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CLCV Consommation,
Logement et Cadre de Vie
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Le ttr e d’ in fo
04 76 22 06 38 - [email protected]
L’été s’achève doucement. Il a été souvent synonyme de temps de divertissement ou de repos pour bon nombre
d’entre nous. Le retour dans son logement, son quartier ou le fait de n’avoir
pas pu le quitter pendant les vacances
sont parfois difficiles mais sont aussi l’occasion de retrouver ses voisins,
d’avoir envie de s’engager avec d’autres pour améliorer ses conditions de
vie, se faire entendre du bailleur, etc.
La CLCV s’engage auprès des locataires qui le souhaitent pour favoriser un
mieux vivre ensemble dans le respect des droits et des devoirs de chacun,
inventer des projets collectifs et faire que les droits des locataires soient respectés. N’hésitez pas à nous contacter ! Bonne rentrée à tous !
04 76 49 19 04 – [email protected]
Changement dans la continuité ?
INDECOSA-CGT attendait de profonds changements concernant la politique
du logement. Or, force est de constater que le changement est pour le moins
imperceptible et en totale contradiction avec les engagements du Président
de la République de porter à 150 000 le nombre de logements sociaux
construits chaque année. L’État continue le hold-up financier sur les bailleurs
sociaux compromettant les programmes de réhabilitation du logement social.
En maintenant sa ponction intolérable sur le 1% Logement au bénéfice de
son budget, il menace l’existence de cet organisme paritaire, tout en projetant de le fiscaliser. INDECOSA-CGT demande des mesures concrètes. Dans
l’immédiat nous réclamons le relèvement de l’APL afin de soulager financièrement les ménages les plus modestes.
Se pte mb re 2012
Maisons
ISLE D’ABEAU T4
ST-JUST CHALEYSSIN T4
ROUSSILLON T3-T5
ST-PIERRE D’ALLEVARD T4
PÉAGE DE VIZILLE T3
Appartements
04 76 46 30 94 - [email protected]
Indecosa CGT
ire s N °3 3
n de s lo ca ta
à vendre
CNL - Confédération Nationale du Logement
Trois grands rendez-vous démocratiques pour la CNL !
Dans les mois à venir plusieurs grands rendez-vous démocratiques vont
décider de l’orientation de la CNL :
• Le 18 octobre 2012 : Assemblée Générale. Ce sera l’occasion pour la CNL
Isère de dresser le bilan de l’année écoulée et de préparer l’avenir.
• Le 23 mars 2013 : Congrès fédéral. Nous élirons le nouveau Bureau Fédéral et nous choisirons nos représentants pour le Congrès Confédéral…
• Du 8 au 11 mai 2013 : Congrès Confédéral. Des militants de la France
entière arrivent à Échirolles. Nous aurons besoin de toutes les forces vives
pour accueillir nos ami-e-s !
Ces trois rendez-vous sont des moments importants pour prendre part à la
vie de la CNL et que les actions soient en cohérence avec ce que les militants
vivent sur le terrain. Alors venez nombreux, nous serons plus forts !
ab it at
se po ur l’H
ALLEVARD T1
GRENOBLE T1-T2-T4
ÉCHIROLLES T4
PONT-DE-CLAIX T4
CHAMP-PRÈS-FROGES T3-T4
Terrain
ST-MARTIN DE LA CLUZE
Contact
Patrick Bordet Tél. : 04 76 68 39 92 Mobile : 06 85 54 35 17
Retrouvez toutes nos offres sur www.sdh.fr
Un seul numéro pour nous joindre 04 76 68 39 39
*
En cas d’urgence, 24h/24, 0 820 820 629
(prix d’un appel local)
Habitat n°33 septembre 2012 • Société Dauphinoise pour l’Habitat • 34, avenue de Grugliasco • BP 128 • 38431 Échirolles Cedex • Tél. 04 76 68 39 39
www.sdh.fr, Directeur de la publication : Frédéric Rolland • Réalisation :
Direction Communication SDH • Graphisme : www.elodieguivarch.com
Photos et illustrations : SDH, Fotolia • Impression : Munier Impressions, sur
papier aux normes PEFC.
dossier
VOISINS
Vivre en BONS
TOUS !
C’est l’affaire DE
dossier
VIVRE EN BONS VOISINS,
C’EST L’AFFAIRE DE TOUS !
La vie en collectivité implique le respect d’un ensemble de règles qui
garantissent la tranquillité dans l’immeuble et un cadre de vie agréable.
Ces règles sont développées de façon explicite dans le Code Civil. Elles
sont reprises pour partie dans votre bail et dans le règlement intérieur
de la SDH. La bonne volonté et la coopération de chacun participent au
bien-être général.
Vous trouverez ci-dessous quelques extraits du réglement intérieur,
dont le principe juridique reste, conformément à l’article 1728 du code
civil et aux dispositions prévues dans le contrat de location que le locataire doit user de son logement et de ses annexes en « bon père de
famille ».
(Le règlement intérieur est également disponible sur : www.sdh.fr)
DANS LE LOGEMENT
« Pour des raisons de sécurité, il est impératif que l’intérieur des logements ne soit pas
encombré afin de garantir la libre circulation dans chacune des pièces et prévenir la
propagation du feu en cas d’incendie.
Il est strictement interdit d’étendre du linge
ou des objets quelconques sur les appuis
de fenêtres ou balustrades des balcons ;
de battre, secouer les tapis, paillassons aux
fenêtres et sur les façades de l’immeuble ;
de disposer des objets sur les rebords des
fenêtres, ou balustrades ; de laver à grande
eau les balcons ; de jeter des objets par les
ouvertures de son logement (détritus, sacs
poubelle…). L’installation de paraboles
doit faire l’objet d’une demande préalable
écrite au bailleur.
JUGEMENT
À la demande de la SDH, et par jugement
en date du 07/06/2012, le Tribunal d’Instance de Grenoble a ordonné l’expulsion
d’une locataire et des deux enfants qu’elle
hébergeait. Les intéressés avaient insultés et agressés un salarié de la SDH (en
charge d’une mission de service public).
Ces mêmes personnes avaient également
été à l’origine de dégradations dans les
parties communes de l’immeuble et de
nuisances sonores. Le tribunal a considéré que « ces agissements constituent
des manquements graves aux obligations
légales et conventionnelles, dépassant
largement ce qui est tolérable dans un
immeuble collectif et justifient le prononcé
de la résiliation du bail ».
Les jardins et terrasses doivent être régulièrement entretenus. Aucune construction ou aménagement ne peut y être
édifié sans l’accord préalable et écrit de
la SDH. À défaut, ladite construction sera
détruite aux frais du locataire. Les cannisses
et brise vues sont interdits. Les piscines sont
interdites. »
DANS LES PARTIES
COMMUNES ET
ESPACES EXTERIEURS
« Les escaliers, halls d’entrée, allées de circulations, ou rampes de garages ainsi que
les minuteries, interrupteurs, et ascenseurs
ne doivent pas servir de jeux, ni de lieux
d’attroupement. Les frais de remise en état
des parties dégradées ou détériorées sont
RESPECT DES RÉGLES
ET SANCTIONS
« Le titulaire du bail est tenu de respecter le
règlement intérieur et de le faire respecter
par les personnes déclarées vivant à son
domicile et par ses visiteurs. Les parents
sont juridiquement responsables de la gène
occasionnée par leurs enfants et des dégradations qu’ils commettent. En cas de non
respect, la SDH se réserve le droit :
• de poursuites pénales pouvant conduire
à des condamnations et amendes,
• des poursuites civiles pouvant conduire
à la résiliation du bail et l’expulsion du
logement,
• de facturation à l’auteur des dégradations
ou de frais de remises en état (notamment travaux de nettoyage, de répa-
facturés aux auteurs ou leurs ayants droits.
Rien ne doit être entreposé devant les
portes palières et dans les allées de circulations.
Les rassemblements abusifs dans les parties communes générant des nuisances :
discussions bruyantes, altercations, fonctionnement d’appareils de musique sont
strictement interdits et sanctionnés par la loi.
Les ascenseurs doivent être utilisés conformément aux instructions des constructeurs
et être maintenus en bon état de propreté
et d’usage. Leur utilisation par des enfants
non accompagnés est interdite.
Les espaces extérieurs doivent être respectés
par tous et être conservés dans un parfait
état d’hygiène. »
rations, travaux d’enlèvement d’encombrants, d’épaves ou de pièces de
voitures, d’ordures ménagères déposées
en dehors des aires prévues à cet effet).
Par la signature du bail, les locataires s’engagent à respecter le personnel de la SDH
ainsi que tout prestataire qui intervient
pour son compte. Tout fait d’injures ou de
menaces donnera lieu à une main courante
ou à un dépôt de plainte. »
NOU VE AU !
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