Formulaire de demande de rachat du contrat Plan ÉPARMIL
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Formulaire de demande de rachat du contrat Plan ÉPARMIL
Formulaire de demande de rachat du contrat Plan ÉPARMIL Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances SIRET 330 220 419 00015 - NAF 660A - Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04 94 61 57 57 - Télécopie : 04 94 20 25 93 - Internet : www.agpm.fr 1 ➜ IDENTIFICATION Mme Melle M. N° adhésion Nom Prénom Situation de famille célibataire concubin(e) Position militaire active hors active Adresse (domicile fiscal) Code postal Commune Numéro de téléphone domicile Numéro de téléphone professionnel Télécopie SR marié(e) séparé(e) grade profession Né(e) le veuf(ve) remarié(e) divorcé(e) partenaire PACS E-mail 2 ➜ DEMANDE DE RACHAT DE MON CONTRAT PLAN ÉPARMIL Type d’opération : Je souhaite un rachat partiel d’un montant de ................... € (montant minimum du rachat partiel : 150 euros, montant minimum épargne résiduelle : 400 €) Je souhaite le rachat total de mon contrat Mode de règlement souhaité : par chèque par virement sur le compte où sont habituellement prélevées mes cotisations par virement sur un compte différent dont je suis le titulaire (joindre obligatoirement un RIB) Mode d’imposition choisi : Je souhaite déclarer cette opération à l’Administration Fiscale lors de ma prochaine déclaration de revenus Je souhaite que l’option prélèvement libératoire soit appliquée sur cette opération Je souhaite que l’option partielle du prélèvement libératoire soit appliquée sur cette opération Le montant de l’abattement à appliquer doit être de ..................................€ VIPEC 0040704 3 ➜ SIGNATURE Fait à le : Nom et signature de l’assuré