cellules nationales
• Mise en œuvre d’un programme sous-régional de lutte contre l’inflation
• Mise en œuvre du programme statistique régional
• Création d’une base de données sur les statistiques du commerce extérieur
• Mise en œuvre du Programme d’harmonisation des cadres législatifs et
réglementaires des finances publiques et préparation de la réforme fiscale
• Mise en œuvre du programme régional de réforme des marchés publics
• Mise en œuvre de la Politique régionale de suivi et d’évaluation de
l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE)
• Renforcement de la gouvernance dans le secteur des Matières Premières en
Afrique Centrale (REMAP-CEMAC)
Ceci se fera à travers trois volets : i) le De même, l’axe 2 du PER, le marché
développement du Marché Commun, ii) le commun et la facilitation des
renforcement de la facilitation des échanges et échanges, aujourd’hui entamé,
iii) le renforcement de la coopération sous- devra se renforcer
régionale. L’approfondissement de l’intégration
passe d’abord par la mise en place d’une union douanière avec un tarif extérieur commun
réellement appliqué. Pour maximiser l’impact de l’union douanière, il est nécessaire de
supprimer tous les obstacles à la libre circulation à l’intérieur de l’espace CEMAC.
Dans ce cadre, la feuille de route consensuelle pour la libre circulation devra être
immédiatement mise en place ainsi le principe des règles d’origine pleinement appliqué.
De même, la mise en œuvre du PER doit aboutir à la facilitation du commerce au sein de la
CEMAC, favoriser l’accès aux pays voisins et améliorer l’accès des pays enclavés aux
marchés mondiaux. Enfin, le PER doit favoriser l’élargissement de l’espace
communautaire, notamment grâce à une coopération régionale renforcée. L’encadré d
résume les composantes de l’axe 2 du PER.
PER - CEMAC
21
Encadré d : les composantes de l’axe 2 - Marché commun et à la facilitation des
échanges
1. Développement
du Marché
Commun
• Activation de la libre circulation, conditions et procédures d’agrément aux régimes
préférentiels, droit d’établissement
• Simplification TEC, élimination distorsions ; interconnexion administrations
douanières ; règles d’origine moins restrictives
2. Renforcement
de la coopération
sous-régionale
• Ouverture en direction STP, RDSC et Angola
• Renforcement coopération avec Nigéria, Soudan et Niger
3.Renforcement de
la facilitation des
échanges
•
•
•
•
•
•
Interconnexion des Administrations douanières en Afrique Centrale
Amélioration du passage des frontières
Mise en place d’un régime de transit communautaire
Mise en place d’un observatoire des pratiques anormales
Mesures d’accompagnement sanitaires et sécuritaires
Extension des mesures de facilitation sur les autres corridors
Il comprend trois (3) composantes : (i) les
infrastructures
de
transport,
(ii)
les
infrastructures
énergétiques
et
de
télécommunications, et (iii) les infrastructures
rurales
et
des
collectivités
locales.
L’émergence de pôles de compétitivité
régionaux nécessite une chaîne logistique intégrée, avec le développement d’un transport
multimodal intégrant le transport terrestre, maritime, aérien et ferroviaire, et dans ces
pôles la disponibilité des infrastructures économique de base, à commencer par
l’électricité et des réseaux modernes de télécommunications. Par ailleurs, en 2015, il
devra être possible de circuler sur une route bitumée d’une capitale à une autre dans
toute la CEMAC. Ceci passe d’abord par la finalisation du bitumage des principaux axes
routiers reliant les capitales et les principaux centres économiques de la Sous-région. Cela
passe ensuite par l’amélioration du maillage routier dans les régions frontalières à forte
densité de population. L’encadré e indique quelques tronçons routiers prioritaires qui
seront mis en place dans le cadre du programme à court terme du PER.
L’axe 3 du PER vise à doter la CEMAC
des infrastructures d’intégration
critiques qui manquent aujourd’hui et
sans lesquelles aucune intégration ne
peut être effective
Encadré e4 : Aperçu de quelques tronçons routiers prioritaires de la CEMAC
•
•
•
•
•
•
•
•
PER - CEMAC
Maroua (Cameroun) – Ndjamena( Tchad)
Sangmélima (Cameroun) –Souanké/Ouésso (Congo)
Yaoundé/Bertoua (Cameroun) – Berbérati (RCA)
Bata (G.Equatoriale) – Kribi/Douala (Cameroun)
Mouila/Ndendé (Gabon) – Dolisie /Brazzaville (Congo)
Libreville/Medouneu (Gabon) – Akurenam/Evinayong (G. Equatoriale)
Bossembélé/Bossangoa/Békay (RCA) – Mbaïkoro (Tchad)
Ouesso/Bomassa (Congo) – Bayanga/Nola/Mbaïki (RCA)
22
Par ailleurs, l’Afrique centrale demeure la sous-région la moins électrifiée d’Afrique,
malgré son énorme potentiel. Par le PER, La CEMAC devra rattraper ce retard et accélérer
la mise en œuvre de ses plans de développement d’infrastructures énergétiques. De
même, le PER devra permettre d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de la CEMAC
dans les télécommunications et les NTIC, en particulier l’exploitation des fibres optiques le
long du pipeline pour l’interconnexion des États de l’Afrique Centrale. Enfin, des
infrastructures adaptées dans les zones rurales et dans les collectivités locales devront
permettre d’accroître l’activité en zone rurale et de lutter contre la pauvreté. Les autres
routes aussi bien que les autres infrastructures physiques d’intégration (autres modes de
transport, électricité, télécommunications) seront précisément identifiés en cohérence
avec les besoins des piliers de croissance et les pôles économiques régionaux à mettre en
place. L’encadré f résume les composantes de l’axe 3 du PER.
Encadré f 5 : les composantes de l’axe 3 - renforcement des infrastructures
physiques d’intégration
1. Transports
(routier, chemins
de fer, maritime)
2. Infrastructures
énergétiques et
télécommunications
3. Infrastructures
rurales et
collectivités
locales
• Relier to utes les capitales de la CEMAC par des ro utes bitumées
• Désenclaver to us les pays de l’hinterland
• Favo riser l’émergence de pô les de dévelo ppement dynamiques
• Bâtir un espace éco no mique plus intégré, dans le cadre d’une po litique
d’aménagement du territo ire
• Réaliser les tro nço ns ro utiers prio ritaires
• Réso rptio n des déficits et accélératio n du dévelo ppement des infrastructures
énergétiques
• Interco nnexion des réseaux électriques
• Barrages
–Amélio
hydro
ration
électriques
de l’enviro
; Centrales
nnement(so
des
laires
affaires
…)
• Dévelo ppement du réseau de fibre o ptique et Interco nnexio n des réseaux de
téléco mmunications
• Harmo nisation des cadres législatifs et réglementaires du secteur po stal
• Harmo nisation des cadres législatifs et réglementaires des téléco mmunications
• Co nstruction et entretien des pistes de pro ductio n
• Electrificatio n rurale
• Infrastructures rurales po lyvalentes : équipements de travail po st réco lte,
infrastructures de petite transfo rmatio n..
• Parco urs de bétail, marchés de bétail…
Les infrastructures et services de soutien dotent un pays des L’axe 4, le
facteurs avancés qui permettent de développer des avantages renforcement des
distinctifs par rapport à la concurrence dans un secteur donné. infrastructures et
L’axe « Renforcement des infrastructures et services de soutien services de soutien aux
» du PER comprend quatre (4) composantes: (i) Elaboration des piliers de croissance,
stratégies de développement des piliers de croissance et est fondamental pour
concertation public-privé ; (ii) Elaboration des politiques la compétitivité de ces
sectorielles communes pour le développement des facteurs de piliers.
base ; (iii) Renforcement des infrastructures et services de
soutien à la compétitivité des piliers de croissance ; (iv) Renforcement des capacités
institutionnelles des institutions communautaires. Les paragraphes suivants détaillent ces
différentes composantes.
Il sera nécessaire, pour
finaliser l’élaboration du
PER, d’élaborer les plans
stratégiques de
développement de
chacun des piliers de
croissance.
PER - CEMAC
Les stratégies par pilier seront ensuite fusionnées dans une
stratégie intégrée globale présentant de façon cohérente
l’ensemble des programmes et projets du PER.
Cette
stratégie permettra d’identifier les améliorations requises
dans l’environnement des affaires et les incitations aux
investisseurs qui donneront à la CEMAC une valeur ajoutée
distinctive par rapport aux zones concurrentes. De même,
elle permettra de clarifier la répartition des rôles dans le
23
cadre de la mise en œuvre : qu’est ce qui doit être fait au niveau régional, au niveau
national ? que doit faire le secteur public et que doit faire le secteur privé ? Qui sont les
investisseurs à cibler en priorité et comment les attirer ? Ce programme devra de ce fait,
pour une mise en œuvre réussie, faire l’objet d’une large concertation entre les acteurs
concernés, aussi bien publics que privés. Parce que les programmes de chaque pilier seront
spécifiques, la concertation de plus en plus s’organisera par pilier, avec la constitution de
groupes d’acteurs clés au niveau régional pour chaque pilier (une quinzaine d’acteurs par
pilier). De cette concertation devra d’abord naître une vision partagée de l’avenir du
pilier régional. Une vision partagée permet, en regardant dans la même direction, de
s’accorder de façon plus aisée sur le partage des rôles et les nécessaires adaptations à
apporter à l’environnement des affaires. De même, les discussions avec les partenaires
externes, en particulier les tables rondes des bailleurs de fonds, se feront de plus en plus
par pilier. Au-delà de la concertation, cette composante du PER devra également prendre
en charge la promotion et la communication du PER. En effet, la vision d’avenir de la
CEMAC ne doit pas être seulement partagée avec quelques acteurs, mais avec tous les
citoyens de la CEMAC. De même, il sera nécessaire de promouvoir des valeurs favorables à
l’émergence, telles que le sens de l’effort, l’esprit d’entreprise ou l’éthique. Cette
promotion pourra se matérialiser à travers la mise en place de prix CEMAC destinés aux
personnalités de la région ayant le plus symbolisé ces valeurs à travers leurs réalisations.
Le développement de pôles de compétitivité sur
l’ensemble de l’espace CEMAC nécessite, en plus d’une
infrastructure logistique adéquate, la mise en place
d’infrastructures et de services de soutien adaptés.
Ainsi, la valorisation du vaste potentiel agro-industriel
de la CEMAC passe par l’identification de zones
dédiées à l’agro-industrie et aménagées en conséquence, avec l’électricité, des centres de
stockage, de traitement et de conditionnement, des pistes de production, des
infrastructures portuaires aménagées pour l’exportation avec gares de fret et hangars de
stockage, des services d’agrofourniture performants, qu’il s’agisse de semences et plants
sélectionnés, d’engrais et de produits de traitement et enfin des services de formation et
d’encadrement des agriculteurs. Le développement de l’élevage régional nécessitera
l’aménagement de parcours du bétail dans les zones sahéliennes de la CEMAC, avec des
infrastructures d’abreuvement, des stations d’embouche du bétail, des marchés
spécialisés, un ou plusieurs abattoirs à vocation régionale, des programmes d’insémination
artificielle pour multiplier la production de lait (passer à 10 à 15 litres de lait par jour au
lieu de 1 à 3 litres aujourd’hui) et une couverture régionale de vaccination et de
prophylaxie contre les grandes épizooties et les maladies vectorielles. Le développement
de notre vaste potentiel dans la pêche passe par la mise en place de véritables ports de
pêches, avec des hangars de stockage sous froid, des zones aménagées pour le traitement
des produits de pêche et disposant d’infrastructures de production de fluides énergétiques
comme l’eau chaude et froide, la glace, la vapeur d’eau et l’air comprimé, ainsi que de
places de marché des produits de pêche. Le décollage véritable de l’aquaculture régionale
nécessite un technopôle dédié, avec un dispositif de recherche et d’adaptation de nos
espèces performantes dans les environnements d’élevage aquacole (comme le tilapia, le
claria, la silure noire, la dorade ou encore la carpe grise des eaux lagunaires), des élevages
de reproducteurs de ces espèces, une écloserie régionale de grande dimension pour
approvisionner en alevins les élevages dans chaque pays et un laboratoire régional de
santé, de contrôle et de nutrition aquacole. Le développement du pilier de croissance
Mines et Métallurgie nécessitera des infrastructures spécifiques (routières et
interconnexion ferroviaire) sur la base d’un aménagement minier. Tous les piliers de
croissance nécessiteront la mise en place de dispositifs spécifiques et dédiés de formation,
afin de mettre à la disposition des investisseurs les masses critiques de qualifications et de
compétences requises. L’identification précise de ces infrastructures passe par
l’élaboration de la stratégie détaillée de chaque pilier de croissance et d’une stratégie
Les stratégies détaillées par
pilier permettront d’identifier
les infrastructures et services les
plus critiques pour le
développement de chaque pilier.
PER - CEMAC
24
régionale intégrée.
Les politiques sectorielles communes prendront en Une feuille de route précise des
compte l’harmonisation des cadres réglementaires, politiques communes dans les
le renforcement des capacités, la recherche et domaines de l’électricité, des
développement ou des programmes ou projets télécommunications et des
sectoriels ciblés. Dans ces domaines, beaucoup de transports sera également
politiques ont été élaborées et peu mises en œuvre élaborée.
(PEAC dans l’électricité, e-cemac 2010 dans les NTIC,
le programme routier consensuel de l’Afrique Centrale…). Il s’agira, au regard des besoins
des piliers de croissance, de mieux prioriser ces programmes et de clarifier leur agenda de
mise en œuvre.
Appelée à jouer un nouveau rôle pour accélérer la
croissance de la zone à travers le PER, dans le strict
respect de la subsidiarité, la Commission de la
CEMAC devra renforcer de façon significative ses
capacités et moderniser ses systèmes de gestion. Les
autres institutions devront également poursuivre leur
processus de réforme et de renforcement des capacités afin de jouer pleinement leur rôle,
chacun dans son domaine de compétence (BEAC, BDEAC, COBAC, COSUMAF, PARLEMENT,
COUR de JUSTICE, COUR DES COMPTES). De même, le dispositif des institutions spécialisées
devra être entièrement rationalisé et de des centres d’excellence hautement compétitifs
voir le jour dans les piliers de croissance. Le PER ne peut non plus se mettre en place sans
un financement adéquat, à commencer par la disponibilité intégrale de la TCI et la mise en
place effective du FODEC. Ce dispositif devra être opérationnel dès début 2009 et assurer
la bonne mise en œuvre du programme. L’encadré g résume les composantes de l’axe 4 du
PER.
La mise en œuvre effective du
PER suppose la poursuite de la
réforme de la CEMAC et le
renforcement des institutions
communautaires.
Encadré g6 : les composantes de l’axe 4 - renforcement des infrastructures et
services de soutien
PER - CEMAC
Élaboration des stratégies
détaillées, promotion du
PER et concertation
public/privé
• Déclinaison d’un plan stratégique de développement pour chaque pilier et élaboration d’une stratégie
régionale intégrée/ Mise en évidence des pôles économiques régionaux/ Elaboration et évaluation de la
liste détaillée des projets pour la période 2009-2015
• Concertation public/privés:
• Construction d’une vision stratégique partagée
•Amélioration de l’environnement des affaires
•Promotion des investissements/tables rondes
• Promotion du PER
• Construction d’une vision partagée
• Promotion des valeurs de l’émergence
Renforcement des
infrastructures et services
de soutien à la compétitivité
des piliers de croissance
•
•
•
•
•
Élaboration de politiques
régionales communes de
développement des facteurs
de base
• Électricité
• Transport (terrestre, aérien, maritime et fluvial)
• Télécommunication / NTIC
Renforcement des capacités
institutionnelles au niveau
communautaire
•
•
•
•
Formation: centres d’excellence
Marché Financier
Réglementation
Statistiques
…
Mise en place d’une Commission forte/ Renforcement des capacités
Renforcement des autres institutions Communautaires
Amélioration de la gouvernance et rationalisation du dispositif institutionnel
Sécurisation du financement de la CEMAC et du PER
25
Chapitre 4 – Cadrage macroéconomique communautaire
Chapitre 4 : Cadrage macroéconomique communautaire
L’objectif général du cadrage est de formuler
des prévisions à moyen et long terme de
l’impact du PER sur les principaux indicateurs
de
performance
économique
et
de
développement social (croissance économique,
inflation, pauvreté…). Le modèle élaboré considère la zone CEMAC comme un système
économique unique dont les «blocs» suivants sont pris en considération : i) Production et
capital, ii) Finances publiques, iii) Prix et inflation, iv) Secteur extérieur, et v) Secteur
social. (5) scénarii ont été évalués par rapport à un scénario de base où le PER n’existe pas
: le PER simple 1, PER simple 2, Croissance TFP, Encouragement Investissements et PER
augmenté. Bien que le modèle n’ait pas été initialement conçu par rapport aux scénarii
prospectifs, la simulation de ces scénarii donne quelques indications intéressantes,
notamment pour la fixation des objectifs du scénario de l’émergence. Enfin, la finalisation
des stratégies détaillées et de leur coût permettra e simuler de façon précise les impacts
attendus du PER sur la base d’une évaluation plus précise des investissements prévus pour
accompagner le développement des piliers de croissance.
Le cadrage macroéconomique est un
outil indispensable pour la définition,
le suivi et l’évaluation des actions de
politique économique liées au PER
-
Le PER aura un effet positif sur la croissance Quatre conclusions
économique de la zone CEMAC. Pourtant l’intensité ressortent à ce stade.
de cet effet varie selon les différents scénarios. Si
le PER se limite à accélérer le taux de croissance des investissements publics,
alors son effet additionnel sur la croissance par rapport au scénario base sera
marginal. Pour que l’effet additionnel sur la croissance soit plus significatif, il
faut que le PER contribue à renforcer la productivité totale des facteurs et/ou
encourage les investissements privés. Si cela sera le cas, le taux moyen de
croissance pourra sur la période 2009-2020 alors dépasser 10% par an.
-
Les pressions inflationnistes associées au PER seront relativement faibles. Une
politique monétaire qui vise la stabilisation du ratio M2/PIB se traduira par un
taux moyen d’inflation pour la période 2009-2020 entre 3% et 3.6% selon les
scénarios. Si par contre, la politique monétaire vise la stabilisation de l’inflation
au niveau de 3%, la croissance monétaire devra alors se situer autour de 8% par
an. Dans les scénarios à plus forte croissance du PIB, cela impliquera une
réduction progressive du ratio M2/PIB. Pourtant, si la dynamique des marchés
internationaux déterminera une croissance des prix à l’importation de l’ordre de
4,5%-5% (au lieu du 2% prévu pour les simulations), alors les pressions
inflationnistes deviendront plus significatives. Dans cette situation, la politique
monétaire de stabilisation du ratio M2/PIB produira une inflation au-dessus de
4% ; la politique monétaire de stabilisation de l’inflation à 3% demandera par
contre, une croissance monétaire négative et donc une forte contraction de la
liquidité du système.
La balance commerciale de la zone CEMAC restera largement excédentaire. En
effet, la prévision est que la demande internationale sera suffisamment forte
pour garantir un niveau élevé d’exportations. Les importations augmenteront sous
l’effet de la croissance du PIB domestique (et donc de la demande domestique).
Cet effet sera renforcé dans les scénarios à plus forte croissance du PIB, par une
appréciation marginale du taux de change réel (suite à la variation, toujours
marginale, du différentiel d’inflation entre la sous-région et les compétiteurs).
Donc, le surplus commercial se réduit dans les scénarios à forte croissance.
Cependant, les fluctuations du taux de change nominal FCFA-USD auront des
-
PER - CEMAC
26
Chapitre 4 – Cadrage macroéconomique communautaire
-
effets globalement limités sur les dynamiques de la balance commerciale.
Les indicateurs de développement social se caractérisent par une élasticité à la
croissance économique généralement faible. Cela se traduit par une persistance
élevée de la pauvreté monétaire et non monétaire. Même dans les scénarios les
plus favorables, la forte croissance économique a peu d’effet sur les indicateurs
sociaux, ce qui veut dire que la croissance est une condition nécessaire, mais non
suffisante pour le développement social. Les indicateurs sociaux montrent aussi
une faible réactivité aux dépenses publiques et cela pose un problème de ciblage
des dépenses au bénéfice des pauvres.
1. Pour augmenter la productivité Ces conclusions conduisent à
totale des facteurs et encourager cinq recommandations.
les investissements privés, et donc
pour avoir un effet plus fort sur la croissance économique, le PER doit
non seulement promouvoir l’investissement public en infrastructures,
mais aussi contribuer à la bonne gouvernance économique et au
renforcement du climat des affaires. Le PER devrait donc intégrer des
projets et actions concernant des aspects tels que l’approfondissement
des mécanismes d’intermédiation financière et l’amélioration de l’accès
au crédit, le soutien aux investissements dans les secteurs non
traditionnels (y compris une politique industrielle basée sur une notion
dynamique d’avantage comparatif) et la réalisation d’un marché régional
effectif et ouvert aux autres marchés internationaux.
2. Pour éviter les possibles effets de découragement et d’éviction des
investissements privés, il faut aussi que le financement du PER ne
comporte aucune augmentation de la pression fiscale (sur les entreprises
et/ou les ménages) ou une augmentation rapide des taux d’intérêts.
3. Pour augmenter l’élasticité des indicateurs de développement social à la
croissance économique, le PER devrait favoriser la redistribution des
revenus. Cette redistribution doit pourtant se faire à travers des
mécanismes dynamiquement efficients. Dans ce contexte, le PER doit
intégrer des projets et des actions à forte intensité de main d’œuvre. De
cette manière, le PER contribuera significativement à la création
d’emplois décents et donc ouvrira plus d’opportunités aux pauvres pour
sortir de la pauvreté. Il est donc important que le PER se caractérise par
un fort contenu en termes d’emplois, que l’effet sur l’emploi soit un des
critères d’identification et de priorisation des projets du PER, et que des
objectifs quantitatifs spécifiques pour l’emploi soient intégrés dans le
cadre de suivi et évaluation du programme.
4. Toujours dans le contexte du renforcement de l’impact du PER sur le
développement social, il faut adresser la question du ciblage des
dépenses publiques vers les pauvres. Des catégories de dépenses
différentes ciblent les pauvres différemment. Par exemple, les dépenses
en éducation publique (y compris les dépenses pour la formation des
enseignants, pour la mise à disposition des étudiants de livres et d’autres
matériels scolaires, pour la mise à jour des programmes) et en santé
publique (surtout primaire et de base) sont redistributives dans le sens
que les pauvres tirent d’elles un bénéfice proportionnellement plus
grand. La recommandation donc est que le PER contribue à augmenter la
proportion de ces dépenses pro-pauvres sur le total de consommation
publique. Cela se traduira par une augmentation de l’élasticité des
indicateurs sociaux aux dépenses publiques. Compte tenu du fait que le
PER implique une expansion des dépenses publiques, l’augmentation de
cette élasticité est une condition nécessaire pour assurer une plus forte
réponse du développement social au PER.
PER - CEMAC
27
Chapitre 5 – Mise en œuvre, suivi et évaluation du PER
Chapitre 5 : Mise en œuvre, suivi et évaluation du PER
La mise en œuvre
du PER se fera
par étape.
Le PER devra d’abord bâtir un espace CEMAC intégré à l’horizon
2015, pour permettre d’aller vers l’émergence à l’horizon 2025
(encadré h). Les trois premiers axes (« les préalables ») devront donc
atteindre un niveau d’avancement conséquent en 2015, afin de
permettre dans la phase suivante l’éclosion accélérée des piliers de croissance.
Encadré h7 : la vision 2025 : une mise en œuvre par étape, avec à chaque étape des
acquis concrets
Le PER sera d’abord mis en œuvre sur une période de sept Le PER permettra
ans, allant de 2009 à 2015. Il est crucial que toutes ses d’atteindre en 2015 la
composantes démarrent de manière simultanée, pour que première étape de la
l’impact du programme sur l’intégration régionale et le marche vers
développement économique et social des pays soit le plus l’émergence de la
favorable possible. Aussi, il est important que les CEMAC.
responsabilités de chacun dans sa mise en œuvre soient
clairement réparties et que les gouvernements des pays de la CEMAC et la société civile
s’approprient le programme pour en assurer le succès. L’importance des axes stratégiques
n’étant pas le même dans chaque pays, cette appropriation est nécessaire pour une
répartition harmonieuse de la mise en œuvre entre les instances communautaires, les pays
et les acteurs impliqués. La mise en œuvre et le suivi du PER seront guidés par les
principes de subsidiarité et de participation.
Le développement des
infrastructures
d’intégration exige de
nouvelles approches et de
nouveaux instruments.
•
Bâtir un espace économique intégré dans les sept
prochaines années constitue un défi majeur. Ce défi ne sera
relevé que si des leçons sont tirées sur les retards constatés
dans le passé et si de nouvelles approches mises en place.
Pour réussir le développement accéléré des infrastructures
d’intégration, il est proposé notamment :
La mise en place d’une Agence des Infrastructures Régionales (AIR) : Agence
d’exécution de la Commission de la CEMAC, l’AIR vient compléter le dispositif des
agences de la CEMAC (au même titre demain que l’OCEAC ou le CEBEVIRHA) pour
garantir et accélérer la mise en œuvre dans un axe prioritaire. Structure de taille
réduite, disposant de compétences recrutées par appel à la concurrence et travaillant
en étroite collaboration avec les structures nationales, l’AIR sera entièrement dédiée à
sa mission technique et évaluée sur ses performances.
PER - CEMAC
28
•
La mise en place d’un Fonds de Développement des Infrastructures Régionales
(FDIR) : Le coût estimatif des huit (8) tronçons routiers prioritaires identifiés à ce stade
est de 1272 milliards de FCFA. A ce coût s’ajoutera celui des autres infrastructures
d’intégration. Le fonds à mettre en place permettra ainsi d’accélérer le montage et le
démarrage des projets d’infrastructures en intervenant à des conditions
concessionnelles avec différents instruments : garantie, prêts, prêts participatifs, prêts
subordonnés, participation au capital etc. Doté de 600 milliards de F CFA et financé à
50% par des ressources régionales et à 50% par des partenaires au développement, il
comportera trois guichets : i) transport, ii) énergie et télécommunications, iii) Rural et
collectivités locales. Les Etats devront s’accorder sur les moyens d’abonder ce fonds.
Sa gestion sera si possible confiée à une institution régionale existante.
Appelée à jouer un nouveau rôle pour accélérer la La mise en œuvre effective
croissance de la zone à travers le PER, dans le strict du PER suppose également
respect de la subsidiarité, la Commission de la CEMAC la poursuite de la réforme
devra renforcer de façon significative ses capacités et et le renforcement des
moderniser ses systèmes de gestion. L’ensemble des autres institutions communautaires
institutions devra également poursuivre leur processus de
réforme et de renforcement des capacités afin de jouer pleinement leur rôle, chacun dans
son domaine de compétence (BEAC, BDEAC, COBAC, COSUMAF, PARLEMENT, COUR de
JUSTICE, COUR DES COMPTES). De même, le dispositif des institutions spécialisées devra
être entièrement rationalisé et de nouveaux centres de formation, centres d’excellence et
hautement compétitifs, devront voir le jour dans les piliers de croissance. Le PER ne peut
non plus se mettre en place sans un financement adéquat, à commencer par la
disponibilité intégrale de la TCI et la mise en place effective du FODEC. Ce dispositif devra
être opérationnel dès début 2009 et assurer la mise en œuvre du programme, en dehors
des infrastructures pris en charge par un dispositif dédié.
La mise en œuvre du
PER nécessite la création
d’un cadre institutionnel
permettant la
concertation et la
coordination des
différents acteurs.
Ces acteurs sont, d’une part, les organes communautaires – la
Commission de la CEMAC, la BEAC et la BDEAC – les
partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux,
les opérateurs du secteur privé et les ONG qui participent à la
mise œuvre des programmes du PER mais aussi les États
membres. Ainsi, selon que les projets auront une dimension
nationale ou régionale, le cadre de mise en œuvre s’appuiera
sur certains acteurs de manière différenciée, dans un souci
constant de cohérence. Le financement des projets pourra se faire, en général, via la
BDEAC. Le choix des projets et leur conception, quant à eux seront conduits par un Comité
de Pilotage (CP) qui regroupera tous les États membre sous la Présidence des institutions
communautaires pour permettre la définition d’un programme cohérent tant sur le plan
des caractéristiques techniques des infrastructures, des calendriers que des stratégies de
recherche de fonds. Les États membres, seuls, ou en coopération entre eux et avec la
Commission de la CEMAC, leurs départements ministériels sectoriels, les collectivités
locales, la société civile, le secteur privé et les bailleurs se chargeront ensuite de
l’exécution des programmes retenus.
PER - CEMAC
29
Le premier trimestre 2009 doit permettre de finaliser L’élaboration de la
certains chantiers clés pour une bonne mise en œuvre du stratégie détaillée par
PER, à commencer par l’élaboration de la stratégie pilier au premier trimestre
détaillée dans les cinq piliers de croissance et leur mise en 2009 permettra de finaliser
commun dans une stratégie intégrée CEMAC. Ces stratégies l’élaboration du PER
détaillées permettront notamment d’élaborer la liste
concrète et détaillée des projets du PER pour la période 2009-2015, ainsi que leur coût. Il
sera également nécessaire d’élaborer les études de faisabilité et de structuration du Fonds
de Développement des Infrastructures et de l’Agence des Infrastructures Régionales en vue
de leur mise en œuvre. Enfin, les chantiers de la Réforme devront être finalisés
(notamment la sécurisation du financement et la rationalisation des Institutions
Spécialisées) ou poursuivis (renforcement des capacités de la Commission). La réalisation
de ces chantiers dans les délais permettra de démarrer la mise en œuvre du PER, avec
toutes les conditions de succès requises, dès le deuxième trimestre 2009.
PER - CEMAC
30

CEMAC 2025 : Vers une économie régionale intégrée et

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