L`impôt sur le revenu (Janvier 2014)

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Janvier 2014
L’IMPÔT SUR LE REVENU : DECLARATION 2014
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Enjeu
L’impôt sur le revenu, payé par 18,15 millions de contribuables sur 36,38 millions
de foyers fiscaux, constitue la 2ème ressource fiscale de l’Etat derrière la TVA
et devant l’Impôt sur les Sociétés. Selon la Loi de Finances Initiale, en 2013 l’impôt
sur le revenu représente 71,9 milliards d’euros contre 141,2 milliards d’euros
pour la TVA (près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat).
A savoir: 10% des contribuables les plus aisés paient 74% de l’impôt sur le revenu
collecté (Commission des Finances du Sénat - projet de Loi de Finances 2012).
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Modalités de calcul
L’impôt sur le revenu est progressif. Le montant global du revenu imposable après
affectation du nombre des parts fiscales est décomposé en tranches : à chaque
tranche son taux d’imposition. Le nombre de parts fiscales, les réductions d’impôt
et déductions (ex : PERP, rachats de trimestres de retraite…) en atténuent le coût.
Tranches d’imposition
(revenus perçus 2013)
Taux
d’imposition
Part des
contribuables
par tranche
Composition
du foyer
fiscal
Nombre de
parts pour un
couple
Jusqu’à 6.011 €
0%
26,64%
2 pers.
2
De 6.011 à 11.991 €
5,5%
28,96%
2 pers.
+ 1 enfant
2,5
De 11.991 à 26.631 €
14%
35,5%
2 pers.
+ 2 enfants
3
De 26.631 à 71.397 €
30%
7,9%
2 pers.
+ 3 enfants
4
De 71.397 à 151.200 €
41%
2 pers.
+ 4 enfants
5
Plus de 151.200 €
45%
Enfant suppl.
1 part suppl.
0,91%
L'avantage du gain d’impôt obtenu par chaque demi-part supplémentaire
(plafonnement du quotient familial) est limité à 1.500 € par demi-part.
. Remarque : le gel du barême décidé en 2011 a pris effet sur la déclaration des
revenus perçus en 2012. Lorsque l’on conserve les montants des tranches
d’imposition à l’identique, une hausse des revenus fait entrer dans la première
tranche des contribuables jusque-là exonérés et augmente l’imposition de ceux des
tranches supérieures. Résultat : 940.000 contribuables supplémentaires !
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Lexique
. Taux moyen d’imposition : mentionné sur l’avis d’imposition, il résulte du ratio
(Impôt sur le revenu calculé pour 1 part) / (Revenu Imposable/Nombre de parts).
. Taux marginal d’imposition : vous divisez le total des revenus nets par le
nombre de parts. Le montant obtenu est à rapprocher du barême d’imposition. La
tranche applicable la plus élevée donne le taux marginal d’imposition.
. Plafond épargne retraite : l’avis d’imposition indique en 3ème page le montant
du plafond des sommes déductibles de vos revenus au titre de l’épargne retraite
(PERP, article 83, PREFON…), cumulables sur 4 années successives.
La connaissance du taux marginal d’imposition est essentielle pour calculer
le rendement réel d’un placement bancaire ou lors d’un rachat sur un contrat
d’assurance-vie. C’est à ce taux que les intérêts et plus-values seront imposés. Une
tranche marginale d’imposition de 30% réduit le rendement proportionnellement.
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