Travail de nuit : ce que dit la loi

LA REGLEMENTATION
DU TRAVAIL DE NUIT
Les références législatives
Articles du code du travail allant de L3122-31 à L3122-42
Textes les plus récents :
Loi du 9 mai 2001 (JO du 10/05/2001)
Loi du 4 mai 2004 (JO du 05/05/2004)
La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes encadre le travail de
nuit pour l’ensemble des salariés et lève l’interdiction du travail
de nuit des femmes.
L’ordonnance n°2001-174 du 22 février 2001 concerne le
travail de nuit des jeunes travailleurs. Ces textes ont été complétés
par le décret du 3 mai 2002 et explicités par les circulaires DRT du
5 mai 2002 et du 22 août 2002 et le décret du 13 janvier 2006.
Le décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 (articles L3122-31, L3122-32,
L3122-39 et L3122-42) du code du travail concerne le travail de
nuit, y compris les modalités de la surveillance médicale spéciale.
La loi du 4 mai 2004 précise que la durée quotidienne du travail
effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures et que
la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit ne peut
dépasser 40 heures (entre 40 et 44 heures)
► Pour les salariés, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par des impératifs économiques ou sociaux
figurant dans un accord.
► L’interdiction du travail de nuit est maintenue pour les jeunes
travailleurs ou stagiaires de moins de 18 ans sauf dérogation.
► La circulaire DRT du 5 mai 2002 rappelle que tous les secteurs
sont concernés par cette réglementation, à l’exception du personnel
roulant et naviguant du secteur des transports.
Avril 2012
DEFINITION DU TRAVAIL
DE NUIT
Est considéré comme travail de nuit tout travail
compris en 21 heures et 6 heures,
sauf conventions ou accords collectifs.
Est considéré comme travailleur de nuit :
► Le salarié qui accomplit au moins 2 fois par semaine,
selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son
temps quotidien entre 21 h et 6 heures.
► Ou qui accomplit au minimum 270 h de travail de nuit
pendant une période de 12 mois consécutifs.