Conditions de commande et de livraison

Conditions de commande et de livraison
cablecom mobile powered by sunrise
1 Champ d’application
Les présentes conditions de commande et de livraison de TDC Switzerland AG (ci-après sunrise)
s’appliquent à toutes les opérations conclues par les clients avec sunrise en rapport avec les services et les
produits « Cablecom mobile powered by sunrise » distribués par Cablecom GmbH (ci-après le « Partner »).
Sauf disposition contraire, les Conditions Générales (CG) de sunrise, disponibles sous
www.cablecom.ch/mobile, et les autres conditions contractuelles relatives aux services et produits
correspondants s’appliquent.
2 Commande
2. 1 Prix
Tous les prix s’entendent TVA comprise.
Sont en vigueur les prix publiés sous www.cablecom.ch/mobile sous réserve de modification des prix.
2. 2 Frais de livraison
Frais d’emballage et d’envoi: gratuits
2. 3 Produits
Si au moment de la commande un produit sunrise n’est pas disponible, le client en sera immédiatement
informé et pourra alors révoquer sa commande. La révocation doit cependant être immédiatement envoyée
par e-mail à l’adresse suivante: [email protected].
sunrise se réserve le droit de limiter le volume des livraisons pour certains produits, et ce tant par commande
que par unité de temps.
2. 4 Confirmation de la commande
Les livraisons sont possibles uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
Toutes les commandes sont confirmées par sunrise.
3 Paiement
3. 1 Modes de paiement
sunrise peut modifier à tout moment les possibilités de paiement. En principe, les paiements doivent être
effectués par carte de crédit, via un Compte Jaune de PostFinance ou par le biais des autres modes de
paiement autorisés par sunrise.
sunrise accepte les cartes de crédit MasterCard, VISA et American Express ainsi que le service de paiements
yellownet (PostFinance).
Lorsque le client effectue un règlement par carte de crédit, il autorise sunrise à céder sa créance à
l’entreprise de cartes de crédit concernée ou à PostFinance.
4 Livraison
4. 1 Généralités
En principe, les produits sunrise commandés par les clients sont livrés par ExpressPost.
L’échange de produits sunrise s’effectue par courrier normal.
4. 2 Couverture des livraisons
Les livraisons sont limitées au territoire suisse et au Liechtenstein.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison saisie par le client lors de la commande.
4. 3 Délais de livraison d’ExpressPost
En règle générale, les livraisons via ExpressPost ont lieu en semaine entre 17h30 et 20h00. Les produits sont
livrés habituellement dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la commande.
Dans quelques rares localités, ExpressPost ne peut pas garantir la livraison de la commande dans ce délai.
Le cas échéant, celle-ci a lieu avant 9h00 le lendemain.
Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés officiels, nationaux et cantonaux.
4. 4 Délai de livraison par courrier normal
Les livraisons ont lieu aux horaires de livraison habituels de La Poste.
4. 5 Livraison en cas d’absence
Si le client n’est pas à son domicile au moment de la livraison, il a la possibilité d’aller chercher le colis envoyé
au guichet de La Poste dans un délai de sept jours suivant la livraison.
5 Identification
5. 1 Généralités
Lorsqu’il livre un produit , l’employé de la Poste est dans l’obligation de contrôler l’identité du destinataire,
conformément aux dispositions légales en la matière.
5. 2 Documents valables pour l’identification
Pour les personnes physiques domiciliées ou résidant en Suisse ou au Liechtenstein, les pièces d’identité
suivantes sont valables:
Carte d’identité en cours de validité (Suisse)
Permis B
Permis C
Permis Ci
Permis L
Permis G
Cartes d’identité des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, PaysBas, Portugal, Saint-Marin, Suède
Version 2.1 Novembre 2005