demande d`autorisation de chasse du sanglier en reserve agréée

FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
DES CHASSEURS DE L’ISÈRE
For : 1/021
DEMANDE D'AUTORISATION DE CHASSE
DU SANGLIER EN RESERVE AGRÉÉE
SAISON DE CHASSE : .….…/……...
PARTIE RESERVEE AU DETENTEUR
Monsieur, Madame …………………………………………………..…….,
Président(e) de l'ACCA ou de la Chasse Privée de……………………………………………
demande l'autorisation au comité local de l'UG………….. de pouvoir chasser le sanglier
dans notre réserve en cas de dégâts ou de concentration anormale d'animaux,
conformément au cadre fixé par l'arrêté préfectoral d'ouverture et par le plan de gestion de l'UG, et après
en avoir averti le bureau de brigade ONCFS concerné.
Demande faite le…………/……………./…………………..
Signature :
PARTIE RESERVEE AU COMITE LOCAL
Monsieur, Madame ……………………………………………………….,
Correspondant du comité local de l'UG n°…………………………………………………
en accord avec le comité local, autorise l'ACCA (ou CP) de …………………………...…………
à chasser le sanglier dans sa réserve en cas de dégâts ou de concentration anormale d'animaux,
conformément au cadre fixé par l'arrêté préfectoral d'ouverture et par le plan de gestion de l'UG, et après
en avoir averti le bureau de brigade ONCFS concerné.
Règles de tir qualitatives ou quantitatives à respecter :
Fait le…………/……………./………………….. Signature :
Document à envoyer au Responsable du Comité Local de votre Unité de
gestion qui vous le retournera une fois l'autorisation remplie
2, allée de Palestine – CS 90018 – 38610 GIERES - Tél. 04-76-62-97-78 - Fax : 04-76-62-23-04
Email : [email protected]
Web : www.chasse38.com
Association agréée au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature
Version : 2013/1
Date de validation : 09/01/2014
Initiale : DM