C om muniq ué d e Presse

Le SyAGE vote son budget 2015 :
pour en finir avec les contre-vérités.
Le SyAGE (Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin
versant de l’Yerres) a fait de la lutte contre les inondations pluviales une de ses
priorités. Soucieux des habitants exposés à ce risque, le Comité Syndical avait en 2010,
à la demande des communes et à l’unanimité, adopté le principe d’un effort financier
exceptionnel de 5 ans devant permettre de réaliser un ambitieux Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) sur la période 2011-2015.
Cet effort devait se traduire par une augmentation annuelle de la contribution des communes (25% la
première année puis 20% par an pendant quatre ans), qui a été consentie par les élus car ces
augmentations se traduiraient concrètement, par une hausse de l’impôt d’environ 12 € par habitant et
par an. Par ailleurs, cette augmentation serait compensée partiellement par une baisse de la redevance
d’assainissement.
Grâce à cet accord unanime, jamais remis en cause durant les exercices suivants, d’importants travaux
ont pu être réalisés dans les communes les plus exposées au risque, des études ont été entreprises et
des engagements pris auprès de certains concitoyens à propos de futurs
aménagements.
« La
solidarité,
une valeur
essentielle »
Durant la période 2011 à 2014 ce sont près de 36,5 M€ de travaux eaux
pluviales (12,7 M€ en 2014) qui ont été ainsi réalisés pour améliorer la
sécurité et le bien être des habitants dont 6,9 M€ à Draveil, 6,5 M€ à
Yerres, 6,6 M€ à Brunoy ou encore 2 M€ à Villeneuve-Saint-Georges. Il
reste cependant à fournir un dernier effort pour résorber les derniers
points critiques importants en matière d’inondation pluviale.
Pourtant, le 17 décembre dernier, lors de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
préalable au projet de budget 2015 – budget incluant une dernière augmentation de 20% destinée à
clore ce PPI exceptionnel – quelques délégués, et tout particulièrement celui de la commune de Yerres,
ont exprimé le souhait de voir cet effort « adouci » et cette augmentation étalée dans le temps.
Le SyAGE a tenu, dans le respect des règles démocratiques, à examiner très sérieusement cette
demande et à la soumettre à l’avis de la commission mixte finances travaux.
Des éléments d’analyse et de prospective ont été présentés le 13 janvier dernier aux membres de la
commission finances et leurs avis sollicités sur les deux points suivants : le budget devait-il être modifié
et si oui quelles étaient les opérations de travaux devant être reportées voire annulées. Il est à noter
que ces reports auraient été importants puisque le DOB 2015 prévoit que pour la période 2016 à 2020
les augmentations annuelles de la contribution ne sauront excéder le taux de l’inflation (de 0,9% à 1%).
A l’unanimité, la commission finances travaux s’est prononcée pour le maintien, sur l’exercice 2015, de
cette dernière augmentation de 20% de la contribution des communes. Cette prise de position est le
résultat des arguments exprimés par les délégués : en 2015 la dernière augmentation de 20% se
Communiqué de Presse
Montgeron le 21 janvier 2015
traduirait par une hausse moyenne de l’impôt de 9 € par habitant ; les engagements pris auprès des
habitants doivent être tenus sous peine de fragiliser la crédibilité des communes, du SyAGE et des élus ;
le plan prévu obéit à une cohérence et à une logique qui doivent être respectées ; les communes qui
n’ont pas encore bénéficié de travaux ne comprendraient pas que ceux-ci soient différés.
A l’issue de cette commission mixte finances travaux, il a donc été proposé, à l’unanimité, que le
Budget Primitif 2015 soit maintenu dans la forme présentée lors du DOB.
Pourtant, en dépit de cette décision prise démocratiquement, certains élus du Val d’Yerres ont persisté
à organiser une campagne de désinformation auprès des riverains et ont tenté de faire pression sur le
SyAGE et sur leurs collègues pour s’opposer au vote du budget et ce, en évoquant une charge fiscale
devenue « insupportable » du fait de cette augmentation exceptionnelle de la contribution des
communes.
Cette démarche démagogique et irrespectueuse des règles démocratiques a trouvé son point d’orgue
dans le discours des vœux de M. Dupont-Aignan, maire de la commune de Yerres, qui n’a pas hésité à
déclarer « J’appelle tous les Yerrois à écrire aux élus du SYAGE avant le 20 janvier, date du vote de leur
budget, pour arrêter leur folie fiscale. Au moment où nous faisons tant d’efforts, il est insupportable de
voir des élus, enfermés dans leur tour d’ivoire, gaspiller l’argent public. »
Ces propos sont offensants pour les élus du SyAGE et pour le moins surprenants de la part d’un maire
dont la commune a très largement bénéficié des investissements rendus possibles par la mutualisation
des moyens des autres communes.
Quoi qu’il en soit et afin de prévenir un éventuel prolongement de cette campagne de désinformation,
nous livrons ici quelques faits visant à rétablir la réalité :
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En 2015 cette dernière augmentation de la contribution des communes représentera en
moyenne un surcoût de 9 € par habitant.
Les investissements, certes importants, sont à mettre en relation avec les dégâts
considérables et récurrents causés jusqu’ici par les inondations pluviales.
Sur la période 2016-2020 la hausse de la contribution des communes n’excèdera pas le taux
de l’inflation. (0,9 % à 1%)
Les communes qui réclament cette baisse ont déjà bénéficié d’investissements importants
en matière de travaux et la solidarité intercommunale commande de réaliser les
investissements prévus dans les communes qui ont « patienté » jusqu’en 2015.
L’arrêt des travaux engagés serait une absurdité économique du fait des pénalités
importantes qui en résulteraient.
L’augmentation du budget du SyAGE est la conséquence logique de ces investissements
réclamés par les communes et des frais d’entretien et de fonctionnement qui en découlent.
Le SyAGE est un syndicat mixte intercommunal dont la vocation est d’être au service des citoyens et des
collectivités qui en sont membres. Si nous faisons de la politique, c’est au sens noble du terme, en nous
impliquant dans la vie de la Cité. Nous ne souhaitons pas faire de la politique politicienne mais ne
tolèrerons pas que l’on déforme les faits et que l’on trahisse le sens de notre action.
La majeure partie des élus du SyAGE partagent fort heureusement cette conception d’une action
publique guidée par le sens des responsabilités et celui de l’intérêt général et le budget primitif 2015
a été voté le 20 janvier à une très large majorité des suffrages exprimés (86 % pour, 14 % contre).
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