Appui au développement des activités économiques et des moyens

PN-OSC-REDD+
PLATEFORME NATIONALE DES ORGANISATIONS
DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LA REDD+ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
----- o ----Mécanisme Dédié aux Dons (DGM)
----- o ----PROJET D’APPUI AUX POPULATIONS VIVANT DE LA
FORET
----- o ----Financement de la Banque Mondiale
APPEL A PROJETS N°1 :
l'appel porte sur la sous composante 2.1 du projet :
Appui au développement des activités
économiques et des moyens de subsistance en
milieu rural au Burkina Faso
Mars,2016
I -CONTEXTE DU PROJET
Le Burkina Faso a reçu un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) à
travers la plateforme nationale des organisations de la société civile pour la REDD+ et le
changement climatique dans le cadre du Fonds Climatique d'Investissement Stratégique.
Le Projet d'Appui aux Populations locales Dépendantes de la Forêt (PAPF) est élaboré et financé
dans le cadre du Mécanisme d'Octroi de Subventions (DGM) pour les Peuples Autochtones et les
Communautés Locales. Ce mécanisme a été créé et développé comme un programme spécial
dans le cadre du Programme d’Investissement Forestier (PIF).
Il a été conçu au terme d`un processus de consultation de la Société Civile auprès de toutes les
parties prenantes (départements ministériels, collectivités locales, société civile, secteur privé et
partenaires techniques et financiers).
Le projet s’articule autour de trois (03) composantes suivantes :
•
Composante1— Renforcement des capacités techniques et de gestion, et des
compétences des communautés locales
•
Sous-composante 1.1 : Formation en vue de la préparation des communautés à la mise en
œuvre des activités génératrices de revenus, sécurisation foncière et de gestion durable
des ressources naturelles.
•
Sous-Composante 1.2- Appui à la participation des représentants des communautés
locales aux discussions liées à la REDD+ et au Changement climatique au niveau
national et international.
•
Composante2– Appui au développement des activités économiques et de gestion durable
des ressources naturelles.
•
Sous-composante 2.1 – Promotion des activités économiques et des moyens de
subsistance en milieu rural.
•
Sous-composante 2.2- Appui à la promotion des actions de gestion durable des ressources
naturelles et de sécurisation foncière.
Composante3- Coordination, gestion, suivi et évaluation
•
L'objectif visé par ce projet consiste à Développer la capacité et d’appuyer les initiatives
spécifiques des communautés locales ciblées vivant dans et autour des forêts au Burkina Faso et
à renforcer leur participation au PIF et d'autres processus REDD + au niveau local.
Pour atteindre cet objectif, il est prévu un appui financier et technique à des projets initiés et mis
en œuvre au niveau local par les promoteurs issus soit de la société civile soit des organisations
communautaires de base.
Il s'agira d'appuyer la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus identifiées par les
communautés ciblées.
C’est dans ce contexte que le présent appel à projets qui fixe et explicite les conditions de
participation au financement est lancé.
II - OBJECTIFS DE L’APPEL
Cet appel à projets a pour objectif de financer des projets pertinents adressant les questions
environnementales en lien avec les changements climatiques (activités d’adaptation), à
concurrence des fonds disponibles.
III – CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Porteurs de projets éligibles
•
Les ONG nationales, les associations socioprofessionnelles, les associations de
femmes, de jeunes, les groupements reconnus et leurs fédérations respectives
(lucratifs et non lucratifs). Les ONG ou associations basées sur le terrain sont
privilégiées. Celles basées à l’extérieur de la zone d’intervention devront préciser leur
expérience dans la zone du projet et le rôle de leur personnel propre sur le terrain.
•
•
•
Chaque structure postulante doit :
avoir un statut juridique qui leur permette de recevoir des subventions;
les associations qui ne disposent pas de statut pourront être soutenues par une
organisation éligible, qui devra œuvrer à la reconnaissance de ladite association;
bénéficiaire avant la fin du 1er trimestre de la subvention;
•
disposer des documents de reconnaissance ;
•
disposer d’une bonne expérience de terrain.
3.3 Thématiques éligibles et régions concernées
Les actions proposées seront mise en œuvre dans les trente et deux (32) communes
d'interventions situées dans les régions de l’Est (E), Centre Ouest (CO), Centre Sud (CS),
Boucle du Mouhoun (BMHN) et le Sud-Ouest (SO), (zone d’intervention du projet PAPF).
COMMUNES
CONCERNEES
EST
Gourma
Matiacoali,
Tapoa
kantchari, Partiaga
CENTRE-SUD
Bazega
Saponé, Ipelcé, Doulougou,
Tenado, Dassa, Kyon, Zamo,
CENTRE-OUEST
Sanguié
Zawara,
Ziro
Bakata, Sapouy,
BOUCLE DU MOUHOUN
Balé
Boromo, Sibi, Ouri,
Nayala
Gossina, Gassan, Yé,
Dédougou, Douroula,
Mouhoun
Tchériba
Kpéré, Batié, Boussoukoula,
SUD-OUEST
Noumbiel
Midebdo
Poni
Bouroum-bouroum, Nako,
Ioba
Dissin, Zambo
Bougouriba
Diébougou,Tiankoura,
5 REGIONS
12 PROVINCES
32 COMMUNES
Les thèmes éligibles sont axés sur la réduction de la vulnérabilité socio-économique et
écologique des communautés, sur l’amélioration des conditions de vie des populations locales
à travers la gestion durable des ressources naturelles et l’adaptation aux changements
climatiques.
REGIONS
PROVINCES
Il s’agit entre autres :
•
des activités de valorisation des produits agro-sylvo-pastoraux (développement de micro
entreprises rurales) : production et transformation des produits forestiers ligneux et nonligneux, filières de commercialisation etc.
3.4. Les activités ou approches d’intervention éligibles.
Les activités éligibles seront celles qui sont conformes à une liste blanche d’activités dénuées
d’impacts sociaux et environnementaux négatifs.
•
Actions mises en œuvre sur le terrain suivant un processus réellement participatif avec
une forte implication des populations concernées ;
•
Actions appliquant le genre, notamment ayant une bonne qualité d’intégration et de
rétombées au profit des femmes, des jeunes, et autres groupes défavorisés;
•
Activités visant la réduction de la vulnérabilité des communautés au changement et à la
variabilité climatiques (activités génératrices de revenus liés à la biodiversité,
diversification des sources de revenus, amélioration des moyens d’existence)
Liste indicative des types d'activités:
•
Valorisation des produits artisanaux ;
•
Création de cybermagasins communautaires ;
•
Promotion de produits forestiers non ligneux (traitement, marketing) ;
•
Promotion d’activités liées à l’élevage (transformation, marketing) ;
•
Promotion de l’agroforesterie (pépinières d’arbres, etc.) ;
•
Promotion des produits et dérivés agricoles (traitement, marketing) ;
•
Promotion des énergies renouvelables (centrales de biogaz, fourneaux améliorés, etc.).
3.5. Les activités ou approches d’intervention non éligibles.
Les activités suivantes ne seront pas éligibles au financement du PAPF :
•
Achat de terres ;
•
Activités liées à l’adjudication de terres faisant l’objet d’un litige ;
•
Activités affectant négativement des peuples autochtones et/ou des communautés locales,
ou que les communautés n’appuient pas amplement. L’enlèvement ou l’altération de tout
bien culturel physique (y compris de sites à valeur archéologique, paléontologique,
historique ou religieuse, ou ayant une valeur naturelle particulière) ;
•
La conversion, le déboisement, la dégradation ou tout autre type d’altération des forêts ou
des habitats naturels dont, entre autres, la conversion en terrains agricoles ou plantations
d’arbres ;
•
Le financement d’élections ou de campagnes électorales ;
•
L’achat d’armes ou de munitions.
IV- MODALITES DE FINANCEMENT
4.1. Montant maximum et coûts éligibles
a) – Montant maximum : Les demandes de subvention ne doivent pas dépasser un montant
maximum fixé par type de projet (voir tableau ci-dessous).
Type de projet
Montant maximum subvention demandée
•
Valorisation des produits artisanaux ;
•
Mise en place de cybers
10 000 000
communautaires ;
•
La promotion des activités d’élevages
(transformation, commercialisation)
•
•
•
•
La promotion des produits et sousproduits agricoles (transformation,
commercialisation) ;
Promotion des énergies renouvelables
(bio-digesteur, foyers améliorés…).
Promotion des produits forestiers non
ligneux (PFNL) (transformation,
commercialisation) ;
La promotion de l’Agroforesterie
(pépinière…) ;
15 000 000
20 000 000
•
•
•
•
communautaires ;
La promotion des activités d’élevages
(transformation, commercialisation)
La promotion des produits et sousproduits agricoles (transformation,
commercialisation) ;
15 000 000
Promotion des énergies renouvelables
(bio-digesteur, foyers améliorés…).
Promotion des produits forestiers non
ligneux (PFNL) (transformation,
commercialisation) ;
20 000 000
•
La promotion de l’Agroforesterie
(pépinière…) ;
La durée maximale d’exécution ne devra pas dépasser 18 mois. Le comité de pilotage se réserve
le droit de demander une réduction du budget des microprojets. La réduction du budget sera
notifiée au porteur du microprojet. Un porteur ne peut soumettre qu’un (01) projet par appel
et une association ou ONG ne peut parrainer au maximum que 2 associations
b) - La structure du budget : Les budgets soumis par les porteurs seront analysés en fonction du
pourcentage accordé aux différentes parties du budget. D’une façon générale, il est recommandé
aux porteurs de microprojets de respecter la répartition budgétaire suivante :
RUBRIQUE
REPARTITION BUDGETAIRE (%)
Activités et équipements
(80%)
Suivi-évaluation
(10%)
Frais de personnel
10%
Frais indirects (ou de gestion) c) Les coûts éligibles sont :
Le budget du projet doit être monté selon le modèle ci-dessous indiqué. Tous les coûts doivent
être libellés en franc CFA.
Nature des
dépenses
par activité
Résultat 1
Activité
1.1 :
-poste
de
dépenses 1
-poste
de
dépenses 2
……………
…..
Sous-total
activité 1.1
Activité 1.2
-poste
de
dépenses 1
……………
…………
Sous total
activité 1.2
Résultat 2
Activité 2.1
Unité
Quantité
Coût
unitaire
Coût total
(FCFA)
Montant
sollicité
Contributi
on
Bénéficiair
es
dépenses 1
-poste
de
dépenses 2
……………
…..
Sous-total
activité 1.1
Activité 1.2
-poste
de
dépenses 1
……………
…………
Sous total
activité 1.2
Résultat 2
Activité 2.1
-poste
de
dépenses 1
-poste
de
dépenses 2
……………
…………
Sous-total
activité 21
Dépenses
générales
n
o
n
affectées à
une activité
particulière
Equipemen
t
( à
spécifier)
Frais
de
fonctionne
ment
(à
spécifier)
Frais
de
communica
tion
s u i v i évaluation
Total du budget
Pourcentage
100%
X%
NB: une contribution des bénéficiaires de 10% minimum sera bien appréciée
VI-PROCEDURES DE SELECTION
Y%
Chaque projet sera l’objet d’une procédure en trois étapes:
1ère étape: Présélection des microprojets en 2 phases:
recevabilité des dossiers
les critères de recevabilité des dossiers sont :
•
le respect des date et d’heure de dépôt de chaque dossier en rapport avec les précisions
de clôture de l’appel;
•
le respect du montant limite sollicité et de la durée de projet spécifiée par l’appel ;
•
l'éligibilité du promoteur, de la zone d'intervention du projet et de la thématique traitée,
•
le respect des éléments de format d’élaboration des projets.
vérification environnementale et sociale
Après la recevabilité, l'impact environnemental et social de chaque projet est apprécié à travers
une grille (formulaire) de sélection environnemental et social
2ème étape: Analyse des projets présélectionnés
A cette étape, chaque projet présélectionné sera examiné et classé en fonction des critères
contenus dans la grille de notation (ci-jointe).Aussi en cas de besoin une visite terrain de chaque
projet présélectionné sera effectuée pour s'assurer du respect du CGES , des aspects de conflits et
des recommandations du CNP (AEN et CNP)
4ème étape: Sélection définitive des projets
La décision finale de sélection est prise par le Comité National de Pilotage sur la base des
résultats d'analyse, des fonds disponibles etc.
VII - RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL A PROJETS
Le dossier d’appel à projet peut être téléchargé directement sur le site de l’UICN à l’adresse :
www.iucn.org et sur les sites du PN-OSC-REDD+ , Banque Mondiale ou être retiré au niveau
des structures suivantes:
•
•
Au niveau des mairies, Directions Régionales de l’Environnement de l'Economie Verte et
du Changement Climatique, Agriculture et ressources animales de la zone d’intervention
et à l’UICN/ Programme du Burkina à l’adresse suivante :
UICN Programme du Burkina Faso 01BP : 3133 Ouagadougou 01
Tél : 226 25 31 31 54 Mail : [email protected]
VIII - DEPOT DES MICRO-PROJETS
Le document de projet ne doit pas excéder 15 pages (annexes et attestations du demandeur non
compris), écrit en police Arial 12, interligne simple et un respect strict des marges (2,50 cm)
papier A4. Pour la sécurité des dossiers de demande de subvention, le format PDF est
recommandé pour les versions électroniques.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 juillet 2016 à 16h00mn, délai de rigueur
Il est fait obligation à chaque porteur de micro projets de déposer 3 documents (1 original + 2
copies) version papier et une version numérique du projet sous pli fermé.
Les dossiers sont reçus au niveau des DREEVCC, DPEEVCC, de la zone d'intervention qui
les acheminent à l’UICN ou directement au Secrétariat de l’UICN, sis côté Nord de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), 529 Rue du Professeur KY ZERBO,
ex Rue Agostinho Néto, porte n° 255. Tout dossier doit porter la mention « Appel à projets
N°1 DGM/PAPF ».
Pour toute informa-on complémentaire veuillez contacter l’UICN/ Programme du
Burkina,Tél:+22625313154 Mail:[email protected]