Bordereau de versement au contrôle de légalité

PREFECTURE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
PREFECTURE DE LA MARNE
Bordereau de versement au contrôle de légalité
Collectivité : CAC
Nature du versement : Délibérations
N° de Bordereau :
2012
Date de transmission : 29/11/2012
Conseil du : 22/11/2012
11
Identifiant
Libellé
DEL2012CAC145
Orientations budgetaires 2013
DEL2012CAC146
Lancement d'une procédure
01/ 02 Convention gpt commande téléphonie mobile
DEL2012CAC147
Avenant à la convention de participation de la Communauté d'Agglomération au loyer du PPP du Capitole en
Champagne
01/ 03 Avenant Loyer Parc Expo
DEL2012CAC148
Lancement d'une procédure formalisée pour la passation d'un marché de fourniture de semences, graines et
végétaux - constitution d'un groupement de commande
01/ 04 Convention gpt commande graines et végétaux
DEL2012CAC149
Lancement d'une procédure formalisée pour la passation d'un marché d'entretien des espaces verts constitution d'un groupement de commande
01/ 05 Convention gpt commande entretien des espaces verts
DEL2012CAC150
Convention avec GEOTER pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de la commune des
Grandes Loges
01/ 06 Convention GEOTER
DEL2012CAC151
Indemnité de conseil au trésorier principal - fixation du taux pour 2012
DEL2012CAC152
Concours CREA Châlons - révision du plan de financement
DEL2012CAC153
Recherche : financement d'un contrat doctoral étendu à des missions d'enseignement supérieur à l'IUFM
01/ 09 Convention cac urca thèse AVS
DEL2012CAC154
Création d'une pépinière d'entreprises dans le quartier de La Bidée
01/ 10-1 Création pépiniere d'entreprises de La Bidée annexe 1
02/ 10-2 Création pépinière d'entreprise de la Bidée annexe 2
DEL2012CAC155
ZAC de Voitrelle : bilan de clôture de la convention de concession d'aménagement
01/ 11-1 Plan masse Voitrelle
02/ 11-2 Bilan de clôture SEMEMI
03/ 11-3 Comptes 2011 SEMEMI
DEL2012CAC156
Délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'une piste cyclable pour la commune de
Saint-Memmie - convention de financement et d'entretien entre la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne et la Commune de Saint-Memmie
01/ 12 CONVENTION PISTE CYCLABLE ST MEMMIE
DEL2012CAC157
ZAC des Escarnotières - rétrocession de parcelle
01/ 13 plan parcelle Escarnotières
DEL2012CAC158
ZAC de Voitrelle - rétrocession des espaces publics
01/ 14 Plan Voitrelle
DEL2012CAC159
Extension du Parc Industriel de Cités en Champagne : convention de financement du déplacement des
activités de la SCREG et acquisition de parcelle
01/ 15 convention financement plateforme matriaux
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Identifiant
Libellé
DEL2012CAC160
Extension du parc industriel de Cités en Champagne : convention de financement du déplacement de la
plate-forme de stockage de céréales du Groupe VIVESCIA
01/ 16-1 convention financement relocalisation VIVESCIA
02/ 16-2 Convention Achat-Vente VIVESCIA Recy St-Martin
DEL2012CAC161
Réalisation des études et travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées dans le cadre de la charte
qualité Marne Meuse Haute Marne
01/ 17 Charte qualité
DEL2012CAC162
Renaissance Immobilière Châlonnaise : demande de garanties d'emprunts
DEL2012CAC163
Avenants 2012/2 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre et à la convention pour la
gestion de l'habitat privé
01/ 19-1 AVENANT 2012-2 CAC
02/ 19-2 avenant 2 2012 CAC 11 10 2012
DEL2012CAC164
Renouvellement du dispositif d'aide communautaire à l'accession sociale
01/ 20 MOUS logement convention 2013 2014
DEL2012CAC165
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - logement reconduction de la mission confiée au COMAL et à l'AUDC
DEL2012CAC166
Attribution de subventions dans le cadre de l'aide communautaire à l'accession sociale
DEL2012CAC167
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération : attribution de
subventions
DEL2012CAC168
Avenant n° 11 de prolongation au contrat de délégation de service public des transports urbains
01/ 24 Avenant numéro 11 prolongation DSP
DEL2012CAC169
Signature de conventions de mise à disposition des piscines du pôle aquatique aux associations nautiques
01/ 25 Convention MàD Clubs Nautiques
Reçu en Préfecture le :
29/11/2012
Signé :
Le chef du bureau du service
du contrôle de légalité
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