Infos retraite - Towers Watson

 Infos retraite
La réforme 2010
Numéro 1
Aperçu des régimes de retraite en France
2010 sera l'année de la réforme des retraites en France. Ce rendez‐vous longuement attendu nous donne l'occasion de lancer cette nouvelle publication Towers Watson consacrée à la retraite. Notre objectif est de faire régulièrement un point de l’actualité de cette réforme jusqu’à son adoption par le Parlement. Parler des retraites est un sujet particulièrement sensible car d'une part, chacun est directement concerné et s'est immanquablement forgé sa propre opinion sur le sujet et d'autre part, la résolution des problématiques de retraite nécessite une vision collective, globale et s'étendant sur le long terme. En outre, dès lors que l'on désire aller au‐delà des analyses médiatiques traditionnelles, il faut en passer par des concepts mathématiques relativement élaborés et qui se prêtent mal à un format abrégé. C’est pourquoi, nous vous proposons une formule qui s'adresse au plus grand nombre, et plus particulièrement à ceux qui ne sont pas spécialistes en retraite. Certes, des raccourcis devront malheureusement être faits mais ce sera le prix à payer pour présenter aussi brièvement que possible cette actualité. Nous introduirons dans chaque numéro des points un peu plus techniques, mais toujours en essayant de mettre l'accent sur les applications pratiques. Dans tous les cas, les consultants Towers Watson se tiennent à votre disposition pour approfondir les sujets qui vous intéressent. Le système des retraites en France est composé
de nombreux régimes distincts, interagissant parfois entre
eux de manière complexe. Ils fonctionnent
majoritairement selon le principe de la "répartition" (i.e.
les cotisations de l'année servent à verser les prestations
de l'année), mais les modes de calculs et les paramètres
peuvent différer significativement d'un régime à l'autre.
Les dernières réformes tendaient à harmoniser certains
de ces paramètres, notamment la durée de cotisation.
En simplifiant considérablement, les régimes peuvent
se présenter comme suit :
•
Secteur privé et non titulaires de la fonction
publique (environ 70% des actifs) : les personnes
relevant de ces secteurs bénéficient du régime de
base obligatoire de la Sécurité Sociale, la CNAV, et
des régimes obligatoires complémentaires ARRCO
et AGIRC.
o
Le régime de base s'applique à tous
les salariés et couvre la tranche A des
salaires i.e. celle limitée à un plafond annuel
de la sécurité sociale (cf. encadré cidessous). La pension est au maximum égale
à 50% de la moyenne des salaires assurés
sur les 25 meilleures années, pour une
carrière complète (anciennement 40 ans de
services, 41 ans depuis la réforme de 2003).
Montants découlant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) „ PASS 2010 : 34 620 € „ Tranche 1 : de 0 à 1 PASS „ Tranche 2 : de 1 à 3 PASS „ Tranche A : de 0 à 1 PASS „ Tranche B : de 1 à 4 PASS „ Tranche C : de 4 à 8 PASS [Legal line text here]
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o
L'ARRCO s'applique à tous les salariés
Parmi les solutions suggérées par le COR, on pouvait
et couvre les tranches 1 et 2 des salaires
notamment imaginer les deux approches suivantes :
pour les non-cadres et la tranche A pour
les cadres. Il s'agit d'un régime en points,
•
ARRCO ou AGIRC généralisé à tous),
accumulés tout au long de la carrière selon
les valeurs d'achat de ces points.
o
L'AGIRC ne s'applique qu'aux cadres
et couvre les tranches B et C des salaires.
•
•
transition vers régime unique en comptes notionnels
(dont le concept sera plus longuement présenté
dans un prochain numéro).
Comme pour l'ARRCO, il s'agit d'un régime
L'une des conclusions de ce rapport était qu'il n'y avait
en points.
a priori pas de contrainte juridique majeure s'opposant
Fonction publique et régimes spéciaux (environ
20% des actifs) : la plupart de ces régimes sont dits
•
transition vers régime unique par points (de type
à la transition vers un tel système unifié. En revanche,
de nombreuses difficultés techniques étaient à prévoir...
intégrés i.e. ils ne font pas de distinction entre
La qualité de ce rapport a été saluée par tous les
la retraite de base et la retraite complémentaire.
observateurs mais, quelques jours après sa parution,
La pension est souvent déterminée en fonction
le Gouvernement a indiqué que la réforme dont il serait
d’un taux de liquidation et d’un salaire de référence.
question en 2010 ne serait pas une "réforme systémique".
Non salariés (environ 10% des actifs) : le système
est ici composé d'un régime de base et d'un régime
complémentaire en points, les deux étant obligatoires.
C'était, au moins à court terme, renoncer aux scénarios
étudiés par le COR dans ce rapport et s'orienter plutôt
vers des ajustements du système existant.
Le rapport du COR de janvier 2010
Point technique : tables de mortalité Le 27 janvier 2010, le Conseil d'Orientation des Retraites
Parmi les nombreux paramètres intervenant dans les calculs
de retraite, les tables de mortalité constituent un élément
fondamental. Elles fournissent le nombre de survivants attendus
en partant d’une population initiale pour chaque âge et, souvent,
selon le sexe. Elles permettent notamment d'étudier le nombre
de décès attendus, les probabilités de survie, l'espérance de vie,
le montant des rentes viagères, etc.
a remis au Parlement son septième rapport portant sur
"les modalités techniques de remplacement du calcul
actuel des pensions soit par un régime par points, soit par
un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant
l'un comme l'autre par répartition."
La question était ici de savoir s'il était possible de
repenser entièrement le système des retraites en France.
L'objectif était donc ambitieux puisqu'il visait à mettre
en place un régime :
•
pérenne : les ressources suffisent à assurer
les dépenses sur le long terme,
•
lisible et transparent : afin d'emporter l'adhésion
des participants,
•
équitable par génération : chaque génération
est aussi bien lotie que la précédente,
•
solidaire : selon les revenus, les parcours
professionnels,...
•
cohérent avec le reste de l'économie : épargne
personnelle, emploi, compétitivité des entreprises,...
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La construction d’une table de mortalité s'appuie sur des études
démographiques, traditionnellement périodiques. Une fois
la population recensée, il est nécessaire de procéder à des
retraitements statistiques permettant, par exemple, de lisser
ou d’ajuster ces tables.
Depuis de nombreuses années, il existe en France des tables
de mortalité officielles qui sont élaborées par des organismes
d’État (notamment l'INSEE) ou par des fédérations d'organismes
privés (par exemple, les assureurs).
Le tableau ci-dessous présente à titre indicatif quelques
probabilités de décès obtenues à partir de la table intitulée
"TGHF05", ici pour des personnes de la génération 1970 :
Âge
55
60
65
70
80
90
100
Femmes
1,84 ‰
2,33 ‰
2,72 ‰
3,79 ‰
9,18 ‰
43,19 ‰
135,58 ‰
Hommes
2,04 ‰
2,52 ‰
3,49 ‰
6,00 ‰
16,75 ‰
69,80 ‰
175,97 ‰
Cette table est celle recommandée par le Code des assurances
pour les prestations en cas de vie (par exemple, les rentes
de retraite). On constate ainsi qu’à 60 ans, une femme née en
1970 aura 2,33 chances (sic) sur mille de décéder dans l’année.
Nous présenterons dans un prochain numéro l’utilisation de ces
probabilités pour déterminer des espérances de vie et des taux
de conversion d’un capital en rente viagère.
Le rapport du COR d’avril 2010
s'élevait à 10,9 Mds d’euros. Il représentait donc plus
Dans son huitième rapport, le COR présente les résultats
d’un cinquième des impôts sur le revenu payés
de la prise en compte de la crise économique dans
par les Français.
les projections financières des systèmes de retraite
menées jusqu'à présent.
•
en 2050, le déficit retraite sera de 115 Mds d’euros
2008 ; à moins d’une modification majeure
En effet, les projections réalisées en 2007 nécessitaient
de l'assiette ou du calcul de cet impôt, nous pouvons
d’être revues afin de tenir compte de l’effet à long terme
penser que ce déficit dépassera amplement le total
de la crise actuelle sur l’équilibre financier des systèmes
des impôts sur le revenu payés par les Français.
de retraite français.
Les contours de la réforme annoncée
Pour ce faire, trois scénarios de sorties de crise possibles
Une refonte du système ayant été écartée, restent
ont été analysés :
à disposition les leviers traditionnels de pilotage
•
Scénario A : un rattrapage intégral de la perte
de production engendrée par la crise,
•
Scénario B : une baisse du taux de croissance de la
des régimes de retraite. Parmi ceux-ci, le COR distingue
principalement les trois suivants :
•
des régimes,
production sur le long terme (en conservant le taux
de chômage long terme retenu avant la crise),
•
•
le niveau des pensions : i.e. les dépenses des
régimes,
Scénario C : une baisse du taux de croissance de la
production et une augmentation du taux de chômage
le niveau des cotisations : i.e. les ressources
•
structurel sur le long terme.
l'âge de départ en retraite : i.e. l'âge auquel l'assuré
passe du statut de cotisant au statut de pensionné.
Les résultats du scénario A (le plus optimiste des trois)
Afin d'illustrer leur articulation, le COR a établi
montrent un déficit très similaire à celui obtenu en 2007,
des abaques particulièrement intéressants mais dont
soit 72 Mds d’euros 2008 pour l’année 2050. Rien de
la lecture nécessite quelques explications.
surprenant puisque l’hypothèse retenue est celle
d’un rattrapage intégral des effets de la crise. Ladite
crise laissant toutefois des traces sur les déficits
annuels cumulés jusqu’en 2050. En effet, ce cumul
qui représentait 61% du PIB dans les calculs 2007
représente désormais 77% du PIB de 2050.
Les scénarios B et C, plus pessimistes, confirment
l’augmentation du déficit du système des retraites
à long terme avec un besoin de financement pour
l’année 2050 de 103 Mds dans le scénario B et de
115 Mds dans le scénario C (ce qui représente
un besoin de financement cumulé respectivement
de 104% et 118% du PIB de 2050, soit environ 3 000 Mds
d’euros 2008 selon les scénarios).
Source : 8ème rapport du COR
Ces schémas sont établis pour une année donnée et les
La démesure de ces chiffres nuit à la perception
lignes parallèles représentent les points d'équilibre selon
que nous pouvons en avoir. À titre de comparaison, nous
différentes hypothèses d'âges de départ. En abscisse
avons rapporté ces déficits annuels au total
figure l'indice du ratio "pension moyenne nette
des recettes produites par l'impôt sur le revenu :
des retraités / revenu moyen net des actifs" (valeur 100
•
en 2008, l’État a perçu 51,2 Mds d’euros au titre
de l’impôt sur le revenu tandis que le déficit retraite
en 2008) et en ordonnée la hausse des cotisations
par rapport au niveau 2008.
ou besoin de financement annuel, il s’agit de la différence entre les recettes et les dépenses de l’année 1 [Legal line text here]
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Nous faisons figurer ici l'abaque correspondant
Cette réforme des retraites ne sera donc
au scénario A ("optimiste") à horizon 2020.
vraisembablement qu'une première étape, qui permettra
2
Penchons-nous sur quelques points :
•
point C : le niveau des pensions est figé à celui
de 2008, l'âge de départ à celui de 2008 + 1 an,
il faudrait alors relever les cotisations de plus de 5
points pour atteindre l'équilibre,
•
point B : le niveau des cotisations est figé à celui
de 2008, l'âge de départ à celui de 2008 + 1 an,
il faudrait alors diminuer les prestations de plus de
20% pour atteindre l'équilibre,
•
de limiter la hausse des déficits mais ne conduira
probablement pas
à l'équilibre à elle seule. Gageons que cette réforme sera
suivie d'autres du même type d'ici quelques années afin
d'atteindre l'équilibre en plusieurs touches successives.
Pour conclure sur un point positif, relevons qu'il semble
probable que la pénibilité du travail soit intégrée à cette
réforme. Actuariellement parlant, ce ne sera que justice
dans la mesure où la pénibilité du travail influence
directement l'espérance de vie à la retraite et donc, de la
point D : le niveau des cotisations et celui
durée pendant laquelle les retraités peuvent jouir de leur
des prestations sont figés à ceux de 2008, il faudrait
pension.
alors augmenter l'âge de départ d'un peu moins
de 5 ans pour atteindre l'équilibre.
Tous les autres points représentent des situations où
Comité de rédaction sont combinés ces différents facteurs. Il ressort donc
Gilles Dureuil, Céline Brasquet, Colin Marais
de cette première analyse que, même dans le scénario A
("optimiste"), il ne sera probablement pas possible d’agir
uniquement sur un seul des trois leviers.
En effet, aucun des trois points présentés n'est facilement
acceptable par les intervenants de la réforme :
•
la marge d'action via une diminution des prestations3
semble limitée dans la mesure où ces dernières sont
déjà jugées insuffisantes par les assurés sociaux,
•
les nouvelles sources de financement évoquées
(impôt supplémentaire, socialisation des plus
values,…) ne pourront vraisemblablement pas couvrir
l'intégralité de la hausse requise pour atteindre
l'équilibre,
•
en 2003, le passage de 40 à 41 ans de cotisations
n'était pas passé sans plusieurs jours de mobilisation.
Il est donc peu probable que le report de l'âge
de retraite résultant de la réforme 2010 puisse être
de plusieurs années et, dans tous les cas,
certainement pas les cinq ans du point D ci-dessus...
Il est bien sûr impossible de prévoir à quel niveau sera
placé le point qui résultera de la réforme mais, où qu'il
se situe, il y a peu de chance qu'il soit sur une ligne
d'équilibre (à moins d'une prise de conscience générale
qu'il serait peu responsable de faire supporter la plus
grande partie des déficits par les générations futures).
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2 : Attention, les points B, C et D dont il est question ici ne sont pas à confondre avec les scénarios A,B et C. Nous avons conservé ici les dénominations du COR afin que le lecteur retrouve les mêmes références dans le rapport lui‐même 3 : Autre que via une dégradation structurelle, comme par exemple en jouant sur les salaires de référence et les valeurs de point en ARCCO/AGIRC .