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CONFERENCE SOUS-REGIONALE
Renforcer l’intégration régionale pour accélérer la croissance :
quelles priorités pour la CEMAC ?
RELEVÉ DES CONCLUSIONS
La commission de la CEMAC, en collaboration avec la Fondation pour les Etudes et
Recherches sur le Développement International (FERDI), a organisé les 27 et 28 février
2014 une conférence à portée sous régionale sur le thème : « Renforcer l’intégration
régionale pour accélérer la croissance : quelles priorités pour la CEMAC ? ».
Cette conférence a eu pour objectif de présenter les résultats d’une étude, commandée
en 2010 par les ministres en charge des finances de la Zone Franc, et réalisée par la
FERDI avec pour intitulé : « l’évaluation des gains attendus de l’intégration
économique régionale dans les pays africains de la zone franc ».
Placé sous le patronage de Son Excellence Emmanuel NGANOU DJOUMESSI,
Ministre camerounais de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire, la Conférence a réuni durant deux jours divers acteurs impliqués dans le
processus d’intégration économique, monétaire, financier et budgétaire de la CEMAC. Il
s’agit particulièrement des délégués représentant tous les Etats membres de la CEMAC,
des représentants de toutes les institutions de la CEMAC (UMAC, UEAC), des
représentants de l’UEMOA, des chercheurs et universitaires de la FERDI et des
Universités de la Sous-région, des organisations intergouvernementales et des médias
de l’espace CEMAC.
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Ont également pris part à cette conférence, les représentants des Organisations de la
société civile et des agences des Nations Unies, les principaux partenaires au
développement, notamment l’AFD, le Trésor Français, le FMI, la commission de l’Union
Européenne, la Banque mondiale, la BAD ainsi que les hauts responsables des
administrations publiques.
Cinq (05) interventions ont ponctué la cérémonie d’ouverture :
 le mot introductif de Monsieur Paul TASONG, Commissaire en charge des
Politiques Économiques, Monétaires et Financières à la CEMAC ;
 l’allocution du professeur Patrick GUILLAUMONT, président de la FERDI ;
 l’allocution de Monsieur Daniel NGASSIKI, Secrétaire général de la BEAC ;
 le discours de Son Excellence Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la
CEMAC ;
 le discours d’ouverture de Son Excellence Emmanuel NGANOU DJOUMESSI,
Ministre camerounais de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire.
Les travaux se sont déroulés autour des quatre (4) thèmes suivants :
 les enjeux de l’intégration en Afrique Centrale ;
 le renforcement de l’intégration financière, monétaire et budgétaire ;
 le renforcement des unions douanières et l’harmonisation fiscale ;
 l’approfondissement de l’intégration et l’amélioration des infrastructures
régionales.
Chaque thème a fait l’objet de diverses communications et a donné lieu à des échanges
ayant abouti aux recommandations qui suivent.
I / Sur les enjeux de l’intégration en Afrique Centrale
Les discussions ont conduit les participants à recommander :
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 l’amélioration du climat des affaires dans l’espace CEMAC ;
 l’instauration d’une cohérence entre les politiques économiques nationales par
l’harmonisation des instruments juridiques afférents ;
 la valorisation du rôle des multinationales dans le processus d’intégration ;
 l’application des Textes communautaires.
II / Sur le renforcement de l’intégration financière, monétaire et budgétaire
Les débats articulés autour de ce thème ont conduit les participants à constater, pour la
zone CEMAC, un manque de politique fiscale incitative, des risques d’instabilité
financière du fait de la multiplication effrénée des établissements de micro-finance
(EMF), ainsi que risques d’instabilité des recettes budgétaires liés à la fluctuation des
prix des ressources naturelles.
Aux termes de leurs échanges, il a été recommandé :
 le renforcement du leadership de la Commission de la CEMAC dans le domaine
de l’intégration régionale ;
 la consolidation et l’harmonisation des dispositifs de production des statistiques
économiques, financières et budgétaires ;
 la réforme du dispositif de la Surveillance Multilatérale, notamment par une
révision profonde des critères de convergence ;
 une meilleure articulation du rôle des Universités en tant que vecteur de
transmission du savoir en matière d’intégration régionale.
III / Sur le renforcement des unions douanières et l’harmonisation fiscale
Les participants, tout en partageant les recommandations formulées dans l’étude
réalisée par la FERDI, ont préconisé, à l’issue des discussions, les pistes
complémentaires ci-après :
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 la nécessité de mise en œuvre effective du mécanisme de compensation des
pertes de recettes douanières et/ou l’adoption d’un mécanisme plus approprié afin
notamment d’apporter une solution au problème de la double taxation ;
 l’ajustement du Code des Douanes de la CEMAC à la nomenclature de
l’Organisation Mondiale de Douanes (OMD) ;
 la réalisation d’une étude permettant d’apprécier les enjeux et les coûts des
exonérations fiscales ;
 la réalisation d’une étude en vue d’apprécier l’impact de la réduction de bandes
tarifaires ;
 la nécessité d’accélérer l’interconnexion des administrations douanières ;
 l’accélération de la mise en œuvre du programme de facilitation des échanges et
de transit existants dans la CEMAC ;
 la nécessité d’assurer le suivi de l’Examen Groupé des Politiques Commerciales,
qui a eu lieu au sein de l’OMC et qui permet de ressortir l’état de mise en œuvre
des instruments fiscalo-douaniers et des politiques sectorielles ;
IV / Sur l’approfondissement de l’intégration et l’amélioration des infrastructures
régionales
Au chapitre de ce thème, et suite aux débats auxquels il a donné lieu, les participants ont
formulé deux recommandations portant l’une sur l’approfondissement du marché
commun et l’autre sur l’amélioration des infrastructures.
S’agissant de l’approfondissement du marché commun, il a été suggéré aux Etats et à la
Commission de la CEMAC de mettre en place des instruments régionaux dans les
domaines où les économies d’échelles sont les plus fortes, tels que les politiques
agricoles, la sécurité alimentaire, les connexions de réseaux électriques, les corridors
routiers et le câblage de fibre optique.
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A cela s’ajoute une autre nécessité, celle d’appliquer les décisions existantes portant
sur la libre circulation des personnes et des biens, le droit d’établissement et la non
utilisation des interdictions d’exportation intracommunautaire sur les produits agricoles.
S’agissant de l’amélioration des infrastructures, qui participent à la dynamique
d’intégration régionale, il a été recommandé de développer une coopération plus
structurée entre la Commission de la CEMAC et les partenaires au développement afin
de renforcer l'infrastructure économique de soutien à la compétitivité et d’assurer un
aménagement durable, équilibré et solidaire de l’espace CEMAC. Les Participants ont
tout aussi suggéré une coopération plus accrue entre les Communautés Economiques et
les Communautés Monétaires de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest
(CEMAC/UEMOA, CEEAC/CEDEAO).
V / Sur la table ronde
Les travaux menés tout au long des deux journées se sont achevés par une table ronde
ponctuée de trois questions essentielles auxquelles les conférenciers, dans leurs
domaines respectifs, ont apporté des esquisses de réponses.
Doit-on prioritairement renforcer la mise en œuvre des mesures actuelles, plutôt que
d’en proposer de nouvelles ?
Les conférenciers ont unanimement répondu que l’intégration monétaire et financière
actuelle constitue un socle appréciable. Les critères de surveillance multilatérale
appellent néanmoins d’être renforcés, notamment les critères relatifs au solde budgétaire
positif ou nul. Le critère du taux d’endettement aussi devrait être revu. Il est nécessaire
cependant de s’abstenir de toute solution hâtive et de s’entourer préalablement de toutes
les précautions.
Y a-t-il un arbitrage entre approfondissement et élargissement ?
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Les conférenciers ont affirmé que l’élargissement ne peut se faire qu’en lien avec la
coopération monétaire. Il n’est pas une priorité, tandis que le renforcement de la
convergence entre les pays est indispensable.
Dans tous les cas, une complémentarité existe entre approfondissement et
élargissement.
Les instruments proposés sont-ils cohérents avec les enjeux ?
A court terme, ont reconnu les conférenciers, les instruments proposés sont cohérents
avec les enjeux mais compte tenu de l’évolution de ces enjeux, il est recommandé de les
adapter de façon continue. Une prise en compte de la dimension politique et sécuritaire
de l’intégration doit en faire partie qui doit s’appuyer sur un abandon progressif des
souverainetés au profit de la Communauté.
C’est sur les différentes interventions faites au cours de cette table ronde qu’ont pris fin
les travaux de la Conférence sous régionale.
Fait à Yaoundé, le 28 février 2014
LES RAPPORTEURS
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