DEMANDE DE LOGEMENT SERVICE DE LA GESTION DES

DEMANDE DE LOGEMENT
SERVICE DE LA GESTION DES LOGEMENTS ABORDABLES
PROGRAMME ACCÈS-LOGIS
Veuillez écrire en lettres moulées
Les habitations Monty* (11985, rue Monty, Montréal-Nord H1G 6K5)
Logement désiré: _____________________________________
Pièces: __________
Loyer: ____________ $ par mois (chauffage, éclairage non compris) Date d’occupation: ________________
DEMANDEUR
Nom :
Prénom :
État civil :
Célibataire
Veuf (Veuve)
N.A.S (optionnel) :
Marié(e)
Séparé(e)
Revenu approximatif :
Date de naissance :
Tél. domicile : (
Tél. autre : (
)
/
/
(jj/mm/aaaa)
)
Adresse courriel :
Adresse actuelle :
Ville :
Code postal :
Nombre d’années à cette adresse :
Montant du loyer actuel :
Propriétaire
Locataire
Parents
Autre
$/mois
Téléphone : (
(
Nom du propriétaire actuel :
)
)
EMPLOYEUR
Nom :
Contact :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Téléphone :
Date d’entrée en fonction :
COMPOSITION FAMILIALE (conjoint(e) et autres)
Nom :
Lien avec le demandeur
Conjoint
Enfant
Autre
F
Sexe
M
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
/
/
F
Sexe
M
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
/
/
F
Sexe
M
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
/
/
F
Sexe
M
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
/
/
Nom :
Lien avec le demandeur
Conjoint
Enfant
Autre
Nom :
Lien avec le demandeur
Conjoint
Enfant
Autre
Nom :
Lien avec le demandeur
Conjoint
Enfant
Autre
Comment avez-vous entendu parler de nos appartements?
Enseigne
Ami/famille
Journal, lequel ? _________________________
Autre ___________________
Je, soussigné (e), autorise l’Office municipal d’habitation de Montréal à faire enquête sur moi et obtenir toutes les informations
utiles ou pertinentes à établir ma cote de crédit via une agence de renseignement.
La présente constitue une autorisation à communiquer ou divulguer à des tiers ces informations à toutes fins que l’Office
municipal d’habitation de Montréal jugera utiles ou pertinentes. J’autorise également tous les tiers concernés à fournir toute
l’information que l’Office municipal d’habitation de Montréal demandera et jugera utile et pertinente à demander.
Si un compte conjoint est requis, chacun des requérants soussignés se tient conjointement et solidairement responsable de toute
dette encourue suite à la présente demande.
___________________
Date
_______________
Heure
______________________________________
Signature du demandeur
___________________
Date
_______________
Heure
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Signature du conjoint
___________________
Date
_______________
Heure
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Représentant OMHM
*Nom provisoire
DEMANDE DE LOGEMENT
SERVICE DE LA GESTION DES LOGEMENTS ABORDABLES
PROGRAMME ACCÈS-LOGIS
Les habitations Monty*
Sélection des locataires
Logements non-subventionnés
Toute personne peut être sélectionnée pour louer un logement si elle répond aux conditions
suivantes :
- Elle a effectué une demande de logement;
- Elle peut assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’une
personne qui vit avec elle, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux
reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles;
- Elle est citoyenne canadienne ou a obtenu le statut de résident permanent au sens de la
Loi sur l’immigration (LRC 1985, cI-2);
- Elle a résidé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (la priorité sera
donnée aux résidents de Montréal-Nord) pendant 12 mois au cours des 24 derniers mois
précédant la demande;
- Ni elle, ni aucun membre de son ménage, n’a de dette envers un locateur de logement à
loyer modique, de logement à loyer modéré ou de logement abordable, ni n’a fait l’objet
d’une éviction de la part d’un locateur de logement à loyer modique, de logement à loyer
modéré ou de logement abordable;
- Elle a des revenus inférieurs à :
o Personne seule ou couple : 48 125 $;
o 2 personnes ne vivant pas en couple ou 3 personnes : 56 000 $
o 4 ou 5 personnes : 64 750 $
o 6 personnes et plus : 84 475 $
Normes d’occupation
La taille du ménage détermine la grandeur du logement qui peut être attribué selon les règles
suivantes :
- une chambre pour une personne seule ou des conjoints;
- une chambre supplémentaire pour chaque personne additionnelle;
- Toutefois, une seule chambre est attribuée pour :
o deux enfants de moins de 7 ans;
o deux enfants de moins de 14 ans de même sexe sans que la différence d’âge ne
dépasse 6 ans.
Pour faire une demande de logement
Vous devez répondre aux conditions ci-haut mentionnées.
Vous devez remplir le formulaire « Demande de location » et le transmettre, accompagné de
votre avis de cotisation le plus récent à l’adresse suivante :
OMHM – Immeubles Benny Farm
3800, avenue Benny Avenue, bureau 101
Montréal (Québec) H4V 3A4
Par télécopieur : 514 483-4397 ou par courriel : [email protected]
Vous devez remplir tous les champs du formulaire et y apposer voter signature pour fin
d’enquête de crédit. Les formulaires incomplets ne seront pas pris en considération.
*Nom provisoire