100 Rue Petit - PARIS 19 722 049 459 RCS PARI

TRIGANO
Société anonyme au capital de 82.310.249,75 €
Siège social : 100 Rue Petit - PARIS 19ème
722 049 459 R.C.S. PARIS
 
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUILLET 2016
PROJET DE RESOLUTIONS
 
I.
RESOLUTION DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE DELIBERANT SOUS FORME
ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour
l'exercice en cours à la somme de 180 000 € qui sera mise en paiement le 30 janvier 2017.
II.
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE DELIBERANT SOUS FORME
EXTRAORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de
modifier, à compter du 1er septembre 2016, le mode d’administration et de direction de la société,
actuellement sous forme de conseil d’administration, par l’adoption du mode de gouvernance à
directoire et conseil de surveillance régie par les articles L 225-57 à L 225-93 du code de commerce.
L’assemblée générale constate que, par suite de l’adoption du nouveau mode d’administration et de
direction de la société, les fonctions des membres du conseil d’administration prendront fin le
1er septembre 2016.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide
d’étendre comme suit l’objet social :
« ARTICLE 2 - OBJET
(…)
dans le cadre de l’animation globale du groupe, définir les orientations stratégiques du
groupe, participer activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales,
directes et indirectes, en France et dans tous pays, et réaliser à leur profit des
prestations de services et de conseil de toute nature (notamment administratives,
comptables, financières ou immobilières) ;
(…) »
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de
fixer, comme suit, les modalités de démembrement des actions de la société:
« ARTICLE 8 – INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Toute action est indivisible à l’égard de la société.
Lorsque la propriété de certaines actions est démembrée, le droit de vote attaché appartient, sauf
convention contraire notifiée à la société, à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au
nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Toute convention contraire doit être notifiée par lettre recommandée à la société qui sera tenue de
l’appliquer pour toute assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant
l’envoi de cette lettre.
Dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
Toutefois, nonobstant toute convention contraire, lorsque l’usufruit résulte d’une donation de la nuepropriété d’actions réalisée sous le bénéfice des dispositions de l’article 787B du code général des
impôts, le droit de vote appartient à l’usufruitier uniquement pour les décisions concernant
l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions de la compétence de
l’assemblée générale ordinaire ou de l’assemblée générale extraordinaire. »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, et connaissance
prise du projet de statuts modifiés, adopte lesdits statuts qui régiront la société à compter du
1er septembre 2016, et dont le texte demeurera annexé au présent procès-verbal.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en
tant que de besoin, que l’autorisation conférée antérieurement au conseil d’administration de réduire le
capital de la société par annulation d’actions auto détenues, objet de la huitième résolution adoptée par
l’assemblée générale mixte des actionnaires du 5 janvier 2016, est transférée, à compter du 1er
septembre 2016, au directoire dont la composition sera arrêtée par le conseil de surveillance à cette
date.
III.
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE DELIBERANT SOUS FORME
ORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de
nommer, à compter du 1er septembre 2016, madame Alice CAVALIER-FEUILLET, demeurant à
LONDRES (SW61LG - Royaume-Uni) – 15 Tamworth Street, en qualité de membre du conseil de
surveillance, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 août 2020.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de
nommer, à compter du 1er septembre 2016, madame Séverine FEUILLET, demeurant à MEUDON
(92190) – 8bis rue Porto Riche, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de
quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 août 2020.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de
nommer, à compter du 1er septembre 2016, monsieur Guido CARISSIMO, demeurant à MILAN
(20122 – Italie) – Piazza A. Mondadori 3, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une
durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 août 2020.
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de
nommer, à compter du 1er septembre 2016, monsieur Jean-Luc GERARD, demeurant à RUEILMALMAISON (92500) – 16 rue Marie Galante, en qualité de membre du conseil de surveillance, pour
une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 août 2020.
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prend acte
que le conseil de surveillance se réunira le 1er septembre 2016 pour élire son président et son viceprésident, procéder à son organisation interne, nommer les membres du directoire, nommer le
Président du directoire, nommer le cas échéant des Directeurs Généraux, plus généralement prendre
toutes mesures et décisions destinées à assurer le fonctionnement normal de la société sous la forme de
société anonyme à directoire et conseil de surveillance à compter du 1er septembre 2016.
DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en
tant que de besoin, que l’autorisation conférée antérieurement au conseil d’administration de permettre
à la société d’opérer sur ses propres actions, objet de la sixième résolution adoptée par l’assemblée
générale mixte des actionnaires du 5 janvier 2016, est transférée, à compter du
1er septembre 2016 et pour sa durée restant à courir, au directoire dont la composition sera arrêtée par
le conseil de surveillance à cette date.
TREIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.