guide à lʼinscription des activités de formation

Transcription

GUIDE À LʼINSCRIPTION
DES ACTIVITÉS DE FORMATION PRATIQUE
OBLIGATOIRES ET OPTIONNELLES
-----------RÉUNION DʼINFORMATION
MERCREDI 11 FÉVRIER 2015
à 11h30 – salle B-0215
------------
Disponible en ligne pour les étudiantes et étudiants de 1ère et 2ème année
au cours du trimestre dʼhiver 2015
en vue de planifier certaines activités
de l'année universitaire 2015-2016
Guide à lʼinscription
des activités de formation pratique obligatoires et optionnelles
2015-2016
Ce guide sʼadresse aux étudiant(e)s actuellement en 1ère et 2e année afin de les aider à
planifier leur choix d'activités de formation pratique, obligatoires et optionnelles, pour la prochaine
année universitaire.
Ces activités se déroulent généralement en petits groupes dʼétudiant(e)s et leur organisation
requiert que les choix des étudiant(e)s soient connus plusieurs mois à lʼavance. À cette fin, les
étudiants et étudiantes devront donc compléter un formulaire de choix dʼactivités, directement en
ligne, à partir du 26 février 2015 jusquʼau mardi 10 mars 2015 à 23h59. Un courriel vous sera
envoyé pour vous communiquer lʼadresse exacte afin de compléter le formulaire en ligne.
La Faculté procèdera ensuite elle-même aux inscriptions appropriées au sein des activités de
formation pratique, en fonction des préférences exprimées, des ressources professorales et
des places disponibles.
Le guide contient des instructions relatives au choix des activités offertes ainsi que la fiche
descriptive des activités dans le cadre des cours obligatoires et optionnels. Il est vivement
recommandé de le lire attentivement avant de compléter le formulaire de choix d'activités.
Ce guide est à jour au mercredi 11 février 2015 et peut être sujet à changement.
Pour toute information complémentaire relativement aux activités visées par le présent guide,
veuillez vous adresser à Patrik Maheux, adjoint à la vice-doyenne aux études et au développement
académique. [email protected].
TABLE DES MATIÈRES
Première partie : Informations générales
2015-2016 – Activités de formation pratique – Structure du programme
e
2
Étudiants de 2 année
4
Étudiants de 3e année
5
Offre de cours
7
Mode de sélection
8
Langue de production des travaux écrits : le français exclusivement
8
Procédure d'inscription
9
Abandon
9
Reprise
9
Résultat du traitement des choix d'activités
10
Personne-ressource
10
Deuxième partie : Description des cours
DRT 2902 – Développement des habiletés du juriste 2 - Sém de rech. et rédaction
12
DRT 3910 – Séminaire de recherche et rédaction
13
DRT 3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques
Droit du divertissement
Transactions commerciales
14
15
DRT 3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution de conflits
16
DRT 3913 – Tribunal-école
17
DRT 3914 – Clinique juridique
Avocat
18
Notaire
19
DRT 3915 – Concours internes de plaidoiries
Charles-Rousseau
Jean-Pictet
Coupe Gale
Laskin
Law Without Walls
20
21
22
23
24
- ii -
Pierre-Basile-Mignault
Willem C. Vis
26
27
DRT 3916 et DRT 3966 – Stages de recherche I et II (ajouter les deux fiscals)
Barreau du Québec (Service de recherche et législation)
28
CCJM (Centre communautaire juridique de Montréal)
29
C.R.D.P.
30
Contentieux de lʼUniversité de Montréal
31
Contentieux du Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire
32
Ministère fédéral de la Justice
33
Stage auprès dʼun juge
34
Tribunaux administratifs du Québec
35
DRT 3940 – Concours interne et externes de plaidoiries – Coupe Sopinka
36
DRT 3941 et DRT 3991 – Stages en milieu communautaire I et II
37
DRT 3949 – Stage en milieu professionnel
38
DRT 3951 – Activité pratique complémentaire – Rédaction de contrats
39
- iii -
PREMIÈRE PARTIE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
2015-2016
Activités de formation pratique
Structure du programme
______________________________________________________________________________
1. Bloc A (composé entièrement de cours obligatoires/1ère année)
- DRT 1901 - Développement des habiletés du juriste 1 (3 crédits.), trimestre d'hiver seulement.
______________________________________________________________________________
2. Bloc B (composé entièrement de cours obligatoires/2e année)
- DRT 2902 - Développement des habiletés du juriste 2 – Séminaire de recherche et de
rédaction (3 crédits.), trimestre d'automne seulement. Préalable: DRT 1901
______________________________________________________________________________
3. Bloc K (minimum 3 crédits; maximum 3 crédits). Préalables: DRT 1901 et DRT 2902
Chaque activité du Bloc K est de 3 crédits et se tient sur un seul trimestre. Tout étudiant doit,
après avoir fait le DRT 1901 puis le DRT 2902, faire une des activités du Bloc K à titre
d'activité obligatoire. Les activités du Bloc K sont :
*
DRT 3910 - Séminaire de recherche et rédaction (automne ou hiver)
DRT 3911 - Séminaire de gestion de cas pratiques (automne ou hiver)
DRT 3912 - Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits (hiver)
DRT 3913 - Tribunal-école (automne ou hiver)
DRT 3914 - Clinique juridique (automne ou hiver)
DRT 3915 - Concours interne de plaidoiries (automne)
DRT 3916 - Stage de recherche I (automne)
DRT 3941 – Stage en milieu communautaire I (automne)
(pour le DRT 3941, le DRT 2902 est concomitant et non pas préalable)
* Le cours DRT 3206 (Modes alternatifs de résolution des conflits) est un préalable
souhaitable, mais non-obligatoire pour lʼinscription à ce cours.
______________________________________________________________________________
4. Bloc L (minimum 0 crédit; maximum 6 crédits). Préalables : DRT 1901 et DRT 2902
Le Bloc L répète toutes les activités du Bloc K (avec le même sigle et le même titre) afin de
permettre à un étudiant de faire, mais à l'optionnel cette fois, une ou deux activités
apparaissant par ailleurs dans le Bloc K et qui sont autres que celle qu'il a choisie comme
activité obligatoire sous le Bloc K. Le Bloc L est optionnel. Chaque activité du Bloc L est de 3
crédits et se tient généralement sur un seul trimestre. Ces activités sont :
DRT 3910 - Séminaire de recherche et de rédaction (automne ou hiver)
DRT 3911 - Séminaire de gestion de cas pratiques (automne ou hiver)
** DRT 3912 - Séminaire de modes alternatifs de solutions de conflits (hiver)
DRT 3913 - Tribunal-école (automne ou hiver)
DRT 3914 - Clinique juridique (automne ou hiver)
*** DRT 3915 - Concours interne de plaidoiries (automne)
*** DRT 3965 - Concours externe de plaidoiries (hiver). Préalable - DRT 3915
DRT 3916 - Stage de recherche I (automne)
DRT 3966 - Stage de recherche II (hiver)
-2-
*** DRT 3940 - Concours interne de techniques de plaidoiries (automne) (Sopinka)
*** DRT 3990 - Concours externe de techniques de plaidoiries (hiver) (Sopinka)
-3-
*
DRT 3941 - Stage I en milieu communautaire (automne)
DRT 3991 - Stage II en milieu communautaire (hiver)
DRT 3949 - Stage en milieu professionnel (été )
DRT 3951 - Activité pratique complémentaire - Rédaction de contrats (hiver)
** Le cours DRT 3206 (Modes alternatifs de résolution des conflits) est un préalable
souhaitable, mais non-obligatoire pour lʼinscription à ce cours.
*** Le concours interne est préalable au concours externe et ce dernier doit être
complété dans certains cas.
______________________________________________________________________________
-4-
Activités offertes à l'étudiant qui,
au début de lʼautomne 2015,
n'a pas encore fait le DRT 2902
---------------------------------------Automne 2015
Inscription obligatoire au :
DRT 2902 - Développement des habiletés du juriste 2 - Séminaire de recherche et de rédaction
Inscription facultative au :
DRT 3941 - Stage I en milieu communautaire
----------------------------------------Hiver 2016
Après avoir fait le DRT 2902 à l'automne 2014, tout étudiant doit faire une activité du Bloc K, et ce, à
l'un ou l'autre des trimestres qui le séparent de la fin du programme (Hiver 16, Automne 16 et Hiver 17
pour la plupart des étudiants). À noter que certaines de ces activités, parce qu'elles doivent être
complétées par une autre activité (dans le Bloc L) au trimestre suivant, ne sont offertes qu'au trimestre
d'automne.
Dans le cadre du Bloc K, pour les étudiants qui souhaitent faire dès l'hiver 2016 une activité
obligatoire de ce Bloc, voici les activités qui leur sont offertes :
DRT 3910 - Séminaire de recherche et rédaction
DRT 3913 - Tribunal-école
DRT 3914 - Clinique juridique
Dans le cadre du Bloc L (bloc optionnel), les étudiants qui, à l'automne, se sont inscrits au DRT
3941 doivent, à l'hiver, continuer le stage en milieu communautaire sous le sigle DRT 3991 – Stage II
en milieu communautaire (Bloc L).
-5-
Activités offertes à l'étudiant qui,
au début de lʼautomne 2015,
a déjà fait le DRT 2902 mais nʼa pas fait de cours dans le Bloc K
---------------------------------------Tout étudiant doit faire une activité du Bloc K, et ce, à l'un ou l'autre des trimestres qui le séparent de
la fin du programme (Automne 15 et Hiver 16 pour la plupart des étudiants).
Tout étudiant qui le désire peut aussi faire jusqu'à un maximum de deux activités du Bloc L.
À noter que certaines de ces activités, parce qu'elles doivent être complétées par une autre activité du
même nom au trimestre suivant, ne sont offertes qu'au trimestre d'automne.
-------------------------------------Automne 2015
Les activités offertes sont:
Bloc K (minimum 3 crédits; maximum 3 crédits). Préalables: DRT 1901 et DRT 2902
DRT 3911 - Séminaire de gestion de cas pratiques
** DRT 3915 - Concours interne de plaidoiries
* DRT 3916 - Stage de recherche I
DRT 3941 – Stage en milieu communautaire I (automne)
(pour le DRT 3941, le DRT 2902 est concomitant et non pas préalable)
*L'activité I est préalable à l'activité II du même titre (voir Bloc L DRT 3966) et complétée
par celle-ci
** Le concours interne est préalable au concours externe et ce dernier doit être
Bloc L : Optionnels (minimum 0 crédit; maximum 6 crédits). Préalables : DRT 1901 et DRT 2902
DRT 3910 - Séminaire de recherche et de rédaction
** DRT 3915 - Concours interne de plaidoiries
* DRT 3916 - Stage de recherche I
** DRT 3940 - Concours interne de techniques de plaidoiries (Sopinka)
* DRT 3941 - Stage en milieu communautaire
*L'activité I est préalable à l'activité II du même titre et complétée par celle-ci.
** Le concours interne est préalable au concours externe et ce dernier doit être
-6-
-7-
Hiver 2016
Les activités offertes sont:
Bloc K (minimum 3 crédits; maximum 3 crédits). Préalables: DRT 1901 et DRT 2902
**DRT 3912 - Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits
Bloc L (minimum 0 crédit; maximum 6 crédits). Préalables : DRT 1901 et DRT 2902
** DRT 3912 - Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits
DRT 3951 - Activité pratique complémentaire - Rédaction de contrats
DRT 3965 - Concours externe de plaidoiries (hiver). Préalable - DRT 3915
* DRT 3966 - Stage de recherche II
*** DRT 3990 - Concours externe de techniques de plaidoiries
* DRT 3991 - Stage II en milieu communautaire
* L'activité I est préalable à l'activité II du même titre et complétée par celle-ci
** Le cours DRT 3206 (Modes alternatifs de résolution des conflits) est un préalable
obligatoire pour lʼinscription à ce cours.
*** Le concours interne est préalable au concours externe.
-8-
Offre de cours
√
√
√
√
√
√
√
DRT 1901 - Développement des habiletés du juriste 12
Transactions commerciales — Droit du divertissement
DRT 3912 - Séminaire de modes altern. de solutions des conflits
DRT 3915 - Concours interne de plaidoiries
DRT 3916 - Stage de recherche I
DRT 3940 - Concours interne de techniques de plaidoirie
DRT 3941 - Stage I en milieu communautaire
DRT 3949 - Stage en milieu professionnel
DRT 3951 - Activité pratique complémentaire
Rédaction de contrats
DRT 3965 - Concours externe de plaidoiries
DRT 3966 - Stage de recherche II
DRT 3990 - Concours externe de techniques de plaidoirie
DRT 3991 - Stage II en milieu communautaire
1
A
B
K-L
K-L
x
x
x
x
x
K-L
K-L
K-L
K-L
K-L
L
L
L
x
x
x
x
x
x
Trimestres d’automne et d’hiver
Trimestre d’hiver
Trimestre d’été
Bloc1
Titre du cours
Trimestre d’automne
(Lʼoffre de cours est fixée selon le nombre de demandes reçues et les ressources de la Faculté)
x
x
x
x
x
L
x
L
L
L
L
x
x
x
x
L’étudiant qui a réussi les cours DRT 1901 et DRT 2902 doit compléter un minimum de trois (3) crédits parmi les
activités du bloc K [qui sont précédées d’un crochet (√)]. Il peut également choisir de participer aux activités des blocs K et
L, ci-dessus mentionnées
2
Cours obligatoire du Bloc A – Première année – Hiver.
3
Cours obligatoire du Bloc B – Deuxième année – Automne.
-9-
ACTIVITÉS
CRITÈRES ET MODE DE SÉLECTION
Séminaire de recherche et de rédaction
Aucun, sauf avoir complété le cours DRT1901
Pour toutes les activités suivantes, l’étudiant doit avoir complété les cours DRT 1901et DRT 2902
DRT 3910
Aucun
La réussite de certains cours pourra être un atout
DRT 3911
L'inscription parallèle à certains cours est recommandée
Séminaire de gestion de cas pratiques
DRT 3912
Séminaire de modes alternatifs de résolution de conflits
DRT 3913
Tribunal-école
DRT 3914
Clinique juridique - avocat ou notaire
DRT 3915
Concours interne de plaidoiries
DRT 3916 et DRT 3966
Stages de recherche I et II
Activités optionnelles
DRT3940
Concours interne de techniques de plaidoirie
Le cours DRT 3206 est souhaitable avant l’inscription
Aucun
Aucun
Priorité aux étudiants de 3e année, surtout pour notaire
Aucun
Excellence du dossier
Aucun
Stages I et II en milieu communautaire
DRT 3949
Stage en milieu professionnel (trimestre d’été seulement)
Entrevues avec les organismes
DRT 2902 – Développement des habiletés du juriste 2
(concomitant et non préalable)
L’étudiant doit à la fin du trimestre d’automne
précédant le début du stage avoir accumulé 50 crédits et
avoir une moyenne de 3,0 au moins.
Dépôt des demandes : au plus tard le 30 mai 2014 à
16h30 au Secrétariat-Études de 1er cycle.
DRT 3951
Activité pratique complémentaire – Rédaction de contrats Aucun
LANGUE DE LA PRODUCTION DES TRAVAUX ÉCRITS :
LE FRANÇAIS EXCLUSIVEMENT
Dans le cadre des cours dits "théoriques", le règlement pédagogique prévoit que les étudiants peuvent
demander lʼautorisation dʼécrire une évaluation en anglais.
Dans le cadre des séminaires de recherche et de rédaction (DRT 1901 et 2902) ainsi que dans le
cadre des activités de formation pratique (Blocs K et L), la Faculté exige que tous les textes que les
étudiants produisent dans le cadre des séminaires de recherche et de rédaction (DRT 1901 et 2902)
ou d'une activité de formation pratique (Blocs K et L) soient rédigés en français. Il s'agit là d'une
exigence pour laquelle la Faculté n'autorise aucune dérogation. Cette exigence trouve son fondement
dans les objectifs spécifiquement poursuivis par cette catégorie d'activités pédagogiques et qui
consistent non seulement à acquérir des connaissances mais aussi et surtout à développer chez
l'étudiant des habiletés de rédaction.
- 10 -
PROCÉDURE DʼINSCRIPTION :
Les étudiant(e)s sʼinscrivent eux-mêmes aux cours réguliers de lʼannée 2015-2016 vers la fin mai
2015.
Cependant, pour lʼensemble des activités de formation pratique, la Faculté se charge de gérer
les inscriptions et/ou annulations à ces cours; aucune inscription ou annulation ne doit être faite
par lʼétudiant.
Les étudiants doivent cependant communiquer à la Faculté leurs choix dʼactivités selon les directives
suivantes :
1. Accéder au formulaire en ligne à lʼadresse indiquée par la faculté ou en cliquant sur le
lien formulaire dʼinscription accessible à la page suivante :
http://droit.umontreal.ca/programmes/etudiants-actuels/formation-pratique/
Compléter ce formulaire en indiquant votre choix et votre préférence de 1 à 3
2. Le formulaire sera disponible à partir du lundi 3 mars jusquʼau jeudi 11 mars 23h59
Lʼhoraire détaillé de chacune des activités de formation pratique ne figure pas toujours dans le Centre
étudiant; dans certains cas, seul un horaire général est inscrit pour chacun des sigles de cours.
Lʼhoraire propre à chacune des activités figurant sous un sigle de cours est communiqué par voie
dʼaffichage sur le site internet.
Le choix des étudiants sera inscrit au Centre étudiant avant la période dʼinscription aux autres
cours. Lʼétudiant ne doit pas se désinscrire de son activité de formation pratique.
ABANDON :
Le choix d'un cours est une démarche sérieuse à laquelle il faut accorder beaucoup d'attention.
L'article 6 du Règlement des études de premier cycle prévoit, en effet, que l'abandon d'un cours
(après la période de modification) n'est pas automatique. Un cours de formation pratique ne peut être
abandonné que sur autorisation de lʼadjoint à la vice-doyenne aux études, suite à une demande
motivée. À défaut de respecter l'article 6 et d'obtenir l'autorisation appropriée, le cours reste inscrit au
relevé de notes et lʼétudiant peut se voir attribuer la note F pour toute évaluation à laquelle il ne s'est
pas soumis.
REPRISE :
Tout étudiant qui doit refaire un cours obligatoire de formation pratique, pour cause d'abandon,
d'échec ou d'exigences de probation, devra reprendre toutes les composantes du cours.
RÉSULTAT DU TRAITEMENT DES CHOIX D'ACTIVITÉS :
Le résultat du traitement des choix dʼactivités sera communiqué à lʼétudiant via le guichet, au mois
d'avril de manière à ce que l'étudiant puisse en tenir compte au moment où il sʼinscrira à ses autres
cours.
PERSONNE-RESSOURCE
Patrik Maheux
Adjoint à la vice-doyenne aux études
- 11 -
[email protected]
- 12 -
DEUXIÈME PARTIE
DESCRIPTIONS DES COURS
REMARQUE GÉNÉRALE RELATIVE AUX CONCOURS DE PLAIDOIRIES
Les seuls concours qui font l'objet d'une reconnaissance de crédits sont ceux que décrit le présent
Guide. Lorsqu'il y a compétition externe, la Faculté choisit d'être représentée par ses meilleurs
étudiants. Les concours de plaidoiries ne sont offerts que dans la mesure où le nombre et la qualité
des personnes intéressées le justifient.
MISES EN GARDE
1 - Les activités de concours et les capacités d'accueil à la clinique juridique et au Tribunal-École
dépendent d'allocations budgétaires non encore déterminées.
2 - La Faculté se réserve la liberté de transformer les concours de plaidoiries en activités internes si
des impératifs académiques ou administratifs l'imposent.
3 - Les descriptions et les modes dʼévaluation sont sujets à des changements qui pourraient être
annoncés au début de lʼactivité.
-13-
Sigle et titre du cours
Cours préalable
DRT 1901
Niveau de cours
Bloc B - Cours obligatoire (3 crédits)
Obligatoire : Trimestre dʼautomne 2e année :
Description
Cette activité a pour objectif premier de développer chez lʼétudiant lʼaptitude à effectuer une recherche en droit
selon les techniques apprises dans le cadre du cours DRT 1901 et à en communiquer les résultats par écrit. Le
cours donne lieu, dʼune part, à un rappel des principes devant guider lʼélaboration dʼun plan de recherche ainsi
que lʼorganisation cohérente et logique des idées et, dʼautre part, à un court exposé du droit substantiel. La
rédaction des travaux se fait sous la supervision du professeur responsable du séminaire.
L'activité sʼadresse à des groupes restreints dʼétudiants et sʼarticule autour de rencontres dʼencadrement
collectives et individuelles au cours desquelles le professeur supervise lʼévolution des travaux de chacun des
étudiants du groupe. Les étudiants doivent produire certains documents dʼétape : plan sommaire, bibliographie
annotée et plan détaillé, qui seront corrigés et discutés par le professeur. Les étudiants doivent produire leurs
travaux aux dates convenues.
Tous les étudiants ayant complété lʼactivité obligatoire préalable DRT 1901 doivent compléter ce cours au
trimestre dʼautomne de leur deuxième année. Chaque année, les différents champs de recherche abordés au
sein des séminaires sont déterminés par la Faculté en fonction des matières qui ont fait lʼobjet dʼun
ère
apprentissage obligatoire en 1 année. Bien que lʼétudiant soit invité à exprimer sa préférence parmi les
champs offerts sur le formulaire de choix des activités, la Faculté ne peut sʼengager à ce quʼil soit inscrit dans
lʼoption choisie. Les sujets spécifiques des travaux demeurent à la discrétion du responsable de chaque groupe
dʼétudiants.
Formation avec les bibliothécaires
Dès le début de la session dʼautomne, les étudiants inscrits au COURS DRT 2902 devront assister à une
formation dʼenviron 2 heures donnée par les bibliothécaires au laboratoire dʼinformatique afin de revoir et
dʼapprofondir les ressources et outils de repérage de la doctrine et ainsi augmenter lʼefficacité et la pertinence
de leurs recherches. Les étudiants devront choisir la case horaire qui leur convient et sʼinscrire électroniquement
ère
dès la 1 semaine de cours.
Conventions de citation
Les références aux sources utilisées par lʼétudiant devront respecter les conventions décrites dans le guide de
e
Didier LLUELLES, Guide des références pour la rédaction juridique, 7 éd. avec la collab. de Josée RINGUETTE,
Montréal, Éditions Thémis, 2008.
Mode d'évaluation
Les notes attribuées par le professeur pour les travaux, y compris les documents à déposer préliminairement
(plan, bibliographie, etc.), ainsi que lʼévaluation de la formation en laboratoire dʼinformatique (5%) composent
lʼévaluation totale attribuable au cours.
- 14 -
Cours préalables
Niveau du cours
Blocs K ou L – 3 crédits
Ouvert : Trimestre dʼhiver 2e année :
Trimestre dʼautomne ou dʼhiver 3e année :
Description
Cette activité optionnelle sʼinscrit dans le prolongement de la démarche entreprise dans le cadre du cours DRT
2902. Ce séminaire a pour objectif premier de permettre aux étudiants de parfaire leur maîtrise des techniques
de recherche et de rédaction en droit.
Lʼactivité sʼadresse à des groupes restreints dʼétudiants réunis autour dʼun champ de recherche et sʼarticule
autour de rencontres dʼencadrement collectives et individuelles. Le professeur supervise le travail de recherche
de chaque étudiant sur un thème imposé. Périodiquement, les étudiants doivent produire certains documents
dʼétape : plan sommaire, bibliographie annotée et plan détaillé, qui seront corrigés et discutés par le professeur.
Chaque année, les différents champs de recherche abordés au sein des séminaires sont choisis par la Faculté.
Bien que lʼétudiant soit invité à exprimer sa préférence parmi les champs offerts sur le formulaire de choix des
activités, la Faculté ne peut sʼengager à ce quʼil soit inscrit dans lʼoption choisie. Les sujets spécifiques des
travaux demeurent à la discrétion du responsable de chaque groupe dʼétudiants.
Conventions de citation
Les références aux sources utilisées par lʼétudiant devront respecter les conventions décrites dans le guide de
e
Didier LLUELLES, Guide des références pour la rédaction juridique, 7 éd. avec la collab. de Josée RINGUETTE,
Montréal, Éditions Thémis, 2008.
Mode d'évaluation
Les notes attribuées par le professeur pour le travail, y compris les documents à déposer préliminairement (plan,
bibliographie, etc.), le cas échéant, composent lʼévaluation totale attribuable au cours.
- 15 -
Option
DRT 3911 - Séminaire de gestion de cas pratique
Droit du divertissement
Cours préalables
Niveau du cours
Blocs K ou L : 3 crédits
Ouvert : Trimestres dʼautomne ou dʼhiver 3e année :
Description
La formation pratique en droit du divertissement vise avant tout le développement dʼhabiletés pratiques relatives
aux aspects relationnels de la pratique en droit du divertissement. Les étudiants sont notamment invités à
analyser lʼencadrement juridique particulier des principales industries culturelles et artistiques au Québec. Les
activités de formation sont également conçues de manière à permettre aux étudiants dʼacquérir des
connaissances académiques ciblées en matière de propriété littéraire et artistique en plus de lʼorganisation
juridique et dʼaffaires de différents secteurs des arts.
Le cours comprend des exposés magistraux, notamment sur le droit dʼauteur au Canada, les contrats dans
lʼindustrie cinématographique et télévisuelle et sur le financement des œuvres dans cette industrie. Les
professeurs soumettent aux étudiants des cas pratiques distincts inspirés de la pratique en droit du
divertissement. Chaque cas pratique est conçu afin de favoriser la recherche doctrinale et jurisprudentielle et
lʼapprentissage dʼhabiletés pratiques en droit du divertissement. Chaque cas pratique est distribué à lʼensemble
des étudiants qui doivent intervenir lors de la présentation de leurs collègues.
Le cours comprend aussi des présentations et débats en présence de professionnels de lʼindustrie qui sont
invités à faire une présentation devant les étudiants lesquels sont par la suite invités eux-mêmes à débattre des
sujets abordés lors de lʼexposé. Chaque séance doit faire lʼobjet dʼune préparation par les étudiants.
L'inscription parallèle aux DRT 3406 - Propriété intellectuelle et DRT 3805 - Droit de l'information et de la
communication est recommandée. La préférence peut être accordée à ceux et celles ayant déjà réussi ces
cours.
Mode d'évaluation
Le cours DRT 3911 comporte trois (3) modes dʼévaluation :
- Exposé oral : 40%
- Travail écrit soutien de lʼexposé oral : 40%
- Présence et participation : 20%
- 16 -
Option
DRT 3911 - Séminaire de gestion de cas pratique
Transactions commerciales
Cours préalables
Niveau du cours
Ouvert : Trimestres dʼautomne ou dʼhiver 3e année :
Description
Ce séminaire vise à initier à la pratique du droit commercial par la réalisation concrète de transactions
commerciales. Des cas pratiques sont distribués au début de l'activité. Chacun de ces cas regroupe une ou
deux équipes, composées de deux étudiants, représentant chacun une partie à la transaction. Chaque équipe
reçoit des directives liées à son mandat dans la transaction. Diverses séances de consultation avec les
personnes responsables du séminaire auront lieu, divers mandats devront être complétés au cours du trimestre
pour se terminer par une séance de négociation et/ou de clôture de la transaction. Tous les documents liés aux
divers mandats et à la transaction doivent être remis et seront évalués.
La préférence est accordée à ceux et celles ayant déjà réussi le cours DRT 2402 - Droit des affaires 2.
L'inscription parallèle au cours DRT 3402 - Contrats et usages commerciaux est recommandée.
Mode d'évaluation
Une présentation orale par chacune des équipes prendra la forme d'une séance de négociation et/ou d'une
séance de clôture de la transaction. Les étudiants devront de plus rédiger des documents de la transaction liés à
leur cas suivant les divers mandats, tout en respectant les objectifs de la partie qu'ils représentent. L'évaluation
portera sur l'ensemble de la prestation. La pondération des points sera discutée au début de session.
- 17 -
DRT 3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits
Cours préalables
DRT 1901, DRT 2902, DRT 3206 (souhaitable, mais non-obligatoire)
Niveau du cours
Ouvert :
Trimestre dʼhiver 3e année :
Description
Cette activité s'inscrit en continuité avec le cours DRT 3206 Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)
qui aborde dans une approche plus théorique les grands principes qui sous-tendent l'émergence des MARC,
leur rapport à la notion classique de justice ainsi que la spécificité de chacun des modes.
Dans une approche visant la mise en œuvre des apprentissages théoriques par l'acquisition d'habiletés plus
ancrées dans la pratique ainsi que le développement d'aptitudes relevant de l'éthique, le cours DRT 3912
Séminaire de modes alternatifs de résolution de conflits comprend notamment lʼétude de cas pratiques et
des simulations (médiation et arbitrage), l'étude des techniques de négociation intégrative et distributive, lʼétude
du cadre législatif applicable à la conférence de règlement à l'amiable et à lʼarbitrage conventionnel,
l'apprentissage par jeu de rôles: rôle du conseiller juridique, du négociateur, du médiateur, de l'arbitre, etc.
Toujours dans l'objectif de favoriser l'acquisition d'habiletés et de compétences pratiques, le cours DRT 3912
prévoit la rédaction dʼun travail de recherche et de travaux pratiques, tels la rédaction d'une décision arbitrale
et/ou d'une transaction mettant fin à un litige après négociation d'une entente.
CONTENU
Justice participative – Rôle du juriste en prévention et résolution de conflits – Styles et dilemme du négociateur –
Modèle de négociation intégrative et distributive (enjeux, préparation, techniques) – Éléments psychologiques de
la négociation – Rôle du médiateur, du conseiller juridique et des parties en médiation et arbitrage – Conférence
de règlement à lʼamiable (processus, rôle du juge et du conseiller juridique) – Le droit préventif et les contrats
(médiation, transaction et clauses préventives) – Arbitrage conventionnel – Éthique appliquée.
Le cours DRT 3206 est un pré-requis pour l'inscription à ce cours.
Mode d'évaluation
Le cours DRT 3912 comporte trois (3) modes dʼévaluation.
-
La rédaction dʼun travail de recherche portant sur un domaine au choix de la pratique de la médiation
(familiale, commerciale, organisationnelle ou pénale);
La rédaction de travaux pratiques;
Les exercices pratiques de simulation et de jeux de rôles et la participation en classe.
- 18 -
Cours préalables
Niveau du cours
Trimestre dʼautomne ou dʼhiver 3e année :
Description
Les étudiants sont appelés à faire une étude approfondie de lʼappel dʼune décision judiciaire réelle ou fictive en
produisant un mémoire, selon les règles de la Cour d'appel du Québec (en procédant aux adaptations
nécessaires), traitant de l'ensemble des questions en litige. Les étudiants sont divisés par groupes de six à huit
étudiants, sous la supervision dʼun responsable. Ils travailleront en équipes de deux ou trois, chaque équipe
représentant une partie.
Un mémoire unique, à partir des travaux de chacun des étudiants sera officiellement produit à titre de mémoire
de la partie. Il est à noter que les mémoires des appelants et des intimés au litige devront être déposés aux
dates prévues à un échéancier préétabli.
A chaque semaine, les étudiants doivent rencontrer leur responsable. Ces rencontres hebdomadaires sont dʼune
durée moyenne d'environ 2 heures par groupe. La présence à ces séances hebdomadaires est, sauf indication
contraire, obligatoire, car cruciale à la bonne marche des dossiers. Les travaux exigés des étudiants peuvent
varier quelque peu suivant les thèmes. Tous les étudiants inscrits doivent cependant sʼacquitter de leur part
dans la rédaction d'un mémoire et dʼune plaidoirie finale qui a lieu devant un membre du tribunal compétent.
Lors de la première rencontre, une présentation générale de l'activité et de ses règles aura lieu. Le calendrier
des activités y est communiqué et les étudiants rencontrent les responsables sous la supervision desquels ils
travailleront. Ils recevront alors communication des faits de leurs dossiers respectifs et pourront engager la
discussion. Il leur sera également fait part des instructions et des informations nécessaires à la réalisation des
prochaines étapes.
La session se clôture par un procès présidé par un juge. L'horaire des procès sera communiqué par voie
d'affichage.
Mode d'évaluation
Les activités du Tribunal-école constituant un exercice de fond autant que de forme, ces deux aspects sont pris
en considération aux fins de l'évaluation des mémoires et des plaidoiries.
Mémoire écrit : 50%
Plaidoirie au procès simulé : 40%
Participation aux séances de travail : 10 %
- 19 -
Option
Avocat
Cours préalables
Niveau du cours
Trimestres dʼautomne ou dʼhiver 3e année :
Description
Il s'agit d'une activité pédagogique qui se conjugue avec un service de consultation juridique que la Faculté offre
aux membres de la communauté universitaire. Le stage à la clinique juridique a notamment pour but l'acquisition
des habiletés requises d'un avocat lorsque sollicité pour un avis juridique.
À chaque semaine, le stagiaire s'engage à transmettre les résultats de ses recherches à une personne «client»
venue consulter à la clinique juridique et ce, en présence de son superviseur(e), avocat(e). Chaque cycle débute
par une entrevue avec le «client» que le stagiaire (avec ou sans coéquipier, selon le cas) conduit en présence et
sous la direction du responsable. Le stagiaire, dans les sept jours qui suivent, effectue la recherche appropriée
afin d'en faire part au «client». Cette recherche est ensuite soumise aux autres stagiaires du groupe et au
responsable avocat qui, ensemble, en font l'analyse. Après cet exercice, le responsable précise la teneur
définitive de l'avis puis, finalement, le stagiaire livre verbalement cet avis au client. Chaque stagiaire doit
confectionner un dossier pour chaque consultation, lequel inclut un rapport écrit individuel.
Au cours du trimestre, le stagiaire doit de plus rédiger un projet d'une mise en demeure, d'une requête
introductive d'instance et dʼune contestation écrite.
La priorité pour lʼinscription à ce cours est accordée aux étudiants de 3e année.
Mode d'évaluation
3 travaux écrits : 15%
Évaluation finale de l'ensemble des prestations du stagiaire : 85%
- 20 -
Option
Notaire
Cours préalables
Niveau du cours
Trimestres dʼautomne ou dʼhiver 3e année :
Description
Il sʼagit dʼune activité pédagogique qui se conjugue avec un service de consultation juridique que la Faculté offre
aux membres de la communauté universitaire. Le stage à la clinique juridique a notamment pour but lʼacquisition
des habilités requises dʼun notaire (officier public, juriste et auxiliaire de justice) lorsque sollicité pour un avis
juridique ou lʼaccomplissement dʼune procédure non contentieuse.
Cette clinique vise à familiariser lʼétudiant avec les particularités de la pratique notariale. Le Code civil du
Québec et diverses lois québécoises reconnaissent au notaire des compétences exclusives dans certains
domaines du droit. (Ex : contrat de mariage, hypothèque immobilière, donation, déclaration de copropriété,
dissolution de consentement mutuel de lʼunion civile). De plus, le notaire est désormais également un auxiliaire
de justice en matière non contentieuse (ouverture dʼun régime de protection, homologation dʼun mandat
dʼinaptitude, vérification des testaments). Par ailleurs, dans certains domaines la forme notariée quoique non
exclusive confère des effets particuliers à lʼacte, ce qui en fait un champ de pratique privilégié (ex : testament).
Enfin, en tant que conseiller juridique, le notaire guide et conseille ses clients dans divers secteurs du droit au
moyen dʼanalyse et dʼavis juridique.
A chaque semaine, les stagiaires sʼengagent dans un cycle conduisant à la transmission de leur recherche au
«client» de la clinique. Chaque cycle débute par une entrevue avec le «client» que le stagiaire (avec coéquipier)
conduit en présence et sous la direction du responsable notaire. Le stagiaire, dans les sept jours qui suivent,
effectue la recherche appropriée et prépare un avis ou un projet dʼacte destiné au «client». Après cet exercice, le
responsable précise la teneur définitive de lʼavis juridique puis, finalement, le stagiaire livre verbalement cet avis
ou explique le projet dʼacte au client. Le stagiaire doit confectionner un dossier pour chaque consultation, qui
inclut un rapport écrit individuel.
Au cours du trimestre, le stagiaire doit de plus, à partir des faits reliés à un dossier, rédiger, un projet dʼacte, une
procédure non–contentieuse (requête ou procès verbal dʼopération et de conclusion) et une opinion juridique.
La priorité est accordée aux étudiants de 3e année.
Mode d'évaluation
Trois (3) travaux écrits : 15%
Évaluation finale de l'ensemble des prestations du stagiaire : 85%
- 21 -
Option
Concours Charles-Rousseau
Cours préalables
DRT 1901 - DRT 2902
Niveau du cours
Blocs K ou L - 3 crédits
Bloc L - 3 crédits (finalistes – trimestre dʼhiver)
Ouvert : Trimestre dʼautomne et dʼhiver
3e année :
Description de l'activité et sujet
Organisé par le Réseau francophone de droit international (RFDI), le Concours de procès-simulé en droit
international Charles-Rousseau réunit les étudiant(e)s des facultés de droit de la Francophonie (généralement
autour de 20 équipes participantes) au début du mois de mai. Le contenu de lʼexposé des faits est diffusé à la
fin septembre ou au début octobre. Il exige des étudiant(e)s une bonne connaissance de droit international
public.
Selon le Règlement général, la Faculté est représentée au Concours Charles-Rousseau par une équipe de
quatre étudiant(e)s. Les étudiant(e)s sélectionné(e)s pour ce concours sont appelé(e)s à rédiger deux mémoires
de 30 pages, lʼun pour la partie demanderesse et lʼautre pour la partie défenderesse et participent à quatre
séances de plaidoiries pendant le Concours.
Pour plus de renseignements sur le Concours, vous pouvez consulter le site de RFDI à lʼadresse
http://www.rfdi.net/rousseau.html.
Aperçu du calendrier de travail
Les séances de travail sʼorganisent en fonction du calendrier du concours :
Séances de formation :
Étude du problème :
Recherches bibliographiques et rédaction de plans :
Formulation de questions dʼéclaircissement :
Rédaction des mémoires :
Pratiques de plaidoiries :
Participation au Concours :
Septembre
Fin septembre – début octobre
Octobre et novembre
Novembre et décembre
Mi-janvier à mi-mars
Avril
Début mai
Mode d'évaluation
- Rédaction des mémoires : 50 %
- Présentation des plaidoiries : 30%
- Participation : 20%
- 22 -
Option
Concours Jean-Pictet
Cours préalables
DRT 1901 - DRT 2902
Niveau du cours
Bloc L - 3 crédits
Ouvert : Trimestre dʼautomne et dʼhiver
3e année :
Le Concours Jean-Pictet réunit les étudiant(e)s de part le monde en mars ou en avril dans un lieu différent à
chaque année pour une semaine de simulation en droit international humanitaire. Il exige des étudiant(e)s une
bonne connaissance de droit international public, du droit international humanitaire et, accessoirement du droit
international des droits de la personne, du droit international pénal et du droit des migrations et réfugiés.
Une équipe de trois étudiant(e)s par établissement peut participer au Concours. Les étudiant(e)s sélectionné(e)s
pour ce concours sont appelé(e)s à rédiger un dossier de candidature incluant des questions de droits.
Pour
plus
de
renseignements
sur
http://www.concourspictet.org/index_fr.htm
le
Concours,
vous
pouvez
consulter
le
site
Les séances de travail sʼorganisent en fonction du calendrier, lequel est sujet à changement en fonction de la
divulgation dates du concours, généralement en novembre :
Constitution du dossier de candidature :
Séances de formation et de simulations :
Participation au Concours :
Septembre - Octobre
Novembre - Décembre
Janvier - mars
Mars ou avril
Mode d'évaluation
- Constitution du dossier de candidature : 50 %
- Simulations : 30%
- Participation : 20%
- 23 -
Option
DRT 3965 - Concours externe de plaidoiries (finalistes)
Coupe Gale
Cours préalables
DRT 1901 - DRT 2902
Niveau du cours
Ouvert : Trimestre dʼautomne et dʼhiver (selon la sélection pour le concours externe ) 3e année :
Le concours de plaidoirie de la Coupe Gale permet à des étudiants de la Faculté de s'inscrire à une activité de
plaidoirie en droit pénal qui donne lieu à une compétition interne dans le but d'envoyer les meilleurs plaideurs
au concours national de la Coupe Gale. Le concours réunit chaque année la quasi-totalité des facultés de droit
canadiennes à Toronto la dernière semaine de février. La Faculté inscrit ses meilleurs plaideurs dans la section
bilingue du concours Gale; les étudiant(e)s doivent être en mesure de comprendre la teneur d'un mémoire
rédigé en langue anglaise afin d'y répondre. Les mémoires des étudiants de la faculté sont par ailleurs rédigés
en français et la plaidoirie se déroule aussi en français.
Dans un premier temps, il s'agit de préparer une plaidoirie écrite (mémoire) à l'égard d'une décision de la Cour
suprême du Canada qui fait l'objet d'un appel devant un tribunal fictif de niveau supérieur. L'arrêt porte sur le
droit pénal et souvent dans le domaine de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le sujet est généralement connu au début octobre. Quelques séances de discussion ont lieu sur l'arrêt choisi.
Par la suite, tous les étudiants inscrits doivent rédiger un mémoire, soit à titre dʼappelant soit à titre dʼintimé.
Les étudiant(e)s doivent ensuite plaider leur mémoire devant un tribunal généralement composé de trois juges
de différentes juridictions. Les membres de ce tribunal choisissent alors les quatre étudiant(e)s qui vont
représenter notre faculté à Toronto. Deux étudiant(e)s, représentant l'appelant, préparent un mémoire qui est
envoyé à une autre faculté de droit. Les étudiants représentant l'intimé sont ensuite appelés à répondre au
mémoire envoyé par une autre faculté. Ces mémoires ont un maximum de 20 pages.
Simulation de l'activité de plaidoirie avec le cas de l'an dernier:
Remise des mémoires appelants ou intimés:
Plaidoirie orale à l'interne:
Échange de mémoires avec une faculté canadienne:
Concours à Toronto:
Mode d'évaluation
Mémoire : 40%
Plaidoirie à la Cour dʼappel : 40%
Participation (active) : 20%
- 24 -
septembre
fin-novembre
mi-novembre
mi-janvier
fin février
Option
Laskin
Cours préalables
DRT 1901 - DRT 2902
Niveau du cours
Il s'agit d'un concours qui réunit les étudiant(e)s de nombreuses facultés de droit canadiennes, vers la fin février
ou début mars. Le problème soumis est connu vers la fin septembre ou le début octobre. Il exige normalement
des étudiant(e)s une bonne connaissance des grands principes de droit administratif, de la Charte canadienne
des droits et libertés et du droit constitutionnel concernant le partage des compétences.
Selon les règlements du concours, la Faculté ne peut se faire représenter au Concours Laskin que si l'équipe
éventuellement formée compte dans ses rangs des plaideurs de chacune des deux langues officielles. Ainsi,
lʼéquipe doit être formée de quatre étudiant(e)s dont au moins un(e) est capable de rédiger et de plaider en
anglais et au moins un(e) est capable de rédiger et de plaider en français. Idéalement, lʼéquipe est formée de
deux plaideurs francophones et de deux plaideurs anglophones.
Les séances de travail s'organisent en fonction du calendrier du concours:
• cours magistral et exercices concernant la rédaction
de mémoires, la recherche et les techniques de plaidoirie :
• réception du problème :
• recherches individuelles et discussions en classe :
• processus de sélection des 4 représentants de la Faculté
au concours (plan dʼargumentation – projet de mémoire et
simulation de plaidoirie) :
• production des mémoires :
• audition des plaidoiries :
septembre et octobre
mi- octobre
mi-octobre à mi-novembre
fin novembre
mi-janvier (appelants) et début février (intimés)
fin février ou début mars
Mode d'évaluation
Tous les étudiants(e)s inscrit(e)s au cours sont appelé(e)s à rédiger un plan dʼargumentation sur toutes les
questions soulevées par le sujet du concours et un projet de mémoire concernant le sujet du concours ou un
aspect du sujet du concours. Ils doivent également présenter oralement ce mémoire lors dʼune simulation en vue
de la sélection des quatre (4) étudiant(e)s qui représenteront la faculté au concours.
Plan dʼargumentation : 10%
Projet de mémoire : 30%
Plaidoirie en vue de la sélection : 60%
Les quatre étudiant(e)s sélectionné(e)s pour ce concours sont appelé(e)s ensuite à rédiger un mémoire sur
toutes les questions soulevées par le sujet du concours (environ 35 pages dont 25 pages dʼargumentation)
pour la partie appelante ou pour la partie intimée et, par la suite, à présenter oralement ce mémoire lors du
concours.
- 25 -
- 26 -
Option
Law Without Walls
Cours préalables
DRT 1901 - DRT 2902
Niveau du cours
La Faculté de droit de lʼUniversité de Montréal sʼassocie cette année à Law Without Walls, une activité
pédagogique innovatrice, dont lʼobjectif premier est dʼéliminer les cloisons parfois étanches qui séparent le droit
du monde des affaires, les facultés de droit de leurs étudiants, les professeurs du monde des affaires et
lʼenseignement du droit de la pratique. La Faculté de droit de lʼUniversité de Montréal est la toute première
faculté de droit canadienne à sʼassocier à ce regroupement, se joignant ainsi aux facultés de droit hautement
réputées que sont la Harvard Law School, la Stanford Law School, le University College London Laws, la
Fordham Law School, la Sydney Law School, la Peking University School of Transnational Law, la University of
St. Gallen Law School, la IE Business School (Espagne), la Indiana University School of Law, Miami Law, la
New York Law, School et la Universidad de Los Andes Faculdad de Derecho (Colombie). Deux étudiants de la
Faculté seront choisis pour participer à cette activité à lʼhiver 2014.
Les nombreux intervenants qui participent au projet, quʼils soient du milieu universitaire ou du monde des
affaires, sont dʼavis que ces deux univers doivent collaborer et innover pour relever les défis que présentent la
mondialisation de la profession juridique, le développement des nouvelles technologies, lʼarrivée sur le marché
de nouveaux acteurs juridiques, la nécessité dʼaméliorer lʼaccès à la justice et la nature transdisciplinaire des
besoins des clients. Le cours épouse une approche transdisciplinaire autour des questions percutantes
auxquelles fait face la profession juridique, que ce soit le recours aux technologies de lʼinformation ou aux
préceptes de la psychologie et des neurosciences dans lʼenseignement et la pratique du droit, la structure du
cabinet juridique de demain ou la future capitale juridique mondiale.
Une partie importante du cours se déroule en ligne, lors de rencontres virtuelles entre les étudiants et leurs
mentors universitaire et professionnel, qui œuvrent aux quatre coins de la planète et dans 19 fuseaux horaires.
Les étudiants auront aussi lʼoccasion de collaborer avec les membres de leurs équipes lors dʼune rencontre de
deux jours à lʼétranger (lieu à déterminer) en début de session, et lors de la présentation finale de leur projet en
avril à Miami et de son évaluation par un jury constitué de gens dʼaffaires, de juristes et dʼinvestisseurs en
capital-risque.
Aperçu du calendrier de travail:
En décembre 2014, les étudiants seront appelés à entamer les recherches préliminaires sur les sujets qui leur
seront assignés, à participer à des sessions de formation sur lʼutilisation de différents modes de communications
et à rencontrer virtuellement les membres de leur équipe en vue de la réunion de lancement du projet qui se
tiendra à la mi janvier à lʼétranger. De la fin janvier à la mi-avril, les étudiants travailleront à leurs projets («
projects of worth »), notamment par lʼentremise de rencontres virtuelles hebdomadaires avec les membres de
leurs équipes et leurs mentors universitaire et professionnel. Ils devront aussi participer à des réunions
hebdomadaires dʼune durée de 110 minutes avec des « thought leaders » virtuels. Reflet de la globalisation de
lʼunivers dans lequel ce projet sʼinsère, lʼhoraire des réunions, bien que prédéterminé en début de session,
exigera une grande flexibilité de la part de lʼétudiant. En effet, ce dernier devra se conformer à un horaire de
travail atypique permettant de répondre aux besoins dʼintervenants travaillant dans 19 fuseaux horaires. Ainsi,
certaines réunions se tiendront très tôt le matin ou très tard en soirée. A la mi-avril 2014, les étudiants
- 27 -
présenteront leurs projets, à des fins dʼévaluation, devant un panel constitué de juristes, de gens dʼaffaires et
dʼinvestisseurs en capital-risque.
Processus de sélection
Les étudiants qui postuleront pour cette activité devront participer à un processus de sélection compétitif. Tout
candidat devra:
1.
2.
3.
MBA;
4.
Être inscrit en troisième année de droit ou aux cycles supérieurs;
Détenir un excellent dossier académique;
Détenir une formation préliminaire en gestion ou en administration des affaires, ou idéalement avoir un
Être parfaitement bilingue en anglais et en français.
Seront privilégiés les candidats qui feront preuve dʼune grande ouverture dʼesprit, de créativité, de la maturité
nécessaire pour relever les défis que ne manquera pas de présenter une collaboration en équipes
transculturelles, dʼune capacité à réfléchir de manière transversale, et qui démontreront un sens du leadership et
de lʼentrepreneurship.
Les candidats devront rédiger en anglais une déclaration personnelle de 500 mots ou moins, indiquant les
raisons les motivant à vouloir participer à ce projet, une description de leur expérience de travail (quelle soit ou
non liée au droit) et des qualités personnelles dont ils jouissent.
Mode d'évaluation
Ensemble de la prestation : 100%
- 28 -
Option
Pierre-Basile-Mignault
Cours préalables
DRT 1901 - DRT 2902
Niveau du cours
Le Tribunal-école Pierre-Basile-Mignault est un concours de plaidoirie organisé entre les différentes facultés
de droit civil. Le problème soumis aux étudiant(e)s découle du droit civil québécois. Chaque faculté
participante est représentée par une équipe d'un maximum de six étudiant(e)s ayant participé à la rédaction
des mémoires, dont quatre seulement participeront au concours final de plaidoirie. Les équipes sélectionnées
doivent rédiger un mémoire, soit pour l'appelant, soit pour l'intimé. Les quatre étudiant(e)s sélectionné(e)s
pour le concours de plaidoirie sont divisés en deux équipes de plaideurs, l'une plaidant à titre d'appelant, et
l'autre à titre d'intimé. Des prix sont attribués à la meilleure équipe (mémoire et plaidoiries), à la meilleure
équipe de plaideurs, aux trois meilleurs plaideurs et au meilleur mémoire. Les facultés de droit civil sont les
hôtes du concours à tour de rôle.
Les étudiant(e)s participant à l'activité sont divisés au premier trimestre en équipes de deux ou trois; des
étudiants rédigeront un mémoire de la partie appelante, dʼautres rédigeront un mémoire de la partie intimée.
Ces mémoires porteront sur le problème soumis par le comité organisateur du Tribunal-école Pierre-BasileMignault. Les participants bénéficieront aussi d'un exercice sommaire dans la rédaction dʼun mémoire
dʼappel, l'art de la plaidoirie et chacun aura l'occasion de plaider une partie de son mémoire. Les
responsables de l'activité procèdent alors à la sélection des étudiants appelés à représenter lʼUniversité de
Montréal lors du concours suite à la prestation orale. Les mémoires sont alors soumis à un processus de
bonification, et les participants reçoivent un entraînement intensif dans l'art de la plaidoirie, en vue de la
plaidoirie effectuée dans le cadre du concours. Le concours se déroule habituellement à la mi-février.
À la session dʼautomne, les séances de travail s'organisent en fonction du calendrier du concours : réception
du jugement à porter en appel en septembre, recherche, préparation des plans de rédaction, rédaction des
mémoires, dépôt des mémoires de lʼappelant en novembre et des mémoires de lʼintimé en décembre,
plaidoiries et sélection des étudiants représentant lʼuniversité au concours en décembre.
À la session dʼhiver, les étudiants sélectionnés pour participer au concours sont conviés à des pratiques de
plaidoiries en général, deux fois par semaine, soit du début janvier à la mi-février.
Mode d'évaluation
Session dʼautomne :
Recherche : 30%
Esprit de synthèse : 15%
Rédaction du Mémoire : 45%
Participation : 10%
Session dʼhiver :
Plaidoirie : 70%
Participation : 30%
- 29 -
Option
Willem C. Vis International
Commercial arbitration Moot
Cours préalables
DRT 1901 - DRT 2902
Niveau du cours
Description de l'activité
Le concours de plaidoirie Willem C. Vis est basé sur lʼétude dʼun cas pratique mettant en cause la Convention de
Vienne sur la vente internationale de marchandises et se déroule sous la forme dʼun arbitrage commercial
international. Le concours réunit traditionnellement près de 280 équipes provenant dʼenviron 140 pays et se tient
annuellement à Vienne, en Autriche.
La Faculté est représentée par une équipe de quatre étudiant(e)s. Les étudiant(e)s sélectionné(e)s sont appelé(e)s à
rédiger deux mémoires de 35 pages, lʼun pour la partie demanderesse et lʼautre pour la partie défenderesse et
participent à un minimum de quatre séances de plaidoiries à Vienne.
Le concours se déroule entièrement en anglais et nous recherchons des candidat(e)s qui ont une excellente maîtrise
de lʼanglais et un dossier académique de haut niveau. Dʼautres détails quant au processus de sélection seront
communiqués par voie d'affichage.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site officiel du concours Willem C. Vis et celui de lʼéquipe
2012-2013
de
la
Faculté
aux
adresses
suivantes :
http://www.cisg.law.pace.edu/vis.html
et
http://cdaci.wordpress.com/willem-c-vis-international-commercial-arbitration-moot
Les séances de travail sʼorganisent en fonction du calendrier du concours :
Septembre
Étude du problème et rédaction du mémoire du demandeur :
Octobre - Novembre
Rédaction du mémoire du défendeur :
Décembre-Janvier
Pratiques de plaidoiries et participation à des rondes amicales internationales :
Février-Mars
Participation au concours à Vienne :
Fin Mars – Début Avril
Mode d'évaluation
Lʼévaluation est basée sur la qualité de lʼensemble de la prestation fournie par lʼétudiant(e) au cours des deux
trimestres (100%).
- 30 -
Option
DRT 3966 - Stage de recherche II (Préalable : Stage de recherche I)
Barreau du Québec
Cours préalables
Niveau du cours
Blocs K et L : 6 crédits
Ouvert : Trimestres dʼautomne et dʼhiver 3e année :
Thématiques de recherche
Les stagiaires sont intégrés à lʼéquipe du Service de recherche et législation. Le stage suppose la capacité de se
passionner pour un thème de recherche, le plus souvent inédit. Il exige à la fois une grande capacité dʼadaptation et une
curiosité intellectuelle aiguisée.
Objectifs du stage
Au terme de son stage, l'étudiant(e) devra être en mesure d'élaborer, de façon autonome, le plan d'une recherche juridique,
en identifiant le problème posé, en le caractérisant, puis en faisant l'inventaire de ses composantes et en proposant une
méthode dʼanalyse appropriée. Un second objectif est de développer les habiletés approfondies en termes de recherche
documentaire, notamment par l'élaboration de documents bibliographiques. Un troisième objectif est d'être en mesure
d'exprimer verbalement, de façon concise et méthodique, la problématique et les résultats d'une recherche. Enfin, le
quatrième objectif est d'être en mesure d'exposer, de façon systématique, dans un travail de synthèse, les résultats et les
conclusions d'une recherche sur une question déterminée.
La pondération du stage est de six (6) crédits. Les candidats seront sélectionnés selon la qualité de leur dossier
académique et leur intérêt pour les thèmes de recherche.
Évaluation
Le programme de travail est défini au début du stage par le responsable. Il importe de préciser que ce travail n'est pas un
travail personnel sur un sujet choisi librement par l'étudiant; il s'inscrit dans une démarche collective découlant des besoins
du service.
Chaque stagiaire consacre lʼéquivalent dʼune journée par semaine, à l'exclusion des semaines d'examens, aux travaux
inhérents à son stage.
À la fin de l'année académique, le stagiaire remet le résultat des travaux et les documents recueillis selon un classement
permettant à ceux qui seront appelés à prendre la relève de continuer le travail accompli.
Les stagiaires feront l'objet d'une évaluation portant sur l'ensemble des travaux effectués au cours du stage. Lʼévaluation
globale du travail, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].
- 31 -
Option
Centre Communautaire
Juridique de Montréal
Cours préalables
Niveau du cours
Description de l'activité:
En collaboration avec le Centre Communautaires Juridique de Montréal (CCJM), la Faculté offre onze stages répartis dans
plusieurs Bureaux dʼaide juridique (BAJ). Le directeur ou la directrice du BAJ est désigné(e) comme responsable du (de la)
stagiaire. Sous sa direction, le (la) stagiaire se familiarise avec le travail, assiste à des rencontres ou entrevues, analyse et
discute des dossiers avec lʼavocat désigné du BAJ, effectue des recherches, soumet des notes préparatoires et accomplit
généralement les tâches requises par son responsable.
Le choix des stagiaires est fait en tenant compte principalement de lʼintérêt et de la motivation de lʼétudiant pour la mission
du CCJM. Les stagiaires pourront être assignés dans l'un des BAJ selon leur préférence et la disponibilité des stages.
Voici la liste des BAJ :
BAJ Centre-Sud – Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste)
BAJ Côte-des-Neiges - Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste partagé avec BAJ Droit de la Santé)
BAJ Crémazie - Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste)
BAJ Droit criminel et pénal – Clientèle adulte de Montréal (2 postes)
BAJ Droit de la jeunesse – clientèle mineure de Montréal (1 poste)
BAJ Immigration – Services exclusifs en droit de lʼimmigration (1 poste)
BAJ Laval - Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général, criminel et pénal, jeunesse, carcérale (1 poste)
BAJ Maisonneuve-Mercier - Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste)
BAJ Montréal-Nord - Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste)
BAJ Droit de la santé – Services exclusifs de droit de la santé
BAJ sud-ouest - Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste)
Confidentialité et conflit d'intérêts:
Les stagiaires sont tenu(e)s à une obligation de confidentialité relativement à leur travail au CCJM, ils devront signer une
convention de confidentialité et prendre lʼengagement solennel de respecter les obligations liés au secret professionnel des
avocats du CCJM. Un code dʼéthique sera transmis aux étudiants. La participation au stage est, en principe, incompatible
avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf sʼil fait lʼobjet dʼune
dénonciation par lʼétudiant et que cette situation est acceptée par le directeur responsable du stagiaire, selon les conditions
appropriées au cas dʼespèce.
Le (la) stagiaire travaille à la Cour l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13
semaines au trimestre d'hiver.
Mode d'évaluation
Le stage auprès dʼun BAJ du CCJM est une activité valorisée à trois (3) crédits par trimestre pour les trimestres d'automne et
d'hiver 2014-2015. Lʼévaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention Succès
[S] ou Échec [E].
- 32 -
Option
C.R.D.P.
Cours préalables
Niveau du cours
Thématiques de recherche
Le Centre de recherche en droit public est le plus ancien et le plus important centre de recherche en droit au pays. Toute
lʼactivité de recherche du CRDP est centrée sur lʼétude du droit des changements sociaux et des changements
technologiques (une description des projets de recherche est disponible sur le site du CRDP: http://www.crdp.umontreal.ca).
Les stagiaires sont intégrés à l'une des équipes de recherche du Centre. Le stage suppose la capacité de se passionner
pour un thème de recherche, le plus souvent inédit. Il exige à la fois une grande capacité dʼadaptation et une curiosité
intellectuelle aiguisée. Les stagiaires vont travailler sous la direction dʼun professeur du centre qui est intégré à une ou
plusieurs équipes de recherche. Chaque stagiaire est amené à développer les rudiments de la recherche et à explorer des
nouveaux pans du droit, tel quʼil se construit aujourdʼhui et tel quʼil apparaîtra demain.
Objectifs du stage
Au terme de son stage, l'étudiant(e) devra être en mesure d'élaborer, de façon autonome, le plan d'une recherche juridique,
en identifiant le problème posé, en le caractérisant, puis en faisant l'inventaire de ses composantes et en proposant une
méthode dʼanalyse appropriée. Un second objectif est de développer les habiletés approfondies en termes de recherche
documentaire, notamment par l'élaboration de documents bibliographiques. Un troisième objectif est d'être en mesure
d'exprimer verbalement, de façon concise et méthodique, la problématique et les résultats d'une recherche. Enfin, le
quatrième objectif est d'être en mesure d'exposer, de façon systématique, dans un travail de synthèse, les résultats et les
conclusions d'une recherche sur une question déterminée.
La pondération du stage est de six (6) crédits. Les candidats seront sélectionnés selon la qualité de leur dossier
académique et leur intérêt pour les thèmes de recherche.
Évaluation
Le programme de travail est défini au début du stage par le responsable. Il importe de préciser que ce travail n'est pas un
travail personnel sur un sujet choisi librement par l'étudiant; il s'inscrit dans une démarche collective découlant du
programme de recherche du CRDP. Le sujet est déterminé en tenant compte de ces impératifs et doit être réalisé en tenant
compte de spécifications déterminées.
Chaque stagiaire consacre lʼéquivalent dʼune journée par semaine, à l'exclusion des semaines d'examens, aux travaux
inhérents à son stage.
À la fin de l'année académique, le stagiaire remet le résultat des travaux et les documents recueillis selon un classement
permettant à ceux qui seront appelés à prendre la relève de continuer le travail accompli.
Les stagiaires feront l'objet d'une évaluation portant sur l'ensemble des travaux effectués au cours du stage. Lʼévaluation
globale du travail, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].
Informations complémentaires
Isabelle Lemelin
Coordonnatrice, Centre de recherche en droit public (CRDP)
- 33 -
[email protected]
(514) 343-7670
- 34 -
Option
Contentieux
de lʼUniversité de Montréal
Cours préalables
Niveau du cours
La Division des affaires juridiques assiste la Direction de l'Université, les corps universitaires, les facultés, les départements,
et les services administratifs dans toute affaire à caractère juridique. Sous la direction dʼun(e) avocat(e), le (la) stagiaire se
familiarise avec le travail des avocats, prend connaissance des dossiers et en discute, effectue des recherches utiles,
soumet des notes préparatoires à la rédaction des procédures, prépare des opinions juridiques et accomplit généralement
les tâches requises par son responsable. Le stagiaire est aussi appelé à assister à des auditions devant différentes
instances universitaires.
Le (La) stagiaire est tenu(e)s à une obligation de confidentialité relativement à son travail à la Division des affaires juridiques.
La participation au stage est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout
emploi de même nature, sauf sʼil fait lʼobjet dʼune dénonciation par lʼétudiant et que cette situation est acceptée par le
responsable du stagiaire, selon les conditions appropriées au cas dʼespèce.
La Division des affaires juridiques ne peut accueillir quʼun seul stagiaire par année. Le choix du stagiaire est fait par le vicedécanat aux études de premier cycle en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire.
Le (la) stagiaire travaille à la Division des affaires juridiques de lʼUniversité de Montréal l'équivalent d'une journée par
semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines au trimestre d'hiver.
Mode d'évaluation
Multiples travaux de recherche. Le stage est une activité valorisée à trois (3) crédits par trimestre pour les trimestres
d'automne et d'hiver 2014-2015. Lʼévaluation globale du travail, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention
Succès [S] ou Échec [E].
- 35 -
Option
DRT 3916 – Stage de recherche I
Contentieux du Centre jeunesse de MontréalDRT 3966 – Stage de recherche II (Préalable : Stage de recherche I)
Institut universitaire
Cours à suivre pendant le stage
Droit et politiques publiques de la jeunesse (DRT 3811)
DESCRIPTION DE LʼACTIVITÉ
Le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire a pour mission entre autres lʼapplication de la Loi sur la protection de
la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents et lʼadoption.
Ces missions sont précisées aux articles 82 et 86 de la Loi sur les services de santé et services sociaux L.R.Q., c. S-4.2.
Au sein du Centre jeunesse, le travail en pluridisciplinarité et en interdisciplinarité est de rigueur. Le stagiaire est intégré à
lʼéquipe de la direction du Contentieux dont les mandats sont de représenter le Directeur de la protection de la jeunesse et le
Directeur provincial devant les tribunaux ainsi que de conseiller juridiquement le Centre jeunesse de Montréal – Institut
universitaire dans ses opérations.
Sous la supervision dʼun avocat, le ou la stagiaire à partir dʼune problématique factuel devra: élaborer un plan de recherche
juridique; développer des habilités approfondies en termes de recherche documentaire en droit de la jeunesse au Québec
(L.P.J., L.S.J.P.A., Adoption); exprimer verbalement de façon concise et méthodologique, les problématiques et les résultats
de recherche à une équipe pluridisciplinaire ou interdisciplinaire, notamment à des professionnels appartenant à des ordres
professionnels différents (travailleurs sociaux, psycho éducateurs, psychologues, criminologues ou agents de relations
humaines); exposer dans un langage accessible dans un travail de synthèse, les résultats et les conclusions de la recherche.
PRÉ REQUIS
Les candidats seront sélectionnés sur la qualité de leur dossier académique et leur intérêt pour le droit de lʼenfance.
APERÇU DU CALENDRIER DE TRAVAIL
Le stagiaire consacre lʼéquivalent dʼune journée semaine pendant 13 semaines au trimestre dʼautomne et 13 semaines au
trimestre dʼhiver.
ÉVALUATION
Rapport de recherche sur la problématique factuelle soumise et sa présentation. Le stage est une activité valorisée à trois (3)
crédits par trimestre pour les trimestres dʼautomne et dʼhiver 2014-2015. Lʼévaluation globale du travail, de la disponibilité et
de lʼassiduité, sera établie par la mention Succès (S) ou Échec (E).
- 36 -
Option
Stage en Fiscalité
Agence de Revenu du Québec
Cours préalables
Niveau du cours
En collaboration avec lʼAgence de Revenu du Québec, la Faculté offre à ses étudiants des stages dans le domaine de la
fiscalité. Sous la direction dʼun responsable désigné, le (la) stagiaire se familiarise avec le travail de lʼorganisme, assiste à
des procès, prend connaissance des dossiers et en discute avant lʼaudition, effectue des recherches, soumet des notes
préparatoires et accomplit généralement les tâches requises par son responsable.
Le choix des stagiaires est fait en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Il est attendu que les
étudiants auront déjà complété au moins un cours de fiscalité ou quʼils y seront inscrits pendant lʼannée universitaire.
Les stagiaires sont tenu(e)s à une obligation de confidentialité relativement à leur travail. La participation au stage est, en
principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf sʼil fait
lʼobjet dʼune dénonciation par lʼétudiant et que cette situation est acceptée par le responsable du stagiaire, selon les
conditions appropriées au cas dʼespèce.
Le (la) stagiaire travaille l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines
au trimestre d'hiver.
Mode d'évaluation
Multiples travaux de recherche. Le stage est une activité valorisée à trois (3) crédits par trimestre pour les trimestres
d'automne et d'hiver 2015-2016. Lʼévaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par
la mention Succès [S] ou Échec [E].
- 37 -
Option
Fiscalité
Cour canadienne de lʼimpôt
Cours préalables
Niveau du cours
En collaboration avec la Cour Canadienne de lʼimpôt, la Faculté offre à ses étudiants une activité de recherche et de
plaidoirie. La CCI offre aux contribuables non représentés lʼassistance dʼétudiants en droit pour préparer leur dossier et le
plaider. La Cour sélectionne quelque dossiers qui sont entendus à Montréal, en procédure informelle.Sous la direction dʼun
responsable désigné par la Faculté, les étudiants préparent et plaident ensuite, en équipe de deux ou trois, le dossier du
contribuable.
Le choix des étudiants est fait en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Il est attendu que les
étudiants auront déjà complété au moins un cours de fiscalité ou quʼils y seront inscrits pendant lʼannée universitaire.
Les étudiants sont tenu(e)s à une obligation de confidentialité relativement à leur travail. La participation à cette activité est,
en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf sʼil
fait lʼobjet dʼune dénonciation par lʼétudiant et que cette situation est acceptée par la responsable, selon les conditions
appropriées au cas dʼespèce.
Lʼ étudiant (e) travaille l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines
au trimestre d'hiver.
Mode d'évaluation
Multiples travaux de recherche. Le stage auprès de la magistrature est une activité valorisée à trois (3) crédits par trimestre
pour les trimestres d'automne et d'hiver 2015-2016. Lʼévaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de
l'assiduité, sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].
- 38 -
Ministère fédéral de la Justice
Cours préalables
Niveau du cours
Le stagiaire est assigné au Bureau Régional du Québec :
• auprès de lʼune des quatre directions au ministère fédéral de la justice (MJ) : droit réglementaire (droit
privé), droit commercial, droit fiscal ou droit de lʼimmigration; ou
• auprès du Service des Poursuites pénales du Canada (SPPC).
Sous la direction dʼun(e) avocat(e), le (la) stagiaire se familiarise avec le travail des avocats du MJ ou du SPPC,
prend connaissance des dossiers et en discute, effectue des recherches utiles, soumet des notes préparatoires
à la rédaction des procédures et accomplit généralement les tâches requises par son responsable.
Les stagiaires sont tenu(e)s à une obligation de confidentialité relativement à son travail au MJ et au SPPC. La
participation au stage est incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi
de même nature.
Le choix des stagiaires tient compte de l'excellence du dossier scolaire et du nombre de postes offerts. Les
candidats retenus devront ensuite se soumettre à une enquête de sécurité.
Le (la) stagiaire travaille au MJ ou au SPPC l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au
trimestre d'automne et 13 semaines au trimestre d'hiver.
Mode d'évaluation
Multiples travaux de recherche. Le stage au MJ ou au SPPC est une activité valorisée à trois (3) crédits par
trimestre pour les trimestres d'automne et d'hiver. Évaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de
l'assiduité, par la mention Succès [S] ou Échec [E].
- 39 -
Option
Stage auprès dʼun juge
Cours préalables
Niveau du cours
En collaboration avec, les juges en chef de la Cour d'appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et de la Cour
municipale de Montréal, la Faculté offre à un nombre limité de ses meilleur(e)s étudiant(e)s un stage auprès de la
magistrature ou auprès dʼautres instances ayant un pouvoir juridictionnel. Un juge ou un décideur est désigné comme
responsable du (de la) stagiaire. Sous sa direction, le (la) stagiaire se familiarise avec le travail de la Cour, assiste à des
procès, prend connaissance des dossiers et en discute avant lʼaudition, effectue des recherches, soumet des notes
préparatoires à la rédaction du jugement et accomplit généralement les tâches requises par son responsable.
Le choix des stagiaires est fait en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Les stagiaires pourront
être assignés selon leur préférence et la disponibilité des stages, dans l'un des districts judiciaires suivants: Laval, Longueuil,
Montréal.
Les stagiaires sont tenu(e)s à une obligation de confidentialité relativement à leur travail à la Cour. La participation au stage
est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf
sʼil fait lʼobjet dʼune dénonciation par lʼétudiant et que cette situation est acceptée par le juge responsable du stagiaire, selon
les conditions appropriées au cas dʼespèce.
Le (la) stagiaire travaille à la Cour l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13
semaines au trimestre d'hiver.
Mode d'évaluation
- 40 -
Option
Tribunaux Administratifs
Cours préalables
Niveau du cours
En collaboration avec les juges des Tribunaux Administratifs du Québec, la Faculté offre à un nombre limité de ses
meilleur(e)s étudiant(e)s un stage auprès de la magistrature ou auprès dʼautres instances ayant un pouvoir juridictionnel. Un
juge ou un décideur est désigné comme responsable du (de la) stagiaire. Sous sa direction, le (la) stagiaire se familiarise
avec le travail, assiste à des procès, analyse et discute des dossiers en vue de l'audition, effectue des recherches, soumet
des notes préparatoires à la rédaction du jugement et accomplit généralement les tâches requises par son responsable.
Le choix des stagiaires est fait en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Les stagiaires pourront
être assignés selon leur préférence et la disponibilité des stages, dans l'un des tribunaux ou organismes.
Voici une liste des tribunaux ou organismes où un stage pourrait avoir lieu selon la disponibilité : Bureau de décision et de
révision (en valeurs mobilières); Comité de déontologie policière; Commission de la fonction publique; Commission des
lésions professionnelles; Commission des relations de travail; Commission des transports du Québec; Commission
municipale du Québec; Commission québécoise des libérations conditionnelles; Régie des alcools, des courses et des jeux;
Régie de lʼénergie, Régie du logement.
Les stagiaires sont tenu(e)s à une obligation de confidentialité relativement à leur travail à la Cour. La participation au stage
est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf
sʼil fait lʼobjet dʼune dénonciation par lʼétudiant et que cette situation est acceptée par le juge responsable du stagiaire, selon
les conditions appropriées au cas dʼespèce.
Ce stage peut avoir lieu pendant une seule session.
Le (la) stagiaire travaille à la Cour l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et /
ou 13 semaines au trimestre d'hiver.
Mode d'évaluation
- 41 -
Option
DRT 3940 - Concours interne de techniques de plaidoiries
DRT 3990 - Concours externe de techniques de plaidoiries (finaliste)
Coupe Sopinka
Cours préalables
Niveau du cours
Blocs L : 3 crédits
Le concours Sopinka permet à des étudiants de la Faculté de s'inscrire à une activité de techniques de
plaidoirie en droit criminel qui donne lieu à une compétition interne dans le but d'envoyer les meilleurs plaideurs
aux épreuves régionale et nationale du Concours. Le concours Sopinka se distingue des autres concours de
plaidoirie en ce quʼil ne comporte pas de rédaction de mémoire; les participants sont en effet plutôt appelés à
mener la conduite complète dʼun procès simulé devant jury à titre de procureur de la couronne ou de la défense
et ainsi effectuer des interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Les participant(e)s doivent être en
mesure de comprendre la langue anglaise.
Outre la préparation des membres de l'équipe qui se déroule au sein de la Faculté, le concours lui-même
comporte deux étapes.
Première ronde : La coupe Guy-Guérin, soit la compétition régionale, détermine les deux meilleures équipes
qui représenteront le Québec à la Coupe Sopinka.
Deuxième ronde : La coupe Sopinka, soit la compétition nationale qui a lieu à Ottawa.
Les deux étudiants qui représenteront lʼUniversité de Montréal à la Coupe Guy-Guérin seront inscrits
automatiquement au cours DRT 3990 - Concours externe de techniques de plaidoirie au trimestre dʼhiver. Une
éventuelle participation ultérieure à lʼépreuve nationale ne fait aucunement lʼobjet de crédit supplémentaire.
Communication du dossier: octobre
Compétition à l'interne:
mi-janvier
Épreuve régionale:
février
Épreuve nationale:
mars
Mode d'évaluation
DRT 3940 - Concours interne de techniques de plaidoiries.
Qualité de lʼensemble de la prestation.
DRT 3990 - Concours externe de techniques de plaidoiries (finaliste)
Lʼévaluation globale du travail sera accomplie par la mention Succès [S] ou Échec [E].
- 42 -
DRT 3941 et DRT 3991 – Stages en milieu communautaire I et 2
Cours concomitant :
Niveau du cours
Bloc L - 6 crédits
Ouvert : Trimestres dʼautomne et dʼhiver 2e
et 3 années :
Description
L'étudiant-stagiaire est amené à œuvrer auprès d'un organisme communautaire à vocation sociale ou
humanitaire. Il peut choisir parmi plus de 35 organismes oeuvrant dans des domaines de droit aussi différents
que :
-
-
le droit de lʼimmigration,
le droit social,
le droit du travail,
le droit du logement,
le droit de la consommation,
le droit de la famille,
les droits de la personne
le droit des femmes,
le droit de lʼenvironnement,
le droit de la santé,
les droits dʼauteur,
la vulgarisation juridique.
Un descriptif du stage en milieu communautaire, est disponible sur le site StudiUM du Baccalauréat en droit,
à partir du portail de lʼUniversité de Montréal.
Le stage consiste à travailler environ une journée par semaine, pendant 13 semaines pour chacun des
trimestres (automne et hiver). Le travail du stagiaire consiste principalement à fournir à l'organisme auquel il est
rattaché l'information juridique utile à l'accomplissement de la mission de ce dernier. Le stage a notamment pour
objectifs de conscientiser l'étudiant aux rapports entre le droit et la société, aux problèmes dʼaccès à la justice
pour les groupes vulnérables, tout en développant ses habiletés pour la recherche et la rédaction juridique et
ses aptitudes à sʼadapter aux situations relationnelles propres aux différents milieux de travail.
En plus de ses prestations au sein de lʼorganisme, le stagiaire doit participer à des séances dʼinformation et à
des rencontres individualisées avec le professeur responsable, prévues durant lʼannée.
La sélection définitive est faite par chacun des organismes dʼaccueil, après examen dʼun dossier de candidature
et entrevues, sur la base des critères quʼils déterminent.
Mode d'évaluation
Aucune note littérale nʼest attribuée à l'étudiant-stagiaire. Seule la mention «Succès» [S] ou «Échec» [E], selon
le cas, est consignée à son relevé de notes au cours Stage en milieu communautaire 1, inscrit au trimestre
d'automne et au cours Stage en milieu communautaire 2, inscrit au trimestre d'hiver. Aux fins de décider laquelle
des deux mentions mérite un étudiant, le professeur responsable de lʼactivité tient compte de sa prestation au
sein de l'organisme, de sa participation aux rencontres tenues à la Faculté ainsi que de ses rapports de stage
(un rapport écrit à la fin de chaque trimestre), le tout en concertation avec le maître de stage et à la lumière des
rapports dʼévaluation fournis par ce dernier.
Informations complémentaires
Madame Danielle Pinard (responsable de lʼactivité) : (514) 343-2357 – [email protected]
- 43 -
Option
DRT 3949 – Stage en milieu professionnel
Avocat ou notaire
Cours préalables
Niveau du cours
Bloc L : 3 crédits (optionnel)
Ouvert : Trimestre dʼété ; 2e année :
et 3e année :
Description
Sous la direction d'un avocat ou d'un notaire en exercice qui agit comme maître de stage, le stagiaire effectue
des tâches qui contribuent à développer les compétences requises par la profession d'avocat ou de notaire.
Le stage se déroule durant l'été et de manière intensive (environ 135 heures sur une période maximale de 4
semaines). Le stage peut toutefois se tenir dans le cadre d'un emploi rémunéré. Tout cabinet dʼavocats ou étude
de notaires au Québec peut accueillir un étudiant-stagiaire à la condition de se soumettre aux exigences établies
par la Faculté. Il appartient à l'étudiant d'obtenir l'engagement d'un cabinet ou dʼune étude à l'accueillir comme
stagiaire.
Le stage en milieu professionnel est une activité accessible aux étudiants qui, à la fin du trimestre dʼautomne
précédant le stage, auront complété un minimum de 50 crédits au baccalauréat et maintenu une moyenne
cumulative d'au moins 3,0. Ces conditions sont de rigueur.
Mode dʼinscription
L'étudiant(e) intéressé(e) doit télécharger
1. via
le
site
de
la
Faculté
le
Formulaire
de
participation :
http://www.droit.umontreal.ca/baccalaureat_droit/formationpratique.html
2. assurer le suivi auprès du maître de stage;
er
3. déposer le formulaire au Secrétariat- Études de 1 cycle, au plus tard le 30 mai 2014 à 16h30.
Mode d'évaluation
L'évaluation est faite en consultation avec le maître de stage et repose sur une appréciation globale du travail
accompli, la qualité des recherches effectuées, la qualité de la présentation écrite, de même que la disponibilité
et l'assiduité du stagiaire. Préalablement à cette évaluation, le stagiaire doit remettre à son maître de stage un
rapport qu'il aura complété suivant les directives de la Faculté. Le résultat de l'évaluation est traduit au relevé de
notes de l'étudiant par la mention "S" (succès) ou "E" (échec).
- 44 -
Option
DRT 3951 – Activité pratique complémentaire
Rédaction de contrats
Cours préalables
Niveau du cours
Bloc L - 3 crédits
Trimestre dʼhiver 3e année :
Description
Le cours vise à développer des habiletés de rédaction, par la rédaction de clauses de tout genre, à chaque
cours. Tous les champs de pratique du droit requièrent la rédaction de contrats, soit sous la forme d'ententes de
règlement, de transactions commerciales, de baux, de contrats de travail, etc. Les étudiants devront rédiger un
contrat complet pendant la session, étape par étape, comme si un vrai mandat de rédaction de contrat leur était
confié.
Par le biais dʼun dossier maître qui sera travaillé tout au long de la session, les étudiants se familiariseront avec
tout le processus de rédaction dʼun contrat. Ils auront à se préparer et à négocier le contenu de leur contrat et à
en rédiger toutes les clauses. Ils pourront se familiariser avec les techniques du langage clair, revoir les
différentes formes de contrats, les principes de rédaction et les règles d'interprétation. Le cours comprend un
exposé sur le droit et les techniques de rédaction ainsi que des exercices de rédaction en classe et à la maison
à chaque semaine.
La priorité est accordée aux étudiants de 3e année.
Mode d'évaluation
Exercices pratiques hebdomadaires : 18%
Évaluation pratique mi-session : 42%
Évaluation finale – travail de fin de session : 40%
- 45 -

guide à lʼinscription des activités de formation

Transcription

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