Projet Résolutions AG PROCIREP 2016

PROCIREP
11bis rue Jean Goujon - 75008 PARIS
ASSEMBLEE GENERALE
DU 27 JUIN 2016
PROJET DE RESOLUTIONS
1ère RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 juin 2015.
2ème RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après examen des comptes 2015, du rapport de gestion 2015 et du rapport du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2015, approuve l’affectation de l’excédent de
prélèvement de frais de gestion au fonds de garantie, et donne quitus entier et sans réserve, pour sa gestion, à
la Commission Exécutive.
3ème RESOLUTION
Après examen des actions 2015 des Commissions d’Aide à la Création Cinéma et Télévision, l’Assemblée
Générale ratifie l’ensemble des décisions prises par les Commissions en accord avec la Commission Exécutive.
4ème RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
approuve les conventions qui y sont présentées.
5ème RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie les modalités de répartition des droits Copie Privée, telles qu’adoptées par le
Collège Producteurs et ratifiées par la Commission Exécutive.
6ème RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel de gestion pour 2016 figurant au rapport de gestion et
confirme la fixation du taux de retenue pour frais de gestion à 6,1 % pour 2016. Elle approuve de même
l’affectation de partie des produits financiers réalisés par la PROCIREP au financement des actions d’intérêt
collectif figurant désormais au dit budget, à hauteur de 160 K€.
7ème RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la décision d’affecter une partie des fonds non répartis (500 K€) aux budgets
2016 des actions d’aide à la création, en application des dispositions des articles L.321-1 et L.321-9 du Code de
la Propriété Intellectuelle : 250 K€ pour l’aide à la création cinéma, et 250 K€ pour l’aide à la création télévision.
8ème RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des demandes d’admissions et des radiations pour liquidation ou cessation
d’activité, l’Assemblée Générale confirme ce choix et ratifie les propositions de la Commission Exécutive.
9ème RESOLUTION
L’Assemblée Générale est informée que la Commission Spéciale de l’article R.321-6-3 du CPI (article 20 des
statuts) n’a pas eu à traiter de cas de refus de communication d’information sur l’année écoulée, et qu’elle est
donc amenée à rendre un rapport « néant » au titre de cet exercice. L’Assemblée Générale approuve par
ailleurs la désignation de Nicolas MAUVERNAY (MIZAR FILMS) en tant que membre de cette Commission
Spéciale, en remplacement de Gilles-Marie TINE (ARCAPIX), pour un mandat de 5 ans, et celle de Samuel
KAMINKA (SAMKA PRODUCTIONS) en remplacement de Thibaut CHATEL (LABEL ANIM), pour la durée
de mandat restant à courir.
10ème RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation à la Commission Exécutive de Stéphane MARSIL (HUGO
PRODUCTIONS) en remplacement de Jean-Baptiste DUPONT, et celle de Jean-Baptiste DUPONT (LGM) en
remplacement de Gilles VENHARD (GAUMONT), pour les durées de mandat restant à courir.