BARBE, Vanessa

Année universitaire 2014/2015
Collège universitaire
Semestre d’automne
La Ve République – Droit constitutionnel
Vanessa BARBÉ
[email protected]
Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques)
SÉANCE 1
La notion de constitution
BIBLIOGRAPHIE
KELSEN H., La démocratie, sa nature, sa valeur, Paris, Economica, 1988 ; Théorie pure du droit,
Éditions de la Baconnière, 1988 ; Théorie générale des normes, PUF, 1996 ; Qui doit être le
gardien de la Constitution ?, Michel Houdiard Éditeur, 2006.
STARCK C., La Constitution, cadre et mesure du droit, Presses Universitaires d’Aix-Marseille,
1994.
Présentation de la conférence et de l’examen final, répartition des revues de presse et
des exposés et rappel des éléments de méthode.
SÉANCE 2
La naissance de la constitution de 1958
BIBLIOGRAPHIE
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve
République, Documents pour servir à l’Histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre
1958, Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet
1958, La Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de
l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ;
Volume III, Du Conseil d’État au référendum, 20 août – 28 septembre 1958, La Documentation
française, 1991, 776 p. ; Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La
Documentation française, 2001.
MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13e
éd., 2014.
PETOT J., Les grandes étapes du régime républicain français (1792-1969), Cujas, 1970.
EXPOSÉS
- Les transitions constitutionnelles
- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
EXERCICE : La justice constitutionnelle en France jusqu’en 1958
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SÉANCE 3 Le texte originel de la constitution de 1958
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve
République, Documents pour servir à l’Histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre
1958, Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet
1958, La Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de
l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ;
Volume III, Du Conseil d’État au référendum, 20 août – 28 septembre 1958, La Documentation
française, 1991, 776 p. ; Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La
Documentation française, 2001.
MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13e
éd., 2014.
PETOT J., Les grandes étapes du régime républicain français (1792-1969), Cujas, 1970.
EXPOSÉS
- Le parlementarisme rationalisé
- Les gardiens de la Constitution
EXERCICE : Commentaire du préambule de la Constitution de la Ve République
SÉANCE 4 La flexibilité politique de la constitution
BIBLIOGRAPHIE
AVRIL P., Le régime politique de la Ve République, LGDJ, 1967 ; Les conventions de la
Constitution, PUF, 1997.
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve
République, Documents pour servir à l’Histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre
1958, Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet
1958, La Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de
l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ;
Volume III, Du Conseil d’État au référendum, 20 août – 28 septembre 1958, La Documentation
française, 1991, 776 p. ; Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La
Documentation française, 2001.
DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009.
FAVOREU L., La politique saisie par le droit, Alternances, cohabitation et Conseil constitutionnel,
Economica, 1988.
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La
Documentation française, 1998.
EXPOSÉS
- La coutume constitutionnelle
- Régime semi-présidentiel et présidentialisme
EXERCICE : Commentaire du discours de François Hollande du 3 octobre 2013
SÉANCE 5 L’adaptabilité juridique de la constitution
BIBLIOGRAPHIE
BIGAUT C., Les révisions de la Constitution de 1958, La Documentation française, 2007.
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CAMBY J.-P., FRAISSEX P., GICQUEL J., La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?,
LGDJ, 2011.
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La
Documentation française, 1998.
EXPOSÉS
- La procédure de révision de la Constitution sous la Ve République
- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle rééquilibré les institutions ?
EXERCICE : Pourquoi réviser la Constitution ?
SÉANCE 6 Le peuple
BIBLIOGRAPHIE
Voir les numéros 29 (2010) et 40 (2013) des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
consacrés à la question prioritaire de constitutionnalité.
DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009.
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La
Documentation française, 1998.
INTERROGATION
EXPOSÉS
- Le référendum sous la Ve République
- La QPC
SÉANCE 7 Le Président et le Premier ministre
BIBLIOGRAPHIE
ARDANT P., « L’article 5 et la fonction présidentielle », Pouvoirs, n°41, 1978, p. 37.
AVRIL P., Le Premier ministre en France, Montchrestien, 1991.
BIGAUT C., Le Président de la Ve République, La Documentation française, 2004.
COHENDET M.-A., Le Président de la République, Dalloz, 2e éd., 2008.
DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009.
MASSOT J., Le chef de gouvernement en France, La Documentation française, 1979 ; Alternance
et cohabitation sous la Ve République, La Documentation française, 1997 ; Chef de l’État et chef de
gouvernement : la dyarchie hiérarchisée, La Documentation française, 2008.
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La
Documentation française, 1998.
MORABITO M., Le chef de l’État en France, Montchrestien, 1996.
EXPOSÉS
- La cohabitation
- La dissolution sous la Ve République
EXERCICE : La responsabilité du chef de l’État sous la Ve République
3
SÉANCE 8 Le gouvernement
BIBLIOGRAPHIE
CHAGNOLLAUD D., QUERMONNE J.-L., Le gouvernement en France sous la Ve République,
Fayard, 1996.
JAN P., Le gouvernement de la Cinquième République, La Documentation française, 2002.
EXPOSÉS
- Les pouvoirs législatifs du gouvernement
- Le Conseil des ministres
EXERCICE : La responsabilité du gouvernement sous la Ve République
SÉANCE 9 Le Parlement et la loi
BIBLIOGRAPHIE
AMELLER M., BERGOUGNOUS G., L’Assemblée nationale, PUF, 2e éd. 2000.
AVRIL P., GICQUEL J., Droit parlementaire, Montchrestien, 4e éd., 2010.
BÉCANE J.-C., COUDERC M., La loi, Dalloz, 1994.
CAMBY J.-P., SERVENT P., Le travail parlementaire sous la Ve République, Montchrestien, 5e
éd., 2010.
CARRÉ DE MALBERG R., La loi, expression de la volonté générale, Economica, 1984.
JAN P., Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2010.
LAUVAUX Ph., Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif, Bruylant, 1988.
MATHIEU B., La loi, Dalloz, 2004.
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La
Documentation française, 1998 ; Le Parlement sous la Ve République, PUF, 1996.
EXPOSÉS
- Le déclin du Parlement
- Le bicamérisme
EXERCICE : Les pouvoirs budgétaires du Parlement
SÉANCE 10 Le Conseil constitutionnel
BIBLIOGRAPHIE
Voir les numéros 29 (2010) et 40 (2013) des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
consacrés à la question prioritaire de constitutionnalité.
FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MÉLIN-SOUCRAMANIEN F.,
PFERSMANN O., PINI J., ROUX A., SCOFFONI G., TRÉMEAU J., Droit des libertés
fondamentales, Dalloz, 6e éd., 2012.
FAVOREU L., JOLOWICZ J. A., Le contrôle juridictionnel des lois, Economica, 1986.
FAVOREU L., PHILIP L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 17e éd.,
2013.
RIVERO J., Le Conseil constitutionnel et les libertés, Economica, 1987.
ROUSSEAU D., La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 3e éd., 1998.
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EXPOSÉS
- Les modèles de justice constitutionnelle
- Le gouvernement des juges
EXERCICE : Commentaire de l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle du 14
mars 2013
SÉANCE 11 La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes
BIBLIOGRAPHIE
BENETTI J., « Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du
remède au trouble », Actualité juridique. Droit administratif, 2014, page 157.
PONTHOREAU M.-C., « L’opposition comme garantie constitutionnelle », Revue du droit
public et de la science politique en France et à l’étranger, 2002, page 1127.
VIDAL-NAQUET A., « L'institutionnalisation de l’opposition. Quel statut pour quelle
opposition ? », Revue française de droit constitutionnel, 2009, page 153.
INTERROGATION
EXPOSÉS
- Les droits de l’opposition sous la Ve République
- Les conflits d’intérêts en politique
SÉANCE 12 La souveraineté vers de nouveaux horizons
BIBLIOGRAPHIE
BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 5e éd., 2013.
BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, 6e éd.,
2012.
EXPOSÉS
- La Constitution européenne
- Droit constitutionnel et droit européen
EXERCICE : La protection des droits fondamentaux en France, dans l’Union européenne et
dans le Conseil de l’Europe
Présentation des modalités d’évaluation
Pour cette matière, les étudiants devront justifier d’une moyenne d’au moins 10/20
composée :
Pour 1/3, de la note obtenue à l’examen final ;
Pour 2/3, de la note de conférence.
La note de conférence comprend les éléments suivants :
- Une note de revue de presse (1/5). Chaque séance débute par une revue de presse
portant sur l’actualité du droit constitutionnel de la Ve République. La revue de
5
-
-
-
presse dure 15 minutes et se conclut par une question d’ouverture permettant
d’engager un débat avec la classe.
Une note d’exposé (1/5). Deux exposés sont prévus par séance, d’une durée de 10
minutes. Un plan dactylographié ou par power point est demandé pour l’ensemble de
la classe. L’accent doit être mis sur la clarté du propos (essayer de se détacher de ses
notes) et sur la problématique. Il ne s’agit pas d’un résumé de cours, mais d’une
démonstration. Chaque exposé se conclut par une question d’ouverture permettant
d’engager un débat avec la classe.
Une note d’interrogation orale (1/5). Un devoir est proposé à chaque séance, pour
lequel un plan détaillé est demandé, à l’exclusion de l’introduction qui doit être
entièrement préparée. Les étudiants sont interrogés chaque semaine au hasard et
peuvent l’être plusieurs fois. Les écrits peuvent également être ramassés au hasard.
Une note d’interrogation écrite (1/5), résultant de la moyenne de deux interrogations
de 30 minutes lors des séances 6 et 11.
La note de galop d’essai (1/5) organisé par le Pr. Morabito.
La moyenne de ces notes peut être augmentée ou diminuée en fonction de la
participation orale et du comportement général de l’étudiant.
Références bibliographiques générales
AVRIL P., Le régime politique de la Ve République, LGDJ, 1967.
CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Sirey, 31e éd., 2014.
DUGUIT L., Traité de droit constitutionnel, Librairie du Collège de France, 3e éd., 1928.
DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009.
ESMEIN A., Éléments de droit constitutionnel français et comparé, LGDJ, 2001.
FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MESTRE J.-L., PFERSMANN O., ROUX A.,
SCOFFONI G., Droit constitutionnel, Dalloz, 16e éd., 2013.
FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MÉLIN-SOUCRAMANIEN F.,
PFERSMANN O., PINI J., ROUX A., SCOFFONI G., TRÉMEAU J., Droit des libertés
fondamentales, Dalloz, 7e éd., 2013.
FAVOREU L., PHILIP L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 17e éd.,
2013.
GICQUEL J., GICQUEL J.-É., Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien,
27e éd., 2013.
HAMON F., TROPER M., Droit constitutionnel, LGDJ, 34e éd., 2013.
HAURIOU M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2e éd., 1929.
MATHIEU B., VERPEAUX M., Droit constitutionnel, PUF, 2004.
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La
Documentation française, 1998.
MÉNY Y., Politique comparée, Montchrestien, 8e éd., 2009.
MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13e
éd., 2014.
PACTET P., MELIN-SOUCRAMANIEN F., Droit constitutionnel, Sirey, 32e éd., 2013.
PIERRE E., Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Éditions Loysel, 1989.
PORTELLI H., Droit constitutionnel, Dalloz, 10e éd. 2013.
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