SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE

DE NICE- SHIN
SOCIETEHOTELIERE
ET IMMOBILIERE
SociétéAnonymeau capitalde 1.995.120
Euros
Siègesocial : 50 BoulevardVictor Hugo 06000NICE
R.C.S.N|CEB 775551 641
RAPPORTA L'ASSEMBLEE
GENERALEEXTRAORDINAIRE
DU 31 JUILLET
2A1A
généra!ccrdinaii"c
L'assennhlée
du 16 juin 2010avaitsoulraiiéque les pouvoii"s
des
différentsorganesde la sociétésoientprécisésnotammenten cas de transaction
immobilière
Votreconseila enregistréce souhaitet s'est réunipour étudierles modalitésd'une
modification
des statutsen ce sens
Aujourd'hui,
les statutsdonnenttous pouvoirsau PrésidentDirecteurGénéral,qui a
évidernment
consultéle Conseilpourlestransactions
intervenues
olr envisagées.
que
proposons
La modification
nous vous
renforcele pouvoir de l'assemblée
généraleordinaire,mais égalementprotègeà la fois le Présidentdirecteurgénéral,
nraisaussiles administrateurs.
Concrètement
si une telle transactionest suggéréesoit par le Présidentdirecteur
général,soit par un administrateur,
le Conseilse réuniraet s'il estimela transaction
pour
généraleordinaire;seul le
intéressante
la sociétéconvoquera
une assemblée
généraleordinaire
Conseilpeutconvoquer
uneassemblée
Cetteprécisionimpliqueraune prisede décisionplus longue,mais en matièrede
transactionimmobilière,votre Conseila estimé que cela n'était pas un obstacle
majeur,un compromispouvanttoujoursêtre signéavec une clauserésolutoire
sous
généraleordinaire
réservede I'accordde I'assemblée
Nous vous proposonsdonc les résolutions
suivantesqui, si elles sont aCoptées,
modifieront
les statutsde la société:
1" RESOLUTION
: L'assemblée,
aprèsavoirentendr.r
la lectrrre
du rapport,décidede
moditjerles statutsen ajoutantle paragraphe
11.7quiserarédigécommesuit :
11.7 Transactionimmobilière:
Touteopérationde cession,acquisitionou garantieportant sur un bien immobilier,
doit être soumise à l'approbationpréalabled'une assemblée généraleordinaire.
2" RESOLUTION
: L'assemblée
donnetouspouvoirsaux porteursd'unecopiedu
présentprocès-verbal
à effetd'effectuertoutesformalitésnécessaires.
DU MARCHELItsRE
SOCIETE
V/WV/.MARCHË,LIBRË,.CT M
CE,DOCUMENTESTISSUDE LA BASEDE DONNEES
DE,LA SOCIETEDU MARCHELIBRE,:
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