RI Restauration scolaire 2016 2017

RESTAURANT SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
1) FONCTIONNEMENT GENERAL
Le restaurant scolaire de l’école primaire publique fonctionne du lundi au Vendredi inclus.
Le service de restauration scolaire accueille les enfants scolarisés à l’école primaire publique dans la
limite des places disponibles.
2) INSCRIPTION / RESERVATION / MODALITES DE PAIEMENT
2.1 L’inscription :
L'inscription préalable est obligatoire, que votre enfant ait déjà été inscrit ou non l'année précédente.
Deux situations administratives sont proposées :
- Inscriptions régulières sur 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine avec une facturation mensuelle.
- Inscriptions occasionnelles avec une facturation mensuelle.
Un Portail Familles, via internet, vous permettra, de votre domicile, d’inscrire vos enfants à
l’ensemble des services périscolaires proposés par la Ville.
2.2 La réservation :
Lors de l'inscription, vous indiquerez les jours de la semaine où votre enfant fréquentera le
restaurant scolaire afin que le repas soit réservé auprès du prestataire.
Lorsque, pour des raisons professionnelles, les familles ne connaissent pas au moment de
l'inscription les jours où l'enfant déjeunera, la réservation se fera au moins 72 heures à l'avance.
Des modifications en cours d’année restent possibles au moyen du Portail Familles au moins 72
heures à l’avance.
2.3 Modalités de paiement :
A terme échu, après réception d’une facture, le paiement se fait par chèque ou en espèces
directement auprès du Centre des Finances Publiques ou par Tipi au moyen du Portail Familles.
Les tarifs sont établis selon le Quotient Familial.
Afin de calculer votre participation financière, il est donc impératif de vous munir de votre dernier
Quotient Familial.
Le prix prend en compte l'ensemble des éléments du coût :
• La fabrication et la livraison des repas par le prestataire,
• Les frais de personnel de service pendant le temps de la pause méridienne.
• Les charges à caractère général,
Quotient Familial
2016-2017
Inférieur à 305
2,54
De 305 à 457
3,05
De 458 à 610
3,84
De 611 à 762
4,60
De 763 à 915
5,20
De 916 à 1219
5,37
1220 et plus
5,45
Les repas pris de manière exceptionnelle et ou en urgence hors inscription seront facturés 5,45 €.
L’accueil d’urgence doit absolument être justifié par la présentation d’un document :
- Attestation d’employeur
- Décès dans la famille
- Maladie, hospitalisation d’un /des responsables légaux
- Convocation à un entretien, formation…
Pour le personnel communal intervenant au restaurant scolaire durant la pause méridienne, les
enseignants et les parents d’élèves délégués, le tarif est fixé à 4,04€.
Régime des déductions :
Les repas non consommés ne seront pas facturés, à condition :
• De signaler au moyen du Portail Famille, l'absence de votre enfant au moins 72h à l’avance
quand elle pourra être prévue dans le temps.
Ou
• De prévenir le secrétariat du Pôle Social/Scolaire le premier jour d’absence en cas de maladie
et de fournir un justificatif sous 48h.
En cas de difficultés pour régler les frais de restauration scolaire, la famille doit prévenir le service.
La Mairie se réserve le droit d’exclure l’enfant du service de restauration scolaire, en cas de nonpaiement.
3) RESPONSABILITE / DISCIPLINE / COMMUNICATION
Les enfants inscrits régulièrement ou occasionnellement au service de restauration scolaire sont
placés sous la surveillance et la responsabilité du personnel communal ; ils ne seront confiés en
aucun cas à une personne sans consigne écrite de la part des parents ou des responsables légaux,
remise au service lors de l’inscription ou en cours d’année scolaire.
La mairie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols des objets personnels amenés par
les enfants dans l’enceinte de l’école.
Les enfants sont encadrés par du personnel communal pour lequel respect et obéissance sont
demandés. Ce dernier est régulièrement sensibilisé à la qualité de l’accueil des enfants et de leur
famille.
Si un enfant fait preuve d’insolence, d’irrespect, de violence envers les autres élèves ou le personnel
communal chargé de la surveillance, de l’encadrement et du service, ou a un comportement
incompatible avec la bonne marche du restaurant scolaire, la famille en sera avertie par la mairie.
Après plusieurs écarts de comportements sanctionnés par le service, la procédure détaillée ci-après
sera mise en œuvre si l’élève averti ne change pas d’attitude :
- avertissement n°1> Les parents et leur enfant seront convoqués en mairie pour explications ;
- avertissement n°2> L’enfant sera exclu du service durant une semaine ;
- avertissement n°3> L’enfant sera exclu durant un mois ;
Une exclusion définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours pourra être envisagée en cas de
nécessité.
Les menus sont affichés chaque semaine sur un panneau situé à l'entrée du groupe scolaire, rue de la
halle, ainsi qu’à l’entrée du restaurant scolaire. Ils sont également disponibles sur le site internet de
la ville www.lacotesaintandre.fr.
Un pointage de la présence des enfants sur liste d’inscription est effectué chaque jour par le Pôle
Social/Scolaire pour des questions de sécurité et d'intendance.
4) SANTE DE L’ENFANT
Les parents sont tenus d’informer le personnel communal chargé du service de tout problème de
santé ou de traitement en cours, et particulièrement si l’enfant fait l’objet d’un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI).
Conformément à la réglementation, aucun médicament ne sera administré sans ordonnance récente
donnée par les parents indiquant les médicaments à faire prendre à l’enfant pendant le temps
périscolaire, avec une mention précise des plages horaires d’administration. Les médicaments
prescrits devront être présentés dans leur emballage d’origine.