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C.C.A.S de BEAUREGARD L’EVEQUE
RESIDENCE GAUTIER
Place du Coudert,
63116 BEAUREGARD L’EVEQUE
Tel: 04.73. 68.02.83 / Fax: 04.73.68.00.30
E.H.P.A.D
Résidence Gautier
CONTRAT DE SEJOUR
ACCUEIL TEMPORAIRE
A : CONDITIONS D’ADMISSION
I – L’établissement :
La Résidence Gautier de Beauregard l’Evêque est un établissement médicalisé pour personnes âgées
dépendantes, habilité à l’Aide Sociale, qui accueille 75 résidents dont deux en accueil temporaire.
La Résidence Gautier reçoit des personnes seules, des deux sexes, ou des couples âgés d’au moins
soixante ans.
L’établissement est entièrement médicalisé ce qui lui permet d’assurer les soins particuliers que
requiert la perte d’autonomie momentanée ou durable.
L’établissement assure l’accompagnement des résidents en fin de vie.
L’admission nécessite la constitution préalable d’un dossier médical et d’un dossier administratif.
II - Le Dossier Médical :
Il est rempli par le médecin traitant de la personne qui diagnostique l’état de santé du futur résident et
son bilan d’autonomie. Il est étudié par le médecin coordinateur de l’établissement qui adapte les
entrées aux capacités de l’équipe soignante, pour que la personne accueillie le soit dans de bonnes
conditions.
III- Le Dossier Administratif :
Il comprend :
Un engagement écrit à régler le prix de journée hébergement et dépendance signé par les résidents et
leurs débiteurs alimentaires.
L’original de la carte Vitale et de son attestation ainsi que l’original de la carte de mutuelle.
Une fiche de renseignements administratifs.
Une fiche de réservation qui fixe les dates d’entrée et de sortie. Ces dates sont impératives, la
chambre doit être libérée le jour prévu avant 15 heures.
B: DESCRIPTION DES PRESTATIONS
I – Le logement
1) Descriptif du logement et des équipements fournis par l’établissement :
Le logement comprend une chambre double avec deux lits adaptés, deux fauteuils de repos, deux
chevets, deux bureaux, deux chaises.
Chaque chambre est équipée d’un branchement téléphonique individuel, d’une prise de télévision, et
d’un dispositif d’appel d’urgence. L’équipement sanitaire comprend une salle d’eau avec W.C. et
douche individuels.
2) Entretien du logement :
L’établissement assure le ménage et l’entretien du logement.
II – Restauration
Sont assurés le petit-déjeuner, le déjeuner, le dîner ainsi qu’une collation aux environs de 16 heures.
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III- Le linge et son entretien
La literie est fournie et entretenue par l’établissement. Le linge personnel et de toilette est fourni par
le résident. Il est entretenu par l’établissement, s’il est marqué au nom du résident. A défaut, le linge
sera mis de coté et redonné à la famille qui en assurera l’entretien.
IV- prestations annexes
Dentiste, coiffeur, pédicure, transports particuliers, sont assurés par des prestataires extérieurs, et
sont à la charge du résident.
C : SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX
Les médicaments correspondant au traitement en cours doivent être fournis par la famille le jour de
l’entrée, et pour la durée du séjour.
Un médecin coordinateur est attaché à l’établissement pour assurer la surveillance médicale et le
suivi des résidents. Un médecin suppléant le remplace pendant ses congés et ses absences
importantes.
Par mesure de sécurité, tous les médicaments sont conservés et distribués par le personnel soignant ;
seul le médecin coordinateur peut autoriser un résident à conserver une réserve de médicaments en sa
possession et à en gérer la prise par lui-même.
D : TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix de journée
Il est fixé par arrêté du Conseil Général du Puy de Dôme, sur proposition du président du C.C.A.S. ;
il est révisé chaque année, toutes les modifications sont notifiées par avenant au présent contrat et
font l’objet d’un affichage dans l’établissement.
Le forfait hébergement qui comprend
-Les frais de fonctionnement et de gestion :
-Une partie des frais de personnel,
-L’hébergement et la nourriture,
-Le chauffage et l’éclairage,
-Une partie des frais de blanchissage et d’entretien des locaux,
-Les assurances de l’établissement.
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Le forfait dépendance modulé selon le niveau de dépendance de chaque résident et qui comprend :
-Une partie des frais de personnel,
-Une partie des frais de blanchissage et d’entretien des locaux,
-Toutes les fournitures et protections liées à l’incontinence.
Selon le niveau de dépendance du résident il est possible d’obtenir une aide du Conseil
Général par le versement de l’Allocation Personnalisée Autonomie.
L’intégralité des forfaits hébergement et dépendance sera facturée à la famille, à qui il appartiendra
ensuite de se mettre en relation avec le Conseil général pour se faire rembourser les montants prévus
dans le plan d’aide APA.
En effet, les personnes accueillies en hébergement temporaire peuvent bénéficier d'une prise en
charge partielle des frais de séjour dans le cadre de l'APA à domicile si le plan d'aide le prévoit et
dans la limite de 90 jours par an. Cette prise en charge peut couvrir jusqu'à 50% du prix de journée
hébergement et le tarif dépendance déduction faite du ticket modérateur (tarif GIR 5/6).
A la date de conclusion du présent contrat, le forfait hébergement est de quarante cinq euros quatrevingt dix neuf (45€99), forfait valable de la date de l’arrêté au 31 décembre de l’année en cours.
E : CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT
1- Résiliation à l’initiative du résident
La décision doit être notifiée au directeur de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours avant la date prévue du départ. Le logement doit être libéré à
la date prévue.
2- Résiliation pour incompatibilité avec la vie en communauté
Elle peut avoir lieu dans le cas où le comportement du résident rend la vie en collectivité impossible
ou si le résident contrevient de manière répétée aux dispositions du règlement intérieur.
Les faits doivent être établis et portés à la connaissance du résident ou à son représentant légal. Si le
comportement ne se modifie pas après cette notification, le directeur pourra après avoir entendu le
résident ou son représentant légal, dénoncer le contrat de séjour, avec pour conséquence l’exclusion
immédiate du résident.
Cette décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
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F- RESPONSABILITES DE L’ETABLISSEMENT ET DU RESIDENT pour les biens et les objets
personnels
Il est fortement conseillé au résident de conserver son assurance responsabilité civile, qui le couvrira
en cas de dommages dont il pourrait être responsable au cours de son séjour.
Afin d’éviter tous problèmes liés aux vols d’objets personnels, nous vous conseillons de mettre vos
biens en sûreté avant votre entrée.
Dans le respect de la loi du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait de vols, pertes ou
détériorations d’objets amenés dans l’établissement, les modalités suivantes sont désormais
applicables :
Pour éviter les pertes ou les vols, il est conseillé au résident d’effectuer le dépôt des sommes
d’argent, titres et objets de valeur auprès du Percepteur de Vertaizon.
A défaut de cette précaution, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou
de vol.
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CONTRAT DE SEJOUR
Accueil temporaire
Entre les soussignés :
Madame AUBERT Christèle, Directrice, représentant Monsieur le Président du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Beauregard l’Evêque
d'une part, et
M. (Mme)..................................................................................................................
ou son représentant M. (Mme)..................................................................................
d 'autre part,
Après avoir pris connaissance des conditions d'admission, de coût du séjour, de durée, et de
résiliation,
M, (Mme) .......................................................................................................ayant
produit les dossiers administratif et médical, est admis(e) temporairement à :
LA RÉSIDENCE GAUTIER
Du………………………….. ….. jusqu’au………………………………. compris.
La durée de séjour d’un accueil temporaire ne peut excéder 90 jours
Ces dates sont impératives, la chambre doit être libérée le jour dit avant 16 h 00.
Le Tarif journalier hébergement est fixé à la somme de……………… euros, plus le forfait
dépendance de …………… euros journalier.
Il (elle) dispose pour la durée de son séjour :
* d'une chambre individuelle
qui comprend :
1/ Equipement :................................................................... Etat : ..........................
.................................................................... Etat : ..........................
2/ Mobilier........................................................................... Etat : ..........................
........................................................................... Etat : ..........................
M. (Mme) ...............................................................................déclare en outre avoir pris
connaissance du règlement intérieur, qui est joint au présent contrat.
Signature du résident,
Signature de la Directrice,
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ENGAGEMENT DE PAYER
Je soussigné(e) .........................................................................déclare avoir pris connaissance
du prix de journée fixé à .................................., ......................... ainsi que du forfait dépendance fixé
à ……………….et m'engage à régler les frais d'hébergement et de dépendance:
- de moi même
- de Mr ou Mme........................................
Fait à
BEAUREGARD le
Signature
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ATTESTATION DE REMISE DES DOCUMENTS
Je soussigné(e) ……………………………………………………déclare avoir reçu le contrat de
séjour et le règlement intérieur de la Résidence Gautier et m’engage à les retourner signés dans un
délai de 8 jours.
Passé ce délai le non retour vaudra non acceptation du contrat de séjour et la demande d’admission
sera réputée caduque.
Fait à
BEAUREGARD
le
Signature
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